Actualité

Session de juillet 2015

Discours d’Alexis Tsipras au Parlement européen

Mercredi 8 juillet, j’ai écouté avec attention le discours que le premier ministre grec Alexis Tsipras est venu faire à l’invitation du Parlement européen, suite au referendum qui avait eu lieu en Grèce.

Il a essayé de nous convaincre que le résultat du referendum n’était pas dirigé contre l’Europe et que son objectif n’était pas de braquer ses partenaires, dont il avait besoin pour sortir la Grèce de la crise qu’elle traverse.

Il a également passé beaucoup de temps à se défausser sur les précédents gouvernements, niant ses propres responsabilités. C’est pourtant lui qui était en charge depuis plus de 6 mois et qui avait nommé comme responsable des négociations un irresponsable pour qui l’insulte était le seul mode de discussion.

Au final, si sa verve oratoire a pu séduire ses alliés traditionnels d’extrême gauche et d’extrême droite, nombreux sont les intervenants, tous groupes politiques confondus, qui ont soulevé le manque de propositions concrètes, alors que dire qu’il y avait urgence tenait de l’euphémisme.

La suite des évènements a montré à quel point Alexis Tsipras avait fragilisé la confiance que ses partenaires européens avaient en lui et en sa volonté de mener les réformes nécessaires. Si la situation des grecs est difficile et appelle évidemment à une solidarité européenne pour garder la Grèce dans l’Europe et l’euro, il ne faut pas occulter que cette situation a largement pour origine les défaillances de la Grèce elle-même (fraude, corruption et clientélisme généralisé, statut des armateurs et de l’Église, etc.) Le soutien européen, conséquent (80 milliards d’euros pour les prochaines années, qui font suite à plusieurs centaines de milliards d’aide versée), doit s’accompagner de réformes pour moderniser les structures économiques grecques et les remettre sur les rails de la croissance.

 

Résolution sur le TTIP

J’ai voté en faveur de la résolution de mon collègue Bernd Lange sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP). Ce texte visait à indiquer les lignes rouges du Parlement pour ces négociations, en rappelant notamment la nécessaire préservation des niveaux de protection européens de la santé, de l’environnement et des consommateurs, ainsi que la protection de la diversité culturelle européenne.

Le texte soutient également une nouvelle approche en matière du règlement des différends entre investisseurs et États, appelant à remplacer l’arbitrage privé de l’ISDS par un système reposant sur des juges professionnels, un système d’appel et garantissant le droit des États à légiférer. Le potentiel que représente l’accord pour l’économie européenne y est enfin rappelé.

Même si l’aboutissement de ces négociations est encore loin, il était nécessaire pour le Parlement, qui disposera d’un droit de veto sur l’accord qui sera conclu, de faire valoir sa position sur le sujet.

Cette résolution a été adoptée à une large majorité de 436 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite.

 

Droits d’auteur

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Julia Reda sur les droits d’auteur. Dans le contexte de la réforme à venir du droit d’auteur, le Parlement souhaitait faire le point sur la mise en œuvre du cadre juridique en vigueur et mettre en avant les améliorations possibles, au vu de la révolution numérique actuelle.

Ce rapport est le fruit d’une réécriture quasi complète du texte, dont la version initiale aurait été catastrophique pour la diversité culturelle européenne, tant la rapporteur ignorait, volontairement ou non, les mécanismes régissant la production culturelle. Les mesures proposées auraient menacé fortement l’un des secteurs dans lesquels l’Europe est encore un leader, mettant en péril par la même les artistes, les PME et les 7 millions d’emplois qui permettent aux citoyens de bénéficier de la richesse culturelle qui est la nôtre.

L’intense travail de négociation et de pédagogie, auquel j’ai participé, a permis d’extraire toutes les parties nuisibles du texte initial et d’en faire un rapport équilibré, garantissant à la fois la défense des auteurs et un large accès à la culture.

