Author Archive Marc Joulaud

Intervention en commission Développement Régional

Je suis intervenu jeudi dernier en commission du Développement régional au sujet de la position du Parlement européen sur le 6ème rapport de cohésion. Ce rapport important porte sur les résultats de la politique de cohésion et sur les perspectives d’avenir pour une mise en œuvre plus efficace des fonds européens.

Comme mon collègue rapporteur, j’ai appelé à une simplification des procédures afin de lutter contre la surcharge administrative à laquelle doivent faire face les PME et les collectivités locales qui prétendent à des fonds européens.

J’ai également pu rappeler mon combat pour qu’une solution durable soit trouvée au problème des impayés qui nuit grandement à la crédibilité de l’Union européenne. Les porteurs de projets peuvent en effet se trouver confrontés à de graves difficultés, dès lors que les crédits de paiement ne correspondent pas aux crédits d’engagement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous.

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Intervention en commission Culture et Éducation

Jeudi dernier, en commission de la Culture et de l’Éducation, je suis intervenu en tant que rapporteur pour le PPE sur l’avis que ma collègue Adinolfi nous présentait.

Cet avis porte sur la réforme européenne du droit d’auteur, qui est l’une des réformes phares pour 2015 de la Commission Européenne.

Cet avis propose, entre autre, d’introduire en Europe un système proche du « Fair Use » américain qui laisse tout pouvoir aux juges pour déterminer l’étendue des exceptions au droit d’auteur. Ce système, basé sur la common law est complètement étranger et incompatible avec nos systèmes juridiques européens.

Je suis opposé à l’introduction d’un tel système en Europe, qui créerait une insécurité juridique très importante pour les consommateurs et les créateurs.

Par ailleurs, j’ai insisté pour que toute revue du cadre des exceptions et limitation au droit d’auteur repose sur des preuves concrètes, un besoin réel et transfrontalier. J’ai également rappelé que les états membre doivent pouvoir rester libres de déterminer leur politique culturelle en fonction de leurs traditions et de leurs choix sociétaux propres. Il en va du principe de subsidiarité. Il est donc inenvisageable de rendre obligatoire toutes les exceptions au droit d’auteur, qui sont actuellement facultatives.

La réforme du droit d’auteur doit reposer sur un équilibre entre les attentes des consommateurs et la nécessité d’une juste rémunération des auteurs, afin de perpétuer la diversité culturelle qui fait la fierté de notre continent.

Vous pouvez trouver ci-dessous mon intervention.

 

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Échanges avec les élus locaux et régionaux sur la programmation des fonds européens

À l’heure où la politique régionale pour 2014-2020 prend enfin forme dans nos régions, je suis intervenu ce 25 février auprès d’élus locaux et régionaux dans le cadre d’une réunion organisée par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.

J’ai pu leur présenter le travail de la commission REGI au sujet des fonds structurels européens, notamment dans le cadre du rapport sur les résultats de la politique de cohésion que nous discutons actuellement. J’ai ainsi rappelé mon combat pour que la Commission européenne et les États membres s’entendent sur une solution durable au problème des retards de paiement. En effet, chaque année, l’Union européenne engage des dépenses, mais les crédits manquent pour les régler. Cela nuit à la crédibilité de l’Union européenne, mais surtout cela cause des difficultés pour les budgets publics ainsi que pour les porteurs de projet. Le rapport de cohésion constitue  également l’occasion d’envoyer des signaux clairs sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les contraintes administratives pour les collectivités et les entreprises. J’y défendrai enfin une meilleure prise en compte des villes moyennes qui, j’en suis convaincu, ont vocation à jouer un rôle croissant en Europe.

Lors des échanges en présence de représentants de la Commission, j’ai également pu aborder la question de la réforme territoriale française et de son impact sur la mise en œuvre des fonds européens. Outre des règles simplifiées, il me semble primordial que nos territoires bénéficient d’un cadre stable pour l’accès aux fonds européens.

Les échanges m’ont permis d’entendre les problèmes concrets que rencontrent de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre des fonds sur le terrain et auxquels j’ai moi-même pu être confronté. À ce titre, mon mandat local me confère une responsabilité particulière à Bruxelles : celle de faire vivre le lien entre le local et l’Union européenne. C’est grâce à des rencontres comme celle d’aujourd’hui que nous parviendrons et à résorber les incompréhensions mutuelles afin d’aboutir à une politique ambitieuse en faveur de la croissance, à la fois simple et encadrée.

