Author Archive Marc Joulaud

Session d’Octobre I 2016

COP 21

Mardi 4 octobre, le Parlement européen a accueilli le Secrétaire Général des Nations Unis Ban Ki-moon, pour assister à la ratification par le Parlement européen de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. À une très grande majorité, le Parlement a officiellement approuvé et autorisé la ratification de l’accord au nom de l’Union européenne dans son ensemble, permettant son entrée en vigueur au niveau international. Ce texte universel et contraignant permettra une lutte plus efficace et coordonnée contre le changement climatique, dans laquelle l’UE a toujours été en première ligne.

La ratification de l’accord de Paris en amont de la COP 22 qui se déroulera à Marrakech est un signal positif de l’engagement de l’Union sur ce sujet capital. Le nouveau cycle de négociation qui s’ouvrira dans les semaines à venir abordera le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi que la question des réfugiés climatiques, dont le nombre s’est décuplé en quelques années (entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer suite à des inondations, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes).

Je me félicite de la ratification de cet accord, dont l’application contribuera à protéger les générations futures des conséquences d’un réchauffement incontrôlé du climat.

 

Procédure de suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal

Lundi 3 octobre, j’ai participé à l’audition du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et de la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu, au sujet de la possible suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal. La Commission européenne pourrait en effet proposer le gel de certains financements européens pour ces deux pays qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits.

Les discussions ont été animées et je compte sur la Commission pour tenir compte des positions exprimées par les Députés. Pour ma part, j’estime que s’il est important de rappeler la règle, celle-ci doit être appliquée de manière intelligente en tenant compte de l’impact économique et social dans ces pays. C’est pourquoi j’appelle la Commission à faire preuve de retenue et à attendre les nouvelles propositions budgétaires de ces deux pays avant de proposer une quelconque suspension.

Réindustrialisation de l’UE

Mercredi 5 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique européenne de réindustrialisation que j’ai soutenue.

A la lumière des plans de licenciements annoncés récemment par Caterpillar et Alstom, il est plus que jamais impératif d’agir en mettant en place une politique industrielle européenne, plutôt que de réagir par des sauvetages artificiels, assortis de modalités farfelues. Si j’apporte mon soutien aux salariés de ces usines, maintenir l’activité par des plans tels que celui proposé par le gouvernement socialiste est contre-productif et coûtera cher à la collectivité.

Pour que les fleurons industriels européens puissent se maintenir, prospérer et créer de l’emploi il est nécessaire de faire preuve de bon sens industriel : exiger la réciprocité en matière d’accès des marchés publics, lutter contre le dumping des puissances non-européennes.

Par cette résolution, nous appelons donc la Commission à proposer un cadre réglementaire permettant de réellement mettre en place une politique industrielle européenne et à cesser de faire preuve de naïveté vis-à-vis des industries non-européennes.

Pour lire cet article en PDF

L’Union européenne expliquée en infographies

Livret d'infographies par Marc JoulaudQuand je suis arrivé au Parlement européen en 2014, l’Europe m’a parue complexe, comme à de nombreux citoyens. Pour autant, j’ai rapidement réalisé à quel point l’Union européenne gagne à être connue et comprise.

L’Europe souffre de beaucoup de préjugés et elle n’est pas toujours facile à comprendre, c’est pourquoi elle est souvent désignée coupable de tous nos problèmes. C’est pourquoi il est important d’en expliquer les fondamentaux, ce qu’elle est et comment elle fonctionne.

J’ai donc fait réaliser un petit livret pour présenter l’Union européenne simplement et en images, sans parti pris politique. De cette manière j’espère aider chacun à mieux comprendre ce qui se cache derrière ce que l’on caricature trop souvent comme un monstre anti-démocratique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

