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La commission REGI pour un nouvel élan dans la politique de cohésion

La commission du développement régional a adopté ce mardi 5 mai sa position sur le « 6e rapport de cohésion » qui dresse le bilan de la politique régionale de l’Union européenne sur les trois dernières années. L’occasion pour mes collègues et moi-même de faire passer plusieurs messages forts au sujet de cette politique qui a fait ses preuves mais qu’il convient d’adapter et d’améliorer continuellement.

 

La politique de cohésion est l’une des plus importantes de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, elle doit distribuer en France près de 16 milliards d’euros au titre du FEDER et du FSE afin de valoriser les territoires.

À l’épreuve de la crise, elle a permis d’atténuer la chute sans précédent des investissements en Europe.

Pour autant, certains points méritent une attention particulière à l’avenir pour favoriser la relance de la croissance et l’emploi. C’est la position que j’ai défendue aux côtés de mon collègue rapporteur Tamas Deutsch et en vue de la future réforme dans laquelle le Parlement européen aura un rôle crucial à jouer.

En premier lieu, une profonde simplification est nécessaire afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et les collectivités territoriales. Tout en garantissant l’efficacité des financements et la lutte contre la fraude, il est primordial de pouvoir prétendre à des financements européens sans devoir y sacrifier un temps et des ressources démesurés.

Le rapport que nous avons adopté exige également qu’une solution durable soit trouvée aux problèmes de retards dans les paiements et dans la mise en œuvre qui nuisent gravement à la crédibilité et à l’efficacité de la politique de cohésion.

Enfin, figure parmi nos préconisations le fait que cette politique soit complémentaire avec le plan d’investissement Juncker et se concentre davantage sur l’emploi, les PME et la jeunesse.

A l’heure où l’Europe subit encore les effets de la crise, j’estime que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire. Pour favoriser la croissance et l’emploi, nous devons toutefois la faire évoluer en permanence pour en faire une politique qui s’adresse à toutes les régions tout en s’adaptant à la diversité des territoires, aussi bien urbains que ruraux.

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Session d’avril 2015

Jury français du Prix du citoyen européen :

J’ai participé cette semaine au jury français du Prix du Citoyen européen 2015. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin avant une cérémonie de remise des prix prévue en octobre à Bruxelles.

Drames des migrants en Méditerranée :

J’ai voté en faveur de la résolution faisant suite aux drames des migrants en Méditerranée et aux propositions faites par le Conseil européen qui en a suivi. Cette résolution souligne la réactivité du Conseil et soutient le triplement des moyens attribués par les États membres à l’opération Triton, tout en appelant à une coopération renforcée entre les pays pour la gestion des demandes d’asile. Cette résolution invite également les États membres à collaborer plus étroitement avec l’agence Frontex et à lutter de manière plus rigoureuse contre la traite des êtres humains et contre les passeurs qui exploitent les personnes les plus vulnérables.

Un groupe de visiteurs de la Mayenne en visite au Parlement européen :

Je recevais ce mercredi au Parlement de Strasbourg un groupe de la Maison de l’Europe de la Mayenne. Cette visite a été l’occasion de présenter aux participants le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que mes travaux dans le cadre des commissions du développement régional (REGI) et de la culture (CULT). Les échanges ont également permis d’aborder les grands dossiers qui occupent actuellement le Parlement européen. Ces rencontres, à Strasbourg comme à Bruxelles, sont essentielles à mes yeux. Elles permettent aux citoyens de s’approprier réellement l’Europe et de se faire une idée concrète du processus législatif européen ainsi que de ce qui se joue au sein de notre institution.

 

Visitors group in Strasbourg Marc JOULAUD                  © Union Européenne 2015

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Revue de presse : juin – novembre 2014


Session de décembre 2014

L’Union européenne soutien les licenciés d’Air France  
J’ai voté en faveur du rapport sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des salariés licenciés d’Air France. Ce fonds débloquera une enveloppe de 26 millions d’euros en faveur de 3 886 salariés licenciés de la société Air France qui servira à financer des formations, des services de conseils ou des primes à la création d’entreprises afin d’aider les bénéficiaires à se réinsérer sur le marché du travail.

