Actualité

Session de Juin 2015

Résolution sur le TTIP

La semaine dernière, le vote sur une résolution sans impact législatif sur l’accord transatlantique TTIP a pris une tournure de mauvais feuilleton. Alors que la commission du commerce international avait validé un texte équilibré, soutenu par une large majorité, qui relayait les priorités du Parlement dans tout un ensemble de domaines (protection des marchés publics européens, des normes sanitaires et environnementales, de la diversité culturelle, etc.), une partie des socialistes, dont les français, a préféré essayer de torpiller le texte par démagogie et populisme, en prenant pour prétexte le fameux ISDS, alors même que la résolution mettait en avant un nouveau mécanisme (basé sur des juges publics et un mécanisme d’appel) qui n’avait plus grand chose à voir avec un ISDS. L’ironie du sort veut même que le rapporteur de la résolution soit un socialiste, qui a dès lors subi un camouflet de la part de ses propres collègues.

Les socialistes n’arrivant pas à laver leur linge sale entre eux avant le vote, nous avons dû subir l’ineptie de leurs divisions internes et voir Martin Schulz, le président socialiste du Parlement, faire une utilisation politique du règlement de notre institution pour reporter le vote et ainsi éviter au monde de voir le groupe socialiste tel qu’il est, c’est à dire une hydre dont les têtes s’attaquent mutuellement.

Je ne peux que regretter cette incapacité du groupe socialiste à ne pas savoir s’en tenir aux accords, pourtant bons, qui sont trouvés lors des débats parlementaires en commissions, et ce d’autant plus que ces divisions ont cette fois-ci pénalisé le Parlement tout entier qui n’a pas pu adopter un texte sur ce qui sera probablement le sujet majeur de ce mandat.

 

Relations avec la Russie

La semaine dernière nous avons voté sur un certain nombre de rapports et de résolutions ayant trait aux relations entre l’Union européenne et la Russie. Je me suis invariablement abstenu lors de ces votes. Si on ne peut que condamner l’attitude du gouvernement russe, qu’il s’agisse de son invasion de la Crimée, de son usage politique du gaz naturel ou encore de l’implication à peine camouflée de ses troupes en Ukraine, il ne faut pas pour autant céder à l’envie d’ostraciser la Russie dans son ensemble, qui doit rester un partenaire stratégique, ou, pire encore, d’aller vers une escalade militaire.

Si la Russie constitue incontestablement un défi pour la politique orientale de l’Union, il ne faut pas oublier que sa coopération est indispensable pour le règlement de différends ailleurs dans le monde. Les dernières avancées dans les négociations avec l’Iran n’auraient jamais pu être réalisées sans le soutien de la Russie. Pareillement, une sortie de crise à la guerre civile syrienne, sans parler de la lutte contre Daesh, ne pourra pas être trouvée sans l’implication et la coopération de la Russie.

Je peux par ailleurs comprendre l’inquiétude et la nervosité légitime de nos amis européens de l’Est, des pays Baltes et de Pologne notamment, face à la Russie, dont ils ont subi le joug pendant des décennies et dont ils voient avec inquiétude la remilitarisation de ses frontières. Cependant vouloir jouer l’escalade militaire avec la Russie est une tendance inquiétante, que nous aurions tort d’ignorer, la France étant le premier contributeur, après les États-Unis, à la défense dans l’Est de l’Europe.

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Réforme du droit d’auteur : où en sommes nous ?

Depuis mon arrivée au Parlement européen et dans la commission Culture et Éducation (CULT) il y a bientôt un an, je travaille sur les politiques numériques et plus particulièrement sur la réforme du droit d’auteur.

 

J’ai ainsi été nommé rapporteur pour mon groupe politique européen, le PPE, sur l’avis de la commission CULT sur le plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre les infractions commerciales aux droits de propriété intellectuelle (lutte contre la vente de faux médicaments, de produits contrefaits, etc.). Cet avis a été adopté à une large majorité le 26 février dernier.

