Actualité

Session de Septembre 2017

Discours sur l’état de l’Union

Mercredi 13 septembre, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a fait son discours annuel sur l’état de l’Union, moment solennel où la Commission présente ses priorités pour l’Union européenne.

Jean Claude Juncker a présenté un discours ambitieux et personnel, invitant l’Europe à profiter de l’opportunité offerte par l’échec du populisme anti-européen aux dernières élections. Il a ainsi présenté sa vision sur ce que doit devenir l’Europe dans le futur : plus lisible, plus démocratique, plus efficace.

Ceci passe notamment par un recadrement de l’Union sur quelques priorités où elle peut avoir une vraie plus-value (sécurité, migration, fiscalité, etc.) ainsi que par la réduction des divisions entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est.

C’est un message optimiste et offensif que Jean-Claude Juncker a passé, dans lequel je me suis retrouvé.

Le Président Juncker a également rappelé l’importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ces principes me tiennent à cœur et je les défends dans mes travaux au quotidien. Le principe de subsidiarité consiste à réserver à l’Union européenne uniquement ce que les échelons inférieurs (États membres et régions) ne pourraient effectuer que de manière moins efficace. Le principe de proportionnalité commande quant à lui de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (en évitant par exemple des législations trop détaillées).

Je reste néanmoins sceptique sur certaines propositions émises à l’occasion de ce discours, telles que l’élection de députés européens sur des listes transnationales ou encore la fusion des présidences du Conseil et de la Commission, que j’estime irréalistes.

 

Transparence

Jeudi 14 septembre, je me suis opposé à un rapport sur la transparence des institutions européennes. Bien qu’étant engagé en faveur de la transparence depuis le début de mon mandat, le rapport confond trop souvent transparence avec suspicion permanente et veut imposer des obligations irréalistes et très lourdes sur les députés et leurs équipes.

Si j’ai soutenu les dispositions appelant le Conseil à jouer le jeu de la transparence, ainsi que celles appelant à permettre aux députés qui le souhaitent de pouvoir rendre publics leurs rendez-vous, je me suis opposé à ce qui aurait empêché les députés d’exercer librement leur mandat. Bien que la transparence vis-à-vis des citoyens soit importante, placer des entraves excessives et artificielles au travail des députés ne pourra aboutir qu’à des élus complètement déconnectés du monde qui les entoure.

Je regrette également que le Parlement se soit opposé à ce que la Commission soit plus regardante sur les financements qu’elle accorde aux ONG, ainsi qu’au fait que celles-ci soient plus transparentes sur l’origine de leurs fonds.

 

Mobilisation du Fonds de solidarité pour l’Italie

Mercredi 13 septembre, j’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie. Cette mobilisation fait suite aux tremblements de terre qui ont frappé l’Italie entre août 2016 et janvier 2017, faisant 333 victimes  ainsi que des dégâts très importants. Créé en 2002, le Fonds de solidarité permet à l’Union européenne de venir en aide à un État membre lorsqu’il doit faire face à une catastrophe naturelle aux conséquences graves pour les citoyens, l’économie ou l’environnement. Le montant total d’aide proposé est de près d’1,2 milliard d’euros (1 196 797 579 euros). Il s’agit de la mobilisation la plus importante de ce fonds depuis sa création. Je me réjouis de l’adoption de ce vote qui marque la solidarité européenne avec les populations et les régions sinistrées et j’appelle à mobiliser ce fonds au plus vite pour venir en aide à nos territoires frappés par les ouragans Irma et Maria.

Adoption de mon rapport sur le droit d’auteur : quel bilan ?

À l’issue de 10 mois de travail acharné sur ce dossier, la commission de la Culture et de l’Éducation a adopté avec une large majorité mon rapport sur la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Cette réforme du droit d’auteur, très attendue, est l’un des points centraux de la stratégie de la Commission européenne pour mettre en place un Marché Unique Numérique.


 

Pourquoi réformer le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un sujet éminemment technique qui n’a rien de très séduisant au premier abord. Il est pourtant au cœur de nos activités de tous les jours : la musique que nous écoutons à la radio, le journal que nous lisons pour nous informer, ou encore le film que l’on regarde le soir pour se détendre.

En résumé, le droit d’auteur c’est ce qui protège la création, permet la rémunération et le financement des œuvres et donne aux créateurs la maitrise sur ce qui est fait de leurs œuvres. Sans droit d’auteur, il serait impossible de financer la production culturelle actuelle, qui n’est souvent pas rentable et dont le financement repose sur les œuvres qui rencontrent un réel succès.

