Actualité

Exposition sur les projets financés par les fonds européens

Le 19 juin dernier était lancée au Parlement européen de Bruxelles l’exposition « Let the stars shine ». Cette initiative à laquelle j’ai contribué avec huit collègues eurodéputés avait pour but de mettre en valeur les réalisations concrètes ayant bénéficié de financements européens. Ce sont ainsi 40 projets qui ont été sélectionnés dans neuf États membres différents.
Pour l’ouverture de l’exposition, j’ai eu le plaisir d’accueillir mon collègue Sénateur de la Sarthe Louis-Jean de Nicolaÿ venu représenter le projet « Idéal 72 » qui  vise à offrir aux restaurants scolaires ou encore aux hôpitaux une nourriture de qualité produite localement par des éleveurs soucieux de leur environnement.
J’ai également eu le plaisir de recevoir un représentant d’ « Atlantic Bio GMP », second projet des Pays de la Loire récompensé à cette occasion, et qui travaille à la production  de médicaments de thérapie innovante pour combattre des maladies aujourd’hui souvent incurables.
Plus que jamais, il est nécessaire de défendre une Europe concrète et utile, c’est pourquoi je félicite Idéal 72 et Atlantic Bio GMP qui illustrent les réussites d’une Europe incarnée au service des citoyens et des territoires.

 

Session de Mai 2018

Propositions législatives sur la politique régionale européenne

Jeudi 31 mai, la Commissaire en charge de la politique régionale, Corina Cretu, est venue présenter les propositions législatives sur l’avenir des fonds européens devant les députés de la commission du développement régional. Ces textes, qui doivent notamment définir les critères d’allocation des fonds structurels et leurs règles de fonctionnement pour la période 2021-2027, sont désormais entre les mains du Parlement européen et des États membres. Je veillerai dans ce cadre à défendre les intérêts de nos territoires dans toute leur diversité.

Lors des échanges, j’ai salué le fait que les textes publiés reprennent un certain nombre de propositions de mon rapport adopté le mois dernier, comme sur la couverture de l’ensemble des régions européennes, tout en soulignant que le Parlement devra rester vigilant dans les négociations.

J’ai enfin appelé la Commission à prévoir un fonds dédié au soutien des régions les plus touchées par le Brexit, notamment les régions de l’Arc Atlantique.

 

Évènement sur la rémunération des auteurs

Mardi 29 mai, j’ai organisé un évènement sur la rémunération des auteurs dans la réforme de droit d’auteur, sur laquelle je travaille très activement. Une délégation d’artistes européens s’est déplacée à Strasbourg pour parler des réalités de leur métier et de la nécessité de leur garantir une meilleure rémunération, à laquelle l’immense majorité des artistes n’a pas droit.

 

Visite de Sarthois

Mercredi 30 mai, j’ai eu le plaisir d’accueillir au Parlement européen un groupe de Sarthois. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen, sur le fonctionnement des institutions européennes et sur les défis auxquelles l’Europe fait face.

 

Session d’Avril 2018

Discours du Président de la République, Emmanuel Macron

Mardi 17 avril 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est exprimé devant les députés européens à l’occasion d’un débat sur l’avenir de l’Europe.

Il a montré une nouvelle fois son engagement sincère en faveur de l’Europe ainsi que ses talents de communicant.

Il a rappelé la pertinence du projet européen et a également défendu l’idée d’une « souveraineté européenne » complémentaire à la souveraineté nationale. Cette souveraineté s’exprimerait notamment dans cinq domaines clés (la défense, l’économie, le climat, la santé et le numérique) où la défense des intérêts des européens dans leur ensemble exigerait une réponse commune.

Au-delà des concepts qu’il a développés dans son discours, intéressants au demeurant, j’ai regretté l’absence de projets et de propositions concrètes, dont l’Europe a pourtant besoin pour pouvoir se « relancer » auprès des citoyens. Ceux-ci ont trop souvent entendu de belles promesses qui sont restées lettre-morte, ce qu’ils souhaitent c’est du concret et de l’action.