 

J’ai également été nommé rapporteur pour le PPE sur l’avis de la commission CULT sur le rapport de la député allemande du Parti Pirate, Julia Reda, au sujet de la mise en œuvre de la directive de 2001 sur les droits d’auteurs. Malgré son nom trompeur, ce rapport est un catalogue de propositions de réformes du droit d’auteur, sans apporter les éléments de preuves qui auraient dû être le cœur du texte.

 

J’ai été particulièrement actif sur ce sujet, à la fois dans la commission CULT mais également dans les autres commissions impliquées : JURI (affaires juridiques), ITRE (Industrie et recherche) et IMCO (marché intérieur) où j’ai déposé ou cosigné des amendements.

 

L’avis de la commission CULT a été rejeté le 16 avril dernier, la majorité des députés estimant que l’avis n’était pas à la hauteur. Un tel rejet est rare et montre bien que la rapporteur du texte, l’italienne du groupe EFDD (le groupe politique europhobe de Nigel Farage, connu pour ses sorties nationalistes et anti-immigration) Isabella Adinolfi, n’a pas fait le travail de discussion et de compromis qui aurait dû être le sien. J’ai regretté que l’opportunité qui nous était donnée de porter un message fort de soutien à la création ait ainsi été gâchée.

 

Le vote du rapport Reda en commission JURI est programmé pour le 16 juin, le vote en session plénière devant ensuite avoir lieu en juillet.

 

La réforme du droit d’auteur doit quant à elle intervenir à partir de l’automne 2015, quand la Commission européenne publiera sa proposition législative. Quelques indices en ce qui concerne la teneur de cette réforme ont déjà été donnés le 6 mai dernier dans la stratégie de la Commission pour l’établissement du Marché Unique Numérique.

 

Cette réforme sera néanmoins très loin du Grand Soir souhaité par Julia Reda et le Parti Pirate, dans la mesure où elle sera très ciblée et s’intéressera à un nombre limité de sujets comme la portabilité et à quelques exceptions au droit d’auteur afin de répondre aux réelles problématiques du droit d’auteur.

 

Je serais évidemment très vigilant sur le contenu de cette réforme, afin qu’elle soit équilibrée et ne mette pas en danger la diversité culturelle européenne tout en adaptant le cadre juridique aux nouvelles technologies.

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Session de Mai 2015

Échange de vues avec la Commissaire Cretu

J’ai participé mardi 19 mai à un échange de vues organisé entre la Commissaire en charge du développement régional, Mme Corina Cretu et les Députés de la commission REGI issus de mon groupe politique, le PPE. Avec mes collègues, nous avons notamment interpellé la Commissaire sur l’urgence d’une simplification de la politique de cohésion qui passe par une réduction de la charge administrative pour ceux qui prétendent à des financements européens. Nous lui avons également fait part de nos premières réflexions en vue de l’évaluation à mi-parcours et de la future réforme de la politique de cohésion.

Minerais de conflit

Le Parlement européen s’exprimait mercredi 20 mai sur la question des minerais de conflit, suite à une proposition de la Commission européenne visant à instaurer un mécanisme européen volontaire d’auto-certification pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, de leur minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque.

Il est primordial de mettre fin à tout financement des groupes armés obtenu par le biais du commerce de ces 4 minerais, de lutter contre la corruption et d’assurer une aide au développement efficace, c’est pourquoi j’ai défendu une approche allant au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne. J’ai par exemple soutenu la proposition de rendre obligatoire le devoir de diligence pour les premiers acteurs de la chaîne. Il est cependant regrettable que le texte final ne soit pas opérationnel en raison de la démagogie dont a fait preuve la gauche. Celui-ci fixe en effet des objectifs et des instruments inapplicables dans les faits, et comporte un certain nombre de contradictions qui contribueront à mettre le Parlement en mauvaise position dans les négociations à venir avec le Conseil et la Commission. Je regrette que les tentations sensationnalistes et médiatiques de certains se fassent au détriment d’une lutte efficace contre le financement des groupes armés.