Cette nouvelle version met ainsi en avant des propositions concrètes pour adapter le droit d’auteur aux nouveaux défis du numériques, et appelle à une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques. Le rapport rappelle également l’importance pour l’économie européenne des secteurs culturels et créatifs, ainsi que le caractère fondamental du principe de territorialité des droits, au cœur du financement de la culture en Europe.

Le texte a été adopté à une très large majorité de 445 voix pour, 65 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite. Ce rapport enverra un message clair à la Commission européenne, pour une réforme équilibrée et respectueuse de la culture, et non un bouleversement qui ne bénéficierait qu’à des acteurs non-européens.

Retrouvez ici mon communiqué de presse suite à l’adoption du rapport Reda

Retrouvez ici mon analyse des conséquences de ce vote

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Adoption du rapport Reda : le début des choses sérieuses ?

Comme je l’annonçais la semaine dernière, le rapport Reda sur les droits d’auteur a été adopté à une très large majorité (445 voix pour, 65 voix contre, 32 abstentions) en session plénière à Strasbourg, avec mon soutien.

Pour rappel, ce rapport était à l’origine un pamphlet réalisé par la seule députée du Parti Pirate, Julia Reda, qui avait détourné le but initial du texte (réaliser un état des lieux de l’application d’une directive européenne sur les droits d’auteurs) pour dresser à la place sa liste au Père Noël de ce qu’une réforme du droit d’auteur devrait comporter.

Cette liste aurait malheureusement été catastrophique pour les auteurs et la culture européenne tant elle en ignorait le fonctionnement concret et ne se basait sur aucune preuve.

Le travail collectif dans les 4 commissions parlementaires impliquées (affaires juridiques, culture, marché intérieur et industrie), auquel j’ai activement participé en tant que rapporteur pour mon groupe politique en commission culture, a permis de réécrire quasi intégralement le texte et d’en faire un rapport sur les droits d’auteur digne de ce nom.

Ainsi, si formellement le document adopté restera le « rapport Reda », il ne comporte plus la moindre trace d’ADN Pirate, ce dont on ne peut que se féliciter.

 

Mais quelle est la conséquence concrète de ce vote ?

Le rapport Reda étant un texte non législatif, il n’a que la valeur que l’on voudra bien lui donner. Il donnera certes quelques indices à la Commission européenne sur la position du Parlement sur quelques sujets, mais celle-ci a répété à plusieurs reprises que la réforme qu’elle présenterait serait beaucoup plus ciblée que ce que recouvrait le rapport Reda.

Ce rapport était au final une escarmouche intellectuelle, mais qui a au moins eu le mérite de définir la ligne de démarcation dans ce nouveau Parlement européen, entre les députés défenseurs d’un droit d’auteur équilibré et perpétuant la diversité culturelle européenne, et ceux qui préfèrent brader nos cultures au nom d’une obsession idéologique.

Le vote a heureusement démontré que la majorité du Parlement ne lâchera pas la diversité culturelle européenne en pâture aux pirates et aux GAFA (les géants américains de l’internet : Google-Apple-Facebook-Amazon).

 

La vraie bataille est pour autant encore à venir et débutera à l’automne prochain lorsque la Commission européenne présentera sa proposition législative visant à réformer le droit d’auteur au niveau européen.

Si la Commission a considérablement évolué dans son approche au cours des derniers mois, et dans un sens favorable, je resterai néanmoins très vigilant sur le contenu de la proposition législative.

Assurer un équilibre entre auteurs et utilisateurs, en les rassemblant plutôt qu’en les opposants artificiellement, sera au cœur de mon engagement dans cette réforme.

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Lettre d’information N°1

Découvrez la première lettre d’information de Marc Joulaud, votre député européen

Lettre d’information n°1 de Marc JOULAUD_Député Européen

 

 

Retour sur un an de mandat – Ouest France du 5 /07/2015

article ouest france

Le « Plan Juncker » bientôt opérationnel

Le Parlement européen a approuvé le 24 juin l’accord fixant les règles du Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), plus communément appelé « plan Juncker », par 464 voix pour, 131 contre et 19 abstentions.

