Audition sur l’avenir des fonds européens

Audition sur l’avenir des fonds européens

Je présidais ce mercredi une audition publique au sujet du 7e rapport sur la cohésion, un texte publié par la Commission européenne qui dresse le bilan de la politique de cohésion, c’est à dire des fonds européens pour les territoires.

Afin d’en tirer les enseignements nécessaires, le Parlement européen produira son propre rapport, dont je me suis vu confier la rédaction. Ce texte est d’une importance stratégique car il a vocation à refléter les priorités du Parlement européen en amont des prochaines propositions législatives. Autrement dit, il s’agit de faire des propositions concrètes à la Commission européenne pour l’avenir des fonds européens dans nos régions.

En présence de Mme Lilyana Pavlova, Ministre bulgare en charge de la Présidence du Conseil, l’audition a permis à plusieurs experts de partager leur expérience pour alimenter les réflexions.

Jean-Pierre Audy, membre du Groupe à haut niveau sur la simplification des fonds européens mis en place par la Commission européenne, a rappelé l’importance de lutter contre le fléau de la complexité qui est à l’origine de la sous-consommation des fonds (moins d’un tiers des fonds programmés à la moitié de la période de programmation). Je partage également son constat selon lequel cette complexité alimente l’impopularité de l’Union européenne, c’est pourquoi je ferai de la simplification un axe majeur de mon rapport, avec des propositions concrètes pour réduire les règles au strict nécessaire, mais aussi pour assurer leur traduction dans toutes les langues.

Chantal Moreau, Directrice des programmes européens à la région Auvergne-Rhône-Alpes, a quant à elle relaté son expérience pour illustrer les difficultés rencontrées sur le terrain. Les exemples très concrets qu’elle a développés ont permis de prendre la mesure des effets pervers et imprévus de certaines règles, comme les coûts disproportionnés engendrés par la multiplicité des contrôles.

Dominique Foray, Professeur à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, est revenu de son côté sur le concept de « spécialisation intelligente » qui consiste pour chaque région à identifier ses atouts afin de bénéficier d’investissements européens sur-mesure.

Enfin, Mme Pavlova a présenté les priorités de la Présidence Bulgare de l’Union européenne qui débutera en janvier 2018, qu’elle a résumées par la « formule des 3 C » : « cohésion, compétitivité, consensus ».

En conclusion des échanges, j’ai rappelé mon attachement à défendre une politique régionale européenne profondément simplifiée, qui continue à s’adresser à l’ensemble des territoires européens tout en prenant mieux en compte leurs spécificités.

Avant de rendre mon rapport, je poursuivrai dans les prochaines semaines mes consultations auprès des Régions qui gèrent les programmes européens mais aussi et surtout auprès des porteurs de projets à qui nous nous devons de rendre la vie plus facile.

Marc Joulaud