Actualité

Brexit : Le jour d’après

Le Royaume-Uni a voté hier à 51,9% en faveur du Brexit, consacrant son divorce avec l’Union européenne. Indépendamment de ce que l’on peut penser des conséquences de ce referendum, il nous appartient de respecter la volonté du peuple britannique.

Pour autant, ce vote n’était que la toute première étape et paradoxalement, la partie la plus facile. Le processus qui va mener au retrait effectif du Royaume-Uni va être long, compliqué et pose de nombreuses questions en raison de son caractère sans précédent.

Infographie : Les conséquences d’un Brexit

Le mot « Brexit » est sur toutes les lèvres alors que le réferendum britannique sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne se rapproche. Si la décision appartient aux seuls citoyens britanniques et aura le mérite de clarifier définitivement la position du royaume vis-à-vis de l’UE, les conséquences d’un éventuel Brexit seront massives, tant pour l’Union européenne que pour le Royaume-Uni. Même si les nationalistes anglais essayent de donner une interprétation romantique à un départ de l’UE, il serait illusoire de ne pas voir à quel point le Brexit est un pari risqué, surtout pour les britanniques, tant sur le plan économique que politique.

C’est pour cela que j’ai choisi de vous proposer cette infographie afin de visualiser quelques unes des conséquences qu’un Brexit aurait sur le Royaume-Uni. Récession économique, dissolution du royaume, dépendance vis-à-vis de l’UE, autant d’effets pervers qui pèseront sur les britanniques qui auront été séduits par la tentation isolationniste.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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Infographie : Les fonds européens dans les Pays de la Loire

Si nous connaissons tous l’Europe, il est parfois difficile de visualiser son action, en particulier dans notre vie de tous les jours. C’est pourquoi j’ai souhaité, en tant que député européen de l’Ouest et membre de la commission du Développement Régional au Parlement européen, vous offrir une infographie expliquant comment l’Europe agit dans notre region.

Dans les Pays de la Loire, un milliard d’euros va être consacré d’ici 2020 à des projets pour contribuer au développement de la region, de ses PME et à la formation de ses habitants. L’une des priorités que je me suis fixées dans ce cadre est la simplification des procédures d’accès à ces fonds, assortie d’une lutte sans relâche contre la fraude. Il est en effet essentiel d’améliorer l’efficacité de ces financements et de les rendre plus accessibles pour nos collectivités et nos entrepreneurs locaux.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

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Session d’avril 2016

PNR et protection des données

Jeudi 14 avril, j’ai voté en faveur du PNR européen, qui a (enfin) été adopté à une très large majorité. Après des années de blocage idéologique et populiste mené par la gauche et l’extrême droite, je ne peux que me réjouir du succès de ce vote et m’attrister qu’il ait fallu à la gauche tant de temps et de drames pour découvrir le sens du mot « responsabilité ».
Si le PNR n’est pas la solution miracle, il constitue un outil indispensable pour la lutte contre le terrorisme, qui a frappé durement l’Europe et la France ces dernières années. Alors que nous échangeons déjà les données PNR avec les États-Unis ou encore le Canada, il était incompréhensible que l’Europe n’utilise pas ces données pour assurer sa propre protection.
Les dispositions nécessaires pour protéger la vie privée des citoyens ont été prises et les États-membres devront prendre au sérieux leur intérêt commun et partager effectivement les informations importantes entre eux.
En parallèle, de nouvelles règles générales sur la protection des données personnelles, parmi les plus avancées au monde, ont été adoptées définitivement par le Parlement européen. Les citoyens et les consommateurs auront ainsi un contrôle bien plus important sur ce qui est fait de leurs données.
Par l’adoption simultanée de ces deux législations, le Parlement européen a garanti pour les citoyens un équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection de leur vie privée, ce dont je me félicite.

Secret d’affaire

Jeudi, 14 avril, j’ai voté en faveur de la directive sur le secret des affaires qui a été adopté à une très large majorité. Ce texte parvient à un équilibre entre la protection des informations des entreprises et les besoins légitimes des journalistes et des lanceurs d’alerte.