Ce plan d’investissement est destiné à mobiliser 315 milliards d’euros sur 3 ans pour financer la relance de l’économie européenne en encourageant le financement d’investissements viables.

Lors des négociations, le Parlement a obtenu une modification du mode de financement du plan, imposé un contrôle dans la désignation de l’équipe dirigeante et assuré une surveillance plus démocratique dans la phase de mise en œuvre.

Dans le cadre de mes commissions parlementaires, j’ai par ailleurs défendu une meilleure complémentarité entre ce nouvel instrument et les fonds existants de la politique régionale. J’ai également insisté sur la nécessité de s’entendre sur des règles lisibles et claires pour ne pas dissuader les investisseurs.

À l’heure de la mise en œuvre du plan, je veillerai enfin au respect d’une approche de terrain pour diffuser au mieux l’information dans les territoires et permettre à un maximum de porteurs de projets de se sentir concernés.

Compte tenu de l’impact attendu de ce plan dont l’adoption marquera à n’en pas douter la législature actuelle, il m’a semblé important de vous en présenter les principaux enjeux.

 

Le « Plan Juncker »

Après l’annonce du « plan Juncker » en novembre 2014, la Commission européenne a présenté en janvier 2015 son projet de règlement concernant le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS).

Ce plan d’investissement est destiné à mobiliser 315 milliards d’euros sur trois ans pour relancer l’économie européenne.

À cette fin, la Commission européenne a prévu de doter le plan de 21 milliards d’euros (constitué d’un capital de 5 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’un fonds de garantie de 16 milliards d’euros). Sur cette base, Jean-Claude Juncker attend un effet multiplicateur de 1 à 15, ce qui permet d’arriver au chiffre de 315 milliards d’euros.

 

L’idée est de prêter de l’argent aux investisseurs souhaitant investir dans des projets européens. L’appui européen rassurera les investisseurs et les incitera à placer leur argent dans des projets qu’ils n’auraient pas financés autrement. Les investisseurs investiront très probablement plus que le montant qu’ils ont emprunté, créant l’effet multiplicateur.

Dans la proposition de la Commission, la gouvernance du plan repose sur deux comités :

– un comité de pilotage fixant les lignes directrices du fonds ainsi que les critères de sélection des candidats potentiels ;

– un comité d’investissement, composé d’experts indépendants, ayant pour tâche de sélectionner les projets pouvant bénéficier du FEIS en fonction du risque qu’ils représentent et du retour sur investissement anticipé.

Le plan prévoit enfin la création d’une « plateforme européenne de conseil en investissement » ainsi qu’une « réserve européenne de projets » (afin d’informer les investisseurs sur les projets existants et sur les projets potentiels et de leur permettre de prendre des décisions sur la base d’informations fiables).

Le plan Juncker étant un plan européen, il n’y a ni enveloppe, ni quota de projets par pays. Il revient aux acteurs locaux de faire émerger des projets afin de les soumettre à la BEI.

 

Contenu de l’accord

Le Parlement européen et le Conseil (qui représente les gouvernements des différents États membres) sont parvenus à un compromis sur base de la proposition initiale de la Commission.

Le Parlement est parvenu à améliorer plusieurs aspects du texte concernant le financement, les règles de gouvernance ou encore la responsabilité démocratique du fonds.

Les négociateurs du Parlement européen ont notamment obtenu :

– une réduction d’un milliard d’euros des coupes dans le programme européen de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » et dans le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (dont l’objectif est de développer les réseaux transeuropéens importants en matière de transports, d’énergie et de télécommunications). Ces coupes devaient servir à alimenter le fonds de garantie) mais les marges budgétaires inutilisées de 2014 et 2015 permettront de compenser cette réduction.

– un contrôle par le Parlement sur les nominations des membres du comité d’investissement (ils seront auditionnés par le Parlement qui devra donner son aval à leur nomination).

– la publication de la liste des projets approuvés.

 

Prochaines étapes

Après le vote crucial du Parlement européen, le règlement devrait entrer en vigueur début juillet. Le fonds devrait ainsi être pleinement opérationnel dès septembre 2015.

