Author Archive Marc Joulaud

Session de Mars 2018

Position du Parlement sur le prochain CFP post 2020

Mercredi 14 mars, le Parlement européen a adopté deux rapports présentant sa position sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne après 2020. Les négociations qui vont s’ouvrir sont d’une importance capitale car elles détermineront les domaines d’actions prioritaires de l’Union et leur financement. Ainsi, afin de compenser les 10 milliards d’euros de pertes imposées par le départ du Royaume Uni et répondre aux nouveaux défis à relever (migration, sécurité, défense), le texte souligne que l’Union devra se doter d’un budget ambitieux et se doter de nouvelles ressources propres. Il faudra également porter une attention toute particulière aux politiques traditionnelles de l’UE, et notamment la politique de cohésion que je m’attache à défendre avec force et conviction dans le cadre de mes travaux. Enfin, de nombreuses politiques européennes ayant fait preuve de leur valeur ajoutée devront être renforcées comme par exemple le programme ERASMUS+, l’initiative pour l’emploi des jeunes et le soutien aux PME.

 

Futures relations avec le Royaume-Uni

Mercredi 14 mars, le Parlement européen a adopté une résolution commune qui détermine les bases des futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE dans le cadre du Brexit. Une organisation en quatre piliers a été proposée autour des thèmes du commerce et des relations économiques, de la sécurité intérieure, de la coopération dans le domaine des affaires étrangères et de la défense, puis une coopération thématique, en matière de recherche et d’innovation. Enfin, les députés ont rappelé qu’en tant qu’État tiers s’affranchissant des règles du marché commun, le Royaume-Uni ne pourra bénéficier des avantages dont jouissent les États membres de l’UE.

Consultation locale sur les fonds européens

En tant que membre de la commission du développement régional, je me suis vu confier la rédaction d’un rapport au sujet de la politique régionale de l’Union européenne, responsable de la mise en œuvre des fonds européens dans les territoires. En plein débat sur l’avenir de cette politique, le rapport dont j’ai la responsabilité (qui sera voté en session plénière au mois d’avril) doit représenter la position du Parlement européen à un moment crucial, en amont des propositions législatives de la Commission européenne. J’ai donc décidé de faire des propositions aussi concrètes que possible, mais surtout qui tiennent compte du point de vue des premiers intéressés, c’est à dire des bénéficiaires de ces financements.

Pour alimenter mes travaux, j’ai donc lancé le mois dernier une large consultation auprès des bénéficiaires ligériens de fonds européens. À travers un questionnaire, il s’agissait d’identifier les attentes mais aussi les difficultés auxquelles les porteurs de projets sont confrontés. Ce retour de terrain étant capital à mes yeux, je me félicite du large nombre de réponses reçues et je remercie chaleureusement l’ensemble des participants pour leur contribution !

Les retours qui me sont parvenus confirment l’urgence d’une simplification profonde de la politique régionale européenne. En effet, une écrasante majorité (plus de 90%) des bénéficiaires juge l’accès aux aides compliqué voir très compliqué, en raison notamment :

  • des conditions d’éligibilité qui ne sont pas assez claires
  • des dossiers et des procédures qui sont trop complexes
  • et surtout, des contrôles répétitifs et surdimensionnés, au cours desquels sont demandés des justificatifs toujours plus exigeants (même pour une bouteille d’eau à 1, 50€ !), alimentant un climat de suspicion et le sentiment d’un manque de confiance.

De plus, j’ai bien noté que les délais constituent une difficulté supplémentaire à laquelle il faut remédier, tant du point de vue des délais d’instruction des demandes, qui reportent parfois de plusieurs années le début du projet, que pour les paiements qui font l’objet de retards pouvant affecter les comptes des bénéficiaires et le bon déroulement de leurs actions.

Toutefois, j’ai aussi eu le plaisir de pouvoir apprécier la valeur ajoutée que les fonds européens apportent aux porteurs de projets et à leurs actions plus que positives pour nos territoires. En effet, plus des 2/3 des bénéficiaires ont affirmé que leur projet n’aurait pu voir le jour sans ces aides qui représentent des montants conséquents. Pour le reste, les subventions européennes ont permis de développer des projets plus qualitatifs et à plus grande échelle, tout en préservant l’équilibre financier des structures.