Pour lire l’infographie au format pdf

Session de juillet 2016

Brexit

Mardi matin, un débat sur les conséquences du Brexit s’est tenu en présence de Jean-Claude Juncker. Ce débat faisait suite à l’adoption par le Parlement européen le 28 juin dernier d’une résolution sur le sujet et à laquelle j’ai apporté mon soutien. En partant du principe qu’il faut respecter le choix des citoyens britanniques et agir en conséquence, cette résolution préconise notamment que la clause de retrait de l’Union européenne soit invoquée au plus vite et que la procédure de divorce soit mise en œuvre rapidement. À mon sens, ce n’est qu’après le déclenchement de cette procédure que les négociations sur le nouveau statut du Royaume-Uni pourront être entamées. En attendant, j’estime que les représentants britanniques dans les institutions ne devraient plus être impliqués dans des législations européennes qui ne les concerneront plus. Enfin et surtout, je suis convaincu qu’à la suite du Brexit, l’Europe et les États qui la composent doivent rapidement se remettre en question, construire un nouveau projet politique européen, s’interroger sur son fonctionnement et recentrer l’Union sur ses priorités fondamentales. Sans cela, nous risquons un rejet complet des citoyens qui causera une épidémie de Brexit.

Création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Mercredi, les Députés européens ont voté pour la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce nouveau corps européen – qui devrait être opérationnel début octobre et mobiliser jusqu’à 1500 hommes – constitue à mes yeux un élément clé de la réponse que doit apporter l’Union à la crise migratoire actuelle. Il remplacera l’agence Frontex et verra ses moyens ainsi que l’éventail de ses missions renforcés. Parmi ces missions figurent en particulier le contrôle aux frontières extérieures de l’Union et le retour des migrants en situation irrégulière. La création de ce corps est l’élément qui manquait jusqu’ici à l’espace Schengen pour obtenir un équilibre entre la libre-circulation au sein de cet espace et la sécurisation de ses frontières extérieures.

Présidence slovaque du Conseil des Ministres de l’Union européenne

Mercredi matin, le Premier ministre slovaque Róbert Fico est venu présenter aux Députés les priorités de la Présidence slovaque du Conseil des ministres de l’UE. Chaque pays de l’Union européenne préside en effet à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de 6 mois et c’est la Slovaquie qui assurera cette fonction jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans le contexte que nous connaissons, M. Fico a assuré aux Députés qu’il mettrait tout en œuvre pour que l’UE produise des résultats tangibles, afin de regagner la confiance des citoyens et de lutter contre la montée du populisme.

Protection des lanceurs d’alerte

Suite à la récente condamnation des lanceurs d’alerte de « Luxleaks » par un tribunal luxembourgeois, un débat sur la protection des lanceurs d’alerte était organisé mercredi matin au Parlement européen. Bien que la nouvelle directive sur le « secret des affaires » ait déjà posé quelques bases pour la protection des lanceurs d’alerte, la nécessité d’avancer sur un texte législatif spécifique dédié à cette protection a de nouveau été défendue par le Parlement européen.

 

Pour lire l’article en format pdf

 

Brexit : Le jour d’après

Le Royaume-Uni a voté hier à 51,9% en faveur du Brexit, consacrant son divorce avec l’Union européenne. Indépendamment de ce que l’on peut penser des conséquences de ce referendum, il nous appartient de respecter la volonté du peuple britannique.

Pour autant, ce vote n’était que la toute première étape et paradoxalement, la partie la plus facile. Le processus qui va mener au retrait effectif du Royaume-Uni va être long, compliqué et pose de nombreuses questions en raison de son caractère sans précédent.

Infographie : Les conséquences d’un Brexit

Le mot « Brexit » est sur toutes les lèvres alors que le réferendum britannique sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne se rapproche. Si la décision appartient aux seuls citoyens britanniques et aura le mérite de clarifier définitivement la position du royaume vis-à-vis de l’UE, les conséquences d’un éventuel Brexit seront massives, tant pour l’Union européenne que pour le Royaume-Uni. Même si les nationalistes anglais essayent de donner une interprétation romantique à un départ de l’UE, il serait illusoire de ne pas voir à quel point le Brexit est un pari risqué, surtout pour les britanniques, tant sur le plan économique que politique.

C’est pour cela que j’ai choisi de vous proposer cette infographie afin de visualiser quelques unes des conséquences qu’un Brexit aurait sur le Royaume-Uni. Récession économique, dissolution du royaume, dépendance vis-à-vis de l’UE, autant d’effets pervers qui pèseront sur les britanniques qui auront été séduits par la tentation isolationniste.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Infographie_V2_web (1)

 

Pour lire l’infographie au format pdf

 

 

Infographie : Les fonds européens dans les Pays de la Loire

Si nous connaissons tous l’Europe, il est parfois difficile de visualiser son action, en particulier dans notre vie de tous les jours. C’est pourquoi j’ai souhaité, en tant que député européen de l’Ouest et membre de la commission du Développement Régional au Parlement européen, vous offrir une infographie expliquant comment l’Europe agit dans notre region.