La compétitivité des entreprises européennes repose souvent sur des savoir-faire particuliers, des technologies ou d’autres éléments qui doivent rester confidentiels pour protéger leur activité économique et leurs investissements. Ces « secrets d’affaires » peuvent être de nature très diverses et recouvrir la recette d’une pâte à tartiner ou encore la technique de fabrication d’un pneu expérimental. Sans cette confidentialité, rien n’empêcherait un concurrent de copier les procédés et de faire produire à moindre frais le même produit, y compris en dehors de l’Europe où les coûts de production seront inférieurs. Il était donc important d’apporter une protection juridique à ce type d’information, dont le vol ou la divulgation peut avoir des conséquences très négatives.

Pour autant, cette directive reconnait qu’il y a des cas où il est légitime du point de vue de l’intérêt général de révéler une information protégée par le secret d’affaire, notamment pour ce qui concerne les activités illégales ou relevant de la faute éthique ou morale. Les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alertes ne pourront donc pas être condamnés lorsqu’ils révèleront des secrets d’affaire (comme les « Lux Leaks » ou les « Panama Papers ») dans l’intérêt public. Cela ne devra néanmoins pas dispenser la Commission européenne de proposer une législation spécifique sur les lanceurs d’alerte, afin de leur offrir un statut et une protection spécifiques.

L’adoption de ce texte important, et de bon sens, a malheureusement été accompagnée par une campagne de désinformation galopante, partiellement reprise sans vérification par la presse française, ce que je regrette profondément. Les médias ont une responsabilité vis-à-vis de leur audience et il aurait été souhaitable qu’ils fassent leur travail correctement et ne se contentent pas de relayer les propos caricaturaux afin d’exploiter le « buzz » qu’ils généraient.

Apprendre l’UE à l’école

J’ai soutenu l’adoption d’un rapport de ma commission Culture et Education sur l’apprentissage de l’Union européenne à l’école. L’Europe apparait trop souvent comme quelque chose de lointain pour les citoyens, ce qui favorise l’euroscepticisme. Il est donc important de permettre aux jeunes de bien comprendre ce qu’est l’Europe et la dimension européenne de nombreux sujets (histoire, économie, langues, etc).

Apprendre aux jeunes, qui sont les citoyens du futur, qu’il y a un continent et un monde au-delà de nos frontières est vital pour les amener à s’intéresser au monde qui les entoure, à y participer et à avoir un sens critique sur les discours populistes appelant au repli sur soi.

C’est ce que je m’efforce de faire chaque fois que je m’exprime devant les jeunes que je rencontre dans le cadre de mon mandat, à chaque fois avec un plaisir renouvelé par l’enthousiasme de ces jeunes qui découvrent alors le potentiel de l’Europe.

Il n’est cependant pas question dans ce texte de créer une matière « Europe » à l’école, mais plutôt d’encourager les échanges de bonnes pratiques sur l’apprentissage de l’Europe, d’améliorer la formation des professeurs sur le sujet ou encore de renforcer la communication autour des initiatives européennes existantes, comme Erasmus +, Europe pour les Citoyens ou Europe Créative.

La mise en œuvre de ces recommandations reposera largement sur les États, qui ont la compétence en matière d’éducation, j’espère donc qu’ils sauront prendre leurs responsabilités et associer leurs discours pro-européens aux actes.

Jury français du Prix du citoyen européen

Mercredi 13 avril, j’ai participé au jury français du Prix du Citoyen européen 2016. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin prochain.

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Améliorer l’accès au financement pour les PME

Je présentais ce lundi mon projet de rapport sur l’accès au financement pour les PME à mes collègues de la commission du développement régional.

Avec 90 millions d’emplois concernés en Europe, cette question est cruciale pour notre économie et pour nos territoires, c’est pourquoi elle doit être au cœur des priorités de la politique régionale européenne.

Sur la base de mes échanges avec les représentants du monde économique et des chefs d’entreprises, j’ai pu établir plusieurs constats desquels découlent les propositions de mon rapport.