Des lycéens de Sablé-sur-Sarthe en visite au Parlement européen

Je recevais mercredi 20 mai au Parlement de Strasbourg un groupe d’élèves du lycée Colbert de Torcy. Cette visite a été l’occasion pour eux de se faire une idée plus concrète du processus législatif européen ainsi que de ce qui se joue au sein de notre institution en assistant notamment à une séance de vote.

lycée sablé 2 200515

 

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La commission REGI pour un nouvel élan dans la politique de cohésion

La commission du développement régional a adopté ce mardi 5 mai sa position sur le « 6e rapport de cohésion » qui dresse le bilan de la politique régionale de l’Union européenne sur les trois dernières années. L’occasion pour mes collègues et moi-même de faire passer plusieurs messages forts au sujet de cette politique qui a fait ses preuves mais qu’il convient d’adapter et d’améliorer continuellement.

 

La politique de cohésion est l’une des plus importantes de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, elle doit distribuer en France près de 16 milliards d’euros au titre du FEDER et du FSE afin de valoriser les territoires.

À l’épreuve de la crise, elle a permis d’atténuer la chute sans précédent des investissements en Europe.

Pour autant, certains points méritent une attention particulière à l’avenir pour favoriser la relance de la croissance et l’emploi. C’est la position que j’ai défendue aux côtés de mon collègue rapporteur Tamas Deutsch et en vue de la future réforme dans laquelle le Parlement européen aura un rôle crucial à jouer.

En premier lieu, une profonde simplification est nécessaire afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et les collectivités territoriales. Tout en garantissant l’efficacité des financements et la lutte contre la fraude, il est primordial de pouvoir prétendre à des financements européens sans devoir y sacrifier un temps et des ressources démesurés.

Le rapport que nous avons adopté exige également qu’une solution durable soit trouvée aux problèmes de retards dans les paiements et dans la mise en œuvre qui nuisent gravement à la crédibilité et à l’efficacité de la politique de cohésion.

Enfin, figure parmi nos préconisations le fait que cette politique soit complémentaire avec le plan d’investissement Juncker et se concentre davantage sur l’emploi, les PME et la jeunesse.

A l’heure où l’Europe subit encore les effets de la crise, j’estime que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire. Pour favoriser la croissance et l’emploi, nous devons toutefois la faire évoluer en permanence pour en faire une politique qui s’adresse à toutes les régions tout en s’adaptant à la diversité des territoires, aussi bien urbains que ruraux.

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Session d’avril 2015

Jury français du Prix du citoyen européen :

J’ai participé cette semaine au jury français du Prix du Citoyen européen 2015. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin avant une cérémonie de remise des prix prévue en octobre à Bruxelles.

Drames des migrants en Méditerranée :

J’ai voté en faveur de la résolution faisant suite aux drames des migrants en Méditerranée et aux propositions faites par le Conseil européen qui en a suivi. Cette résolution souligne la réactivité du Conseil et soutient le triplement des moyens attribués par les États membres à l’opération Triton, tout en appelant à une coopération renforcée entre les pays pour la gestion des demandes d’asile. Cette résolution invite également les États membres à collaborer plus étroitement avec l’agence Frontex et à lutter de manière plus rigoureuse contre la traite des êtres humains et contre les passeurs qui exploitent les personnes les plus vulnérables.

Un groupe de visiteurs de la Mayenne en visite au Parlement européen :

Je recevais ce mercredi au Parlement de Strasbourg un groupe de la Maison de l’Europe de la Mayenne. Cette visite a été l’occasion de présenter aux participants le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que mes travaux dans le cadre des commissions du développement régional (REGI) et de la culture (CULT). Les échanges ont également permis d’aborder les grands dossiers qui occupent actuellement le Parlement européen. Ces rencontres, à Strasbourg comme à Bruxelles, sont essentielles à mes yeux. Elles permettent aux citoyens de s’approprier réellement l’Europe et de se faire une idée concrète du processus législatif européen ainsi que de ce qui se joue au sein de notre institution.

