Author Archive Marc Joulaud

Avenir de la politique de cohésion : les réflexions s’intensifient

La politique régionale européenne (ou « politique de cohésion ») permet de financer des projets au service du développement des territoires. Les Pays de la Loire se sont ainsi vus octroyer près d’un milliard d’euros pour la période allant de 2014 à 2020, au service des zones rurales, des PME ou encore de la formation professionnelle.

Si nous n’en sommes qu’à la moitié de l’actuelle période de programmation, les réflexions sur l’avenir de cette politique européenne ont déjà commencé. Les États et les régions affinent peu à peu leurs positions et la Commission devrait publier d’ici la fin de l’année un rapport esquissant les premiers contours de la politique de cohésion post-2020.
Il s’agira de trancher sur des questions de première importance, comme par exemple :
– cette politique doit-elle continuer à s’adresser à toutes les régions ?
– comment répondre efficacement à l’exigence de simplification des fonds européens ?
– sur la base de quels critères attribuer les fonds ?
– comment faire face à l’émergence de nouveaux défis ?

La commission du développement régional, où je siège au Parlement européen, sera au cœur des négociations. Afin de préparer ces échéances, je me suis investi dans la préparation du document de position que mon groupe politique, le PPE, a adopté sur le sujet.

Je travaille par ailleurs en lien étroit avec les régions qui gèrent l’essentiel des fonds européens. À l’occasion d’une rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique couvrant toutes les régions et qui tienne compte des différentes réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

Les semaines et les mois à venir seront déterminants pour l’avenir de la politique de cohésion et je mettrai tout en œuvre pour défendre au mieux les intérêts de nos territoires ainsi que pour aboutir enfin à une profonde simplification des fonds européens.

 

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Session de décembre 2016

Remise du Prix Sakharov :

Le mardi 13 décembre, Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar ont reçu le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Toutes deux sont issues de la communauté yézidie et ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les avait soumises Daesh.

En les récompensant, c’est l’ensemble des minorités religieuses victimes des atrocités de Daesh que le Parlement a souhaité mettre en lumière. Depuis 2014, la communauté yézidie – qui réside principalement en Irak – a en effet été la cible d’un génocide perpétré par l’organisation terroriste.

A l’occasion de la remise du prix, les jeunes femmes ont appelé à ce que les responsables du génocide soient poursuivis devant la Cour pénale internationale.

Rapport sur la volatilité des prix dans les marchés agricoles :

Le mercredi 14 décembre, nous avons adopté le rapport porté par ma collègue Angélique Delahaye au sujet de la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Les mesures proposées pour lutter contre l’instabilité et la volatilité des prix tournent autour de trois volets : renforcer la contractualisation entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, rendre les marchés plus transparents et améliorer la Politique agricole commune (PAC) pour garantir un revenu aux agriculteurs face à la volatilité des prix. Le rapport se penche enfin sur les mécanismes de gestion de crise que l’Europe doit impérativement rendre plus rapides et plus efficaces.

Ce texte intervient à point nommé alors que les réflexions sur l’avenir de la PAC s’accélèrent. Je salue cette initiative qui envoie un signal fort au monde agricole et qui fait des propositions concrètes pour améliorer la situation des agriculteurs en Europe.

Visite du Comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe :

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli au Parlement Européen de Strasbourg le Conseil d’administration du comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe.

Cette visite a été l’occasion d’aborder la question de la politique agricole européenne mais également d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

Visitors group Marc JOULAUD

 

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Infographie : La politique commerciale européenne

La politique commerciale européenne est l’une des plus anciennes politiques de l’Union et a permis à celle-ci de devenir la puissance économique et commerciale qu’elle est aujourd’hui. Elle permet à l’Europe et à la France de diffuser leurs produits de qualité dans le monde entier et de faire en sorte que leurs standards, les plus protecteurs des consommateurs et de l’environnement au monde, soient exportés.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour les européens, car c’est en passant aujourd’hui des accords avec nos partenaires les plus proches que nous déterminerons si les normes de référence dans le futur seront européennes ou chinoises.

Cette politique fait malheureusement l’objet d’une large campagne de désinformation depuis plusieurs années et est aujourd’hui prise en otage sur la base de fantasmes et de mensonges.