Avec l’avènement de l’ère numérique, le droit d’auteur est devenu encore plus omniprésent dans nos vies, puisque l’accès aux œuvres n’a jamais été aussi facile et répandu. Cette opportunité formidable soulève néanmoins de nombreuses difficultés en raison de la quantité astronomique de contenu que cela concerne (400h de vidéos sont mises en ligne chaque minute sur Youtube et 80 millions d’images sont mises en ligne chaque jour sur Instagram par exemple), rendant presque impossible pour les auteurs de maitriser la diffusion de leurs œuvres et les mettant en position de faiblesse face à leurs partenaires.

Les règles actuelles datent de 2001, à une époque où personne n’imaginait des services comme Youtube ou des technologies comme le data mining. Les incertitudes et bouleversements qui ont accompagné la révolution numérique rendaient donc nécessaire une réforme du droit d’auteur, pour le moderniser et l’adapter aux nouveaux enjeux.

Malgré tout, les principes fondamentaux du droit d’auteur, clé de voute de l’équilibre entre le financement de la diversité culturelle européenne et l’accès des citoyens à la culture, restent valides et parfaitement applicables. Il aurait été dangereux de remettre tout à plat et de « jeter le bébé avec l’eau du bain ». C’est pourquoi j’ai soutenu la Commission européenne dans son approche ciblée, en apportant de nouvelles règles uniquement là où cela était strictement nécessaire.

 

Mais derrière cette réforme se cachent aussi de réels choix de société, qui occupent l’Union européenne depuis plusieurs années, notamment la place que nous devons accorder aux plateformes en ligne (souvent non européennes), qui ont un impact immense sur notre vie de tous les jours mais qui savent se jouer des frontières et des règles, rendant leurs responsabilités incertaines. Depuis le début de mon mandat je me suis engagé en faveur d’une responsabilisation des plateformes, sans pour autant nier leur apport ou leur demander l’impossible. Cette réforme est donc aussi l’occasion de mettre fin aux dérives qui se sont développés avec le temps grâce à ces incertitudes.

 

Responsabiliser les plateformes : David contre Goliath

Les plateformes génèrent aujourd’hui énormément d’argent en utilisant le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs, qui implique souvent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Pour autant, ces plateformes prétendent être complètement neutres et ne pas avoir de compte à rendre aux ayants-droit. À l’opposé, d’autres services comme Deezer ou Spotify passent des licences avec les auteurs pour l’intégralité de leur contenu et les rémunèrent donc systématiquement pour l’usage de leurs œuvres.

Ceci mène à une situation absurde où, en 2016, ces services ont rémunéré 8 fois plus les artistes que les services comme Youtube, qui ont pourtant 5 fois plus d’utilisateurs. Cet « écart de valeur », trouve sa source dans le détournement de règles rendant irresponsable les services qui hébergent du contenu qui n’est pas le leur.

Il était donc nécessaire de rééquilibrer les relations entre les auteurs et les plateformes et de clarifier les responsabilités de chacun. En partant de la proposition de la Commission, mon rapport rend obligatoire pour les plateformes donnant accès au public à du contenu protégé par le droit d’auteur, et l’exploitant activement, de passer des accords de licence avec les auteurs qui le demanderont.

Les plateformes auront également la responsabilité de prendre des mesures proportionnées pour s’assurer que les contenus identifiés par leurs auteurs ne soient pas diffusés de manière non autorisée sur leurs services. Les auteurs, de leur côté, devront s’assurer de donner tous les éléments nécessaires pour que ces mesures soient efficaces, dans la limite des technologies disponibles.

D’une manière similaire, certaines entreprises exploitent la presse comme un produit d’appel ou un moyen de vendre un service commercial, sans impliquer d’une manière ou d’une autre les éditeurs de presse. Ces éditeurs font face à une situation économique difficile où leurs revenus traditionnels se réduisent sans que les lourds investissements qu’ils font dans le numérique ne permettent de compenser cette baisse. La situation actuelle, intenable, est d’autant plus dangereuse avec l’émergence du phénomène des fake news, qui rend plus que jamais nécessaire le financement du  « vrai » journalisme, très couteux. C’est pourquoi j’ai soutenu la proposition de la Commission de reconnaitre aux éditeurs de presse le droit de négocier les conditions de diffusion de leurs publications journalistiques. Ceci permettra aux éditeurs de dégager de nouvelles sources de revenu, sans menacer bien entendu la capacité de tous à utiliser sans limitation des hyperliens.