Sur les 315 milliards d’euros, 240 seront réservés aux investissements et 75 aux PME. Le Fonds se concentrera essentiellement sur des projets d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique mais aussi sur des projets de recherche.

Dès avril, la BEI a établi une première liste de projets éligibles. Un projet prévoyant des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de 40 000 foyers en France devrait ainsi être soutenu par le plan.

Le couple franco-allemand a par ailleurs soumis une liste commune de projets pour renforcer la coopération dans les domaines d’intérêt commun.

 

Le « plan Juncker » en questions

 

Le plan Juncker est-il un mirage ?

Le plan Juncker n’est pas un mirage, pas plus qu’un miracle, c’est une stratégie :

Les 315 milliards d’euros vont doubler la capacité d’investissement de l’Union européenne, devraient rapporter entre 330 et 410 milliards d’euros au PIB européen et créer jusqu’à 1,3 million d’emploi dans les 3 prochaines années. Ce plan est plus que jamais nécessaire, la crise ayant entraîné une chute des investissements en Europe (baisse de 15% par rapport au niveau de 2007).

Ce plan montre bien que la nouvelle Commission est prête à se retrousser les manches pour agir concrètement. L’Europe a une légitimité particulière pour lancer ce plan, puisqu’elle dispose de la capacité à coordonner les efforts dans l’intérêt de tous.

Il s’agit en effet de concentrer les investissements dans des domaines clés : les infrastructures stratégiques (numérique, énergie, transport), l’éducation, l’innovation, etc. autant d’investissements qui fourniront la croissance et les emplois de demain.

La Commission a reçu de très nombreuses candidatures qu’elle examine et trie en fonction des priorités d’investissement, de la faisabilité, de la compatibilité avec les politiques européennes et la rapidité de leur mise en œuvre. Cela montre bien que le plan Juncker est considéré comme crédible par les porteurs de projet, qui ont juste besoin d’un climat de confiance.

 

Le « montage » du plan Juncker semble risqué : peut-on vraiment relancer l’investissement sans creuser les déficits ?

Le plan Juncker n’est pas une idée en l’air, il est réfléchi :

L’investissement de base peut paraître faible, mais il répond à un impératif de rapidité et vise à donner une impulsion initiale et instaurer un climat de confiance. L’objectif était d’avoir un plan opérationnel rapidement, il fallait donc utiliser les ressources existantes et éviter des négociations sans fin avec les États membres. Les européens veulent en effet des résultats dans 2-3 ans, pas dans 50 ans.

Le fameux effet de levier de 15 n’est cependant pas une incantation inventée dans l’urgence. Il est basé sur les retours d’expériences d’autres programmes européens : le programme COSME, qui garantit des prêts pour les PME, a permis de libérer en moyenne 20 milliards d’euros de capitaux pour les PME pour chaque milliard investi. Il s’agit donc d’un effet multiplicateur réel et vérifié de 1 à 20. Un constat équivalent a pu être fait du côté de la BEI en 2012, où une levée de fonds de 10 milliards a suscité 180 milliards d’euros d’investissement.

 

Quelles chances de succès pour le plan ?

À mes yeux, certaines exigences doivent être respectées pour garantir l’efficacité du plan :

– Le plan d’investissement doit viser certains objectifs essentiels : faire le lien entre court terme et long terme, faire le lien entre politiques de l’offre et de la demande, faire le lien entre investissement public et investissement privé.

– Mettre l’accent sur les PME qui souffrent particulièrement de difficultés d’accès aux financements.

– Garantir la complémentarité et les synergies entre le FEIS et les fonds structurels de la politique de cohésion. La sophistication des montages financiers fait craindre à certaines régions que les investissements ne se concentrent dans les territoires les plus riches. C’est là que la complémentarité avec la politique de cohésion doit jouer à plein, celle-ci allouant les sommes les plus importantes aux régions les plus défavorisées.

– S’entendre sur des règles lisibles et claires pour ne pas dissuader les investisseurs.