S’il faut reconnaître au Président d’avoir joué le jeu du débat, en accordant près de 3h de questions-réponses aux députés européens, il a pu découvrir, par moment à ses dépens, que le Parlement européen n’est pas une assemblée docile et qui n’hésite pas à pointer les incohérences de ses interlocuteurs.

Comme l’ont indiqué avec justesse plusieurs intervenants, l’Europe n’est pas la France et les autres États membres ne se plieront pas nécessairement aux desiderata de M. Macron. C’est bien là que le bat blesse dans la politique européenne du Président, qui pense trop souvent que l’intérêt qu’il suscite chez nos partenaires est une adhésion automatique à ses idées.

 

Vote sur le rapport relatif à l’avenir de la politique régionale européenne

Mardi 17 avril, mon rapport sur l’avenir de la politique régionale européenne a été adopté à une très large majorité par les députés européens, avec 506 voix « pour », 71 voix « contre » et 45 abstentions. Quant à la résolution alternative déposée par le groupe politique du Front national, elle a été rejetée sans équivoque.

Après plusieurs mois de travail et de consultations, je me réjouis du résultat final que nous avons accompli pour défendre le maintien d’une politique de cohésion ambitieuse, simplifiée et adaptée aux besoins de nos territoires. Il s’agit d’un signal fort en faveur d’une Europe concrète et utile dans nos territoires.

 

Droit d’auteur

Mardi 17 avril, j’ai rencontré les équipes de la Sacem qui étaient accompagnées d’une délégation d’artistes avec notamment Alain Chamfort et Joyce Jonathan. Nous avons évoqué la réforme en cours du droit d’auteur, pour laquelle je suis rapporteur fictif en commission culture, et plus particulièrement les nouveaux défis imposés aux créateurs par le foisonnement des plateformes de partage de contenus en ligne.

Edition 2018 du livret d’infographies sur l’Union européenne

Quand je suis arrivé au Parlement européen en 2014, l’Europe m’a paru complexe, comme à de nombreux citoyens. Pour autant, j’ai rapidement réalisé à quel point l’Union européenne gagne à être connue et comprise.

L’Europe souffre de beaucoup de préjugés et elle n’est pas toujours facile à comprendre, c’est pourquoi elle est souvent désignée coupable de tous nos problèmes. C’est pourquoi il est important d’en expliquer les fondamentaux, ce qu’elle est et comment elle fonctionne.

C’est pourquoi, il y a deux ans déjà, j’avais fait réaliser un petit livret pour présenter l’Union européenne simplement et en images, sans parti pris politique. De cette manière, je voulais aider chacun à mieux comprendre ce qui se cache derrière ce que l’on caricature trop souvent comme un monstre anti-démocratique.

Forte de son succès, et à l’occasion de la journée de l’Europe, j’ai fait mettre à jour ce livret, en actualisant les données et en ajoutant de nouvelles pages thématiques, traitant par exemple de l’Europe sociale, de la crise des réfugiés, etc.

J’espère que cette nouvelle édition rencontrera un succès équivalent à sa première itération et je vous souhaite une bonne lecture.

Pour consulter la version 2018 du livret.

Consultation locale sur les fonds européens

En tant que membre de la commission du développement régional, je me suis vu confier la rédaction d’un rapport au sujet de la politique régionale de l’Union européenne, responsable de la mise en œuvre des fonds européens dans les territoires. En plein débat sur l’avenir de cette politique, le rapport dont j’ai la responsabilité (qui sera voté en session plénière au mois d’avril) doit représenter la position du Parlement européen à un moment crucial, en amont des propositions législatives de la Commission européenne. J’ai donc décidé de faire des propositions aussi concrètes que possible, mais surtout qui tiennent compte du point de vue des premiers intéressés, c’est à dire des bénéficiaires de ces financements.