Toutes ces mesures permettront à la fois de responsabiliser les plateformes et de rétablir des relations de travail saines, où chacun sera obligé de s’asseoir à la table des négociations et de traiter d’égal à égal, pour l’exploitation commerciale d’œuvres.

 

Faciliter l’usage d’œuvres dans l’intérêt public

En parallèle de la protection donnée aux auteurs pour ce qui concerne leurs œuvres, le droit d’auteur prévoit un certain nombre d’exceptions à ce droit afin de permettre l’usage d’œuvres protégées, dans le cadre d’activités relevant de l’intérêt public (éducation, recherche, information, etc.) ou des usages habituels (citation, copie privée, etc.), sans avoir à demander l’autorisation préalable de l’auteur concerné. Ceci participe à faire du droit d’auteur un écosystème équilibré, qui permet la rémunération de la création sans entraver l’intérêt public ou les usages des consommateurs.

L’apparition de nouvelles technologies permettant l’exploitation d’œuvres à des échelles très importantes et pouvant donc mener à des abus, a rendu nécessaire une clarification et un encadrement de certaines exceptions pour ce qui concernait les usages numériques.

La Commission européenne a donc introduit de nouvelles exceptions pour encadrer l’usage des technologies de data mining, très prometteuses pour la recherche publique, et pour fournir un cadre clair à l’usage d’œuvres numérisés dans le cadre de l’éducation et de la préservation du patrimoine culturel. Dans le cadre de mon rapport, j’ai renforcé les propositions de la Commission, principalement pour clarifier les obligations de chacun, sécuriser les pratiques actuelles et éviter les abus. Néanmoins j’ai refusé les tentations d’étendre abusivement le champ des bénéficiaires de ces exceptions, ce qui, sous couvert de facilité, aurait menacé les systèmes de licence (notamment pour les usages commerciaux) qui existent déjà, fonctionnent parfaitement et participent au financement de nouvelles œuvres.

 

Protéger les auteurs et les consommateurs

La position des auteurs eux-mêmes devait être également renforcée face à leurs partenaires contractuels directs (producteurs, maison d’édition, etc.). Même si ils ont mutuellement besoin les uns des autres, les auteurs ont souvent des difficultés savoir clairement ce qui est fait des œuvres qu’ils ont « confiées » à leurs partenaires, ce qui rend dès lors difficile pour eux de constater un écart flagrant entre leur rémunération (décidée bien avant que l’œuvre ne soit sur le marché) et le succès réel de leur création. J’ai donc renforcé les propositions de la Commission rendant obligatoire la transparence au bénéfice des auteurs tout en tenant compte de la structure du secteur, composé très majoritairement de PME. Mon rapport introduit également des mesures pour limiter le risque de « black-listing » des artistes qui se plaindraient du non-respect de ces obligations par leurs partenaires.

Si les efforts faits pour renforcer et adapter le droit d’auteur à l’ère numérique sont parfaitement légitimes et nécessaires, il faut néanmoins tenir compte des pratiques des consommateurs et ne pas les menacer lorsqu’elles sont légitimes. Par exemple, le fait de partager sur les réseaux sociaux un article de presse ou un gif font partie des pratiques de tous les jours qui n’ont aucun impact sur la création, et peuvent même participer à sa publicité. Pour autant, ces pratiques ne sont pas toujours bien encadrées, créant de l’incertitude pour les consommateurs sur ce qu’ils peuvent faire ou non. C’est pourquoi la Commission Culture a exclu les consommateurs du champ de la protection accordée aux éditeurs de presse et a aménagé l’exception de citation pour inclure et encadrer les pratiques en ligne.

 

Le résultat du travail de longue haleine sur mon rapport est très satisfaisant et permettra d’alimenter la suite du processus législatif que je suivrai avec grande attention.

 

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Session de juillet 2017

Cérémonie d’hommage à Simone Veil

Le mardi 4 juillet, j’ai assisté à la cérémonie d’hommage du Parlement européen à Simone Veil.