 

Visitors group in Strasbourg Marc JOULAUD                  © Union Européenne 2015

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Rendez-vous professionnels effectués dans le cadre de mon mandat (MàJ Novembre 2017)

Les rencontres avec les acteurs extérieurs au Parlement européen, qu’il s’agisse de groupements professionnels, d’associations ou de fonctionnaires de la Commission européenne, sont indispensables pour le travail parlementaire.

J’ai pour politique d’accepter autant que possible les demandes de rencontre dès lors qu’elles concernent mon travail parlementaire, en donnant la priorité aux acteurs qui n’auront pas déjà été rencontrés. Je demande également pro-activement des rendez-vous si je souhaite avoir un éclairage particulier sur une thématique.

Dans un esprit d’équilibre, mon bureau et moi-même tâchons de rencontrer le spectre le plus large possible d’acteurs, afin d’être sûrs d’avoir pu recueillir l’avis de tous et que je puisse me faire une opinion claire, informée et équilibrée.

Les citoyens sont demandeurs, à juste titre, de transparence sur l’activité de leurs représentants. Les institutions européennes font à cet égard un effort tout particulier qui ne peut être que salué. Cet effort de transparence est nécessaire pour contribuer à réduire les fantasmes et incompréhensions qui peuvent exister sur les rapports entre parlementaires et ce qu’on appelle de manière large les « lobbys ».

Dans cet esprit de transparence, j’indiquerai désormais à intervalle régulier la liste des acteurs que mon équipe ou moi-même avons rencontrés dans le cadre de mon travail parlementaire, ainsi que la commission parlementaire concernée par la rencontre.

Par cette initiative, j’espère contribuer de manière positive à une meilleure compréhension de mon travail à Bruxelles et de mon activité parlementaire en général.

 

Méthodologie :

Cette liste ne prend en compte que les rendez-vous en « face-à-face » ou téléphoniques (suite à une prise de rendez-vous, ou de manière fortuite mais étant assez longs pour être équivalents à un rendez-vous).

Les événements auxquels mon équipe ou moi-même nous sommes rendus ne sont pas indiqués car il n’y a pas la plupart du temps d’échanges directs avec les acteurs présents sur place et que ceux-ci ne sont pas toujours identifiés clairement, du fait de leur nombre.

Pour des raisons de simplicité, les rencontres avec les fonctionnaires du Parlement et les bureaux des autres députés ne sont également pas mentionnées.

Lorsque des bureaux de consultants ou d’affaires publiques nous ont rencontrés, nous avons indiqué le client concerné ou, lorsque ce n’était pas possible, le sujet de la rencontre.

Il convient de noter que les rendez-vous pour la commission de la Culture et de l’Éducation (CULT) sont plus nombreux que les rendez-vous pour la commission du Développement Régional (REGI). Ceci n’est pas la marque d’un manque d’intérêt de ma part pour l’une de mes commissions parlementaire, mais plutôt le reflet d’une différence structurelle dans le type d’acteurs impliqués.

Là où la commission CULT fait intervenir un grand nombre d’acteurs différents (associations, organisations professionnelles, représentations des États membres, entreprises, etc.) tous issus de secteurs différents, la commission REGI touche une typologie plus restreinte d’acteurs (représentations régionales, associations d’élus locaux, etc.) qui ont plutôt recours à des événements pour communiquer.

