Brexit : Le jour d’après

Brexit : Le jour d’après

Brexit : Le jour d’après

Le Royaume-Uni a voté hier à 51,9% en faveur du Brexit, consacrant son divorce avec l’Union européenne. Indépendamment de ce que l’on peut penser des conséquences de ce referendum, il nous appartient de respecter la volonté du peuple britannique.

Pour autant, ce vote n’était que la toute première étape et paradoxalement, la partie la plus facile. Le processus qui va mener au retrait effectif du Royaume-Uni va être long, compliqué et pose de nombreuses questions en raison de son caractère sans précédent.

Dans l’immédiat, les chefs d’États et de gouvernement européens, ainsi que le Parlement européen, vont se réunir à Bruxelles dès les 28 et 29 juin pour discuter des conséquences du Brexit. De son côté, le Premier Ministre britannique, David Cameron, devrait envoyer très rapidement une lettre officielle demandant l’activation de la clause de retrait de l’Union européenne, ouvrant ainsi officiellement le processus de départ du Royaume-Uni.

 

Qu’est-ce que la clause de retrait ?

Depuis le 2009 et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne s’est dotée d’un mécanisme, la clause de retrait, permettant à un État membre de quitter de l’Union.

Cette clause, décrite à l’article 50, pose les grandes lignes du processus menant à la sortie effective d’un État de l’Union européenne :

Après avoir informé officiellement l’Union européenne de son intention de s’en retirer, le Royaume-Uni va devoir négocier un accord fixant les modalités de son retrait, en fonction des relations que l’Union et le Royaume-Uni souhaiteront entretenir dans le futur.

Cet accord devra être établi dans les 2 ans suivant la notification de retrait, sauf si le Conseil européen et le Royaume-Uni décident unanimement de prolonger ce délai. En l’absence d’une telle prolongation, le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne sans avoir le moindre accord et couperait ainsi l’intégralité de ses liens avec le continent.

La durée des négociations dépendra de la nature de l’accord qui sera négocié. Si l’accord ne vise qu’à régler les aspects purement techniques (statut des fonctionnaires britanniques dans les institutions européennes, relocalisation des agences européennes présentes au Royaume-Uni, etc) l’accord pourra être négocié rapidement, mais demanderait de négocier des traités secondaires pour définir les relations entre le Royaume-Uni et l’UE, chose qui prendrait du temps mais permettrait à l’UE d’aller librement de l’avant. A l’inverse si l’accord vise à régler tous les détails de la relation entre le Royaume-Uni et l’UE pour le futur, les négociations seront très longues.

Une fois négocié, l’accord devra recevoir l’approbation du Conseil européen ainsi que celle du Parlement européen. Une fois l’accord validé, les Traités cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à la date d’entrée en vigueur de l’accord

 

La négociation de cet accord aura donc une place centrale et posera 3 questions :

– Quel type de relations le Royaume-Uni pourra et souhaitera entretenir avec l’Union européenne ?

– Quelle attitude les pays européens auront dans les négociations avec le Royaume-Uni ?

– Quel statut aura le Royaume-Uni pendant la durée des négociations ?

 

1) Quel modèle pour les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?

Même si le Royaume-Uni va prendre un chemin séparé de celui de l’Union européenne, il va malgré tout devoir entretenir des relations avec elle. Sachant que la moitié de ses exportations sont dirigées vers l’Union européenne et que plus d’un million de ses ressortissants habitent sur le continent, couper les ponts et devenir un État complètement étranger à l’Union est inenvisageable.

L’Union européenne entretenant déjà des relations plus ou moins approfondies avec d’autres pays, les relations entre le Royaume-Uni et l’UE pourraient se rapprocher d’un des différents « modèles » existants :

 

Le modèle norvégien : Le Royaume-Uni disposerait d’un accès large au marché unique européen et bénéficierait de la libre circulation européenne sans être concerné par les autres politiques de l’Union. Cependant, le Royaume-Uni devra respecter les normes du marché unique et contribuer au budget européen, sans pouvoir influer sur l’élaboration des règles européennes.

Le modèle suisse : Le Royaume-Uni devrait négocier de très nombreux accords sectoriels avec l’Union européenne (la Suisse a 120 accords avec l’UE) pour réguler les différents aspects de sa relation avec l’Europe. En outre, le Royaume-Uni devrait verser une contribution au budget européen pour pouvoir bénéficier de certaines politiques européennes.

Le modèle turc : Le Royaume-Uni harmoniserait ses tarifs douaniers avec ceux de l’Union européenne, et les marchandises britanniques ne seraient donc pas taxées dans le cadre des échanges entre le Royaume-Uni et l’UE. Cependant, l’accès au marché unique européen ne serait que partiel, certain secteurs (comme celui des services, vital pour le Royaume-Uni) en étant exclus.

Le modèle canadien : Le Royaume-Uni conclurait un accord de libre-échange avec l’Union européenne, comme il en existe avec de nombreux États, mais cet accord ne règlerait que les questions liées aux échanges commerciaux et laisserait de côté toute une panoplie de sujets.

 

Quelle que soit l’option retenue, elle ne conviendra pas totalement aux intérêts britanniques dans la mesure où leurs besoins économiques (accès au marché unique et à certaines politiques européennes) vont à l’encontre de leurs revendications politiques (ne pas avoir à respecter les normes européennes ni contribuer au budget européen). Or, il leur sera impossible de concilier les deux.