Au cours de la cérémonie, nous avons observé une minute de silence pour rendre hommage à cette figure de la vie politique française et européenne qui, tout comme Helmut Kohl, fait partie de cette génération de bâtisseurs de l’Europe d’après-guerre à qui nous devons beaucoup. Au cours de son mandat de Présidente du Parlement européen, Simone Veil a porté et accompagné l’évolution du Parlement tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Un hommage émouvant à l’engagement qu’elle a porté tout au long de sa vie pour la défense d’une paix durable en Europe, mais aussi pour le droit des femmes et la lutte contre l’antisémitisme.

 

Priorités de la présidence estonienne

Ce mercredi 5 juillet, j’ai assisté à la présentation par le Premier ministre Estonien Jüri Ratas, des priorités de la nouvelle présidence du Conseil. L’Estonie, qui succède à Malte à la Présidence tournante, se concentrera sur les quatre objectifs suivants :

  • Une économie européenne ouverte et innovante ;
  • Une Europe sûre et protégée ;
  • Une Europe numérique et la libre circulation des données ;
  • Une Europe durable et ouverte à tous.

Je serai particulièrement attentif aux travaux de la présidence estonienne sur la sécurité et la protection des citoyens, mais aussi sur les négociations concernant le marché unique du numérique.

 

Débat sur le siège du Parlement européen et visite de projets urbains de Strasbourg Eurométropole

A l’occasion d’un débat organisé au Parlement européen sur le siège de Strasbourg, j’ai cosigné une tribune avec mes collègues de la délégation française LR pour défendre le Parlement de Strasbourg, attaqué au mépris du symbole historique qu’il représente.

La localisation officielle du Parlement européen à Strasbourg est un rappel fondamental de l’origine du projet européen : garantir la fin de conflits ancestraux entre pays européens.

Les tentatives pour relocaliser le Parlement à Bruxelles sont d’une part irrespectueuses de cet héritage, que l’on ne doit jamais oublier, et d’autre part dénuées de sens. Seuls les États membres à l’unanimité peuvent décider de changer la localisation du siège du Parlement européen et la France a encore réaffirmé la semaine dernière que le Parlement de Strasbourg était non négociable.

A l’heure où l’Europe fait face à tant de défis et que beaucoup d’efforts doivent être mobilisés pour la relancer, je regrette que du temps et de l’énergie précieuse soient gâchés sur des questions comme celles-ci.

Dans le cadre de l’intergroupe sur les questions urbaines du Parlement européen, j’ai par ailleurs rencontré le Maire de Strasbourg, M. Roland Ries, et visité plusieurs projets urbains, comme le projet « deux rives », qui confirment indéniablement la dimension européenne de l’Eurométropole de Strasbourg.

 

Nomination de Mariya Gabriel comme Commissaire au numérique

Le 4 juillet, le Parlement européen a formellement approuvé la nomination de Mariya Gabriel au poste de Commissaire chargée des questions numériques. Lors de son audition devant les parlementaires, les échanges ont porté principalement sur les trois dossiers présentés par la Commission cet automne : les pratiques B-to-B déloyales des plateformes, la libre circulation des données et la cybersécurité.

Eurodéputée PPE francophone et francophile qui a fait ses preuves au Parlement depuis 2009, je lui adresse tous mes vœux de réussite.

En tant que rapporteur pour la commission culture sur le dossier droit d’auteur, je serai bien entendu particulièrement attentif à ses travaux sur la question.

 

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Infographie : Erasmus fête ses 30 ans

L’année 2017 consacre le 30ème anniversaire du populaire programme européen Erasmus. Depuis sa création en 1987, le programme a permis à plus de 9 millions de citoyens de bénéficier d’une mobilité à l’étranger dans le cadre de leur formation. Même au plus fort des critiques et des doutes sur la pertinence de l’Union européenne, le programme Erasmus a su faire l’unanimité et constitue un exemple de réussite européenne.

En 30 ans, Erasmus, devenu Erasmus +, a évolué et s’est transformé pour étendre son champ d’action au-delà de l’enseignement supérieur, en intégrant le sport, l’apprentissage et la formation professionnelle. Désormais, les étudiants, les apprentis, les stagiaires comme les travailleurs en formation, avec ou sans diplôme, ont la possibilité de se former à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité sur le marché du travail.

Présent sur l’ensemble du territoire, la région des Pays de la Loire bénéficie largement du programme, donnant un avantage compétitif à sa jeunesse ouverte sur le reste de l’Europe.

