Author Archive Marc Joulaud

Session de janvier 2016

Marché unique du numérique

Le Parlement européen a adopté mardi 19 janvier un rapport sur le marché unique numérique qui va mener l’Union européenne sur la voie de la digitalisation de son économie, qui représentera dans le futur 75% de l’économie. L’objectif est de favoriser les emplois et la croissance en Europe, d’offrir une dynamique pour les entreprises de technologie et d’innovation, et de faire de l’UE un leader mondial et compétitif dans le domaine. Il s’agira de mettre en place un environnement juridique solide qui protège à la fois les consommateurs et les entrepreneurs.

Même si le texte souligne le caractère particulier des œuvres culturelles et l’importance de la protection offerte par le droit d’auteur, je regrette que l’irresponsabilité des plateformes et des intermédiaires ne soit pas davantage remise en cause dans le domaine culturel.

Mais compte-tenu de l’équilibre global du texte, qui n’a pas de valeur législative, et l’importance stratégique du sujet, j’ai apporté mon soutien au rapport.

 

Pologne

La première ministre polonaise Beata Szydlo était présente au Parlement européen pour dialoguer avec les eurodéputés sur la situation en Pologne.

Cette visite a fait suite à l’ouverture par Bruxelles d’une procédure de surveillance du respect de l’État de droit en raison des inquiétudes suscitées par les réformes du nouveau gouvernement polonais, une première dans l’histoire de l’Union. Ces réformes concernent notamment le tribunal constitutionnel polonais. Si les gouvernements nationaux sont naturellement indépendants pour mettre en place leurs politiques et s’il convient de ne pas condamner la Pologne par avance, j’estime que l’Union européenne n’est pas qu’un simple marché mais aussi une union de valeurs qui se doit de défendre les droits fondamentaux des citoyens. Je serai à ce titre attentif aux résultats délivrés par la Commission.

 

Commission d’enquête sur les émissions des automobiles

Suite au scandale des tricheries chez Volkswagen, le Parlement européen a décidé la création d’une commission d’enquête d’un an sur les émissions des voitures européennes. J’estime que cette opportunité doit être saisie pour améliorer la qualité de l’air, notamment grâce à l’introduction de tests en situation réelle de conduite. J’espère également que toute la lumière sera faite sur la fraude de Volkswagen et que la commission d’enquête fera des propositions concrètes pour qu’une telle affaire ne se reproduise pas. Dans le même temps, la délégation française du PPE veillera à ce que le mandat de la commission soit respecté et que celle-ci ne soit pas instrumentalisée pour faire le procès du diesel. En effet, la fraude de quelques-uns, aussi scandaleuse soit-elle, ne doit pas mettre en péril l’ensemble de notre tissu industriel.

 

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Voeux de Marc Joulaud pour l’année 2016

Session de décembre 2015

Remise du prix Sakharov

Mercredi 16 décembre, le Parlement européen a remis le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » au blogueur saoudien Raif Badawi. Ce défenseur de la liberté de pensée et d’expression en Arabie Saoudite a été condamné à 10 ans de prison et à 1000 coups de fouet pour avoir publié sur son blog des propos jugés blasphématoires. Étant toujours emprisonné, c’est son épouse, Ensaf Haidar, qui l’a représenté à Strasbourg.

Au cours de cette cérémonie très émouvante, elle a souligné que « le seul crime de Raif Badawi est d’être une voix libre ».

À travers ce prix, le Parlement européen adresse un message fort en faveur de la liberté d’expression et de tous ceux qui ont le courage de faire entendre leur voix en refusant la barbarie.

 

Accord sur le règlement protection des données personnelles

Après plusieurs années de négociations, un accord a enfin été trouvé avec la Commission européenne et les États membres sur le règlement sur la protection des données personnelles en ligne. Cet accord était primordial à mes yeux pour adapter enfin les règles européennes à l’ère de l’Internet grand public et des géants du Web, en renforçant la protection des citoyens. Je me félicite par ailleurs que l’accord trouvé soit équilibré. Il permettra en effet à l’avenir aux citoyens européens de mieux contrôler leurs données personnelles en entérinant par exemple le principe du « droit à l’oubli » et soumettra les entreprises enfreignant cette protection à des amendes pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire mondial. D’autre part, les entreprises bénéficieront désormais d’un cadre clair et homogène et les PME verront certaines de leurs procédures simplifiées. Cet accord va désormais devoir être ratifié par le Parlement européen dans les mois qui viennent et entrera en vigueur dans les deux ans.

