Actualité

Session de février 2017

Vote sur l’accord commercial avec le Canada (CETA) :

Mercredi 15 février a eu lieu le vote pour l’adoption de l’accord commercial avec le Canada, plus connu sous l’acronyme CETA. L’accord a été adopté à une large majorité, ouvrant la voie à son application partielle (comme c’est la norme pour ce type d’accord) en attendant la fin du processus de ratification par les États membres.

Beaucoup de fantasmes et de contre-vérités ont malheureusement circulé sur cet accord, véhiculés à la fois par une partie de la gauche et par l’extrême droite. C’est pourquoi j’ai tenu à baser mon vote sur des faits et des chiffres pour répondre à la question : l’accord est-il dans l’intérêt des citoyens français et européens ? J’en suis arrivé à la conclusion que oui.

En premier lieu, il s’agit d’un texte équilibré qui représente des opportunités importantes pour la croissance et l’emploi en Europe. Il ouvrira de nouveaux débouchés à nos PME (75% des 10 000 entreprises françaises exportatrices au Canada sont des PME) et les marchés publics canadiens seront davantage ouverts aux entreprises européennes. L’accord permet par ailleurs la reconnaissance des Indications Géographiques Protégées. À titre d’illustration, le CETA c’est la reconnaissance de 143 indications géographiques dont 42 exclusivement françaises (Roquefort, jambon de Bayonne, etc.) et la multiplication par deux du contingent de fromage vers le Canada.

Plus généralement, l’accord trouvé respecte les lignes rouges que nous avions tracées, que ce soit en matière de protection de nos services publics, d’accès aux marchés publics canadiens ou encore de protection du droit à légiférer.

En effet, malgré les épouvantails agités par la gauche et l’extrême droite :

– le CETA n’est pas une dérégulation aveugle mais au contraire la définition de règles communes avec un partenaire fiable et qui partage nos valeurs. Dans un monde de plus en plus incertain, cet accord renforce nos relations avec un allié sûr.

– le CETA n’est pas la porte ouverte aux OGM ou au bœuf aux hormones. Les denrées alimentaires importées du Canada devront respecter les normes européennes en matière sanitaire et environnementale et il est prévu explicitement que les OGM ne rentrent pas dans le cadre de l’accord. De la même manière, le CETA n’est pas le cheval de Troie des États Unis en Europe car il est applicable uniquement aux produits originaires du Canada (c’est à dire fabriqués au Canada et dont le contenu est d’origine canadienne dans une certaine proportion).

– enfin, le mécanisme de règlements des différends présente les garanties nécessaires d’impartialité et de transparence. Les États conservent bien évidemment le droit de règlementer souverainement sur leur territoire de manière intangible.

Si je me réjouis du feu vert donné par le Parlement, il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing et je resterai vigilant sur les modalités concrètes d’application de l’accord, en particulier en matière agricole et concernant le secteur bovin. Dans un courrier adressé au Président de la Commission européenne, la délégation française du PPE a ainsi appelé à activer la clause de sauvegarde (qui permet de limiter les importations en cas de perturbation du marché) dès que nécessaire et à assurer des garanties de revenu aux producteurs européens en cas de chute des prix ou de distorsion du marché.

 

Allocution du Président de la République d’Autriche :

Mardi 14 février, j’ai assisté à l’allocution du nouveau Président autrichien, Alexander Van der Bellen, qui prononçait au Parlement européen son premier discours en dehors des frontières autrichiennes depuis son élection. Dans un contexte de montée de l’euroscepticisme, M. van der Bellen a été élu en décembre dernier face au candidat de l’extrême droite, ce qui conférait à son discours une portée toute particulière.

En comparant l’Union européenne à un arbre plus facile à détruire qu’à construire, le Président autrichien a rappelé à quel point elle est précieuse pour peser face aux puissances que sont la Chine ou les États-Unis mais aussi pour imposer nos règles aux grands groupes étrangers comme Google ou Apple.

 

 

 

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Session de Janvier 2017

Présidence du Parlement Européen

Le mardi 17 janvier, mon collègue du groupe PPE, l’Italien Antonio Tajani, a été élu Président du Parlement européen. À l’heure où l’Union européenne doit faire face à des défis sans précédent comme le Brexit, la menace terroriste et la crise migratoire, l’élection de ce député expérimenté et ancien Commissaire européen est une bonne nouvelle. J’ai confiance en sa capacité à ancrer notre Parlement au centre de la scène européenne et à mettre à profit son expérience pour agir concrètement au service des citoyens.