Un premier constat est que, pendant la crise, l’accès des PME au financement a été plus restreint que celui des grandes entreprises. Sans remettre en question le prêt bancaire, j’estime ainsi qu’il est nécessaire de diversifier les sources de financement pour les PME et de prendre des mesures pour que les marchés de capitaux financent davantage l’économie réelle.

Un autre constat très largement partagé est que nos PME évoluent dans un environnement sur-réglementé, c’est pourquoi j’ai mis l’accent dans mon rapport sur la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs.
Par ailleurs, si les PME sont éligibles à de nombreux fonds européens, les procédures pour accéder à ces financements demeurent beaucoup trop lourdes et complexes. Cette charge administrative est insupportable pour des PME qui évoluent dans un univers concurrentiel et pour qui la trésorerie est un enjeu aussi important, c’est pourquoi je veillerai personnellement à ce que les efforts de simplification entrepris au niveau européen débouchent sur des résultats concrets pour les PME.

Enfin, j’ai tenu à souligner que de nombreux paramètres déterminent les besoins et les capacités de financement de chaque PME (taille, mais aussi territoire, secteur d’activité ou encore phase du cycle de vie de l’entreprise). A titre d’illustration, une micro-entreprise n’aura pas les mêmes besoins qu’une PME de 40 employés et des solutions de financement appropriées doivent être fournies non seulement aux start-ups mais aussi aux PME présentes dans des secteurs plus traditionnels et qui souhaitent se développer.

Mes propositions ont été bien accueillies par mes collègues qui ont désormais trois jours pour me faire part de leurs suggestions. Après la phase des amendements et à l’issue des négociations avec les différents groupes politiques, le vote sur mon rapport est prévu le 24 mai prochain.

 

Retrouvez la présentation de mon rapport en commission REGI :

 

Simplification des fonds européens : agissons rapidement et avec pragmatisme !

Cette semaine, j’intervenais auprès d’élus locaux et régionaux français au sujet de la simplification des fonds européens, question que j’ai également soulevée en commission du développement régional au Parlement européen.

En effet, beaucoup trop de porteurs de projets qui prétendent à des fonds européens sont découragés par les coûts de gestion disproportionnés, la quantité de pièces justificatives demandées ou encore par les délais de paiement.

Après avoir présenté les travaux du Parlement européen, j’ai axé mon propos autour du pragmatisme dont nous devons faire preuve.

Cela veut dire en premier lieu, que la Commission, les États membres et le Parlement européen doivent travailler ensemble et ne pas céder à la facilité de se rejeter la faute. Ce travail passera inévitablement par une analyse de ce qui n’a pas fonctionné lors de la dernière réforme des fonds européens, alors que la simplification était déjà à l’ordre du jour.

Deuxièmement, soyons pragmatiques sur le calendrier. Je suis de ceux qui pensent que la question est urgente à l’heure où certains bénéficiaires se détournent de la politique de cohésion, où les britanniques doivent trancher sur leur avenir et où l’euroscepticisme atteint des sommets. Car il ne faut pas oublier qu’en plus des problèmes administratifs et de sous consommation des fonds, c’est aussi la crédibilité la politique régionale européenne qui est en jeu.

Enfin, nous devons être pragmatiques sur la méthode. Il s’agit là d’identifier les mesures efficaces qui peuvent être prises immédiatement et sans nouvelle législation et distinguer cela de ce qui doit attendre la réforme prévue en 2020, car un changement des règles en cours de jeu pourrait aussi être contre-productif. Gardons-nous de simplifier en créant de l’instabilité et en ajoutant encore des nouvelles législations !

 
Retrouvez la vidéo de mon intervention en commission du développement régional :

Session de mars 2016

Crise des réfugiés

Mercredi 9 mars, j’ai assisté au débat sur la crise des réfugiés, suite au sommet qui s’est tenu entre l’Union européenne et la Turquie. Cette crise, qui menace de se transformer en la plus grosse crise humanitaire qu’a connue l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, requiert que des solutions soient trouvées collectivement et que chacun prenne ses responsabilités.

La gravité de la situation ne peut pas laisser la place à la démagogie ou au radicalisme et appelle au contraire au plus grand sérieux.