Dans les Pays de la Loire, un milliard d’euros va être consacré d’ici 2020 à des projets pour contribuer au développement de la region, de ses PME et à la formation de ses habitants. L’une des priorités que je me suis fixées dans ce cadre est la simplification des procédures d’accès à ces fonds, assortie d’une lutte sans relâche contre la fraude. Il est en effet essentiel d’améliorer l’efficacité de ces financements et de les rendre plus accessibles pour nos collectivités et nos entrepreneurs locaux.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

Infographie web fonds européensInfographie web fonds européens2

 

Pour lire l’infographie au format pdf

 

 

Session d’avril 2016

PNR et protection des données

Jeudi 14 avril, j’ai voté en faveur du PNR européen, qui a (enfin) été adopté à une très large majorité. Après des années de blocage idéologique et populiste mené par la gauche et l’extrême droite, je ne peux que me réjouir du succès de ce vote et m’attrister qu’il ait fallu à la gauche tant de temps et de drames pour découvrir le sens du mot « responsabilité ».
Si le PNR n’est pas la solution miracle, il constitue un outil indispensable pour la lutte contre le terrorisme, qui a frappé durement l’Europe et la France ces dernières années. Alors que nous échangeons déjà les données PNR avec les États-Unis ou encore le Canada, il était incompréhensible que l’Europe n’utilise pas ces données pour assurer sa propre protection.
Les dispositions nécessaires pour protéger la vie privée des citoyens ont été prises et les États-membres devront prendre au sérieux leur intérêt commun et partager effectivement les informations importantes entre eux.
En parallèle, de nouvelles règles générales sur la protection des données personnelles, parmi les plus avancées au monde, ont été adoptées définitivement par le Parlement européen. Les citoyens et les consommateurs auront ainsi un contrôle bien plus important sur ce qui est fait de leurs données.
Par l’adoption simultanée de ces deux législations, le Parlement européen a garanti pour les citoyens un équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection de leur vie privée, ce dont je me félicite.

Secret d’affaire

Jeudi, 14 avril, j’ai voté en faveur de la directive sur le secret des affaires qui a été adopté à une très large majorité. Ce texte parvient à un équilibre entre la protection des informations des entreprises et les besoins légitimes des journalistes et des lanceurs d’alerte.

La compétitivité des entreprises européennes repose souvent sur des savoir-faire particuliers, des technologies ou d’autres éléments qui doivent rester confidentiels pour protéger leur activité économique et leurs investissements. Ces « secrets d’affaires » peuvent être de nature très diverses et recouvrir la recette d’une pâte à tartiner ou encore la technique de fabrication d’un pneu expérimental. Sans cette confidentialité, rien n’empêcherait un concurrent de copier les procédés et de faire produire à moindre frais le même produit, y compris en dehors de l’Europe où les coûts de production seront inférieurs. Il était donc important d’apporter une protection juridique à ce type d’information, dont le vol ou la divulgation peut avoir des conséquences très négatives.

Pour autant, cette directive reconnait qu’il y a des cas où il est légitime du point de vue de l’intérêt général de révéler une information protégée par le secret d’affaire, notamment pour ce qui concerne les activités illégales ou relevant de la faute éthique ou morale. Les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alertes ne pourront donc pas être condamnés lorsqu’ils révèleront des secrets d’affaire (comme les « Lux Leaks » ou les « Panama Papers ») dans l’intérêt public. Cela ne devra néanmoins pas dispenser la Commission européenne de proposer une législation spécifique sur les lanceurs d’alerte, afin de leur offrir un statut et une protection spécifiques.

L’adoption de ce texte important, et de bon sens, a malheureusement été accompagnée par une campagne de désinformation galopante, partiellement reprise sans vérification par la presse française, ce que je regrette profondément. Les médias ont une responsabilité vis-à-vis de leur audience et il aurait été souhaitable qu’ils fassent leur travail correctement et ne se contentent pas de relayer les propos caricaturaux afin d’exploiter le « buzz » qu’ils généraient.