Par ailleurs, l’influence du Royaume-Uni et donc son poids dans la négociation sera réduit, tout simplement parce qu’ils seront seuls contre 27 pays.

 

2) Comment les européens vont-ils traiter le Royaume-Uni ?

Si le Royaume-Uni va devoir décider de la relation qu’il souhaite entretenir dans le futur avec l’UE, cette dernière va aussi devoir décider de son attitude dans les négociations.

Même si le Royaume-Uni dépendra bien plus de l’UE que l’inverse, elle devra malgré tout entretenir des relations avec les britanniques.

Le Royaume-Uni aura en effet grand besoin d’un accord avec l’Union européenne, et ce dans un délai raisonnable afin de pouvoir répondre à la quantité d’incertitudes auxquelles il fera face. L’instabilité économique et financière causée par le Brexit le fragilisera, ses anciens partenaires européens seront moins enclins à empêcher les migrants de se rendre au Royaume-Uni, sa voix deviendra moins audible sur la scène internationale. Autant de problèmes dont la résolution passe par un accord avec une Union européenne qu’elle aura passée 43 ans à critiquer et à railler. L’intransigeance du Royaume-Uni qui faisait sa force au sein de l’UE risque donc de se retourner contre elle, et ce au pire moment possible.

De son côté, l’UE ne peut ignorer l’intérêt de maintenir des bonnes relations économiques avec la première place financière européenne (même si celle-ci se réduira en faveur des place financières du continent) ou encore complètement exclure l’un des pays les plus attractifs pour les étudiants Erasmus. Pour autant, la survie de l’UE ne dépend pas d’un accord extensif avec le Royaume-Uni.

Il y a donc un intérêt des deux côtés pour négocier et trouver un accord, mais cela ne voudra pas dire que l’Europe le fera à n’importe quel prix.

Le Royaume-Uni souhaite quitter l’Union européenne, ce qui est son choix souverain. Cependant, l’Union européenne devra défendre ses intérêts et ne pas laisser les britanniques « avoir le beurre et l’argent du beurre ». Elle devra donc traiter le Royaume-Uni comme un pays tiers et ne pas lui faire de traitement de faveur.

Permettre les échanges économiques entre l’Europe et le Royaume-Uni est dans l’intérêt de l’UE, mais le Royaume-Uni devra jouer selon les mêmes règles que les autres et donc respecter les normes européennes et contribuer au budget.

Les États membres (restant) auront donc tout intérêt à présenter un front uni et à être fermes dans la négociation, face à un Royaume-Uni qui aura désespérément besoin d’un accord.

 

3) Quelle sera la place du Royaume-Uni pendant les négociations ?

Le Royaume-Uni restera formellement un membre de l’Union européenne jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé ou que le délai de 2 ans soit écoulé et non renouvelé. Mais les traités européens sont relativement silencieux sur la place que le Royaume-Uni pourrait avoir pendant la durée des négociations.

Tout au plus est-il indiqué qu’au Conseil (qui représente les intérêts des États), le Royaume-Uni ne pourrait pas participer aux débats et délibérations qui concernent le processus lié à son départ de l’Union européenne. Mais pas un mot sur les députés européens britanniques ou l’implication que le Royaume-Uni pourra avoir dans les législations européennes à venir.

Pour autant, il sera impossible de traiter le Royaume-Uni comme les autres, et faire comme si ce pays n’était pas sur le point de quitter l’Union européenne.

D’une part, il ne s’agit pas d’un petit pays dont le poids serait minime. Le Royaume-Uni représente 13% de la population européenne (soit autant de votes au Conseil) et dispose de presque 10% des sièges au Parlement européen. En bref, il s’agit d’un poids lourd, dont le départ a un impact important sur l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE.

D’autre part, que les citoyens britanniques estiment que quitter l’Union européenne est dans leur intérêt est une chose démocratiquement légitime. Mais penser qu’ils peuvent influer et dicter la destinée des européens après avoir voté en faveur du Brexit est à l’opposé du bon sens démocratique.

Serait-il acceptable que le Royaume-Uni bloque ou affaiblisse une régulation européenne sur la finance (comme elle l’a toujours fait) pour avantager son industrie financière alors qu’elle va sortir de l’UE ?

La réponse est évidemment non ! Dehors c’est dehors.

C’est pourquoi il sera important que les européens fassent pression pour que d’ici à ce que le Royaume-Uni quitte effectivement l’Union européenne, il perde tout droit de vote au sein des institutions européennes. Les britanniques pourraient avoir à la place un statut d’observateur, similaire à celui dont les pays sur le point d’entrer dans l’Union européenne disposent.

 

C’est donc un processus long et complexe qui va devoir être mené à bien, et il est vital que l’Union européenne n’hésite pas à défendre ses intérêts et place le Royaume-Uni face à ses responsabilités après le referendum d’hier.

Dans le même temps, l’Union européenne va devoir saisir l’opportunité du Brexit et mener un travail de fond pour se réformer en profondeur, pour gagner en efficacité et regagner la confiance des citoyens. C’est la seule manière de sortir par le haut de cette crise et d’éviter une épidémie de Brexit au sein de l’Union européenne.

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Marc Joulaud