Pour alimenter mes travaux, j’ai donc lancé le mois dernier une large consultation auprès des bénéficiaires ligériens de fonds européens. À travers un questionnaire, il s’agissait d’identifier les attentes mais aussi les difficultés auxquelles les porteurs de projets sont confrontés. Ce retour de terrain étant capital à mes yeux, je me félicite du large nombre de réponses reçues et je remercie chaleureusement l’ensemble des participants pour leur contribution !

Les retours qui me sont parvenus confirment l’urgence d’une simplification profonde de la politique régionale européenne. En effet, une écrasante majorité (plus de 90%) des bénéficiaires juge l’accès aux aides compliqué voir très compliqué, en raison notamment :

  • des conditions d’éligibilité qui ne sont pas assez claires
  • des dossiers et des procédures qui sont trop complexes
  • et surtout, des contrôles répétitifs et surdimensionnés, au cours desquels sont demandés des justificatifs toujours plus exigeants (même pour une bouteille d’eau à 1, 50€ !), alimentant un climat de suspicion et le sentiment d’un manque de confiance.

De plus, j’ai bien noté que les délais constituent une difficulté supplémentaire à laquelle il faut remédier, tant du point de vue des délais d’instruction des demandes, qui reportent parfois de plusieurs années le début du projet, que pour les paiements qui font l’objet de retards pouvant affecter les comptes des bénéficiaires et le bon déroulement de leurs actions.

Toutefois, j’ai aussi eu le plaisir de pouvoir apprécier la valeur ajoutée que les fonds européens apportent aux porteurs de projets et à leurs actions plus que positives pour nos territoires. En effet, plus des 2/3 des bénéficiaires ont affirmé que leur projet n’aurait pu voir le jour sans ces aides qui représentent des montants conséquents. Pour le reste, les subventions européennes ont permis de développer des projets plus qualitatifs et à plus grande échelle, tout en préservant l’équilibre financier des structures.

Enfin, j’ai pris note avec intérêt des divers commentaires et suggestions dont ceux portant sur les priorités d’investissements, comme par exemple l’environnement et l’adaptation au changement climatique, l’éducation et la formation, ou encore la recherche et l’innovation. Ces axes me semblent en effet parfaitement pertinents aux grands objectifs portés par cette politique qui représente 1/3 du budget de l’UE.

Le Parlement européen se doit d’envoyer un message fort à la Commission européenne et aux États membres afin que la future politique régionale de l’UE soit plus accessible et reflète mieux les priorités des citoyens. Je mettrai alors tout en œuvre pour que les préoccupations des acteurs régionaux et des porteurs de projets ligériens soient pleinement entendues et reconnues par les institutions bruxelloises.

 

Principaux résultats de la consultation

 

 

 

 

Session de Février 2018

Future composition des institutions européennes.

Mercredi 7 février, le Parlement a approuvé des textes relatifs à la composition des institutions européennes après les élections de 2019. Ces textes, dans le contexte du départ du Royaume-Uni prévu pour 2019, posent la question de l’avenir des 73 sièges britanniques laissés vacants. 46 de ces sièges vont être « gardés en réserve », pour de potentiels nouveaux États membres ou pour de futurs ajustements démographiques, réduisant ainsi le nombre d’élus à 705 au lieu de 751. Les 27 sièges restant ont été répartis entre 14 pays de l’UE qui étaient jusque-là sous-représentés par rapport à leur population. La France devrait ainsi obtenir 5 sièges supplémentaires, passant à 79 sièges, ce dont je me félicite. Suite à l’expérience réussie des élections de 2014, le Parlement européen s’est engagé à refuser toute alternative au système du « Spitzenkandidat » qui, comme dans la majorité des démocraties européennes, veut que le Président de la Commission européenne soit le chef de file du groupe qui aura remporté les élections européennes, et non une personnalité désignée par les États membres, derrière des portes closes et en fonction de leurs petits arrangements. Enfin, le Parlement européen s’est prononcé à une large majorité contre les listes transnationales poussées par Emmanuel Macron. Même si elle peut être séduisante sur le papier, cette idée me semblait contraire à une vision de l’Europe proche et lisible pour les citoyens, sans compter l’extrême complexité de sa mise en œuvre. L’approbation finale étant soumise aux chefs d’États et de gouvernements, j’attends du Président de la République qu’il respecte la position de notre assemblée, et ce d’autant plus qu’elle est la première concernée par cette idée. Je me félicite du résultat de ces votes très importants pour l’avenir des institutions européennes et pour la confiance que les citoyens pourront placer en elles.