Compte-tenu de l’occasion et de mon attachement à ce programme, en tant que membre de la commission Culture et Éducation, j’ai voulu illustrer cela par une infographie, afin d’inciter nos concitoyens à continuer de tirer profit d’Erasmus.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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Session de juin 2017

Célébration des 30 ans du programme Erasmus

Ce mardi 13 juin, j’ai assisté à la cérémonie solennelle célébrant les 30 ans du programme Erasmus, créé le 15 juin 1987. Le Président du Parlement Antonio Tajani a décerné à cette occasion un prix à 33 étudiants ayant participé au programme.

Programme phare de l’Union européenne, Erasmus vise à favoriser la mobilité des étudiants et des jeunes professionnels, que ce soit dans le cadre de l’enseignement supérieur, de l’apprentissage, du sport ou de la formation professionnelle. Cette expérience de mobilité inédite permet aux jeunes d’apprendre de nouvelles langues, d’étoffer leur formation professionnelle en acquérant des compétences transversales, augmentant par la même occasion leur employabilité sur le marché du travail.

Un succès européen qui se mesure par des chiffres éloquents :

  • Près de 9 millions de jeunes ont bénéficiés du programme dont 4 millions d’étudiants ;
  • 202 destinations possibles ;
  • Un budget de 14.7 milliards d’euros mobilisés pour la période 2014-2020 ;

À l’heure où l’Union européenne doit faire face à des défis sans précédent, cet anniversaire fait écho aux valeurs fondatrices de l’Europe que sont l’unité, la liberté et la libre circulation entre les pays européens.

 

Accord de Paris et décision de retrait du Président Trump

Cette session a été l’occasion d’aborder la récente annonce du Président Donal Trump du retrait des États-Unis de l’accord de Paris.

En réaction à ce retrait, le Parlement européen a réaffirmé sa détermination à lutter contre le changement climatique, tout en préservant ses intérêts et sa compétitivité. Les objectifs fixés lors de la COP21 sont à la hauteur de l’urgence, c’est pourquoi la position de la Commission européenne et du Parlement est claire : l’heure n’est pas à la renégociation mais à l’action et à la mise en œuvre de l’accord.

 

Améliorer la visibilité des investissements européens

Cette semaine étaient votés plusieurs rapports traitant de l’avenir de la politique de cohésion, avec notamment un rapport sur l’amélioration de la communication au sujet des fonds européens. Alors qu’elle investit dans des réalisations concrètes qui impactent notre quotidien, l’Europe demeure souvent abstraite pour de nombreux citoyens, c’est pourquoi la politique de cohésion doit à mes yeux faire l’objet d’un affichage plus clair. Cette communication doit se traduire par un effort d’information et de transparence au plus près du terrain, sans perdre de vue que s’il est important de communiquer sur les réalisations des Fonds, il est encore plus important de communiquer en amont sur les possibilités de financement auprès des porteurs de projets.

À ce titre, j’ai participé cette semaine au lancement de l’initiative « Let the stars shine » portée par 9 députés de la commission du Développement régional et qui vise à mieux faire connaître les projets concrets financés par l’Europe.

 

Adoption du rapport sur les plateformes en ligne

Le jeudi 15 juin, le rapport de mon collègue Philipe Juvin relatif aux plateformes en ligne a été adopté à une large majorité.

Je me réjouis de ce vote qui appelle à une harmonisation de la législation pour les plateformes en ligne afin de favoriser des conditions de concurrence équitables pour l’ensemble des acteurs sur le marché. Cette proposition vise ainsi à remédier à l’exploitation et au détournement de contenus en ligne par des intermédiaires, des procédés qui sont contraires au droit d’auteur et au principe de partage de la valeur.

Le rapport dresse une stratégie pour faire face aux géants américains et asiatiques via une harmonisation de la législation en matière fiscale, de protection des utilisateurs et de responsabilité. Il est temps de mettre fin à l’impunité totale dont bénéficient les plateformes.

Cette initiative n’a pas pour but de faire fuir les grandes compagnies mais au contraire, de faire émerger et accompagner nos propres « licornes » et de faire de l’Europe une puissance numérique.

 

 

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Session de mai 2017

 

Intervention du Secrétaire général des Nations unies.

Mercredi 17 mai, le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, s’est exprimé devant le Parlement européen. Il a rappelé le rôle de l’Europe dans un monde où les conflits se multiplient, analyse que je partage en particulier compte-tenu de la situation des conflits en Syrie, en Libye et au Yémen et sur lesquels l’Europe doit avancer de manière unie pour contribuer à un règlement politique.