Une ouverture sans contrôle aux réfugiés mènerait à la fin de l’espace Schengen, l’un des grands acquis européens. Une fermeture hermétique des frontières entre les pays européens aboutirait quant à elle à une catastrophe humanitaire en Grèce. Une solution intermédiaire doit donc être trouvée.

Je reste convaincu que l’Europe doit, et peut, accueillir ceux qui fuient la guerre, maisa le seul moyen d’y parvenir est au travers d’une solution européenne coordonnée, que tous les États européens doivent respecter. L’absence de bonne volonté des États pour réaliser la politique des quotas de réfugiés adoptée fin 2015 est l’une des causes de la situation actuelle. Dans le même temps, la solidarité et le succès d’une politique migratoire refondée sont indissociables d’une fermeté à l’égard de ceux qui n’ont pas vocation à obtenir l’asile et des réseaux de passeurs et de trafiquants qui contribuent à alimenter les flux à destination de l’Europe.

Le chantage, car c’est bien un chantage, auquel s’est prêtée la Turquie, n’a pu avoir lieu qu’en raison des divisions entre les gouvernements européens. Si aucune solution ne pourra être trouvée sans la Turquie, il faut que l’Union soit réellement unie pour trouver une solution juste pour tous. Les gouvernements européens auront une 2ème chance lors du Conseil européen du 17 mars. Il est dans notre intérêt à tous qu’ils se montrent à la hauteur cette fois.

Visite d’un lycée du Mans

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de lycéens qui venait découvrir le Parlement européen et son fonctionnement. J’ai pu échanger avec eux sur mon expérience comme député européen, les différences entre la politique française et la politique européenne et sur le fonctionnement des institutions européennes.

JOULAUD, Marc (EPP, FR)

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Statistiques sur mon mandat européen (MàJ Sept 2017)

Les citoyens ont besoin d’être éclairés sur l’investissement et le travail fourni par leurs représentants au Parlement européen. Car si les élus disposent d’un pouvoir, ils ne peuvent l’exercer qu’au nom des citoyens à qui ils doivent rendre des comptes. J’estime par conséquent qu’il est nécessaire et légitime de faire preuve de transparence et de pédagogie pour permettre aux citoyens de mieux comprendre le travail effectué par leurs élus à Bruxelles.

A défaut de pouvoir faire une évaluation exacte, certains éléments objectifs permettent de procéder à une estimation du travail fourni par les élus. Le moyen le plus aisé est de fournir des statistiques sur les indicateurs clés du travail parlementaire. Le Parlement européen et les institutions européennes fournissent depuis longtemps des statistiques permettant de faire cette évaluation. Dans cet esprit de transparence, je mettrai désormais à jour à intervalle régulier les statistiques intéressantes concernant mon travail parlementaire, de la même manière que pour ce qui concerne mes rendez-vous professionnels.

Méthodologie

Pour établir les statistiques ci-dessous, nous nous sommes basé sur les données publiques disponibles sur le site du parlement européen ou des agrégateurs (MEPranking, votewatch) mais également sur l’analyse de documents internes à notre bureau (listes de vote, amendements déposés, etc) permettant de compléter ces données et de les mettre à jour.

Chaque statistique est également accompagnée d’un paragraphe expliquant pourquoi cette statistique est utile pour estimer le travail d’un député européen.

Ces données permettent de donner un aperçu quantitatif du travail du député mais ne constituent que la « partie émergée de l’iceberg » qui est par définition partiel, la « qualité » du travail parlementaire ne pouvant être estimée que par un suivi poussé de celui-ci et par une connaissance de l’environnement parlementaire. Par ailleurs, une partie du travail de député est soit interne aux groupes politiques (contributions aux documents de position par exemple) soit non quantifiable (capacité d’influence sur ses collègues ou d’autres acteurs).

Par conséquent ces statistiques ne peuvent constituer que des indices et ne peuvent pas remplacer le contact direct avec les élus.