Enfin, j’ai pris note avec intérêt des divers commentaires et suggestions dont ceux portant sur les priorités d’investissements, comme par exemple l’environnement et l’adaptation au changement climatique, l’éducation et la formation, ou encore la recherche et l’innovation. Ces axes me semblent en effet parfaitement pertinents aux grands objectifs portés par cette politique qui représente 1/3 du budget de l’UE.

Le Parlement européen se doit d’envoyer un message fort à la Commission européenne et aux États membres afin que la future politique régionale de l’UE soit plus accessible et reflète mieux les priorités des citoyens. Je mettrai alors tout en œuvre pour que les préoccupations des acteurs régionaux et des porteurs de projets ligériens soient pleinement entendues et reconnues par les institutions bruxelloises.

 

Principaux résultats de la consultation

 

 

 

 

Session de Février 2018

Future composition des institutions européennes.

Mercredi 7 février, le Parlement a approuvé des textes relatifs à la composition des institutions européennes après les élections de 2019. Ces textes, dans le contexte du départ du Royaume-Uni prévu pour 2019, posent la question de l’avenir des 73 sièges britanniques laissés vacants. 46 de ces sièges vont être « gardés en réserve », pour de potentiels nouveaux États membres ou pour de futurs ajustements démographiques, réduisant ainsi le nombre d’élus à 705 au lieu de 751. Les 27 sièges restant ont été répartis entre 14 pays de l’UE qui étaient jusque-là sous-représentés par rapport à leur population. La France devrait ainsi obtenir 5 sièges supplémentaires, passant à 79 sièges, ce dont je me félicite. Suite à l’expérience réussie des élections de 2014, le Parlement européen s’est engagé à refuser toute alternative au système du « Spitzenkandidat » qui, comme dans la majorité des démocraties européennes, veut que le Président de la Commission européenne soit le chef de file du groupe qui aura remporté les élections européennes, et non une personnalité désignée par les États membres, derrière des portes closes et en fonction de leurs petits arrangements. Enfin, le Parlement européen s’est prononcé à une large majorité contre les listes transnationales poussées par Emmanuel Macron. Même si elle peut être séduisante sur le papier, cette idée me semblait contraire à une vision de l’Europe proche et lisible pour les citoyens, sans compter l’extrême complexité de sa mise en œuvre. L’approbation finale étant soumise aux chefs d’États et de gouvernements, j’attends du Président de la République qu’il respecte la position de notre assemblée, et ce d’autant plus qu’elle est la première concernée par cette idée. Je me félicite du résultat de ces votes très importants pour l’avenir des institutions européennes et pour la confiance que les citoyens pourront placer en elles.

 

Interdiction du géoblocage

Mardi 6 février, le Parlement européen a soutenu la fin du blocage géographique et des autres formes de discrimination injustifiées pour les achats en ligne. Grâce à ce règlement, les consommateurs pourront désormais librement faire leurs achats en ligne, dans tous les pays de l’UE et sur n’importe quel site internet européen, sans que l’achat ne leur soit refusé ou soit redirigé sur un autre site en raison de leur nationalité ou de leur lieu d’achat. Les consommateurs européens bénéficieront ainsi des mêmes conditions de ventes et des mêmes prix, et pourront ainsi comparer librement les différentes offres disponibles. Seules certaines catégories de biens culturels (jeux vidéo, films, ebooks, etc.) resteront concernées par des mesures géographiques, celles-ci se justifiant par les moyens de financement spécifiques à ces œuvres. A l’heure où les achats en ligne transfrontaliers font l’objet d’une demande croissante, nous franchissons ainsi une étape significative vers un marché unique du numérique plus compétitif et plus intégré, ce dont je me félicite.