 

Interdiction du géoblocage

Mardi 6 février, le Parlement européen a soutenu la fin du blocage géographique et des autres formes de discrimination injustifiées pour les achats en ligne. Grâce à ce règlement, les consommateurs pourront désormais librement faire leurs achats en ligne, dans tous les pays de l’UE et sur n’importe quel site internet européen, sans que l’achat ne leur soit refusé ou soit redirigé sur un autre site en raison de leur nationalité ou de leur lieu d’achat. Les consommateurs européens bénéficieront ainsi des mêmes conditions de ventes et des mêmes prix, et pourront ainsi comparer librement les différentes offres disponibles. Seules certaines catégories de biens culturels (jeux vidéo, films, ebooks, etc.) resteront concernées par des mesures géographiques, celles-ci se justifiant par les moyens de financement spécifiques à ces œuvres. A l’heure où les achats en ligne transfrontaliers font l’objet d’une demande croissante, nous franchissons ainsi une étape significative vers un marché unique du numérique plus compétitif et plus intégré, ce dont je me félicite.

 

Résolution sur la Turquie

Le jeudi 8 février, le Parlement européen a de nouveau exprimé ses sérieuses préoccupations concernant la situation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’état de droit en Turquie. En effet, depuis le coup d’État manqué de juillet 2016 qui a abouti à la mise en place de l’état de l’urgence et des arrestations massives d’opposants, l’exécutif turc s’est livré à une restriction des libertés sans précédent. La résolution appelle donc la Turquie à lever l’état d’urgence, à abandonner les charges retenues contre le président d’Amnesty international en Turquie et à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. De plus, elle dénonce la récente offensive turque dans la région d’Afrine en Syrie contrôlée par les Kurdes puis rappelle que les fonds perçus dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion devraient être subordonnés à l’amélioration de la situation. Alors que les négociations d’adhésion du pays à l’UE sont déjà gelées et que M. Erdogan engage la Turquie de plus en plus vers un chemin opposé aux valeurs européennes, il serait temps de mettre fin à l’hypocrisie autour de l’adhésion de la Turquie à l’UE et de l’annuler une bonne fois pour toute.

 

Session de Janvier 2018

Interdiction de la pêche électrique

Mardi 16 janvier le Parlement européen a adopté un rapport simplifiant les mesures de protection des écosystèmes marins. Ce vote a été marqué par l’interdiction pure et simple de la pêche électrique, grâce à un amendement que j’ai pleinement soutenu avec mes collègues de la délégation française du PPE. En effet, cette pratique inacceptable est non seulement dangereuse pour l’écosystème marin mais également néfaste pour les pêcheurs français qui souffrent de la concurrence déloyale hollandaise en mer du Nord, où cette technique est autorisée à titre d’expérimentation mais utilisée de fait à une large échelle. Le Parlement européen va désormais entrer en négociations avec le Conseil et la Commission afin de trouver un compromis final. À cet égard, j’attends du gouvernement français qu’il prenne ses responsabilités en soutenant l’interdiction de la pêche électrique, qui fait l’unanimité contre elle auprès de tous les acteurs du secteur.