Le Secrétaire général a également souligné l’engagement historique de l’Union européenne en faveur du multilatéralisme, qui fait de l’Europe l’un des bailleurs de fonds les plus important au monde en matière de développement et de coopération pour la paix et la sécurité.

 

Marché unique du numérique

Cette session plénière a été marquée par l’adoption, jeudi 18 mai, de deux textes en faveur du marché unique numérique. Ce grand chantier européen a pour objectif d’améliorer pour les citoyens l’accès aux biens et services numériques, notamment en éliminant les obstacles injustifiés aux activités en ligne.

Le règlement sur la portabilité permettra aux européens d’accéder pendant leurs déplacements en Europe aux services comme Netflix ou Spotify auxquels ils sont abonnés et ce comme s’ils étaient chez eux. Ce texte permet de répondre à une demande légitime des consommateurs sans pour autant menacer les mécanismes de licences territoriales, qui sont vitales pour le financement de la culture.

Le second texte adopté porte sur la révision de la directive sur les médias audiovisuels. À travers ce rapport, le Parlement défend un renforcement du modèle audiovisuel européen et une plus grande responsabilisation des plateformes. Aujourd’hui, la consommation de contenu audiovisuel se fait aussi bien à la télévision que sur internet, il était donc nécessaire de revoir et rapprocher les règles applicables. Qu’il s’agisse de l’encadrement de la publicité, de la mise en place de quota d’œuvres européennes, de la lutte contre les contenus haineux ou de la protection des mineurs, nous avons défendu les fondements du modèle européen, basé sur la protection des consommateurs et la promotion de la diversité culturelle.

 

Rapport sur la place des instruments financiers dans les fonds européens de la politique régionale

Jeudi 18 mai, j’ai apporté mon soutien au rapport sur la place des instruments financiers dans les fonds structurels européens. Par « instruments financiers », on désigne des mécanismes d’aides remboursables, tels que les garanties ou les prêts, par opposition aux subventions « classiques ». Il s’agit ainsi de provoquer un effet de levier pour mobiliser les fonds privés, selon la même logique que le plan d’investissement Juncker.

Le rapport adopté en plénière reprend les points que j’ai défendus dans ce dossier : sans afficher d’opposition de principe aux instruments financiers, il souligne que les règles doivent être profondément simplifiées afin de rendre ces instruments plus attractifs. Le rapport souligne également que les instruments financiers doivent être utilisés dès lors qu’ils ont une valeur ajoutée mais qu’ils ne sont pas une fin en soi et n’ont pas vocation à se substituer aux subventions. En effet, dans de nombreux secteurs comme la lutte contre la pauvreté ou le financement de certaines infrastructures, les subventions demeurent l’outil le plus approprié.

Pour permettre aux régions qui gèrent les fonds européens de déterminer librement les modalités d’intervention les plus appropriées au regard du contexte régional, j’ai par ailleurs fait intégrer dans le rapport l’opposition du Parlement à des objectifs chiffrés et contraignants en matière d’utilisation de ces instruments.

Enfin, mon amendement selon lequel les succès des instruments financiers dépend de facteurs multiples et qu’aucune conclusion ne peut être tirée sur la base d’un critère unique a également été repris. À mes yeux en effet, l’utilisation des instruments financiers doit se baser sur les secteurs qu’ils peuvent soutenir et non sur le niveau de développement des territoires.

 

Échange de vues avec Michel Barnier :

Mercredi 17 mai, Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, a participé à un échange de vues sur le Brexit avec les membres de mon groupe politique, le PPE. Cette réunion a été l’occasion pour Michel Barnier de faire un point sur le calendrier de futures négociations, et de rappeler les priorités de l’Union européenne : garantie des droits des citoyens européens, règlement financier du divorce et, une fois ces deux aspects réglés, préparation des relations futures. Suivant la bonne volonté et le réalisme des britanniques, ces négociations, qui s’annoncent difficiles, pourraient aboutir fin 2018 en vue d’une adoption formelle début 2019.

EPP Group

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Visite d’étudiants de l’Université du Maine :

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli mercredi 17 mai à Strasbourg un groupe d’étudiants de l’Université du Maine. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

Visitors group Marc JOULAUD

Visitors group Marc JOULAUD

 

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Session d’avril 2017

Résolution sur le Brexit :

Mercredi 5 avril, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution exprimant sa position en vue des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le « Brexit ».