Rapporteur : 2

Les rapports et avis sont les textes préparés et votés par les commissions parlementaires. Pour chaque dossier sur lequel une commission doit produire un texte, un groupe politique est désigné puis un député est nommé rapporteur, en fonction des domaines d’intérêt et de compétence des députés. Le rapporteur sera en charge de la rédaction du texte de base ainsi que de la négociation avec les autres groupes politiques pour trouver une majorité. Son nom sera associé au texte tout au long de la procédure. Le poste de rapporteur est très recherché car il a un impact important sur l’orientation du texte du Parlement.

La liste des textes sur lesquels Marc Joulaud a été rapporteur :

  • Avis Joulaud pour la Commission REGI sur le financement des PME
  • Avis Joulaud pour la Commission CULT sur la directive sur le droit d’auteur

Shadow rapporteur : 4

Sur tous les dossiers sur lesquels un rapporteur est nommé, les autres groupes politiques nomment chacun un rapporteur fictif (ou shadow rapporteur), qui sera le responsable du dossier pour le groupe politique. Le shadow suivra le dossier, définira la stratégie du groupe politique, et mènera les négociations auprès du rapporteur et des autres shadows afin de préparer les votes. L’octroi de ce poste reflète dans les grands groupes politiques les domaines de spécialisation des députés ainsi que la reconnaissance de leurs capacités. Dans les petits groupes politiques il relève davantage de la répartition de la charge du travail parlementaire.

La liste des textes sur lesquels Marc Joulaud a été shadow rapporteur :

  • Avis Vaughan pour la commission REGI sur le budget 2015 de l’UE
  • Avis Costa pour la commission CULT sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  • Avis Adinolfi pour la commission CULT sur la mise en oeuvre de la directive droit d’auteur
  • Avis Vaughan pour la commission REGI sur la lutte contre la fraude

Textes amendés : 122

Tous les rapports et avis peuvent être amendés par les députés, qu’ils soient membres de la commission parlementaire concernée ou non. Le nombre de rapports amendés reflète l’intensité du travail parlementaire du député, ainsi que l’ampleur de la « veille parlementaire » qu’il effectue dans ses commissions mais également dans les autres.

Amendements déposés : 1154

Les amendements déposés ou cosignés (déposés en commun avec d’autres députés) au nom du député sur les textes examinés en commission parlementaire. Ces modifications visent à compléter, améliorer ou corriger le projet de rapport soumis par le rapporteur et servent ensuite de base pour les négociations entre le rapporteur et les shadows. Leur nombre reflète l’intensité du travail parlementaire du député sur les dossiers qu’il suit ainsi que sa capacité à travailler avec ses collègues.

Amendements rejetés : 43

Au moment du vote en commission, les amendements déposés par les députés sont votés un par un. Le rejet de ces amendements reflète en général l’absence de pertinence de ceux-ci aux yeux des députés ainsi que les rapports de force au sein de la commission parlementaire.

Participation aux sessions plénières : 81%

Les sessions plénières sont le cœur de l’activité parlementaire, les députés adoptant définitivement tous ensemble les textes préparés et votés en amont en commission parlementaire.

Résolutions : 4

Quand les commissions parlementaires et groupes politiques veulent alerter la Commission européenne et le Conseil sur un sujet, ils ont la possibilité de proposer des résolutions exprimant la position politique du Parlement européen. Les députés impliqués dans le sujet concerné au sein de la commission parlementaire peuvent cosigner les propositions de résolution qui seront soumises directement au Parlement européen dans son ensemble. Le recours à ces résolutions dépend des compétences et pratiques des commissions parlementaires, la plupart d’entre elles produisant plutôt des rapports et avis, mais certaines (comme la commission des affaires étrangères) utilisent quasi exclusivement des résolutions, ce qui se retrouve alors dans le nombre de résolution signées par le député.

Consulter la liste des résolutions cosignées par Marc Joulaud

Question écrites : 38

Lorsqu’un député européen souhaite interpeller la Commission européenne ou le Conseil sur un sujet ou connaître l’avancée d’une politique européenne, il peut utiliser cette procédure pour obtenir une réponse détaillée dans les 3 mois. Un député peut déposer jusqu’à 5 questions écrites par mois.