Apprendre l’UE à l’école

J’ai soutenu l’adoption d’un rapport de ma commission Culture et Education sur l’apprentissage de l’Union européenne à l’école. L’Europe apparait trop souvent comme quelque chose de lointain pour les citoyens, ce qui favorise l’euroscepticisme. Il est donc important de permettre aux jeunes de bien comprendre ce qu’est l’Europe et la dimension européenne de nombreux sujets (histoire, économie, langues, etc).

Apprendre aux jeunes, qui sont les citoyens du futur, qu’il y a un continent et un monde au-delà de nos frontières est vital pour les amener à s’intéresser au monde qui les entoure, à y participer et à avoir un sens critique sur les discours populistes appelant au repli sur soi.

C’est ce que je m’efforce de faire chaque fois que je m’exprime devant les jeunes que je rencontre dans le cadre de mon mandat, à chaque fois avec un plaisir renouvelé par l’enthousiasme de ces jeunes qui découvrent alors le potentiel de l’Europe.

Il n’est cependant pas question dans ce texte de créer une matière « Europe » à l’école, mais plutôt d’encourager les échanges de bonnes pratiques sur l’apprentissage de l’Europe, d’améliorer la formation des professeurs sur le sujet ou encore de renforcer la communication autour des initiatives européennes existantes, comme Erasmus +, Europe pour les Citoyens ou Europe Créative.

La mise en œuvre de ces recommandations reposera largement sur les États, qui ont la compétence en matière d’éducation, j’espère donc qu’ils sauront prendre leurs responsabilités et associer leurs discours pro-européens aux actes.

Jury français du Prix du citoyen européen

Mercredi 13 avril, j’ai participé au jury français du Prix du Citoyen européen 2016. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin prochain.

Pour lire l’article en format pdf

Améliorer l’accès au financement pour les PME

Je présentais ce lundi mon projet de rapport sur l’accès au financement pour les PME à mes collègues de la commission du développement régional.

Avec 90 millions d’emplois concernés en Europe, cette question est cruciale pour notre économie et pour nos territoires, c’est pourquoi elle doit être au cœur des priorités de la politique régionale européenne.

Sur la base de mes échanges avec les représentants du monde économique et des chefs d’entreprises, j’ai pu établir plusieurs constats desquels découlent les propositions de mon rapport.

Un premier constat est que, pendant la crise, l’accès des PME au financement a été plus restreint que celui des grandes entreprises. Sans remettre en question le prêt bancaire, j’estime ainsi qu’il est nécessaire de diversifier les sources de financement pour les PME et de prendre des mesures pour que les marchés de capitaux financent davantage l’économie réelle.

Un autre constat très largement partagé est que nos PME évoluent dans un environnement sur-réglementé, c’est pourquoi j’ai mis l’accent dans mon rapport sur la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs.
Par ailleurs, si les PME sont éligibles à de nombreux fonds européens, les procédures pour accéder à ces financements demeurent beaucoup trop lourdes et complexes. Cette charge administrative est insupportable pour des PME qui évoluent dans un univers concurrentiel et pour qui la trésorerie est un enjeu aussi important, c’est pourquoi je veillerai personnellement à ce que les efforts de simplification entrepris au niveau européen débouchent sur des résultats concrets pour les PME.

Enfin, j’ai tenu à souligner que de nombreux paramètres déterminent les besoins et les capacités de financement de chaque PME (taille, mais aussi territoire, secteur d’activité ou encore phase du cycle de vie de l’entreprise). A titre d’illustration, une micro-entreprise n’aura pas les mêmes besoins qu’une PME de 40 employés et des solutions de financement appropriées doivent être fournies non seulement aux start-ups mais aussi aux PME présentes dans des secteurs plus traditionnels et qui souhaitent se développer.

Mes propositions ont été bien accueillies par mes collègues qui ont désormais trois jours pour me faire part de leurs suggestions. Après la phase des amendements et à l’issue des négociations avec les différents groupes politiques, le vote sur mon rapport est prévu le 24 mai prochain.