La position du Parlement européen vise avant tout à défendre les intérêts des citoyens, sans entrer dans une logique de punition ou de confrontation avec le Royaume-Uni, mais en faisant preuve de fermeté.

De fait, la résolution souligne la nécessité de déterminer les termes du divorce avant qu’un accord commercial ne soit discuté. C’est une relation pragmatique et réaliste qui doit prévaloir dans ces négociations et le respect des lignes rouges est la condition sine qua non à toute poursuite des négociations avec Londres, qui devra également respecter ses engagements financiers vis à vis de l’Union.

Il n’y aura pas d’Europe à la carte pour les britanniques, et, à mes yeux, la sécurité de nos frontières et la préservation de notre marché doivent être au cœur de nos considérations.

Quelle que soit l’issue des négociations, le Brexit ne marquera pas la fin du projet européen. L’Union européenne n’est pas seulement un vaste marché unique mais également une communauté de destin déterminée à avancer ensemble dans l’intérêt des citoyens.

 

 

Allocution du Président allemand :

Le nouveau président allemand, Frank-Walter Steinmeier était présent au Parlement mardi 4 avril. Cette séance solennelle a été l’occasion d’entendre sa vision sur l’avenir de l’Europe.

Dans un plaidoyer mettant en garde contre les dangers du populisme, le Président allemand a appelé les États membres à « construire des ponts au-dessus des fossés qui se creusent sur le continent ». Au vu des nombreuses difficultés qui se dressent devant l’Union, il a rappelé que le projet européen n’a jamais été une promenade de santé mais que l’Europe s’en était toujours sortie par le haut. En rappelant l’exemple de l’Allemagne, profondément européenne, il a montré qu’il n’y avait aucune contradiction entre aimer son pays et être pleinement européen. Un message fort pour une Europe en proie au doute, quelques jours après la notification du Royaume-Uni de retrait de l’Union européenne.

 

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Session de mars 2017

Conclusions du Conseil et 60ème anniversaire du Traité de Rome :

Mercredi 15 mars, un débat s’est tenu sur le bilan du Conseil européen des 9-10 mars et l’anniversaire des 60 ans du traité de Rome, en présence du président du Conseil Donald Tusk et du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Cet anniversaire ne doit pas nous conduire à fermer les yeux sur les difficultés que rencontre actuellement l’Union européenne, sur ses défauts et bien entendu sur l’évènement historique qu’est le Brexit. Mais nous ne devons pas pour autant céder à la facilité de croire que rejeter l’Europe, c’est avancer.

Face aux menaces qui nous entourent, plus que jamais l’Europe est nécessaire pour protéger ses citoyens, pour peser dans le commerce mondial ou encore pour garantir une monnaie stable. Pour répondre aux enjeux que sont la sécurité, la lutte contre le terrorisme, le contrôle des frontières, le juste-échange ou encore la modernisation de la politique agricole commune, la question n’est pas de savoir s’il faut plus ou moins d’Europe, mais d’œuvrer pour une Europe plus simple, plus concrète et plus efficace.

Les négociations qui s’ouvrent avec le Royaume-Uni seront un véritable « test » pour l’unité européenne et il est de notre responsabilité de défendre nos intérêts avec calme et fermeté, tout en veillant à ce que le Royaume-Uni honore tous ses engagements. Si ce processus s’annonce long et difficile, le choc du Brexit peut à mon sens être salutaire s’il s’accompagne d’un véritable sursaut européen.

 

 

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Session de février 2017

Vote sur l’accord commercial avec le Canada (CETA) :

Mercredi 15 février a eu lieu le vote pour l’adoption de l’accord commercial avec le Canada, plus connu sous l’acronyme CETA. L’accord a été adopté à une large majorité, ouvrant la voie à son application partielle (comme c’est la norme pour ce type d’accord) en attendant la fin du processus de ratification par les États membres.

Beaucoup de fantasmes et de contre-vérités ont malheureusement circulé sur cet accord, véhiculés à la fois par une partie de la gauche et par l’extrême droite. C’est pourquoi j’ai tenu à baser mon vote sur des faits et des chiffres pour répondre à la question : l’accord est-il dans l’intérêt des citoyens français et européens ? J’en suis arrivé à la conclusion que oui.