 

Résolution sur la Turquie

Le jeudi 8 février, le Parlement européen a de nouveau exprimé ses sérieuses préoccupations concernant la situation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’état de droit en Turquie. En effet, depuis le coup d’État manqué de juillet 2016 qui a abouti à la mise en place de l’état de l’urgence et des arrestations massives d’opposants, l’exécutif turc s’est livré à une restriction des libertés sans précédent. La résolution appelle donc la Turquie à lever l’état d’urgence, à abandonner les charges retenues contre le président d’Amnesty international en Turquie et à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. De plus, elle dénonce la récente offensive turque dans la région d’Afrine en Syrie contrôlée par les Kurdes puis rappelle que les fonds perçus dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion devraient être subordonnés à l’amélioration de la situation. Alors que les négociations d’adhésion du pays à l’UE sont déjà gelées et que M. Erdogan engage la Turquie de plus en plus vers un chemin opposé aux valeurs européennes, il serait temps de mettre fin à l’hypocrisie autour de l’adhésion de la Turquie à l’UE et de l’annuler une bonne fois pour toute.

 

Session de Janvier 2018

Interdiction de la pêche électrique

Mardi 16 janvier le Parlement européen a adopté un rapport simplifiant les mesures de protection des écosystèmes marins. Ce vote a été marqué par l’interdiction pure et simple de la pêche électrique, grâce à un amendement que j’ai pleinement soutenu avec mes collègues de la délégation française du PPE. En effet, cette pratique inacceptable est non seulement dangereuse pour l’écosystème marin mais également néfaste pour les pêcheurs français qui souffrent de la concurrence déloyale hollandaise en mer du Nord, où cette technique est autorisée à titre d’expérimentation mais utilisée de fait à une large échelle. Le Parlement européen va désormais entrer en négociations avec le Conseil et la Commission afin de trouver un compromis final. À cet égard, j’attends du gouvernement français qu’il prenne ses responsabilités en soutenant l’interdiction de la pêche électrique, qui fait l’unanimité contre elle auprès de tous les acteurs du secteur.

 

L’Union de l’énergie

Mercredi 17 janvier, le Parlement européen a adopté trois rapports relatifs à la gouvernance de l’énergie, à l’efficacité énergétique et à la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable. Parmi les mesures phares de ces rapports on peut noter l’objectif d’accroitre l’efficacité énergétique de 35% d’ici 2030, celui d’atteindre les 35% de sources d’énergies renouvelables dans la consommation totale et l’interdiction de l’huile de palme dans les biocarburants à partir de 2021. Il en revient désormais à la Commission et au Conseil de valider cet accord pour que l’UE se dote d’outils efficaces afin de lutter contre le changement climatique, réduire la dépendance de l’UE aux importations des carburants fossiles et aider les foyers à générer leur propre énergie verte.

 

Discours du Premier ministre bulgare sur les priorités de la présidence bulgare

Depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie assure pour la première fois la présidence tournante de l’UE, dix ans après son adhésion. À cette occasion, le Premier ministre bulgare Boyko BORISSOV est venu présenter ses priorités devant les députés le mercredi 17 janvier. Après avoir salué le rôle central du Parlement européen, il a énuméré les axes majeurs de son programme : l’avenir de l’Europe et les jeunes, la connectivité des Balkans occidentaux et de l’UE, l’économie numérique, ainsi que la sécurité et la stabilité. Il a particulièrement insisté sur la gestion des flux migratoires et a rappelé que la présidence bulgare était prête à agir pour résoudre ce problème. Il a aussi attiré l’attention sur l’adoption du prochain budget de l’UE qui sera déterminant pour l’avenir de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, qui sont toutes deux d’une importance cruciale pour la cohésion économique et sociale. Je souhaite donc à la Bulgarie tous mes vœux de réussite face à la tâche qui est la sienne et lui apporte mon soutien pour que nous puissions avancer ensemble sur ces sujets fondamentaux pour l’avenir de l’Europe.

Session de Décembre 2017

Prix Sakharov décerné à l’opposition démocratique au Vénézuela

Mercredi 13 décembre, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a remis le prix Sakharov à l’opposition démocratique au Venezuela qui lutte contre les restrictions croissantes de l’État de droit dans le pays. Il s’agit d’un prix décerné chaque année aux personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à la lutte pour les droits de l’homme dans le monde. À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale vénézuélienne, Julio Borges, a dédié ce prix aux 157 morts recensés dans les manifestions de l’opposition et a demandé la libération de 300 prisonniers politiques.