– Miser sur une approche de terrain pour repérer les projets pertinents, en faisant en sorte que les entreprises jouent le jeu. Il est primordial de diffuser au mieux l’information dans les territoires afin qu’un maximum de porteurs de projets puissent se sentir concernés.

 

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Session de Juin 2015

Résolution sur le TTIP

La semaine dernière, le vote sur une résolution sans impact législatif sur l’accord transatlantique TTIP a pris une tournure de mauvais feuilleton. Alors que la commission du commerce international avait validé un texte équilibré, soutenu par une large majorité, qui relayait les priorités du Parlement dans tout un ensemble de domaines (protection des marchés publics européens, des normes sanitaires et environnementales, de la diversité culturelle, etc.), une partie des socialistes, dont les français, a préféré essayer de torpiller le texte par démagogie et populisme, en prenant pour prétexte le fameux ISDS, alors même que la résolution mettait en avant un nouveau mécanisme (basé sur des juges publics et un mécanisme d’appel) qui n’avait plus grand chose à voir avec un ISDS. L’ironie du sort veut même que le rapporteur de la résolution soit un socialiste, qui a dès lors subi un camouflet de la part de ses propres collègues.

Les socialistes n’arrivant pas à laver leur linge sale entre eux avant le vote, nous avons dû subir l’ineptie de leurs divisions internes et voir Martin Schulz, le président socialiste du Parlement, faire une utilisation politique du règlement de notre institution pour reporter le vote et ainsi éviter au monde de voir le groupe socialiste tel qu’il est, c’est à dire une hydre dont les têtes s’attaquent mutuellement.

Je ne peux que regretter cette incapacité du groupe socialiste à ne pas savoir s’en tenir aux accords, pourtant bons, qui sont trouvés lors des débats parlementaires en commissions, et ce d’autant plus que ces divisions ont cette fois-ci pénalisé le Parlement tout entier qui n’a pas pu adopter un texte sur ce qui sera probablement le sujet majeur de ce mandat.

 

Relations avec la Russie

La semaine dernière nous avons voté sur un certain nombre de rapports et de résolutions ayant trait aux relations entre l’Union européenne et la Russie. Je me suis invariablement abstenu lors de ces votes. Si on ne peut que condamner l’attitude du gouvernement russe, qu’il s’agisse de son invasion de la Crimée, de son usage politique du gaz naturel ou encore de l’implication à peine camouflée de ses troupes en Ukraine, il ne faut pas pour autant céder à l’envie d’ostraciser la Russie dans son ensemble, qui doit rester un partenaire stratégique, ou, pire encore, d’aller vers une escalade militaire.

Si la Russie constitue incontestablement un défi pour la politique orientale de l’Union, il ne faut pas oublier que sa coopération est indispensable pour le règlement de différends ailleurs dans le monde. Les dernières avancées dans les négociations avec l’Iran n’auraient jamais pu être réalisées sans le soutien de la Russie. Pareillement, une sortie de crise à la guerre civile syrienne, sans parler de la lutte contre Daesh, ne pourra pas être trouvée sans l’implication et la coopération de la Russie.

Je peux par ailleurs comprendre l’inquiétude et la nervosité légitime de nos amis européens de l’Est, des pays Baltes et de Pologne notamment, face à la Russie, dont ils ont subi le joug pendant des décennies et dont ils voient avec inquiétude la remilitarisation de ses frontières. Cependant vouloir jouer l’escalade militaire avec la Russie est une tendance inquiétante, que nous aurions tort d’ignorer, la France étant le premier contributeur, après les États-Unis, à la défense dans l’Est de l’Europe.

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Réforme du droit d’auteur : où en sommes nous ?

Depuis mon arrivée au Parlement européen et dans la commission Culture et Éducation (CULT) il y a bientôt un an, je travaille sur les politiques numériques et plus particulièrement sur la réforme du droit d’auteur.