 

Liste des acteurs rencontrés :

2014

JUILLET
. Agence Erasmus + France (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT-REGI)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Euractiv (général)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Orange (CULT)
. G+ Europe (Française des jeux) (CULT)
. École Nationale d’Administration (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Hachette Livre (CULT)
. NextBankers (Collectif « Touche pas à ma bourse, je la mérite ») (CULT)

 

OCTOBRE
. Blue Fish (général)

 

NOVEMBRE
. Un député arménien (Délégation UE-Sud Caucase)
. Interbev (général)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Cable Europe (CULT-REGI)

 

DÉCEMBRE
. Airbus (général)
. Canal + (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)

 

2015

JANVIER

. LightHouse Europe (IAB France) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Section nationale des échalotes (général)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. CSPH International (présentation d’une étude Tera Consultants sur les industries créatives) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Coordination européenne des producteurs indépendants (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Europtimum (LVMH) (CULT)
. Conférence des régions périphériques et maritimes (REGI)
. European Digital Rights (CULT)
. 21th Century Fox (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Marché Intérieur (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)
. Athenora Consulting (Fédération Française des Télécoms) (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (REGI)
. Conseil des Communes et des Régions d’Europe (REGI)

 

MARS
. Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. Walt Disney (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. CSPH International (Adami) (CULT)

 

AVRIL
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Pouhiou Noénaute, vidéaste (CULT)
. Bénabarbe, vidéaste (CULT)
. Le Papa de l’Internet, vidéaste (CULT)
. Neil Jomunsi, auteur (CULT)
. Wikimedia (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. Brunswick Group (discussion générale sur l’état de la réforme du droit d’auteur) (CULT)

 

MAI
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Community Public Affairs (Coalition d’entreprises « Friends of Mexico ») (Délégation UE-Mexique)
. Cable Europe (CULT)

 

JUIN
. Orange (général)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Fédération Nationale des Cinémas Français (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Syndicat National de L’édition (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

JUILLET
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Banque Publique d’Investissement (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Confédération des Petites Villes et Municipalités de l’Union européenne (REGI)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (CULT)
. Alliance Française des Industries du Numérique (CULT)
. Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. La Poste (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Heise Medien (CULT)
. Hubert Burda Media (CULT)
. Ringier Axel Springer (CULT)

 

OCTOBRE
. Motion Picture Association (CULT)
. LVMH (CULT)
. Office Européen de Lutte Antifraude (REGI)

 

NOVEMBRE
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (CULT)
. The Right To Research Coalition (CULT)
. Fleishman-Hillard (Primagaz) (REGI)
. Villes de France (REGI)

 

DÉCEMBRE
. Fairvalue (Fédération Nationale de l’Habillement) (REGI)
. Fédération des Entrepreneurs Franco-Turcs (général)
. Image Sept (Conseil Permanent des Écrivains) (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)

 

2016

JANVIER

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. EURODOM (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)

 

MARS

. Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (REGI)
. Association des Maires ruraux de France (REGI)
. Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

AVRIL

. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Sky (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

MAI

. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Alienor (Euro Foie Gras) (général)
. Bureau de représentation Auvergne – Rhône-Alpes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

JUIN

. Association des régies publicitaires radio et télévision européennes (CULT)
. Grayling (Intellectual Ventures) (CULT)
. Google (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association de Coordination Technique Agricole (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)

 

JUILLET

. Alienor (Interprofession française du lapin) (général)
. Ambassade d’Israel en France (général)

 

AOÛT

. Fédération européenne des logiciels de loisirs (CULT)
. Association des Banques hypothécaires danoises (REGI)

 

SEPTEMBRE

. ARTE (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Institute for Competitiveness (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. France Télévisions (CULT)

 

OCTOBRE

. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Orange (CULT)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Nouvelle Aquitaine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)
. Image 7 (Dailymotion, Association des services Internet communautaires) (CULT)
. Danone (CULT)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. G+ Europe (Association Européenne des Loteries et Totos d’État)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Île-de-France à Bruxelles (REGI)
. Motion Picture Association (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)

 

NOVEMBRE

. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (CULT)
. Association de la Presse d’Information Politique et Générale (CULT)
. Sky (CULT)
. Ligue européenne des universités de recherche (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. European Digital Rights (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Google (CULT)
. Edima (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Europeana (CULT)
. Groupe des Auteurs (CULT)
. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Conseil des Écrivains Européens (CULT)
. Conseil Européen des Éditeurs (CULT)

 