 

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Vers un Marché Unique Numérique au bénéfice de tous

Hier, la commission Culture (CULT) du Parlement européen a adopté un avis sur la stratégie pour établir un Marché Unique Numérique. Initiative phare de la Commission européenne et de son Président Jean-Claude Juncker, le Marché Unique Numérique vise à améliorer l’expérience en ligne des consommateurs, en mettant en place des règles européennes pour réduire les barrières inutiles, clarifier et renforcer la protection des consommateurs.

Initiative titanesque, elle touche un nombre de domaines très large, allant du droit des contrats à la législation audiovisuelle, en passant par le droit d’auteur. Sa mise en œuvre par des actions législatives et non législatives devrait s’étaler sur toute l’année 2016.


 

Pourquoi un marché unique numérique ?

La meilleure exploitation du potentiel offert par les technologies numériques fait partie des objectifs de l’Union Européenne depuis le milieu des années 1990, mais Jean-Claude Juncker en a fait l’une de ses grandes priorités depuis le début de son mandat à la tête de la Commission européenne.

 

Mais qu’apporterait concrètement ce marché unique numérique ?

D’après les estimations, l’établissement d’un marché unique numérique pourrait représenter un gain annuel de 415 milliard d’euros, et ainsi doubler le taux de croissance de l’Unionlire la suite de l’article

 

Session d’Octobre II 2015

Simplification de la politique régionale de l’Union européenne

Un débat était organisé mardi 27 octobre au sujet de la simplification de la politique régionale de l’Union européenne en présence de la Commissaire Corina Cretu. L’occasion de rappeler que les porteurs de projets qui prétendent à des financements européens sont trop souvent découragés par la complexité des procédures mais aussi d’inviter la Commission européenne et les États membres à cesser de se rejeter la faute pour passer enfin des paroles aux actes.

 

Budget de l’Union européenne 2016

Mercredi 28 octobre, le Parlement européen a adopté sa position sur le budget général de l’Union européenne pour l’année 2016, qui permettra de mettre en oeuvre les politiques européennes, dans le respect du cadre financier pluriannuel adopté pour la période 2014-2020.

Il s’agit d’un moment important dans la démocratie européenne où les grandes orientations politiques et stratégiques de l’Union européenne pour l’année à venir sont fixées et budgétisées. Le Parlement a voulu insister cette année sur l’emploi, la compétitivité, la crise agricole et la crise des réfugiés. Ainsi, près d’1,16 milliard d’euros ont été affecté au traitement de la crise des réfugiés, 473 millions d’euros aux programmes en faveur de l’emploi des jeunes, 500 millions d’euros en faveur des agriculteurs touchés par l’embargo russe et 1,3 milliard au programme de recherche Horizon 2020.

Comme toujours, le Parlement s’est opposé aux coupes budgétaires proposées par le Conseil. Les négociations à venir avec les Etats membres s’annoncent donc difficiles, mais il n’est pas concevable que l’Union ne se dote pas des moyens de faire face de manière forte et adéquate aux défis, tant sur le plan intérieur qu’extérieur, auxquels elle est confrontés.

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Lutte contre la fraude aux fonds européens : mieux dépenser chaque euro

Ce jeudi, la question de la lutte contre la fraude aux fonds européens, sujet sur lequel je suis rapporteur pour mon groupe politique, le PPE, a été discutée en commission du développement régional.

Dans le cadre de mes travaux sur la question, j’ai par ailleurs rencontré ce mercredi le Directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), M. Giovanni Kessler. Cet organisme de la Commission européenne est en charge de répertorier les fraudes impliquant de l’argent européen et de recommander des sanctions contre les auteurs.

En 2014, 1 649 cas d’irrégularités ont été signalés comme étant frauduleux, ce qui correspond à une augmentation de 2% par rapport à 2013 et représente 538 millions d’euros de financements européens. Grâce à l’action de l’OLAF depuis sa création en 1999, les auteurs de fraudes en Europe ont été condamnés, de manière cumulée, à plus de 900 ans de prison.

Si l’Union européenne a renforcé son arsenal pour prévenir les fraudes, il demeure inacceptable que des ressources européennes soient encore détournées alors même que le budget est contraint et que l’Europe accuse un déficit de paiement récurrent. Chaque euro doit être dépensé le mieux possible et bénéficier à des projets au bénéfice des citoyens.

J’ai ainsi évoqué avec M. Kessler les pistes pour améliorer la détection de la fraude, le projet d’un parquet européen pour traiter les cas transnationaux ou encore les conséquences de la décentralisation au niveau régional de la gestion des fonds européens.