Règlement « câbles et satellites »

Le Parlement européen a adopté, mardi 12 décembre, le rapport Wölken sur le règlement câbles et satellites sur l’acquisition des licences de diffusion des programmes sous droit d’auteur (films, séries, programmes télévisés, matchs, etc.) pour certains services en ligne des radiodiffuseurs. Le Parlement a corrigé les errements de la Commission européenne, qui sacrifiait la production culturelle sur l’autel d’un consumérisme court-termiste. En sacrifiant sans raison (seuls 8% des européens souhaitent consommer du contenu diffusé à l’étranger) le modèle de financement des programmes audiovisuels, le texte proposé aurait abouti en réalité à une baisse du nombre de programmes, faute de financement, et à une augmentation des prix pour les consommateurs, pour lutter contre les abus. Le maintien par le Parlement du principe de territorialité au terme d’une rude bataille est une victoire majeure, dont je me félicite.

Rencontre avec Pierre Mosocovici

Le mardi 12 décembre, j’ai rencontré Pierre Moscovici, le Commissaire européen français en charge des affaires économiques et financières. Cet échange fut l’occasion de discuter de mon rapport sur l’avenir des fonds européens et des principaux enjeux de la politique régionale européenne après 2020. J’ai ainsi été conforté dans l’idée qu’il est possible et nécessaire de défendre une politique européenne simplifiée au profit des régions et mieux adaptée à leurs spécificités.

Rapport sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a adopté son rapport concernant l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Proposant un total de 211 recommandations, ce rapport est le fruit du travail de la commission d’enquête PANA établie par le Parlement européen en juin 2016 suite aux révélations des Panama Papers. Parmi les principales propositions figurent la création d’un registre public, de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires qui facilitent la planification fiscale agressive, une définition commune de la notion de « paradis fiscal », des instruments de soutien aux lanceurs d’alerte, des sanctions dissuasives et une commission d’enquête permanente suivant le modèle du Congrès américain.

Résolution sur l’état d’avancement des négociations sur le Brexit

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a approuvé à une large majorité l’accord conclu par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni, permettant de passer à la seconde phase des négociations sur le Brexit, consacré aux futures relations, notamment commerciales. Si certaines préoccupations demeurent en matière de droits des citoyens et des engagements envers l’Irlande du Nord, les progrès accomplis sont encourageants et devraient permettre une sortie effective du Royaume-Uni pour mars 2019, sans pour autant menacer de manière disproportionnée les intérêts de l’Union.

Visite de l’Amicale Vildis

Mercredi 13 décembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir à Strasbourg, lors de la session plénière du Parlement européen, un groupe de visiteurs originaire de Sablé-sur-Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

 

Session de Novembre 2017

Déclarations du Conseil et de la Commission – Paradise papers

Mardi 14 novembre s’est tenu un débat sur les Paradise Papers et la question de l’Europe fiscale. Face à la répétition des scandales de fraude et d’évasion fiscale, il est du devoir de l’Union d’agir afin de mettre fin aux pratiques inacceptables de montages fiscaux supprimant de fait tout impôt et de fournir un espace fiscal européen qui réduise la concurrence fiscale abusive à laquelle se livrent certains États membres.

À ce titre, je soutiens pleinement le projet d’impôt européen sur les sociétés car il est indispensable d’assurer tant l’égalité des contribuables au sein des États membres que la solidarité européenne.

Dans ce débat, le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, a promis de « frapper au portefeuille les fraudeurs et paradis fiscaux ». Il a appelé les États membres à adopter dès décembre une liste noire des paradis fiscaux assortie de « sanctions dissuasives ». Il a également demandé que soit adoptée « dans les six prochains mois » une directive qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à « déclarer au fisc » les schémas d’optimisation fiscale qu’ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. Toutefois, l’unanimité étant requise au Conseil en matière d’optimisation fiscale, j’attends des Ministres qu’ils ne se cachent pas derrière cette règle et prennent les décisions qui s’imposent afin que les résultats soient enfin au rendez-vous.

 

Remise du prix LUX du cinéma

Mardi 14 novembre, le Président du Parlement européen Antonio Tajani a remis le 11e Prix LUX du cinéma, qui récompense les meilleurs films européen. Cette année, c’est le film suédois « Sámi Blood » sur l’histoire d’une jeune fille sami (ou laponne) qui, dans les années 1930, abandonne sa communauté mais est confrontée à l’intolérance de la société suédoise.