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Échanges de vues avec la Commissaire Cretu et la présidence lettone

La rentrée 2015 constitue une période charnière dans les travaux de la commission du développement régional.

Si, sous la pression du Parlement, la Commission européenne a enfin donné le feu vert aux programmes permettant de lancer dans nos régions les investissements structurels européens pour la période 2014-2020, de nombreuses questions restent en effet sur la table.

Des échanges de vues ont ainsi été organisés entre la commission REGI et Corina Cretu, Commissaire en charge de la politique régionale, puis Janis Reirs, Ministre des finances de la Lettonie, pays qui préside le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2015.

Ces échanges nous ont permis de questionner la Commissaire Cretu sur le problème persistant des factures impayées pour les fonds destinés aux régions, ou encore sur la traduction concrète du plan d’investissement Juncker dans nos territoires.

Nous avons par ailleurs sensibilisé le Ministre letton sur la nécessité de redynamiser la politique urbaine et de rendre l’Europe plus visible pour nos villes et nos régions, question qui me tient particulièrement à cœur.

Si la Commissaire et le Ministre se sont montrés réceptifs et à l’écoute, j’attacherai une attention particulière à ce que les engagements pris cette semaine soient bien suivis d’effets.

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Charlie Hebdo : « celui qui tue un homme, tue toute l’humanité »

Il y a une semaine, l’horreur opérait un triste retour en France. En l’espace de trois jours, 17 innocents ont été froidement assassinés, dont 8 journalistes de Charlie Hebdo en raison de leur travail de pourfendeurs des symboles et du politiquement correct.

En tant que français, européen et démocrate, j’ai perçu ce lâche attentat comme une insulte à tout ce en quoi je crois. Que l’on soit en accord avec la ligne éditoriale de Charlie Hebdo ou non, rien ne pourra jamais justifier de répondre aux mots et aux dessins par les armes. Rien si ce n’est une lâcheté sans nom et le rejet de ceux qui pensent différemment.

Les auteurs de l’attentat pensaient nous remplir de peur par leurs actes. Mais nous n’avons pas peur, contrairement à ces prétendus terroristes qui, terrorisés par des dessins, ne savent répondre à cette « terreur manuscrite » que par les armes.

Certains pessimistes aiment à dire que les français ne sont plus fiers de leur pays, de ses valeurs. Les rassemblements et les manifestations de ces derniers jours ont montré que les français sont au contraire fiers de notre pays et des valeurs qu’il porte : Humanité, solidarité, liberté d’expression et de la presse, pour n’en citer que quelques-unes. Les peuples européens se sont joints à notre peine dans une proportion inédite, faisant de ce triste événement une prise de conscience de ce qui nous réunit tous.

C’est ainsi que les criminels qui ont perpétué cet acte ont apporté la honte et le déshonneur sur eux-mêmes et, tragiquement, nous ont rapprochés les uns des autres dans le rejet de cette barbarie. Mais dans le rejet de la barbarie, nous devons nous garder d’employer les raccourcis que certains trouvent tentants, consistant à assimiler les musulmans français à des bombes à retardement.

Les événements nous ont montré que l’islam de France et ces assassins sont ennemis :

Glaçant symbole que de voir un criminel de la pire espèce se réclamant de l’Islam, assassiner lâchement un policier blessé à terre, Ahmed Merabet, qui, hasard terrible, se trouvait être un musulman.

Quelle meilleure preuve que les islamistes radicaux sont en réalité étrangers à la confession à laquelle ils prétendent appartenir et qui sert en fait d’alibi à des fous ?

Quelle meilleure preuve qu’il n’y a pas d’amalgame possible entre l’islam, religion de paix et d’amour, et les criminels qui lui font honte ?

Ahmed Merabet était et restera un enfant de la République et un enfant de l’islam dans le sens le plus noble du terme, tandis que les frères Kouachi et Amedy Coulibaly en seront à jamais la lie et le symbole de l’obscurantisme.