Sur cette base, je m’efforcerai d’enrichir le projet de texte de mon collègue socialiste en préconisant notamment une simplification des procédures pour bénéficier des fonds européens. En effet, de nombreuses erreurs restent liées à un processus complexe quant à l’admission aux programmes de financements européens. Je préconiserai également dans mes amendements des mesures fortes pour combattre la fraude dans le cadre des marchés publics.

 

Vous pouvez trouver ci-dessous ma réaction suite à la présentation du rapport et à mon entretien avec M. Giovanni Kessler.

 

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Session d’Octobre I 2015

Discours de François Hollande et d’Angela Merkel

Mercredi 7 octobre, j’ai écouté avec attention le discours conjoint que François Hollande et Angela Merkel ont donné au Parlement européen.

Les interventions ont été l’occasion de rappeler l’importance du couple franco-allemand comme moteur de l’Union européenne, couple qui a malheureusement été trop à la peine ces dernières années, faute de volontarisme de la part du gouvernement de François Hollande.

L’intervention de François Hollande a été assez fade et ne faisait que prêcher l’importance de l’Europe auprès de convaincus. Angela Merkel a quant à elle fait un discours allégé sur l’état de l’Union mais n’a pas fait de propositions concrètes pour répondre aux défis auxquels l’Europe fait face, qui sont pourtant nombreux.

La réponse de François Hollande à l’invective aux relents abjects de Marine Le Pen, qui prouvait une fois de plus que les chiens ne font pas des chats, doit néanmoins être saluée et applaudie, comme je l’ai fait. Il était important de rappeler que le chemin suivi par le Front National n’est pas compatible avec les valeurs portées par l’Union européenne, la France et la démocratie.

 

Groupe de visiteurs

J’ai eu le plaisir de recevoir au Parlement européen à Strasbourg une délégation de maires de l’association des maires de la Sarthe. Ils ont eu l’occasion de découvrir le fonctionnement du Parlement européen et d’assister à l’intervention de François Hollande et Angela Merkel devant les députés européens. La reconstruction du lien entre politique européenne et politique locale passe par ces rencontres avec les acteurs de terrains que sont les élus locaux.

Association des Maires

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Villes et politiques européennes : renforçons la coordination sans légiférer inutilement !

Deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et de nombreux défis, comme ceux liés à l’économie ou à l’environnement, se manifestent principalement dans les villes. Pour autant, les initiatives européennes en matière urbaine s’avèrent beaucoup trop fragmentées. Alors que la Commission européenne a lancé récemment un « agenda urbain », elle devra donc se fixer comme priorité de mieux coordonner les initiatives existantes, sans ajouter de nouvelles charges administratives.


 

 

Une reflexion nouvelle

Depuis plusieurs années, la question des villes prend de l’importance dans la politique régionale de l’Union européenne. Symptomatiquement, en 2012, la direction générale de la Commission européenne chargée de la politique régionale a été rebaptisée « direction générale de la politique régionale et urbaine ». On estime par ailleurs qu’au moins la moitié des ressources du FEDER (le Fonds européen de développement régional) seront investies dans les zones urbaines entre 2014 et 2020.

La politique régionale n’est pas pour autant la seule politique européenne qui touche à l’urbain, ni sa seule source de financement.

En effet, les zones urbaines sont explicitement ciblées par un grand nombre de politiques sectorielles (dans les domaines de l’énergie, de la recherche, de l’environnement, de la culture ou encore des transports) qui financent des initiatives telles que la capitale européenne de la culture ou encore l’initiative pour les « villes intelligentes ». Enfin, de nombreuses directives de l’Union ciblent implicitement les zones urbaines (directives sur la qualité de l’air, etc.).

 

Coordonner sans ajouter de charges administratives

S’il est légitime que l’Union européenne s’intéresse à ses villes, il est donc essentiel de rationnaliser et de coordonner les multiples initiatives qui existent en la matière. C’est dans cette optique que la Commission européenne s’est saisie du dossier et que le Parlement européen a fixé ses lignes rouges lors d’un vote en septembre.

Dans le cadre du rapport sur « la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne », j’ai exigé une meilleure coordination au sein même de la Commission européenne, avec des interlocuteurs clairement identifiés, dans la mesure où des dispositifs émanent actuellement de différentes directions générales, ce qui rend illisible la ligne suivie.

Pour être efficace, la politique urbaine européenne devra également se borner aux domaines où elle apporte une réelle valeur ajoutée et veiller à réduire les formalités administratives. En effet, l’essentiel des politiques et législations européennes sont mises en œuvre au niveau des villes et des régions, c’est pourquoi toute réglementation doit analyser minutieusement les conséquences de sa mise en œuvre au niveau local. Cela passe par des études d’impact territoriales mais également par une meilleure association des villes dès la conception des politiques européennes.