En premier lieu, il s’agit d’un texte équilibré qui représente des opportunités importantes pour la croissance et l’emploi en Europe. Il ouvrira de nouveaux débouchés à nos PME (75% des 10 000 entreprises françaises exportatrices au Canada sont des PME) et les marchés publics canadiens seront davantage ouverts aux entreprises européennes. L’accord permet par ailleurs la reconnaissance des Indications Géographiques Protégées. À titre d’illustration, le CETA c’est la reconnaissance de 143 indications géographiques dont 42 exclusivement françaises (Roquefort, jambon de Bayonne, etc.) et la multiplication par deux du contingent de fromage vers le Canada.

Plus généralement, l’accord trouvé respecte les lignes rouges que nous avions tracées, que ce soit en matière de protection de nos services publics, d’accès aux marchés publics canadiens ou encore de protection du droit à légiférer.

En effet, malgré les épouvantails agités par la gauche et l’extrême droite :

– le CETA n’est pas une dérégulation aveugle mais au contraire la définition de règles communes avec un partenaire fiable et qui partage nos valeurs. Dans un monde de plus en plus incertain, cet accord renforce nos relations avec un allié sûr.

– le CETA n’est pas la porte ouverte aux OGM ou au bœuf aux hormones. Les denrées alimentaires importées du Canada devront respecter les normes européennes en matière sanitaire et environnementale et il est prévu explicitement que les OGM ne rentrent pas dans le cadre de l’accord. De la même manière, le CETA n’est pas le cheval de Troie des États Unis en Europe car il est applicable uniquement aux produits originaires du Canada (c’est à dire fabriqués au Canada et dont le contenu est d’origine canadienne dans une certaine proportion).

– enfin, le mécanisme de règlements des différends présente les garanties nécessaires d’impartialité et de transparence. Les États conservent bien évidemment le droit de règlementer souverainement sur leur territoire de manière intangible.

Si je me réjouis du feu vert donné par le Parlement, il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing et je resterai vigilant sur les modalités concrètes d’application de l’accord, en particulier en matière agricole et concernant le secteur bovin. Dans un courrier adressé au Président de la Commission européenne, la délégation française du PPE a ainsi appelé à activer la clause de sauvegarde (qui permet de limiter les importations en cas de perturbation du marché) dès que nécessaire et à assurer des garanties de revenu aux producteurs européens en cas de chute des prix ou de distorsion du marché.

 

Allocution du Président de la République d’Autriche :

Mardi 14 février, j’ai assisté à l’allocution du nouveau Président autrichien, Alexander Van der Bellen, qui prononçait au Parlement européen son premier discours en dehors des frontières autrichiennes depuis son élection. Dans un contexte de montée de l’euroscepticisme, M. van der Bellen a été élu en décembre dernier face au candidat de l’extrême droite, ce qui conférait à son discours une portée toute particulière.

En comparant l’Union européenne à un arbre plus facile à détruire qu’à construire, le Président autrichien a rappelé à quel point elle est précieuse pour peser face aux puissances que sont la Chine ou les États-Unis mais aussi pour imposer nos règles aux grands groupes étrangers comme Google ou Apple.

 

 

 

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Session de Janvier 2017

Présidence du Parlement Européen

Le mardi 17 janvier, mon collègue du groupe PPE, l’Italien Antonio Tajani, a été élu Président du Parlement européen. À l’heure où l’Union européenne doit faire face à des défis sans précédent comme le Brexit, la menace terroriste et la crise migratoire, l’élection de ce député expérimenté et ancien Commissaire européen est une bonne nouvelle. J’ai confiance en sa capacité à ancrer notre Parlement au centre de la scène européenne et à mettre à profit son expérience pour agir concrètement au service des citoyens.

 

Priorités de la présidence maltaise au Conseil

Le mercredi 18 janvier, le Premier Ministre Joseph Muscat a présenté devant le Parlement européen les objectifs qui seront poursuivis dans les six prochains mois par la présidence maltaise du Conseil. Les priorités définies par le gouvernement maltais reflètent la position maritime stratégique du pays, tout en poursuivant les politiques initiées par les présidences néerlandaise et slovaque qui ont précédé.

Les six priorités :

  • Gestion de la crise migratoire ;
  • Poursuite du développement du marché unique et en particulier du marché unique numérique ;
  • Sécurité aux frontières extérieures de l’Union et lutte contre le terrorisme ;
  • Inclusion sociale ;
  • Soutien à la politique de voisinage envers les pays du sud ;
  • Soutien au secteur maritime et poursuite des efforts entrepris dans le cadre du plan pour une économie bleue.

 

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