 

Priorités de la présidence maltaise au Conseil

Le mercredi 18 janvier, le Premier Ministre Joseph Muscat a présenté devant le Parlement européen les objectifs qui seront poursuivis dans les six prochains mois par la présidence maltaise du Conseil. Les priorités définies par le gouvernement maltais reflètent la position maritime stratégique du pays, tout en poursuivant les politiques initiées par les présidences néerlandaise et slovaque qui ont précédé.

Les six priorités :

  • Gestion de la crise migratoire ;
  • Poursuite du développement du marché unique et en particulier du marché unique numérique ;
  • Sécurité aux frontières extérieures de l’Union et lutte contre le terrorisme ;
  • Inclusion sociale ;
  • Soutien à la politique de voisinage envers les pays du sud ;
  • Soutien au secteur maritime et poursuite des efforts entrepris dans le cadre du plan pour une économie bleue.

 

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Avenir de la politique de cohésion : les réflexions s’intensifient

La politique régionale européenne (ou « politique de cohésion ») permet de financer des projets au service du développement des territoires. Les Pays de la Loire se sont ainsi vus octroyer près d’un milliard d’euros pour la période allant de 2014 à 2020, au service des zones rurales, des PME ou encore de la formation professionnelle.

Si nous n’en sommes qu’à la moitié de l’actuelle période de programmation, les réflexions sur l’avenir de cette politique européenne ont déjà commencé. Les États et les régions affinent peu à peu leurs positions et la Commission devrait publier d’ici la fin de l’année un rapport esquissant les premiers contours de la politique de cohésion post-2020.
Il s’agira de trancher sur des questions de première importance, comme par exemple :
– cette politique doit-elle continuer à s’adresser à toutes les régions ?
– comment répondre efficacement à l’exigence de simplification des fonds européens ?
– sur la base de quels critères attribuer les fonds ?
– comment faire face à l’émergence de nouveaux défis ?

La commission du développement régional, où je siège au Parlement européen, sera au cœur des négociations. Afin de préparer ces échéances, je me suis investi dans la préparation du document de position que mon groupe politique, le PPE, a adopté sur le sujet.

Je travaille par ailleurs en lien étroit avec les régions qui gèrent l’essentiel des fonds européens. À l’occasion d’une rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique couvrant toutes les régions et qui tienne compte des différentes réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

Les semaines et les mois à venir seront déterminants pour l’avenir de la politique de cohésion et je mettrai tout en œuvre pour défendre au mieux les intérêts de nos territoires ainsi que pour aboutir enfin à une profonde simplification des fonds européens.

 

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Session de décembre 2016

Remise du Prix Sakharov :

Le mardi 13 décembre, Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar ont reçu le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Toutes deux sont issues de la communauté yézidie et ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les avait soumises Daesh.

En les récompensant, c’est l’ensemble des minorités religieuses victimes des atrocités de Daesh que le Parlement a souhaité mettre en lumière. Depuis 2014, la communauté yézidie – qui réside principalement en Irak – a en effet été la cible d’un génocide perpétré par l’organisation terroriste.

A l’occasion de la remise du prix, les jeunes femmes ont appelé à ce que les responsables du génocide soient poursuivis devant la Cour pénale internationale.

Rapport sur la volatilité des prix dans les marchés agricoles :

Le mercredi 14 décembre, nous avons adopté le rapport porté par ma collègue Angélique Delahaye au sujet de la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Les mesures proposées pour lutter contre l’instabilité et la volatilité des prix tournent autour de trois volets : renforcer la contractualisation entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, rendre les marchés plus transparents et améliorer la Politique agricole commune (PAC) pour garantir un revenu aux agriculteurs face à la volatilité des prix. Le rapport se penche enfin sur les mécanismes de gestion de crise que l’Europe doit impérativement rendre plus rapides et plus efficaces.

Ce texte intervient à point nommé alors que les réflexions sur l’avenir de la PAC s’accélèrent. Je salue cette initiative qui envoie un signal fort au monde agricole et qui fait des propositions concrètes pour améliorer la situation des agriculteurs en Europe.

Visite du Comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe :

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli au Parlement Européen de Strasbourg le Conseil d’administration du comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe.