 

Tenir compte des villes moyennes

Enfin, je suis convaincu que pour fournir des résultats, l’approche de l’UE doit être flexible et tenir compte de la diversité de ce que recouvre le terme « urbain », y compris les municipalités de petite et moyenne taille à qui il faut faciliter l’accès aux fonds européens, tout en tenant compte des interdépendances entre les villes et leur environnement alentour.

En tant que Maire, Député européen et membre de l’intergroupe du Parlement européen en charge des questions urbaines, je me félicite que ces lignes directrices aient été retenues dans le rapport voté en septembre. À nous de veiller désormais à ce qu’elles soient suivies par la Commission européenne et les États membres.

 

 

Pour en savoir plus

Ma réaction pour le blog Géopolis suite au vote du rapport sur la politique urbaine au Parlement européen :

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Session de Septembre 2015

Crise des réfugiés

Cette semaine a été profondément marquée par la gestion de la crise des réfugiés que traverse l’Union européenne. Jean-Claude Juncker a rappelé dans son discours annuel sur l’état de l’Union à quel point le manque de solidarité entre les États membres avait atteint ses limites, à l’heure où l’Allemagne s’attend à recevoir près de 800 000 réfugiés sur son territoire cette année et que les pays en première ligne du flot de réfugiés, l’Italie et la Grèce, sont tout simplement submergés.

C’est dans ce contexte que le Parlement s’est exprimé sur la réponse à apporter à cette crise qui met l’Europe à l’épreuve. À cette occasion, j’ai soutenu l’approche défendue par la Commission européenne, appelant à la mise en place de quotas obligatoires, seule solution pour permettre une réelle solidarité entre les États membres.

Pour autant, cet effort de solidarité ne doit pas nous faire oublier les difficultés pratiques qui existent et auxquelles il nous faut trouver des solutions : détournement de la procédure d’asile, manque d’infrastructures d’accueil et de logement, lutte contre les réseaux de passeurs, etc.

Cette crise est néanmoins là pour durer, et l’Europe ne peut plus faire comme si elle n’était pas concernée. Les demandeurs d’asiles sont là, et tous les barbelés du monde ne pourront dissuader ceux qui fuient pour leur vie. Nous nous évertuons à nous considérer comme le berceau des droits de l’homme, il est temps que l’Europe soit à la hauteur de l’image qu’elle se donne d’elle-même.

 

Initiative citoyenne pour l’eau

Je me suis abstenu sur le rapport de ma collègue Lynn Boylan qui faisait suite à l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l’eau. Cette ICE, qui permet aux citoyens européens de porter devant les institutions européennes un sujet particulier, était la première à parvenir à ce stade. Si le sujet est évidemment d’importance, à savoir le droit à l’eau, il a malheureusement été détourné par la rapporteur, qui en a fait un texte idéologique irréaliste, passant outre les inquiétudes légitimes des citoyens qui avaient porté cette initiative.

 

Politique régionale et politique urbaine

Deux rapports de la commission du développement régional (REGI) ont été adoptés lors de cette session. En premier lieu, le rapport sur la promotion de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne a été validé en séance plénière suite à son adoption en commission REGI. Je me félicite de ce vote qui conforte le combat que je mène avec mes collègues pour une profonde simplification de la politique régionale, mais également pour qu’une solution soit trouvée aux retards de paiement. Les petits porteurs de projets comme les PME sont en effet les plus vulnérables face aux engagements non tenus et au fardeau administratif trop souvent démesuré.

Le second texte expose la position du Parlement européen concernant la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne.

À l’heure où deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et où de plus en plus de politiques européennes ont un impact sur les villes, il était nécessaire que le Parlement fixe ses lignes directrices. Le texte adopté va dans le bon sens et souligne que la priorité est de mettre en cohérence les initiatives existantes en matière urbaine, sans légiférer inutilement ni ajouter de nouvelles charges administratives. Il insiste également sur la nécessité pour l’Europe d’adopter une approche flexible qui ne se concentre pas uniquement sur les grandes villes.

 

Des élus saboliens en visite au Parlement européen

Je recevais mercredi 9 septembre au Parlement de Strasbourg une délégation de Maires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. J’ai pu leur présenter mon travail de Député européen et leur donner un aperçu du fonctionnement de cette institution dont le rôle mérite d’être mieux connu à l’échelon local.