Les finalistes de ce Prix (dont le film français « 120 battements par minute ») seront sous-titrés dans toute l’Europe afin de participer à leur diffusion. En tant que membre de la commission Culture du Parlement européen, ce Prix est très important pour moi et participe à la mise en valeur de la diversité culturelle européenne.

 

Débats sur l’État de droit en Pologne

Jeudi 16 novembre, le Parlement européen a organisé un débat sur l’État de droit en Pologne. En effet, la situation en matière de séparation des pouvoirs, d’indépendance du système judiciaire et de droits fondamentaux présente un « risque manifeste de violation grave » des valeurs européennes. La résolution adoptée à l’issue des discussions exhorte ainsi la Pologne à renoncer aux nouvelles lois qui remettent en cause l’indépendance du système judiciaire, à appliquer les recommandations de la Commission européenne, à condamner la marche xénophobe de Varsovie du 11 novembre dernier puis à respecter le droit de réunion et les droits des femmes. Enfin, le Parlement a décidé de franchir un pas significatif en invitant la Commission LIBE à lancer la procédure de l’article 7 de l’UE, pouvant aboutir à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l’UE.

 

Visite au Parlement européen de Laurent Wauquiez et de Nathalie Loiseau, Ministre des affaires européenne

Mardi 14 novembre 2017, la délégation française du PPE a reçu à Strasbourg la Ministre des affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau. Cela a été l’occasion d’échanger sur les priorités françaises en Europe, mais également de faire remonter nos propres priorités, et divergences, en lien avec nos travaux parlementaires et les élections européennes de 2019.

Jeudi 16 novembre, le candidat à la présidence des Républicains, Laurent Wauquiez, a rencontré les parlementaires français du PPE pour échanger sur sa vision européenne. Un débat riche qui se poursuivra en 2018 dans notre famille politique avec un objectif ambitieux : réconcilier l’Europe de Jean Monnet et celle de Philippe Séguin. Je me réjouis de cette visite de Laurent Wauquiez, dont je soutiens la candidature, qui témoigne de son intérêt et de sa volonté à faire avancer l’Europe.

 

Session d’Octobre II 2017

Hommage à la journaliste maltaise assassinée

Le 24 octobre, le Parlement a débattu de la liberté de la presse et de la protection des journalistes, après le meurtre de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, connue pour avoir révélé des scandales de corruption à Malte. Plus tôt dans la journée, nous avons observé une minute de silence en présence de sa famille. Le groupe PPE a alors demandé à la Commission européenne de garantir une enquête judiciaire indépendante afin que les responsables soient condamnés. La justice doit être rendue et les valeurs démocratiques chères à l’Union européenne défendues.

 

Harcèlement sexuel

Dans le contexte des récentes révélations de l’industrie du cinéma américain et de la campagne mondiale #MeToo, le Parlement européen a débattu des mesures préventives contre le harcèlement sexuel dans l’UE. À l’issue de ce débat, j’ai voté en faveur d’une résolution demandant l’établissement d’une stratégie et de règles européennes contre toutes les violences fondées sur le sexe. A l’heure où près de 55% des femmes dans l’Union européenne sont victimes de harcèlement sexuel, nous ne pouvons plus tolérer cette situation.

 

Visite des Jeunes Républicains

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli mercredi 25 octobre à Strasbourg un groupe des Jeunes Républicains de la Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen, sur le fonctionnement des institutions européennes et le positionnement européen de notre parti.

 

Visitors group Marc JOULAUD

Session d’Octobre I 2017

Création d’un parquet européen

Jeudi 5 octobre, j’ai voté en faveur de la création d’un parquet européen. Cet organisme indépendant, fruit de la coopération renforcée entre 20 États membres, aura pour mission de rechercher, poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il s’agit d’une étape décisive pour lutter contre la fraude qui prive chaque année l’Union européenne de 500 millions à un milliard d’euros. Je souhaite à l’avenir que les États récalcitrants rejoignent cette initiative et que les compétences de ce parquet européen soient élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, pour une Europe qui protège mieux ses citoyens.