J’ai donc fait réaliser cette infographie afin de vous montrer à travers les exemples de l’accord commercial avec le Canada et du dumping chinois comment une politique commerciale européenne forte peut (et doit) servir à la fois les intérêts offensifs de l’Union, c’est à dire la large diffusion de nos produits et de nos standards, et ses intérêts défensifs, c’est à dire la protection de nos industries et de notre tissu économique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

infographie politique commerciale

infographie politique commerciale-2

 

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Session de Novembre I

Prix LUX :

J’ai assisté ce mercredi 23 novembre à la remise du prix LUX, qui récompense les meilleurs films européens de l’année. Le prix 2016 a été remis au film germano-autrichien Toni Erdmann. Dixième lauréat du Prix LUX, le Parlement assurera les coûts de traduction et de sous-titrage dans les 28 États membres et dans les 24 langues officielles de l’UE. De plus, le film vainqueur bénéficiera d’un soutien pour la promotion internationale du film, soutien qui a permis au dernier lauréat du Prix de gagner un Oscar. Ce soutien est impératif pour que les productions européennes, souvent de qualité, soient diffusées le plus largement possible.

En tant que membre de la commission Culture qui est à l’origine de ce prix, il était important pour moi de prendre part à cette cérémonie qui promeut la diversité culturelle européenne et son influence dans l’industrie cinématographique.

Législation audiovisuelle :

Je suis intervenu lundi 21 novembre en Commission culture, afin de présenter mes amendements sur la directive sur les services de médias audiovisuels. J’ai défendu le maintien d’un modèle européen fort, reposant sur une limitation de la publicité et une mise en avant du contenu européen sur les plateformes de vidéo à la demande. En effet, ce que les citoyens attendent de leurs services audiovisuels c’est du contenu et non de la publicité et la qualité de nos productions n’a rien à envier aux productions non-européennes. J’ai également milité pour une inclusion claire des médias sociaux dans la directive, afin que les règles les plus fondamentales (protection des mineurs, lutte contre le contenu incitant à la haine, règles basiques sur la publicité, etc.) s’appliquent à ces services qui s‘appuient de plus en plus sur des contenus audiovisuels et occupent aujourd’hui une place centrale dans la vie des citoyens.

Turquie :

Depuis la tentative de coup d’état en juillet dernier en Turquie, les arrestations, les purges envers les journalistes et députés pro-kurdes se sont multipliées de manière inquiétante, posant de graves questions sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et la Turquie.

Dans ce contexte, et conformément à ma position constante sur le sujet, j’ai voté pour le gel des négociations d’adhésion avec la Turquie, qui n’a – plus que jamais – pas vocation à entrer dans l’Union européenne. Même si elle doit être un partenaire important de l’Europe, la Turquie s’est engagée sur un chemin incompatible avec les valeurs européennes, il était donc temps d’envoyer un signal fort au Président Erdogan en demandant à ce que les négociations d’adhésion cessent.

Les dérives autoritaires turques doivent mettre définitivement fin à l’hypocrisie des États membres qui laissent entrevoir de manière irresponsable à la Turquie la perspective d’une adhésion, en sachant pertinemment que cette adhésion ne fait pas l’unanimité et ne pourra donc avoir lieu.

 

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Session d’octobre II 2016

Prix Sakharov

Le jeudi 27 octobre, le Parlement européen a décerné le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à deux jeunes femmes, Nadia Mourad et Lamiya aji Bachar. Crée en 1988, le prix récompense les actions exceptionnelles dans le domaine de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par cette nomination, nous avons voulu attirer l’attention sur les atrocités vécues par la communauté Yézidie vivant sous le joug de Daesh.

Cible d’un génocide organisé par l’organisation terroriste, les lauréates sont les représentantes de cette communauté trop souvent oubliée de cette guerre en Syrie. Devenues malgré elles le symbole des femmes victimes d’esclavage sexuel, elles ont été invitées à la remise du Prix qui aura lieu à Strasbourg le 14 décembre.

Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

Le mercredi 26 octobre, j’ai voté en faveur du projet de réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP). Cette proposition de révision du CFP 2014-2020 s’inscrit dans la volonté du Parlement Européen de rendre le budget plus flexible, afin de mieux répondre aux crises (agricoles, humanitaires ou migratoires) et d’éviter la multiplication des fonds « hors budget ». Cette révision est d’autant plus importante aujourd’hui, qu’elle influence également les engagements pris sur l’après 2020.

Programme de travail de la Commission pour 2017

Le Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, est venu présenter le 25 octobre le Programme de travail de la Commission pour 2017. Pour la première fois cette année, les priorités et les objectifs du programme de travail seront consacrés dans une déclaration commune au Parlement, au Conseil et à la Commission, montrant ainsi l’engagement commun et la coopération entre les législateurs européens.