Visitors group in Strasbourg Marc JOULAUD

 

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Session de juillet 2015

Discours d’Alexis Tsipras au Parlement européen

Mercredi 8 juillet, j’ai écouté avec attention le discours que le premier ministre grec Alexis Tsipras est venu faire à l’invitation du Parlement européen, suite au referendum qui avait eu lieu en Grèce.

Il a essayé de nous convaincre que le résultat du referendum n’était pas dirigé contre l’Europe et que son objectif n’était pas de braquer ses partenaires, dont il avait besoin pour sortir la Grèce de la crise qu’elle traverse.

Il a également passé beaucoup de temps à se défausser sur les précédents gouvernements, niant ses propres responsabilités. C’est pourtant lui qui était en charge depuis plus de 6 mois et qui avait nommé comme responsable des négociations un irresponsable pour qui l’insulte était le seul mode de discussion.

Au final, si sa verve oratoire a pu séduire ses alliés traditionnels d’extrême gauche et d’extrême droite, nombreux sont les intervenants, tous groupes politiques confondus, qui ont soulevé le manque de propositions concrètes, alors que dire qu’il y avait urgence tenait de l’euphémisme.

La suite des évènements a montré à quel point Alexis Tsipras avait fragilisé la confiance que ses partenaires européens avaient en lui et en sa volonté de mener les réformes nécessaires. Si la situation des grecs est difficile et appelle évidemment à une solidarité européenne pour garder la Grèce dans l’Europe et l’euro, il ne faut pas occulter que cette situation a largement pour origine les défaillances de la Grèce elle-même (fraude, corruption et clientélisme généralisé, statut des armateurs et de l’Église, etc.) Le soutien européen, conséquent (80 milliards d’euros pour les prochaines années, qui font suite à plusieurs centaines de milliards d’aide versée), doit s’accompagner de réformes pour moderniser les structures économiques grecques et les remettre sur les rails de la croissance.

 

Résolution sur le TTIP

J’ai voté en faveur de la résolution de mon collègue Bernd Lange sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP). Ce texte visait à indiquer les lignes rouges du Parlement pour ces négociations, en rappelant notamment la nécessaire préservation des niveaux de protection européens de la santé, de l’environnement et des consommateurs, ainsi que la protection de la diversité culturelle européenne.

Le texte soutient également une nouvelle approche en matière du règlement des différends entre investisseurs et États, appelant à remplacer l’arbitrage privé de l’ISDS par un système reposant sur des juges professionnels, un système d’appel et garantissant le droit des États à légiférer. Le potentiel que représente l’accord pour l’économie européenne y est enfin rappelé.

Même si l’aboutissement de ces négociations est encore loin, il était nécessaire pour le Parlement, qui disposera d’un droit de veto sur l’accord qui sera conclu, de faire valoir sa position sur le sujet.

Cette résolution a été adoptée à une large majorité de 436 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite.

 

Droits d’auteur

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Julia Reda sur les droits d’auteur. Dans le contexte de la réforme à venir du droit d’auteur, le Parlement souhaitait faire le point sur la mise en œuvre du cadre juridique en vigueur et mettre en avant les améliorations possibles, au vu de la révolution numérique actuelle.

Ce rapport est le fruit d’une réécriture quasi complète du texte, dont la version initiale aurait été catastrophique pour la diversité culturelle européenne, tant la rapporteur ignorait, volontairement ou non, les mécanismes régissant la production culturelle. Les mesures proposées auraient menacé fortement l’un des secteurs dans lesquels l’Europe est encore un leader, mettant en péril par la même les artistes, les PME et les 7 millions d’emplois qui permettent aux citoyens de bénéficier de la richesse culturelle qui est la nôtre.

L’intense travail de négociation et de pédagogie, auquel j’ai participé, a permis d’extraire toutes les parties nuisibles du texte initial et d’en faire un rapport équilibré, garantissant à la fois la défense des auteurs et un large accès à la culture.

Cette nouvelle version met ainsi en avant des propositions concrètes pour adapter le droit d’auteur aux nouveaux défis du numériques, et appelle à une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques. Le rapport rappelle également l’importance pour l’économie européenne des secteurs culturels et créatifs, ainsi que le caractère fondamental du principe de territorialité des droits, au cœur du financement de la culture en Europe.

Le texte a été adopté à une très large majorité de 445 voix pour, 65 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite. Ce rapport enverra un message clair à la Commission européenne, pour une réforme équilibrée et respectueuse de la culture, et non un bouleversement qui ne bénéficierait qu’à des acteurs non-européens.

Retrouvez ici mon communiqué de presse suite à l’adoption du rapport Reda

Retrouvez ici mon analyse des conséquences de ce vote

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