Cette visite a été l’occasion d’aborder la question de la politique agricole européenne mais également d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

Visitors group Marc JOULAUD

 

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Infographie : La politique commerciale européenne

La politique commerciale européenne est l’une des plus anciennes politiques de l’Union et a permis à celle-ci de devenir la puissance économique et commerciale qu’elle est aujourd’hui. Elle permet à l’Europe et à la France de diffuser leurs produits de qualité dans le monde entier et de faire en sorte que leurs standards, les plus protecteurs des consommateurs et de l’environnement au monde, soient exportés.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour les européens, car c’est en passant aujourd’hui des accords avec nos partenaires les plus proches que nous déterminerons si les normes de référence dans le futur seront européennes ou chinoises.

Cette politique fait malheureusement l’objet d’une large campagne de désinformation depuis plusieurs années et est aujourd’hui prise en otage sur la base de fantasmes et de mensonges.

J’ai donc fait réaliser cette infographie afin de vous montrer à travers les exemples de l’accord commercial avec le Canada et du dumping chinois comment une politique commerciale européenne forte peut (et doit) servir à la fois les intérêts offensifs de l’Union, c’est à dire la large diffusion de nos produits et de nos standards, et ses intérêts défensifs, c’est à dire la protection de nos industries et de notre tissu économique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

infographie politique commerciale

infographie politique commerciale-2

 

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Session de Novembre I

Prix LUX :

J’ai assisté ce mercredi 23 novembre à la remise du prix LUX, qui récompense les meilleurs films européens de l’année. Le prix 2016 a été remis au film germano-autrichien Toni Erdmann. Dixième lauréat du Prix LUX, le Parlement assurera les coûts de traduction et de sous-titrage dans les 28 États membres et dans les 24 langues officielles de l’UE. De plus, le film vainqueur bénéficiera d’un soutien pour la promotion internationale du film, soutien qui a permis au dernier lauréat du Prix de gagner un Oscar. Ce soutien est impératif pour que les productions européennes, souvent de qualité, soient diffusées le plus largement possible.

En tant que membre de la commission Culture qui est à l’origine de ce prix, il était important pour moi de prendre part à cette cérémonie qui promeut la diversité culturelle européenne et son influence dans l’industrie cinématographique.

Législation audiovisuelle :

Je suis intervenu lundi 21 novembre en Commission culture, afin de présenter mes amendements sur la directive sur les services de médias audiovisuels. J’ai défendu le maintien d’un modèle européen fort, reposant sur une limitation de la publicité et une mise en avant du contenu européen sur les plateformes de vidéo à la demande. En effet, ce que les citoyens attendent de leurs services audiovisuels c’est du contenu et non de la publicité et la qualité de nos productions n’a rien à envier aux productions non-européennes. J’ai également milité pour une inclusion claire des médias sociaux dans la directive, afin que les règles les plus fondamentales (protection des mineurs, lutte contre le contenu incitant à la haine, règles basiques sur la publicité, etc.) s’appliquent à ces services qui s‘appuient de plus en plus sur des contenus audiovisuels et occupent aujourd’hui une place centrale dans la vie des citoyens.

Turquie :

Depuis la tentative de coup d’état en juillet dernier en Turquie, les arrestations, les purges envers les journalistes et députés pro-kurdes se sont multipliées de manière inquiétante, posant de graves questions sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et la Turquie.

Dans ce contexte, et conformément à ma position constante sur le sujet, j’ai voté pour le gel des négociations d’adhésion avec la Turquie, qui n’a – plus que jamais – pas vocation à entrer dans l’Union européenne. Même si elle doit être un partenaire important de l’Europe, la Turquie s’est engagée sur un chemin incompatible avec les valeurs européennes, il était donc temps d’envoyer un signal fort au Président Erdogan en demandant à ce que les négociations d’adhésion cessent.

Les dérives autoritaires turques doivent mettre définitivement fin à l’hypocrisie des États membres qui laissent entrevoir de manière irresponsable à la Turquie la perspective d’une adhésion, en sachant pertinemment que cette adhésion ne fait pas l’unanimité et ne pourra donc avoir lieu.

 

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Session d’octobre II 2016

Prix Sakharov

Le jeudi 27 octobre, le Parlement européen a décerné le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à deux jeunes femmes, Nadia Mourad et Lamiya aji Bachar. Crée en 1988, le prix récompense les actions exceptionnelles dans le domaine de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par cette nomination, nous avons voulu attirer l’attention sur les atrocités vécues par la communauté Yézidie vivant sous le joug de Daesh.

Cible d’un génocide organisé par l’organisation terroriste, les lauréates sont les représentantes de cette communauté trop souvent oubliée de cette guerre en Syrie. Devenues malgré elles le symbole des femmes victimes d’esclavage sexuel, elles ont été invitées à la remise du Prix qui aura lieu à Strasbourg le 14 décembre.

Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

Le mercredi 26 octobre, j’ai voté en faveur du projet de réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP). Cette proposition de révision du CFP 2014-2020 s’inscrit dans la volonté du Parlement Européen de rendre le budget plus flexible, afin de mieux répondre aux crises (agricoles, humanitaires ou migratoires) et d’éviter la multiplication des fonds « hors budget ». Cette révision est d’autant plus importante aujourd’hui, qu’elle influence également les engagements pris sur l’après 2020.

Programme de travail de la Commission pour 2017

Le Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, est venu présenter le 25 octobre le Programme de travail de la Commission pour 2017. Pour la première fois cette année, les priorités et les objectifs du programme de travail seront consacrés dans une déclaration commune au Parlement, au Conseil et à la Commission, montrant ainsi l’engagement commun et la coopération entre les législateurs européens.

Ce programme prévoit 21 initiatives, 18 révisions législatives et l’abrogation de 16 textes devenus obsolètes. Une partie de ce programme avait été en septembre lors du discours sur l’état de l’Union et vise à répondre à des enjeux important pour l’Europe. Ainsi, le doublement de la durée et du montant du Plan Juncker permettra de répondre au succès de cette campagne d’investissement européen, tandis que la réforme des outils de défenses commerciaux donnera de meilleurs outils pour faire face au dumping chinois. Il s’agit de chantiers très importants, même s’ils ne sont pas aussi ambitieux que le Parlement l’aurait souhaité, compte tenu du nombre de crises auxquelles l’Union européenne fait face.

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Rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles

J’ai rencontré le 12 octobre les Directeurs des bureaux de représentation des régions françaises à Bruxelles. La grande majorité des territoires français, de métropole comme des Outre-mer, étaient représentés à cette occasion.

Dans le cadre de mes travaux en commission du développement régional, les régions sont en effet des interlocuteurs incontournables, elles qui sont en charge depuis 2014 de la gestion de l’essentiel des fonds européens.

Nos échanges ont porté sur la mise en œuvre des fonds européens sur le terrain et les nombreux défis auxquels les régions font face actuellement : conséquences de la réforme territoriale, impact du Brexit sur la coopération avec le Royaume-Uni, capacité à attirer les financements du plan Juncker, etc.

La rencontre a également permis d’aborder la future réforme de la politique régionale européenne et de préparer dès maintenant la défense des intérêts et des spécificités de nos territoires.
Après avoir écouté la présentation de la contribution des régions françaises à la préparation de l’après 2020, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique de soutien à la croissance s’adressant à toutes les régions européennes et fondée sur les réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

J’ai également rappelé que la simplification des fonds européens serait ma priorité n°1, à l’heure où de nombreuses PME se détournent de la politique de cohésion et où l’euroscepticisme atteint des sommets. En plus des problèmes administratifs et de la sous consommation des fonds, c’est en effet la crédibilité de l’action européenne qui est en jeu.

 

 

Session d’Octobre I 2016

COP 21

Mardi 4 octobre, le Parlement européen a accueilli le Secrétaire Général des Nations Unis Ban Ki-moon, pour assister à la ratification par le Parlement européen de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. À une très grande majorité, le Parlement a officiellement approuvé et autorisé la ratification de l’accord au nom de l’Union européenne dans son ensemble, permettant son entrée en vigueur au niveau international. Ce texte universel et contraignant permettra une lutte plus efficace et coordonnée contre le changement climatique, dans laquelle l’UE a toujours été en première ligne.

La ratification de l’accord de Paris en amont de la COP 22 qui se déroulera à Marrakech est un signal positif de l’engagement de l’Union sur ce sujet capital. Le nouveau cycle de négociation qui s’ouvrira dans les semaines à venir abordera le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi que la question des réfugiés climatiques, dont le nombre s’est décuplé en quelques années (entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer suite à des inondations, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes).

Je me félicite de la ratification de cet accord, dont l’application contribuera à protéger les générations futures des conséquences d’un réchauffement incontrôlé du climat.

 

Procédure de suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal

Lundi 3 octobre, j’ai participé à l’audition du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et de la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu, au sujet de la possible suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal. La Commission européenne pourrait en effet proposer le gel de certains financements européens pour ces deux pays qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits.

Les discussions ont été animées et je compte sur la Commission pour tenir compte des positions exprimées par les Députés. Pour ma part, j’estime que s’il est important de rappeler la règle, celle-ci doit être appliquée de manière intelligente en tenant compte de l’impact économique et social dans ces pays. C’est pourquoi j’appelle la Commission à faire preuve de retenue et à attendre les nouvelles propositions budgétaires de ces deux pays avant de proposer une quelconque suspension.