Ce programme prévoit 21 initiatives, 18 révisions législatives et l’abrogation de 16 textes devenus obsolètes. Une partie de ce programme avait été en septembre lors du discours sur l’état de l’Union et vise à répondre à des enjeux important pour l’Europe. Ainsi, le doublement de la durée et du montant du Plan Juncker permettra de répondre au succès de cette campagne d’investissement européen, tandis que la réforme des outils de défenses commerciaux donnera de meilleurs outils pour faire face au dumping chinois. Il s’agit de chantiers très importants, même s’ils ne sont pas aussi ambitieux que le Parlement l’aurait souhaité, compte tenu du nombre de crises auxquelles l’Union européenne fait face.

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Rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles

J’ai rencontré le 12 octobre les Directeurs des bureaux de représentation des régions françaises à Bruxelles. La grande majorité des territoires français, de métropole comme des Outre-mer, étaient représentés à cette occasion.

Dans le cadre de mes travaux en commission du développement régional, les régions sont en effet des interlocuteurs incontournables, elles qui sont en charge depuis 2014 de la gestion de l’essentiel des fonds européens.

Nos échanges ont porté sur la mise en œuvre des fonds européens sur le terrain et les nombreux défis auxquels les régions font face actuellement : conséquences de la réforme territoriale, impact du Brexit sur la coopération avec le Royaume-Uni, capacité à attirer les financements du plan Juncker, etc.

La rencontre a également permis d’aborder la future réforme de la politique régionale européenne et de préparer dès maintenant la défense des intérêts et des spécificités de nos territoires.
Après avoir écouté la présentation de la contribution des régions françaises à la préparation de l’après 2020, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique de soutien à la croissance s’adressant à toutes les régions européennes et fondée sur les réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

J’ai également rappelé que la simplification des fonds européens serait ma priorité n°1, à l’heure où de nombreuses PME se détournent de la politique de cohésion et où l’euroscepticisme atteint des sommets. En plus des problèmes administratifs et de la sous consommation des fonds, c’est en effet la crédibilité de l’action européenne qui est en jeu.

 

 

Session d’Octobre I 2016

COP 21

Mardi 4 octobre, le Parlement européen a accueilli le Secrétaire Général des Nations Unis Ban Ki-moon, pour assister à la ratification par le Parlement européen de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. À une très grande majorité, le Parlement a officiellement approuvé et autorisé la ratification de l’accord au nom de l’Union européenne dans son ensemble, permettant son entrée en vigueur au niveau international. Ce texte universel et contraignant permettra une lutte plus efficace et coordonnée contre le changement climatique, dans laquelle l’UE a toujours été en première ligne.

La ratification de l’accord de Paris en amont de la COP 22 qui se déroulera à Marrakech est un signal positif de l’engagement de l’Union sur ce sujet capital. Le nouveau cycle de négociation qui s’ouvrira dans les semaines à venir abordera le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi que la question des réfugiés climatiques, dont le nombre s’est décuplé en quelques années (entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer suite à des inondations, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes).

Je me félicite de la ratification de cet accord, dont l’application contribuera à protéger les générations futures des conséquences d’un réchauffement incontrôlé du climat.

 

Procédure de suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal

Lundi 3 octobre, j’ai participé à l’audition du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et de la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu, au sujet de la possible suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal. La Commission européenne pourrait en effet proposer le gel de certains financements européens pour ces deux pays qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits.

Les discussions ont été animées et je compte sur la Commission pour tenir compte des positions exprimées par les Députés. Pour ma part, j’estime que s’il est important de rappeler la règle, celle-ci doit être appliquée de manière intelligente en tenant compte de l’impact économique et social dans ces pays. C’est pourquoi j’appelle la Commission à faire preuve de retenue et à attendre les nouvelles propositions budgétaires de ces deux pays avant de proposer une quelconque suspension.

Réindustrialisation de l’UE

Mercredi 5 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique européenne de réindustrialisation que j’ai soutenue.

A la lumière des plans de licenciements annoncés récemment par Caterpillar et Alstom, il est plus que jamais impératif d’agir en mettant en place une politique industrielle européenne, plutôt que de réagir par des sauvetages artificiels, assortis de modalités farfelues. Si j’apporte mon soutien aux salariés de ces usines, maintenir l’activité par des plans tels que celui proposé par le gouvernement socialiste est contre-productif et coûtera cher à la collectivité.

Pour que les fleurons industriels européens puissent se maintenir, prospérer et créer de l’emploi il est nécessaire de faire preuve de bon sens industriel : exiger la réciprocité en matière d’accès des marchés publics, lutter contre le dumping des puissances non-européennes.