Consulter la liste des questions écrites de Marc Joulaud

Lobbying et transparence ne sont pas antinomiques

La Commission européenne a lancé le 1er mars une consultation publique sur l’encadrement du lobbying dans les institutions européennes. La question de la transparence est récurrente en politique, même si elle est plus importante et assumée à Bruxelles que dans beaucoup d’États membres.

Si je me suis moi-même engagé depuis longtemps à faire preuve de transparence dans mes rendez-vous, en publiant chaque mois sur ce site la liste des organisations que j’ai rencontrées, cette initiative reste purement personnelle et il reste encore du chemin à parcourir au niveau des institutions dans leur ensemble.


Le lobbying, un outil nécessaire pour des lois efficaces

Bruxelles, en tant que lieu d’élaboration de lois s’appliquant à 28 pays et 500 millions d’habitants, est un haut lieu d’échanges, de discussions et d’influence, à la fois entre les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen et Conseil européen) mais aussi entre les institutions et les acteurs extérieurs. Ces acteurs extérieurs, communément appelés « lobbys », assurent pour partie le relais entre les besoins concrets du terrain et les législateurs européens. Il va s’agir d’entreprises, de syndicats, d’ONG, de représentations étatiques, d’associations sectorielles, de cabinets d’affaire publique, d’avocats, pour n’en citer que quelques-uns, qui vont couvrir tous les secteurs, du numérique à la production de brique, en passant par le dialogue interreligieux.

Selon les estimations, il y aurait entre 15 et 30 000 lobbyistes à Bruxelles, faisant de la capitale européenne la seconde ville après Washington en termes de concentration de représentants d’intérêts. Si certains y voient un signe du caractère maléfique de l’Union européenne, j’y vois plutôt une reconnaissance du potentiel que représente l’Europe comme source de législation.

Le législateur n’ayant pas la science infuse, quand bien même il se sera bâti une expertise sur un sujet, il a besoin de ces échanges avec l’extérieur pour mieux connaitre les besoins, l’impact et les risques concrets d’une législation et pouvoir prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Par exemple, comment savoir qu’un seuil de financement est suffisant si les acteurs concernés ne viennent pas nous en parler ? Peut-on réellement faire une bonne législation sans consulter et prendre en compte les acteurs qui vont être concernés par celle-ci ?

Les échanges avec les acteurs extérieurs sont donc essentiels pour le bon fonctionnement de l’activité législative, et surtout pour avoir des législations efficaces et adaptées aux réalités.

Quelle transparence pour la représentation d’intérêt ?

Les lobbys ont malgré tout mauvaise presse dans certains pays, comme la France, où ils sont associés à des notions de corruption, d’atteinte à la démocratie et d’opacité. Cette connotation négative est malgré tout largement infondée aujourd’hui et repose sur une forme de méconnaissance de ce que recouvre l’activité de lobbying et sur un niveau de transparence encore imparfait il est vrai.

L’enjeu démocratique réel n’est pas l’existence ou non de ces échanges avec les représentants d’intérêts, qui sont encore une fois nécessaires et légitimes, mais la transparence et l’encadrement de ces échanges, qui relèvent des principes de base de la démocratie.

Depuis 1995 le Parlement européen est doté d’un registre de transparence, qui a été fusionné en 2011 avec celui de la Commission européenne, le Conseil étant lui observateur. Ce registre, dont le mode de fonctionnement a été révisé en 2015, fonctionne actuellement sur une base volontaire, et permet aux représentants d’intérêts d’enregistrer leur activité afin de bénéficier d’un accès facilité aux institutions.

En « échange », les lobbyistes doivent indiquer un certain nombre d’informations les concernant (budget annuel estimé pour leur lobbying, sujets suivis, participation à d’éventuelles plateformes de l’Union, etc.) et se soumettre à un code de conduite.

Selon les études menées, ce registre couvrirait 60% des ONG et 75% des acteurs économiques actifs à Bruxelles.

Il faut savoir que la plupart des États membres ne disposent pas d’un tel registre et que là où ils existent, ils sont facultatifs (comme en France). Seuls 5 pays (l’Autriche, la Lituanie, la Pologne, le Royaume-Uni et la Slovénie) ont un registre obligatoire, même si d’autres États se sont engagés dans cette voie.