DECEMBRE

. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Conférence des régions périphériques maritimes (REGI)
. Communia (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. CMS (Axel Springer) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Coordination européenne des Agences Photographiques (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Audible Magic (CULT)
. L’Oréal (général)
. Délégation permanente de la Région Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Représentation de la Région Normandie auprès des institutions européennes (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)

 

2017

JANVIER

. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Avisa Partners (Springer Nature) (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Kreab (SoundCloud) (CULT)
. Association Française du Gaz (général)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. NotaBene (vidéaste) (CULT)
. Dave Sheik (vidéaste) (CULT)
. La Tronche en Biais (vidéaste) (CULT)
. DanyCaligula (vidéaste) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Cabinet DN (RELX Group) (CULT)
. News Media Europe (CULT)
. Efinad (échange sur l’avenir de la politique de la cohésion) (REGI)
. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)

 

FÉVRIER

. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. ZDF (CULT)
. ARD (CULT)
. Carole Tongue (échanges sur la directive droit d’auteur) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (CULT)
. Société Générale de Presse (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Fédération Nationale des Transports Routiers – Pays de la Loire (général)

 

MARS

. Google (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Banque Publique d’Investissement France (REGI)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Allied for Startups (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. CSPH International (Bertelsmann SE & Co. KGaA) (CULT)
. RELX GROUP (CULT) (échanges sur la directive droit d’auteur)
. KDC Conseil (Vivendi,Canal+) (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Time Warner (CULT)
. Union Française de l’électricité (REGI)
. Cabinet DN (Facebook) (CULT)
. Commissariat général à l’égalité des territoires (REGI)
. Eurocinéma (CULT)
. Conseil européen des Éditeurs (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)

 

AVRIL

. Brunswick Group (Yahoo) (CULT)
. G+ Europe (Sony) (CULT)

 

MAI

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Ouest-France (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (CULT)

 

JUIN

. Syndicat National de L’Edition (CULT))
. Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (général)
. Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Spotify (CULT)
. Image 7 (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Hanover Communications (Apple) (CULT)
. Groupe Caisse des Dépôts (REGI)
. Instituto de Crédito Oficial (REGI)
. KfW Bankengruppe (REGI)
. Florence Kuntz (SBM Company) (général)
. Ambassade du Maroc (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Orange (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)

 

SEPTEMBRE

. Jamendo (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Eurocinema (CULT)
. European Innovative Media Publishers (CULT)
. Association Espagnole des Éditeurs de Périodiques (CULT)
. Association Nationale des Éditeurs en Ligne (CULT)

 

OCTOBRE

. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Clifford Chance LLP (Mozilla Corporation) (CULT)
. Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Commission européenne – Cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)

 

NOVEMBRE

 

. Aliénor (Interprofession française du lapin – CLIPP)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Réseau des Centres Européens du Cinéma (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques(CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Régions de France (REGI)
. Commission européenne – DG REGIO et cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Ile de France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)

 

 

Réponse de la Commissaire à la politique régionale sur la réforme territoriale

Le 19 janvier dernier, j’ai adressé une question écrite à la Commissaire à la politique régionale, madame Corina Crețu, au sujet des conséquences de la réforme territoriale française sur les fonds structurels européen pour la période 2014-2020.

J’y exprimais notamment mes inquiétudes quant au flou juridique engendré par la réforme et quant à l’impact sur l’attribution et la gestion des fonds européens.

Vous trouverez ci-après la réponse que j’ai reçue de la Commissaire le 13 mars dernier.

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Session de mars 2015

Discours du Roi Abdallah II de Jordanie

Le roi Abdallah II de Jordanie a prononcé un discours plein de raison devant le Parlement européen à l’occasion de sa visite officielle à Strasbourg. J’ai été très sensible à ses propos sur le terrorisme, le souverain du royaume Hachémite rappelant que l’Islam, comme le Christianisme, porte la valeur de la paix, et qu’il ne saurait en aucun cas justifier la barbarie. Il a ainsi apporté son soutien aux Chrétiens d’Orient et appelé à lutter contre le terrorisme islamiste.