Réindustrialisation de l’UE

Mercredi 5 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique européenne de réindustrialisation que j’ai soutenue.

A la lumière des plans de licenciements annoncés récemment par Caterpillar et Alstom, il est plus que jamais impératif d’agir en mettant en place une politique industrielle européenne, plutôt que de réagir par des sauvetages artificiels, assortis de modalités farfelues. Si j’apporte mon soutien aux salariés de ces usines, maintenir l’activité par des plans tels que celui proposé par le gouvernement socialiste est contre-productif et coûtera cher à la collectivité.

Pour que les fleurons industriels européens puissent se maintenir, prospérer et créer de l’emploi il est nécessaire de faire preuve de bon sens industriel : exiger la réciprocité en matière d’accès des marchés publics, lutter contre le dumping des puissances non-européennes.

Par cette résolution, nous appelons donc la Commission à proposer un cadre réglementaire permettant de réellement mettre en place une politique industrielle européenne et à cesser de faire preuve de naïveté vis-à-vis des industries non-européennes.

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Session de septembre 2016

Discours sur l’état de l‘Union

Mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, dans lequel il a présenté aux députés européens ses orientations politiques pour l’année à venir.

Ce moment fort de l’année – qui était aussi le premier discours de politique générale européen depuis le Brexit – a permis d’annoncer la prolongation et le doublement du plan d’investissement européen ainsi qu’un certain nombre d’initiatives en faveur de la jeunesse et du marché unique numérique. Le Président a également appelé à une meilleure coordination entre les États en matière de diplomatie et de défense

Enfin, Jean-Claude Juncker a rappelé les risques du populisme et a appelé les États membres à rompre avec leur habitude de « nationaliser les succès et de bruxelliser les échecs ». Au sujet du Brexit, le Président a reconnu qu’il s’agissait d’un défi sans précédent pour l’Union européenne, mais en aucun cas d’une menace existentielle.

Nomination du nouveau commissaire britannique à la sécurité de l’Union

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a approuvé la nomination de Julian King au poste de Commissaire européen en charge de la sécurité de l’Union.

La mise en place d’un poste de commissaire dédié à ces questions est évidemment louable, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel, et fait depuis longtemps partie des demandes de mon groupe politique, le PPE. Cependant, le contexte particulier du Brexit ne doit pas être oublié.

Faire comme si de rien n’était et traiter le Royaume-Uni comme n’importe quel autre membre de l’Union européenne serait une erreur majeure. Même si l’Europe et le Royaume-Uni vont garder des liens forts (notamment dans le domaine de la sécurité), les intérêts de l’Union et de la Grande Bretagne ne sont plus les mêmes.

Le précédent commissaire britannique, Jonathan Hill, avait choisi de tirer toutes les conséquences du referendum et avait démissionné, ce qui fut tout à son honneur. Le Parlement européen avait demandé de son côté que le prochain commissaire britannique ne reçoive pas de portefeuille. Jean-Claude Juncker en a décidé autrement, ce que je regrette.

C’est pourquoi la délégation française du PPE a voté contre cette nomination, non pas contre la personne de M. King ou ses compétences, mais dans un souci de cohérence avec notre position vis-à-vis du Royaume-Uni, à savoir qu’il faut désormais considérer ce pays comme ne faisant plus partie de l’Union européenne.

Dumping social

Le Parlement a adopté mercredi 14 septembre un rapport sur le Adumping social en Europe. S’il ne s’agit pas d’un rapport législatif, le texte a au moins le mérite de définir clairement ce qu’est le dumping social, alors qu’un certain nombre de pays, de l’Est notamment, en contestent l’existence même. Ce texte a permis de poser les termes du débat qui se tiendra dans les mois à venir lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui devra contribuer à réduire les abus et à lutter contre le dumping social. Je me réjouis donc de son adoption.

Financement des PME

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le financement des PME, pour lequel j’étais rapporteur pour avis dans ma commission du développement régional.

Le rapport expose les carences dans le modèle de financement des PME et prône la prise en compte des besoins spécifiques de ces entreprises qui représentent plus de deux tiers de l’emploi privé en Europe.

Je me réjouis que les idées que j’ai défendues aient été reprises dans le texte final. Dans le cadre de mon rapport, j’ai souligné en particulier la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

J’estime en effet que le financement des PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les TPE et les entreprises familiales.