 

L’Union de l’énergie

Mercredi 17 janvier, le Parlement européen a adopté trois rapports relatifs à la gouvernance de l’énergie, à l’efficacité énergétique et à la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable. Parmi les mesures phares de ces rapports on peut noter l’objectif d’accroitre l’efficacité énergétique de 35% d’ici 2030, celui d’atteindre les 35% de sources d’énergies renouvelables dans la consommation totale et l’interdiction de l’huile de palme dans les biocarburants à partir de 2021. Il en revient désormais à la Commission et au Conseil de valider cet accord pour que l’UE se dote d’outils efficaces afin de lutter contre le changement climatique, réduire la dépendance de l’UE aux importations des carburants fossiles et aider les foyers à générer leur propre énergie verte.

 

Discours du Premier ministre bulgare sur les priorités de la présidence bulgare

Depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie assure pour la première fois la présidence tournante de l’UE, dix ans après son adhésion. À cette occasion, le Premier ministre bulgare Boyko BORISSOV est venu présenter ses priorités devant les députés le mercredi 17 janvier. Après avoir salué le rôle central du Parlement européen, il a énuméré les axes majeurs de son programme : l’avenir de l’Europe et les jeunes, la connectivité des Balkans occidentaux et de l’UE, l’économie numérique, ainsi que la sécurité et la stabilité. Il a particulièrement insisté sur la gestion des flux migratoires et a rappelé que la présidence bulgare était prête à agir pour résoudre ce problème. Il a aussi attiré l’attention sur l’adoption du prochain budget de l’UE qui sera déterminant pour l’avenir de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, qui sont toutes deux d’une importance cruciale pour la cohésion économique et sociale. Je souhaite donc à la Bulgarie tous mes vœux de réussite face à la tâche qui est la sienne et lui apporte mon soutien pour que nous puissions avancer ensemble sur ces sujets fondamentaux pour l’avenir de l’Europe.

Session de Décembre 2017

Prix Sakharov décerné à l’opposition démocratique au Vénézuela

Mercredi 13 décembre, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a remis le prix Sakharov à l’opposition démocratique au Venezuela qui lutte contre les restrictions croissantes de l’État de droit dans le pays. Il s’agit d’un prix décerné chaque année aux personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à la lutte pour les droits de l’homme dans le monde. À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale vénézuélienne, Julio Borges, a dédié ce prix aux 157 morts recensés dans les manifestions de l’opposition et a demandé la libération de 300 prisonniers politiques.

Règlement « câbles et satellites »

Le Parlement européen a adopté, mardi 12 décembre, le rapport Wölken sur le règlement câbles et satellites sur l’acquisition des licences de diffusion des programmes sous droit d’auteur (films, séries, programmes télévisés, matchs, etc.) pour certains services en ligne des radiodiffuseurs. Le Parlement a corrigé les errements de la Commission européenne, qui sacrifiait la production culturelle sur l’autel d’un consumérisme court-termiste. En sacrifiant sans raison (seuls 8% des européens souhaitent consommer du contenu diffusé à l’étranger) le modèle de financement des programmes audiovisuels, le texte proposé aurait abouti en réalité à une baisse du nombre de programmes, faute de financement, et à une augmentation des prix pour les consommateurs, pour lutter contre les abus. Le maintien par le Parlement du principe de territorialité au terme d’une rude bataille est une victoire majeure, dont je me félicite.

Rencontre avec Pierre Mosocovici

Le mardi 12 décembre, j’ai rencontré Pierre Moscovici, le Commissaire européen français en charge des affaires économiques et financières. Cet échange fut l’occasion de discuter de mon rapport sur l’avenir des fonds européens et des principaux enjeux de la politique régionale européenne après 2020. J’ai ainsi été conforté dans l’idée qu’il est possible et nécessaire de défendre une politique européenne simplifiée au profit des régions et mieux adaptée à leurs spécificités.