 

Retrouvez la présentation de mon rapport en commission REGI :

 

Simplification des fonds européens : agissons rapidement et avec pragmatisme !

Cette semaine, j’intervenais auprès d’élus locaux et régionaux français au sujet de la simplification des fonds européens, question que j’ai également soulevée en commission du développement régional au Parlement européen.

En effet, beaucoup trop de porteurs de projets qui prétendent à des fonds européens sont découragés par les coûts de gestion disproportionnés, la quantité de pièces justificatives demandées ou encore par les délais de paiement.

Après avoir présenté les travaux du Parlement européen, j’ai axé mon propos autour du pragmatisme dont nous devons faire preuve.

Cela veut dire en premier lieu, que la Commission, les États membres et le Parlement européen doivent travailler ensemble et ne pas céder à la facilité de se rejeter la faute. Ce travail passera inévitablement par une analyse de ce qui n’a pas fonctionné lors de la dernière réforme des fonds européens, alors que la simplification était déjà à l’ordre du jour.

Deuxièmement, soyons pragmatiques sur le calendrier. Je suis de ceux qui pensent que la question est urgente à l’heure où certains bénéficiaires se détournent de la politique de cohésion, où les britanniques doivent trancher sur leur avenir et où l’euroscepticisme atteint des sommets. Car il ne faut pas oublier qu’en plus des problèmes administratifs et de sous consommation des fonds, c’est aussi la crédibilité la politique régionale européenne qui est en jeu.

Enfin, nous devons être pragmatiques sur la méthode. Il s’agit là d’identifier les mesures efficaces qui peuvent être prises immédiatement et sans nouvelle législation et distinguer cela de ce qui doit attendre la réforme prévue en 2020, car un changement des règles en cours de jeu pourrait aussi être contre-productif. Gardons-nous de simplifier en créant de l’instabilité et en ajoutant encore des nouvelles législations !

 
Retrouvez la vidéo de mon intervention en commission du développement régional :

Session de mars 2016

Crise des réfugiés

Mercredi 9 mars, j’ai assisté au débat sur la crise des réfugiés, suite au sommet qui s’est tenu entre l’Union européenne et la Turquie. Cette crise, qui menace de se transformer en la plus grosse crise humanitaire qu’a connue l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, requiert que des solutions soient trouvées collectivement et que chacun prenne ses responsabilités.

La gravité de la situation ne peut pas laisser la place à la démagogie ou au radicalisme et appelle au contraire au plus grand sérieux.

Une ouverture sans contrôle aux réfugiés mènerait à la fin de l’espace Schengen, l’un des grands acquis européens. Une fermeture hermétique des frontières entre les pays européens aboutirait quant à elle à une catastrophe humanitaire en Grèce. Une solution intermédiaire doit donc être trouvée.

Je reste convaincu que l’Europe doit, et peut, accueillir ceux qui fuient la guerre, maisa le seul moyen d’y parvenir est au travers d’une solution européenne coordonnée, que tous les États européens doivent respecter. L’absence de bonne volonté des États pour réaliser la politique des quotas de réfugiés adoptée fin 2015 est l’une des causes de la situation actuelle. Dans le même temps, la solidarité et le succès d’une politique migratoire refondée sont indissociables d’une fermeté à l’égard de ceux qui n’ont pas vocation à obtenir l’asile et des réseaux de passeurs et de trafiquants qui contribuent à alimenter les flux à destination de l’Europe.

Le chantage, car c’est bien un chantage, auquel s’est prêtée la Turquie, n’a pu avoir lieu qu’en raison des divisions entre les gouvernements européens. Si aucune solution ne pourra être trouvée sans la Turquie, il faut que l’Union soit réellement unie pour trouver une solution juste pour tous. Les gouvernements européens auront une 2ème chance lors du Conseil européen du 17 mars. Il est dans notre intérêt à tous qu’ils se montrent à la hauteur cette fois.

Visite d’un lycée du Mans

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de lycéens qui venait découvrir le Parlement européen et son fonctionnement. J’ai pu échanger avec eux sur mon expérience comme député européen, les différences entre la politique française et la politique européenne et sur le fonctionnement des institutions européennes.

JOULAUD, Marc (EPP, FR)

Pour lire ce article en pdf