Mais après l’émotion et le recueillement, il nous faut désormais entamer l’analyse, l’analyse de ce qui a permis à cet attentat de survenir, afin de trouver les éventuelles failles dans notre système et les combler.

Les frères Kouachi et Amedy Coulibaly n’étaient pas des étrangers venus commettre un attentat en France. Ils sont nés et ont été éduqués en France, mais ont malgré tout choisi de s’attaquer à ce qui fait la fierté de nos démocraties. Je vois cela comme un échec.

Et cet échec est notre échec à tous.

Celui de la France qui a laissé son système se dégrader, et n’a pas su stopper à temps des jeunes devenus fanatiques. Les symptômes sont connus et multiples : communautarisme exacerbé, institutions carcérales inadaptées et délabrées, manque de moyens des services de renseignements, etc.

C’est également l’échec de l’islam de France pour ne pas avoir su lutter contre l’implantation de prédicateurs extrémistes qui endoctrinent des jeunes pleins de colère et en quête de réponses.

Une remise en question de notre part à tous est inévitable et légitime. Et les réponses à apporter seront aussi bien françaises qu’européennes.

C’est en renforçant la coopération entre les services de police et les services de renseignement européens, en renforçant, et en donnant un cadre concret aux initiatives comme Eurojust et Europol, et en instaurant un accord européen sur le partage des données passager que l’on pourra réduire les probabilités qu’un nouveau drame survienne sur le territoire européen.

 

Marc Joulaud

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Session de janvier 2015

La nouvelle présidence lettone 

Depuis le 1er janvier, l’Italie a cédé la place à la Lettonie pour présider pendant 6 mois le Conseil de l’Union européenne. Le Conseil est la 3ème grande institution européenne, avec la Commission et le Parlement, et représente les 28 États membres.

La nouvelle présidence lettone est donc venue présenter au Parlement cette semaine ses priorités pour ce semestre. La première ministre, Laimdota Straujuma, a commencé par rappeler sa solidarité avec la France suite à l’attentat contre Charlie Hebdo avant d’aborder les sujets sur lesquels la Lettonie entend être en pointe.

La traduction concrète du plan d’investissement Juncker, des discussions sur l’Union de l’énergie et un accord sur le règlement sur la protection des données personnelles sont quelques sujets sur lesquels le Conseil sera particulièrement actif pendant ce premier semestre.

La présidence lettone a montré sa volonté de travailler en coopération avec le Parlement, ce que l’on ne peut que saluer. Au 1er juillet ce sera au tour du Luxembourg d’assumer la présidence.

 

Programme de travail de la Commission européenne pour 2015 

J’ai voté contre la résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2015. Le programme de travail de travail ayant déjà été adopté par la Commission et étant entré en vigueur, il n’y avait aucun intérêt, juridique et politique, à ce que le Parlement fasse une résolution sur le sujet.

Les propositions des autres groupes politiques auraient mené à ce que l’on passe à un programme de travail de plus de 200 textes, ce qui serait allé complètement à contre-sens de l’idée de mieux-légiférer et de réduire le degré de bureaucratie en se concentrant sur les grands sujets.

Cette critique de la tendance de l’Union à légiférer en permanence sur tout et n’importe quoi avait été au centre des échanges avec les citoyens lors des élections européennes de mai dernier. On ne peut que se réjouir à cet égard que Jean-Claude Juncker ait pris la décision de répondre à cette inquiétude et de privilégier la qualité à la quantité.

 

Culture OGM 

J’ai voté en faveur de l’accord concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’Organismes Génétiquement modifiés.

Cet accord prévoit que les États membres souhaitant cultiver des OGM le puissent et que ceux qui veulent les interdire soient libres de le faire en toute légalité. L’accord prévoit par ailleurs l’adoption par les États membres de mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles.

Si ce système à deux vitesses n’est pas parfait, il permet de mettre fin à une longue période de flou et de blocage qui ne pouvait satisfaire personne et dont j’estime qu’il était urgent de sortir. De surcroît, il a le mérite d’instaurer enfin de la stabilité juridique sur cette question sensible. Ainsi, grâce à cet accord, les États comme la France qui prennent des mesures pour interdire les OGM n’auront plus à se justifier devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

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