Adoption du budget 2015 de l’UE 
J’ai voté en faveur du budget de l’Union européenne pour l’année 2015, fruit de négociations difficiles avec les Etats membres. L’accord trouvé permet d’assurer plus de fonds la recherche, aux programmes d’échanges étudiants et d’action extérieure pour 2015 et un renflouement de 4,25 milliards d’euros pour réduire la pile de factures impayées de 2014, même si leur nombre et leur montant global reste inquiétant et demandera des actions rapides de la part des Etats membres.

Reconnaissance de la Palestine  
Le 18 décembre dernier j’ai voté en faveur de la résolution sur la reconnaissance de la Palestine. Ce texte apportait une réponse équilibrée à cette question en rappelant son soutien à la solution à deux Etats, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël dont la sécurité est assurée et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l’autodétermination et dans le strict respect du droit international. La résolution soutien donc le principe de reconnaissance de l’Etat palestinien tout en appelant à l’arrêt des divisions entre palestiniens et en rappelant le caractère illégal des implantations israéliennes.

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Première nomination en REGI : quelle place pour le développement régional dans le budget 2015 ?

J’ai été nommé rapporteur pour mon groupe politique (shadow rapporteur) pour les pans du budget 2015 ayant trait à la politique de développement régional.

Alors que le Conseil européen souhaitait fortement réduire les fonds alloués à la politique de développement régional, je me suis engagée pour que soit préservé un montant raisonnable permettant la pérennité de l’octroi des fonds européens. Les fonds européens sont moteurs de croissance partout en Europe. Ils permettent de cofinancer nombre de projets qui créent des emplois, désenclavent des régions entières, participent à la recherche et l’innovation. Ils ont une réelle valeur ajoutée dont nous avons besoin aujourd’hui pour retrouver le chemin de la croissance partout en Europe.

Cependant, alors que nous élaborons le budget 2015, nous ne devons pas oublier qu’une fois encore nous sommes confrontés à un déficit des crédits de paiement pour le budget 2014. L’Union européenne s’est engagée à verser des fonds, notamment pour Erasmus ou pour cofinancer des investissements et projets. Mais à l’heure de régler les factures, des milliards d’euros manquent pour les honorer. Nous ne pouvons continuer de la sorte : il en va de la crédibilité de l’Union européenne. En tant que rapporteur pour mon groupe politique, j’ai soulevé ce problème criant. Nous devons urgemment trouver une solution pérenne afin d’enrayer cet effet boule de neige au risque de rester paralysé dans une crise budgétaire.

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Interview dans l’émission TV « Europe Hebdo »

Aujourd’hui, j’étais invité sur le plateau de l’émission « Europe Hebdo » diffusée sur LCP. A cette occasion, j’ai pu réagir aux déclarations sur la relance économique proposée par Monsieur JUNCKER, la position de la Grande-Bretagne face au parti ultra-conservateur UKIP ainsi que sur la prise de position de l’Europe face au positionnement de Google Inc.

Session de novembre 2014

Motion de censure 

Le 27 novembre dernier j’ai voté contre la motion de censure à l’encontre de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker. Le prétexte utilisé était fallacieux dans la mesure où il établit un lien de responsabilité entre les pratiques fiscales du Luxembourg, qui sont légales et trouvent leur équivalent dans beaucoup d’autres États membres, et les responsabilités nationales passées de Jean-Claude Juncker, alors qu’il n’a eu aucun contrôle direct sur cette pratique.
Les groupes d’extrême droite et d’extrême gauche omettent également de préciser que c’est Jean-Claude Juncker qui a été à l’origine dans le passé d’initiatives en faveur de l’harmonisation de la fiscalité et de son encadrement.
Les garanties données par Jean-Claude Juncker sur sa non-implication dans l’enquête européenne qui a été lancée ainsi que son engagement en faveur d’une harmonisation fiscale européenne, dont l’absence est la vraie responsable des pratiques d’ingénierie fiscale, m’ont convaincu de maintenir la confiance que je lui avais accordée par le passé.
La motion de censure a été rejetée à une majorité de 461 votes contre, 101 voix pour et 88 abstentions.