 

Négociations sur le Brexit

Mercredi 4 octobre, j’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur l’état des négociations sur le Brexit. Face au retard pris par les négociations de l’accord de retrait et les récentes déclarations de Theresa May demandant l’instauration d’une période de transition de deux ans, cette résolution fixe les recommandations du Parlement pour le sommet des chefs d’Etats de fin octobre. Cette résolution rappelle notamment que l’accord doit reprendre l’ensemble des droits dont bénéficient actuellement les citoyens, qu’une solution au cas de l’Irlande doit être avancée, et que le Royaume-Uni doit respecter pleinement les engagements financiers qu’il a pris en tant qu’État membre de l’UE. À travers ces lignes rouges, le Parlement, qui dispose d’un droit de veto sur l’accord final sur le Brexit, a réaffirmé son soutien à l’approche de la Commission et a donc recommandé de ne pas entamer la seconde phase des négociations à ce stade. Cette résolution a été adoptée à une très large majorité, ce dont je me félicite.

 

Résolution sur la conférence des Nations Unies de 2017 sur les changements climatiques

Le mercredi 4 octobre 2017, j’ai soutenu l’adoption d’une résolution concernant la COP 23 qui se tiendra en novembre prochain à Bonn, notamment pour faire le point sur la mise en œuvre de l’accord de Paris.

Le texte se félicite de la rapide entrée en vigueur de l’accord de Paris et aborde des questions comme la mise en œuvre des engagements, le rôle des acteurs non-étatiques ou encore la diplomatie climatique. De plus, la Commission et les États membres sont invités à présenter de nouveaux engagements de réduction d’émissions de gaz à effets de serres, les promesses actuelles n’étant pas suffisantes. Dans ce cadre, la Commission devra préparer, pour la COP24, une stratégie européenne visant atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle, et des engagements concrets en vue de fournir des sources supplémentaires de financement devront être pris. Le Parlement a également exprimé sa déception quant à l’intention de Donald Trump de retirer les États-Unis de l’accord de Paris. Enfin, l’approbation du Parlement européen étant indispensable pour conclure des accords internationaux, les députés ont demandé à ce que le Parlement fasse partie de la délégation de l’Union européenne qui sera présente à Bonn.

Pour toutes ces raisons, je me réjouis de l’adoption de cette résolution ambitieuse qui réaffirme le rôle de l’Union européenne comme leader mondial sur la lutte contre le changement climatique.

Audition sur l’avenir des fonds européens

Je présidais ce mercredi une audition publique au sujet du 7e rapport sur la cohésion, un texte publié par la Commission européenne qui dresse le bilan de la politique de cohésion, c’est à dire des fonds européens pour les territoires.

Afin d’en tirer les enseignements nécessaires, le Parlement européen produira son propre rapport, dont je me suis vu confier la rédaction. Ce texte est d’une importance stratégique car il a vocation à refléter les priorités du Parlement européen en amont des prochaines propositions législatives. Autrement dit, il s’agit de faire des propositions concrètes à la Commission européenne pour l’avenir des fonds européens dans nos régions.

En présence de Mme Lilyana Pavlova, Ministre bulgare en charge de la Présidence du Conseil, l’audition a permis à plusieurs experts de partager leur expérience pour alimenter les réflexions.

Jean-Pierre Audy, membre du Groupe à haut niveau sur la simplification des fonds européens mis en place par la Commission européenne, a rappelé l’importance de lutter contre le fléau de la complexité qui est à l’origine de la sous-consommation des fonds (moins d’un tiers des fonds programmés à la moitié de la période de programmation). Je partage également son constat selon lequel cette complexité alimente l’impopularité de l’Union européenne, c’est pourquoi je ferai de la simplification un axe majeur de mon rapport, avec des propositions concrètes pour réduire les règles au strict nécessaire, mais aussi pour assurer leur traduction dans toutes les langues.

Chantal Moreau, Directrice des programmes européens à la région Auvergne-Rhône-Alpes, a quant à elle relaté son expérience pour illustrer les difficultés rencontrées sur le terrain. Les exemples très concrets qu’elle a développés ont permis de prendre la mesure des effets pervers et imprévus de certaines règles, comme les coûts disproportionnés engendrés par la multiplicité des contrôles.

Dominique Foray, Professeur à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, est revenu de son côté sur le concept de « spécialisation intelligente » qui consiste pour chaque région à identifier ses atouts afin de bénéficier d’investissements européens sur-mesure.