Vers un registre de transparence obligatoire ?

Dès le début de son mandat, Jean-Claude Juncker a rendu de facto le registre de transparence obligatoire pour les organisations qui souhaiteraient rencontrer les Commissaires européens, leurs cabinets et les directeurs généraux des administrations de la Commission, mesure qui a été couronnée de succès dans la mesure où près de 1000 nouvelles inscriptions au registre s’en sont suivies.

Néanmoins, cette obligation ne concerne que quelques centaines de personnes, les plus hautes placées, et non toute l’institution, ce qui laisse la possibilité pour les lobbyistes non-inscrits d’aller rencontrer les fonctionnaires des échelons inférieurs.

La principale amélioration possible serait de rendre l’inscription au registre de transparence obligatoire pour les représentants d’intérêts souhaitant exercer leur activité dans les institutions européennes, y compris au sein du Conseil qui jusqu’ici s’était gardé de participer activement aux initiatives concernant la transparence du lobbying. Il s’agit là de la position historique du Parlement européen sur le sujet et j’ai déposé des amendements dans ce sens tout récemment dans un rapport du Parlement européen sur la transparence des institutions.

L’exemple de l’initiative de Jean-Claude Juncker, ainsi que celui de la Commission Taxe du Parlement européen, qui a forcé les responsables d’entreprises pratiquant l’optimisation fiscale à se faire auditionner par les députés, en menaçant d’interdire à leurs lobbyistes d’accéder au Parlement, montre que les acteurs impliqués dans la représentation d’intérêt sont très sensibles à une possible restriction d’accès aux institutions européennes.

Il faudra cependant prendre en compte certaines difficultés pratiques, comme la concurrence déloyale que les lobbyistes classiques peuvent subir par rapport aux cabinets d’avocats qui ne sont pas soumis aux obligations d’enregistrement de leurs clients (en raison du secret professionnel), la vérification des informations données par les représentants d’intérêts lors de leur inscription ou encore la question des organisations non-implantées à Bruxelles qui ne viennent qu’exceptionnellement dans les institutions pour faire du lobbying.

Comme toujours, il faudra trouver dans les modalités de fonctionnement le bon équilibre entre le besoin légitime de transparence et la flexibilité nécessaire pour ne pas tomber dans la bureaucratie inutile. Il est néanmoins important que la transparence soit renforcée et que, dans le principe, l’accès aux institutions soit conditionné à une inscription dans le registre de transparence.

Dans tous les cas, tous les garde-fous qui pourront être installés ne pourront jamais remplacer le bon sens élémentaire et la capacité des responsables politiques à expliquer le travail qu’ils effectuent au quotidien.

Une partie de la poussée de l’euroscepticisme en Europe vient d’un problème de compréhension sur ce qui se passe concrètement à Bruxelles. La transparence, là où elle est utile et nécessaire, est un premier pas pour rétablir le lien naturel entre l’Union européenne et ses citoyens.

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Crise agricole : l’État ne doit pas fuir ses responsabilités !

Avec mes collègues Républicains du Parlement européen, nous avons adressé ce 10 février une lettre au Président de la République pour que l’État prenne enfin ses responsabilités dans la crise agricole que nous traversons. Nous y appelons le gouvernement à engager des réformes de structure au lieu de se défausser sur « l’Europe » pour cacher ses propres errements. Cette stratégie est d’autant plus hypocrite que le siège français n’est qu’imparfaitement occupé au Conseil des ministres à Bruxelles depuis trois ans, ce qui a contribué à isoler la France au niveau européen.

La situation de l’agriculture française appelle une véritable prise de responsabilité gouvernementale et des réformes structurelles, notamment par une baisse des charges sociales et fiscales qui pèsent sur les agriculteurs français.

La France est un acteur majeur de l’agriculture européenne, il est grand temps que le gouvernement le réalise et agisse en conséquence.

Ce sont des actes et non plus des effets d’annonce que les français attendent !

 

Lettre ouverte au Président de la République relative à la crise agricole