Par cette résolution, nous appelons donc la Commission à proposer un cadre réglementaire permettant de réellement mettre en place une politique industrielle européenne et à cesser de faire preuve de naïveté vis-à-vis des industries non-européennes.

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L’Union européenne expliquée en infographies

Livret d'infographies par Marc JoulaudQuand je suis arrivé au Parlement européen en 2014, l’Europe m’a parue complexe, comme à de nombreux citoyens. Pour autant, j’ai rapidement réalisé à quel point l’Union européenne gagne à être connue et comprise.

L’Europe souffre de beaucoup de préjugés et elle n’est pas toujours facile à comprendre, c’est pourquoi elle est souvent désignée coupable de tous nos problèmes. C’est pourquoi il est important d’en expliquer les fondamentaux, ce qu’elle est et comment elle fonctionne.

J’ai donc fait réaliser un petit livret pour présenter l’Union européenne simplement et en images, sans parti pris politique. De cette manière j’espère aider chacun à mieux comprendre ce qui se cache derrière ce que l’on caricature trop souvent comme un monstre anti-démocratique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

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Session de juillet 2016

Brexit

Mardi matin, un débat sur les conséquences du Brexit s’est tenu en présence de Jean-Claude Juncker. Ce débat faisait suite à l’adoption par le Parlement européen le 28 juin dernier d’une résolution sur le sujet et à laquelle j’ai apporté mon soutien. En partant du principe qu’il faut respecter le choix des citoyens britanniques et agir en conséquence, cette résolution préconise notamment que la clause de retrait de l’Union européenne soit invoquée au plus vite et que la procédure de divorce soit mise en œuvre rapidement. À mon sens, ce n’est qu’après le déclenchement de cette procédure que les négociations sur le nouveau statut du Royaume-Uni pourront être entamées. En attendant, j’estime que les représentants britanniques dans les institutions ne devraient plus être impliqués dans des législations européennes qui ne les concerneront plus. Enfin et surtout, je suis convaincu qu’à la suite du Brexit, l’Europe et les États qui la composent doivent rapidement se remettre en question, construire un nouveau projet politique européen, s’interroger sur son fonctionnement et recentrer l’Union sur ses priorités fondamentales. Sans cela, nous risquons un rejet complet des citoyens qui causera une épidémie de Brexit.

Création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Mercredi, les Députés européens ont voté pour la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce nouveau corps européen – qui devrait être opérationnel début octobre et mobiliser jusqu’à 1500 hommes – constitue à mes yeux un élément clé de la réponse que doit apporter l’Union à la crise migratoire actuelle. Il remplacera l’agence Frontex et verra ses moyens ainsi que l’éventail de ses missions renforcés. Parmi ces missions figurent en particulier le contrôle aux frontières extérieures de l’Union et le retour des migrants en situation irrégulière. La création de ce corps est l’élément qui manquait jusqu’ici à l’espace Schengen pour obtenir un équilibre entre la libre-circulation au sein de cet espace et la sécurisation de ses frontières extérieures.

Présidence slovaque du Conseil des Ministres de l’Union européenne

Mercredi matin, le Premier ministre slovaque Róbert Fico est venu présenter aux Députés les priorités de la Présidence slovaque du Conseil des ministres de l’UE. Chaque pays de l’Union européenne préside en effet à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de 6 mois et c’est la Slovaquie qui assurera cette fonction jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans le contexte que nous connaissons, M. Fico a assuré aux Députés qu’il mettrait tout en œuvre pour que l’UE produise des résultats tangibles, afin de regagner la confiance des citoyens et de lutter contre la montée du populisme.

Protection des lanceurs d’alerte

Suite à la récente condamnation des lanceurs d’alerte de « Luxleaks » par un tribunal luxembourgeois, un débat sur la protection des lanceurs d’alerte était organisé mercredi matin au Parlement européen. Bien que la nouvelle directive sur le « secret des affaires » ait déjà posé quelques bases pour la protection des lanceurs d’alerte, la nécessité d’avancer sur un texte législatif spécifique dédié à cette protection a de nouveau été défendue par le Parlement européen.

 

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Brexit : Le jour d’après

Le Royaume-Uni a voté hier à 51,9% en faveur du Brexit, consacrant son divorce avec l’Union européenne. Indépendamment de ce que l’on peut penser des conséquences de ce referendum, il nous appartient de respecter la volonté du peuple britannique.

Pour autant, ce vote n’était que la toute première étape et paradoxalement, la partie la plus facile. Le processus qui va mener au retrait effectif du Royaume-Uni va être long, compliqué et pose de nombreuses questions en raison de son caractère sans précédent.