Enfin, Mme Pavlova a présenté les priorités de la Présidence Bulgare de l’Union européenne qui débutera en janvier 2018, qu’elle a résumées par la « formule des 3 C » : « cohésion, compétitivité, consensus ».

En conclusion des échanges, j’ai rappelé mon attachement à défendre une politique régionale européenne profondément simplifiée, qui continue à s’adresser à l’ensemble des territoires européens tout en prenant mieux en compte leurs spécificités.

Avant de rendre mon rapport, je poursuivrai dans les prochaines semaines mes consultations auprès des Régions qui gèrent les programmes européens mais aussi et surtout auprès des porteurs de projets à qui nous nous devons de rendre la vie plus facile.

Session de Septembre 2017

Discours sur l’état de l’Union

Mercredi 13 septembre, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a fait son discours annuel sur l’état de l’Union, moment solennel où la Commission présente ses priorités pour l’Union européenne.

Jean Claude Juncker a présenté un discours ambitieux et personnel, invitant l’Europe à profiter de l’opportunité offerte par l’échec du populisme anti-européen aux dernières élections. Il a ainsi présenté sa vision sur ce que doit devenir l’Europe dans le futur : plus lisible, plus démocratique, plus efficace.

Ceci passe notamment par un recadrement de l’Union sur quelques priorités où elle peut avoir une vraie plus-value (sécurité, migration, fiscalité, etc.) ainsi que par la réduction des divisions entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est.

C’est un message optimiste et offensif que Jean-Claude Juncker a passé, dans lequel je me suis retrouvé.

Le Président Juncker a également rappelé l’importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ces principes me tiennent à cœur et je les défends dans mes travaux au quotidien. Le principe de subsidiarité consiste à réserver à l’Union européenne uniquement ce que les échelons inférieurs (États membres et régions) ne pourraient effectuer que de manière moins efficace. Le principe de proportionnalité commande quant à lui de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (en évitant par exemple des législations trop détaillées).

Je reste néanmoins sceptique sur certaines propositions émises à l’occasion de ce discours, telles que l’élection de députés européens sur des listes transnationales ou encore la fusion des présidences du Conseil et de la Commission, que j’estime irréalistes.

 

Transparence

Jeudi 14 septembre, je me suis opposé à un rapport sur la transparence des institutions européennes. Bien qu’étant engagé en faveur de la transparence depuis le début de mon mandat, le rapport confond trop souvent transparence avec suspicion permanente et veut imposer des obligations irréalistes et très lourdes sur les députés et leurs équipes.

Si j’ai soutenu les dispositions appelant le Conseil à jouer le jeu de la transparence, ainsi que celles appelant à permettre aux députés qui le souhaitent de pouvoir rendre publics leurs rendez-vous, je me suis opposé à ce qui aurait empêché les députés d’exercer librement leur mandat. Bien que la transparence vis-à-vis des citoyens soit importante, placer des entraves excessives et artificielles au travail des députés ne pourra aboutir qu’à des élus complètement déconnectés du monde qui les entoure.

Je regrette également que le Parlement se soit opposé à ce que la Commission soit plus regardante sur les financements qu’elle accorde aux ONG, ainsi qu’au fait que celles-ci soient plus transparentes sur l’origine de leurs fonds.

 

Mobilisation du Fonds de solidarité pour l’Italie

Mercredi 13 septembre, j’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie. Cette mobilisation fait suite aux tremblements de terre qui ont frappé l’Italie entre août 2016 et janvier 2017, faisant 333 victimes  ainsi que des dégâts très importants. Créé en 2002, le Fonds de solidarité permet à l’Union européenne de venir en aide à un État membre lorsqu’il doit faire face à une catastrophe naturelle aux conséquences graves pour les citoyens, l’économie ou l’environnement. Le montant total d’aide proposé est de près d’1,2 milliard d’euros (1 196 797 579 euros). Il s’agit de la mobilisation la plus importante de ce fonds depuis sa création. Je me réjouis de l’adoption de ce vote qui marque la solidarité européenne avec les populations et les régions sinistrées et j’appelle à mobiliser ce fonds au plus vite pour venir en aide à nos territoires frappés par les ouragans Irma et Maria.