Résolution sur les retards dans le lancement de la nouvelle politique de cohésion  

Le 27 novembre dernier j’ai voté en faveur d’une résolution sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020. Ce texte souligne l’inquiétant retard pris par la Commission dans la validation des programmes opérationnels, étape indispensable pour mettre en œuvre la nouvelle politique de cohésion. La Commission n’aura en effet validé que la moitié des programmes avant la fin de l’année alors qu’elle devait les avoir tous validé à l’automne 2014. Ce retard va créer d’importantes difficultés pour les projets demandant des préfinancements en 2014, puisque la validation s’étendra jusqu’en 2015 et pourra demander potentiellement une révision du cadre financier pluriannuel (CFP). La résolution demande donc à la Commission et aux États membre de prendre toutes les mesures pour valider le plus de programmes possibles avant fin 2014, et de préparer le plus en amont possible avec le Parlement les procédures pour réviser le CFP avant la date fatidique du 1 mai 2015.

Résolution sur le marché unique numérique  

Le 27 novembre dernier j’ai voté en faveur de la résolution sur le marché unique numérique. Ce texte rappelle notamment le soutien du Parlement à la neutralité du net, à la réduction de la fracture numérique et appelle la Commission européenne à prendre toutes les mesures pour faire appliquer les règles de concurrence, y compris par le biais d’une séparation des activités des moteurs de recherches des autres services commerciaux. Dans le contexte de l’enquête européenne sur Google qui dure depuis 2010, il était important de rappeler à la Commission qu’elle devait faire preuve de fermeté vis-à-vis d’entreprises dont les pratiques menacent les entreprises européennes du numérique.
Je regrette néanmoins que l’appel à une réforme équilibrée des droits d’auteurs, prenant en compte la nécessité d’une juste rémunération des créateurs ainsi que les nouvelles habitudes des consommateurs, ait été supprimé sous l’impulsion des socialistes qui ont préféré reléguer au second plan la diversité culturelle européenne.

L’Union européenne soutien les licenciés de Gad  

Le 25 novembre dernier j’ai voté en faveur du rapport sur la mobilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des salariés licenciés de Gad en Bretagne. Une aide de 918 000€ sera débloquée en faveur de 744 travailleurs licenciés de cette entreprise afin de les aider à se réinsérer dans le marché du travail, notamment par le biais de formations.

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Un nouveau commissaire pour l’éducation et la culture

Tibor Navracsics a été nommé Commissaire européen à l’Éducation, la Culture, la Jeunesse et les Sports sur proposition de la Hongrie.
Universitaire de formation, il a exercé en Hongrie des fonctions politiques de haut niveau : député, ministre de la Justice et Ministre des Affaires Étrangères.
Lors de son audition, il a montré une profonde connaissance des dossiers et a rappelé son engagement à défendre et faire respecter les valeurs et les règles européennes, y compris si son pays d’origine était à l’origine d’infractions.
Il sera en charge d’assurer notamment la bonne mise en œuvre du programme Erasmus + et des initiatives en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie.

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Une nouvelle commissaire européenne pour le développement régional

Corina Creţu a été investie comme Commissaire européenne au développement régional sur proposition de la Roumanie. Économiste de formation et ancienne journaliste, elle a notamment été conseillère d’Ilion Iliescu, premier président élu après la chute du régime de Ceaucescu en Roumanie. À la suite de l’accession de la Roumanie à l’UE, elle a rejoint le Parlement européen le 1er janvier 2007, où elle a siégé huit ans en tant qu’eurodéputée.
Lors de son audition elle a démontré sa volonté de s’engager et de s’impliquer dans ses nouvelles fonctions et il lui reste maintenant à grandir dans son poste de Commissaire européenne. La tâche qui l’attend n’est pas des moindres. Elle devra notamment dès les premiers mois surveiller la mise en œuvre de la réforme de la politique de cohésion afin que les fonds européens soient distribués efficacement, et participer au développement d’une politique urbaine européenne.

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Remise du prix Sakharov

Ce midi au parlement européen. Après la venue du Pape François hier, autre moment fort aujourd’hui avec la remise du prix Sakharov.
Un prix qui depuis 1988 récompense celles et ceux qui se battent pour la liberté de l’esprit cette année ce prix est remis au docteur Denis Mukwege.
Un homme qui depuis des années lutte pour la paix, la justice, mais surtout pour venir en aide aux femmes et aux jeunes filles victime de la guerre au Congo et du viol utilisé comme arme de guerre.

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