 

Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013 de Panzeri

J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Pier Antonio Panzeri sur l’état des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde en 2013. Ce rapport rappelle l’importance de l’intégration des droits de l’homme et de la démocratie dans toutes les activités de l’Union et accorde une attention particulière aux questions telles que la liberté de religion et la liberté d’expression ou encore la violence contre les femmes et les filles. Ce texte permet donc d’avoir un aperçu global, soulignant l’ampleur du travail à effectuer et du soutien que l’Union et les États membres peuvent apporter.

Le rapport a été adopté à une large majorité de 390 voix pour, 151 voix contre et 97 abstentions, ce dont je me félicite.

 

Directive sur les camions

J’ai voté en faveur de l’accord de trilogue sur la nouvelle directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers. Cette directive doit permettre de lancer de nouveaux modèles de camions permettant d’améliorer la sécurité sur nos routes ainsi que la qualité de l’air, tout en laissant un délai raisonnable aux industriels pour s’adapter avant l’application des nouvelles normes. Ce délai était nécessaire afin d’assurer ainsi une compétition juste entre constructeurs et pour défendre des emplois industriels d’importance partout en France. Je me réjouis donc de l’adoption de ce rapport qui est une bonne nouvelle pour l’emploi, la sécurité et l’environnement.

 

Égalité entre les femmes et les homes 

J’ai voté en faveur du rapport sur les progrès accomplis en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union en 2013. Je considère en effet que ce rapport aborde de façon équilibrée les questions clés que sont la lutte contre les violences faites aux femmes, l’indépendance économique ou encore l’égalité salariale. L’égalité entre les femmes et les hommes est un combat permanent, c’est pourquoi je me réjouis de l’adoption du rapport qui souligne la nécessité d’agir dans de nombreux domaines et propose plusieurs pistes d’action pertinentes pour l’avenir.

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Échanges sur la réforme territoriale avec mes collègues PPE de la commission REGI

Je suis intervenu ce mardi au sujet de la réforme territoriale française auprès de mes collègues PPE (groupe politique européen dont fait partie l’UMP) de la commission REGI.

Comme son nom l’indique, la commission du développement régional s’intéresse directement à la structure territoriale des États membres. Or, à l’heure où les régions françaises sont devenues autorités de gestion pour une grande partie des fonds structurels européens, il est nécessaire d’y voir plus clair sur les conséquences européennes de la réforme que connait notre pays. Nos territoires ont en effet besoin d’assurances, notamment pour savoir si les montants alloués et les priorités de financement validés fin 2014 seront maintenus jusqu’en 2020 et dans quelles conditions.

Après avoir interrogé la Commission européenne à ce sujet et dans l’attente de sa réponse, il me semblait important d’entendre l’expérience d’autres États membres de l’Union. Ma présentation s’est ainsi ouverte sur des échanges fournis au cours desquels mes collègues ont pu éclairer la discussion en présentant l’expérience de leurs pays respectifs.

Ces échanges m’ont conforté dans l’idée que la clé d’une réforme réussie réside dans la concertation ainsi que dans la cohérence du projet territorial.

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Intervention en commission Développement Régional

Je suis intervenu jeudi dernier en commission du Développement régional au sujet de la position du Parlement européen sur le 6ème rapport de cohésion. Ce rapport important porte sur les résultats de la politique de cohésion et sur les perspectives d’avenir pour une mise en œuvre plus efficace des fonds européens.

Comme mon collègue rapporteur, j’ai appelé à une simplification des procédures afin de lutter contre la surcharge administrative à laquelle doivent faire face les PME et les collectivités locales qui prétendent à des fonds européens.

J’ai également pu rappeler mon combat pour qu’une solution durable soit trouvée au problème des impayés qui nuit grandement à la crédibilité de l’Union européenne. Les porteurs de projets peuvent en effet se trouver confrontés à de graves difficultés, dès lors que les crédits de paiement ne correspondent pas aux crédits d’engagement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous.

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