Rapport sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a adopté son rapport concernant l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Proposant un total de 211 recommandations, ce rapport est le fruit du travail de la commission d’enquête PANA établie par le Parlement européen en juin 2016 suite aux révélations des Panama Papers. Parmi les principales propositions figurent la création d’un registre public, de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires qui facilitent la planification fiscale agressive, une définition commune de la notion de « paradis fiscal », des instruments de soutien aux lanceurs d’alerte, des sanctions dissuasives et une commission d’enquête permanente suivant le modèle du Congrès américain.

Résolution sur l’état d’avancement des négociations sur le Brexit

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a approuvé à une large majorité l’accord conclu par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni, permettant de passer à la seconde phase des négociations sur le Brexit, consacré aux futures relations, notamment commerciales. Si certaines préoccupations demeurent en matière de droits des citoyens et des engagements envers l’Irlande du Nord, les progrès accomplis sont encourageants et devraient permettre une sortie effective du Royaume-Uni pour mars 2019, sans pour autant menacer de manière disproportionnée les intérêts de l’Union.

Visite de l’Amicale Vildis

Mercredi 13 décembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir à Strasbourg, lors de la session plénière du Parlement européen, un groupe de visiteurs originaire de Sablé-sur-Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

 

Session de Novembre 2017

Déclarations du Conseil et de la Commission – Paradise papers

Mardi 14 novembre s’est tenu un débat sur les Paradise Papers et la question de l’Europe fiscale. Face à la répétition des scandales de fraude et d’évasion fiscale, il est du devoir de l’Union d’agir afin de mettre fin aux pratiques inacceptables de montages fiscaux supprimant de fait tout impôt et de fournir un espace fiscal européen qui réduise la concurrence fiscale abusive à laquelle se livrent certains États membres.

À ce titre, je soutiens pleinement le projet d’impôt européen sur les sociétés car il est indispensable d’assurer tant l’égalité des contribuables au sein des États membres que la solidarité européenne.

Dans ce débat, le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, a promis de « frapper au portefeuille les fraudeurs et paradis fiscaux ». Il a appelé les États membres à adopter dès décembre une liste noire des paradis fiscaux assortie de « sanctions dissuasives ». Il a également demandé que soit adoptée « dans les six prochains mois » une directive qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à « déclarer au fisc » les schémas d’optimisation fiscale qu’ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. Toutefois, l’unanimité étant requise au Conseil en matière d’optimisation fiscale, j’attends des Ministres qu’ils ne se cachent pas derrière cette règle et prennent les décisions qui s’imposent afin que les résultats soient enfin au rendez-vous.

 

Remise du prix LUX du cinéma

Mardi 14 novembre, le Président du Parlement européen Antonio Tajani a remis le 11e Prix LUX du cinéma, qui récompense les meilleurs films européen. Cette année, c’est le film suédois « Sámi Blood » sur l’histoire d’une jeune fille sami (ou laponne) qui, dans les années 1930, abandonne sa communauté mais est confrontée à l’intolérance de la société suédoise.

Les finalistes de ce Prix (dont le film français « 120 battements par minute ») seront sous-titrés dans toute l’Europe afin de participer à leur diffusion. En tant que membre de la commission Culture du Parlement européen, ce Prix est très important pour moi et participe à la mise en valeur de la diversité culturelle européenne.

 

Débats sur l’État de droit en Pologne

Jeudi 16 novembre, le Parlement européen a organisé un débat sur l’État de droit en Pologne. En effet, la situation en matière de séparation des pouvoirs, d’indépendance du système judiciaire et de droits fondamentaux présente un « risque manifeste de violation grave » des valeurs européennes. La résolution adoptée à l’issue des discussions exhorte ainsi la Pologne à renoncer aux nouvelles lois qui remettent en cause l’indépendance du système judiciaire, à appliquer les recommandations de la Commission européenne, à condamner la marche xénophobe de Varsovie du 11 novembre dernier puis à respecter le droit de réunion et les droits des femmes. Enfin, le Parlement a décidé de franchir un pas significatif en invitant la Commission LIBE à lancer la procédure de l’article 7 de l’UE, pouvant aboutir à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l’UE.

 

Visite au Parlement européen de Laurent Wauquiez et de Nathalie Loiseau, Ministre des affaires européenne

Mardi 14 novembre 2017, la délégation française du PPE a reçu à Strasbourg la Ministre des affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau. Cela a été l’occasion d’échanger sur les priorités françaises en Europe, mais également de faire remonter nos propres priorités, et divergences, en lien avec nos travaux parlementaires et les élections européennes de 2019.

Jeudi 16 novembre, le candidat à la présidence des Républicains, Laurent Wauquiez, a rencontré les parlementaires français du PPE pour échanger sur sa vision européenne. Un débat riche qui se poursuivra en 2018 dans notre famille politique avec un objectif ambitieux : réconcilier l’Europe de Jean Monnet et celle de Philippe Séguin. Je me réjouis de cette visite de Laurent Wauquiez, dont je soutiens la candidature, qui témoigne de son intérêt et de sa volonté à faire avancer l’Europe.

 

Audition sur l’avenir des fonds européens

Je présidais ce mercredi une audition publique au sujet du 7e rapport sur la cohésion, un texte publié par la Commission européenne qui dresse le bilan de la politique de cohésion, c’est à dire des fonds européens pour les territoires.

Afin d’en tirer les enseignements nécessaires, le Parlement européen produira son propre rapport, dont je me suis vu confier la rédaction. Ce texte est d’une importance stratégique car il a vocation à refléter les priorités du Parlement européen en amont des prochaines propositions législatives. Autrement dit, il s’agit de faire des propositions concrètes à la Commission européenne pour l’avenir des fonds européens dans nos régions.

En présence de Mme Lilyana Pavlova, Ministre bulgare en charge de la Présidence du Conseil, l’audition a permis à plusieurs experts de partager leur expérience pour alimenter les réflexions.

Jean-Pierre Audy, membre du Groupe à haut niveau sur la simplification des fonds européens mis en place par la Commission européenne, a rappelé l’importance de lutter contre le fléau de la complexité qui est à l’origine de la sous-consommation des fonds (moins d’un tiers des fonds programmés à la moitié de la période de programmation). Je partage également son constat selon lequel cette complexité alimente l’impopularité de l’Union européenne, c’est pourquoi je ferai de la simplification un axe majeur de mon rapport, avec des propositions concrètes pour réduire les règles au strict nécessaire, mais aussi pour assurer leur traduction dans toutes les langues.

Chantal Moreau, Directrice des programmes européens à la région Auvergne-Rhône-Alpes, a quant à elle relaté son expérience pour illustrer les difficultés rencontrées sur le terrain. Les exemples très concrets qu’elle a développés ont permis de prendre la mesure des effets pervers et imprévus de certaines règles, comme les coûts disproportionnés engendrés par la multiplicité des contrôles.

Dominique Foray, Professeur à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, est revenu de son côté sur le concept de « spécialisation intelligente » qui consiste pour chaque région à identifier ses atouts afin de bénéficier d’investissements européens sur-mesure.

Enfin, Mme Pavlova a présenté les priorités de la Présidence Bulgare de l’Union européenne qui débutera en janvier 2018, qu’elle a résumées par la « formule des 3 C » : « cohésion, compétitivité, consensus ».

En conclusion des échanges, j’ai rappelé mon attachement à défendre une politique régionale européenne profondément simplifiée, qui continue à s’adresser à l’ensemble des territoires européens tout en prenant mieux en compte leurs spécificités.

Avant de rendre mon rapport, je poursuivrai dans les prochaines semaines mes consultations auprès des Régions qui gèrent les programmes européens mais aussi et surtout auprès des porteurs de projets à qui nous nous devons de rendre la vie plus facile.