 

J’ai ainsi été nommé rapporteur pour mon groupe politique européen, le PPE, sur l’avis de la commission CULT sur le plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre les infractions commerciales aux droits de propriété intellectuelle (lutte contre la vente de faux médicaments, de produits contrefaits, etc.). Cet avis a été adopté à une large majorité le 26 février dernier.

 

J’ai également été nommé rapporteur pour le PPE sur l’avis de la commission CULT sur le rapport de la député allemande du Parti Pirate, Julia Reda, au sujet de la mise en œuvre de la directive de 2001 sur les droits d’auteurs. Malgré son nom trompeur, ce rapport est un catalogue de propositions de réformes du droit d’auteur, sans apporter les éléments de preuves qui auraient dû être le cœur du texte.

 

J’ai été particulièrement actif sur ce sujet, à la fois dans la commission CULT mais également dans les autres commissions impliquées : JURI (affaires juridiques), ITRE (Industrie et recherche) et IMCO (marché intérieur) où j’ai déposé ou cosigné des amendements.

 

L’avis de la commission CULT a été rejeté le 16 avril dernier, la majorité des députés estimant que l’avis n’était pas à la hauteur. Un tel rejet est rare et montre bien que la rapporteur du texte, l’italienne du groupe EFDD (le groupe politique europhobe de Nigel Farage, connu pour ses sorties nationalistes et anti-immigration) Isabella Adinolfi, n’a pas fait le travail de discussion et de compromis qui aurait dû être le sien. J’ai regretté que l’opportunité qui nous était donnée de porter un message fort de soutien à la création ait ainsi été gâchée.

 

Le vote du rapport Reda en commission JURI est programmé pour le 16 juin, le vote en session plénière devant ensuite avoir lieu en juillet.

 

La réforme du droit d’auteur doit quant à elle intervenir à partir de l’automne 2015, quand la Commission européenne publiera sa proposition législative. Quelques indices en ce qui concerne la teneur de cette réforme ont déjà été donnés le 6 mai dernier dans la stratégie de la Commission pour l’établissement du Marché Unique Numérique.

 

Cette réforme sera néanmoins très loin du Grand Soir souhaité par Julia Reda et le Parti Pirate, dans la mesure où elle sera très ciblée et s’intéressera à un nombre limité de sujets comme la portabilité et à quelques exceptions au droit d’auteur afin de répondre aux réelles problématiques du droit d’auteur.

 

Je serais évidemment très vigilant sur le contenu de cette réforme, afin qu’elle soit équilibrée et ne mette pas en danger la diversité culturelle européenne tout en adaptant le cadre juridique aux nouvelles technologies.

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Session de Mai 2015

Échange de vues avec la Commissaire Cretu

J’ai participé mardi 19 mai à un échange de vues organisé entre la Commissaire en charge du développement régional, Mme Corina Cretu et les Députés de la commission REGI issus de mon groupe politique, le PPE. Avec mes collègues, nous avons notamment interpellé la Commissaire sur l’urgence d’une simplification de la politique de cohésion qui passe par une réduction de la charge administrative pour ceux qui prétendent à des financements européens. Nous lui avons également fait part de nos premières réflexions en vue de l’évaluation à mi-parcours et de la future réforme de la politique de cohésion.

Minerais de conflit

Le Parlement européen s’exprimait mercredi 20 mai sur la question des minerais de conflit, suite à une proposition de la Commission européenne visant à instaurer un mécanisme européen volontaire d’auto-certification pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, de leur minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque.

Il est primordial de mettre fin à tout financement des groupes armés obtenu par le biais du commerce de ces 4 minerais, de lutter contre la corruption et d’assurer une aide au développement efficace, c’est pourquoi j’ai défendu une approche allant au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne. J’ai par exemple soutenu la proposition de rendre obligatoire le devoir de diligence pour les premiers acteurs de la chaîne. Il est cependant regrettable que le texte final ne soit pas opérationnel en raison de la démagogie dont a fait preuve la gauche. Celui-ci fixe en effet des objectifs et des instruments inapplicables dans les faits, et comporte un certain nombre de contradictions qui contribueront à mettre le Parlement en mauvaise position dans les négociations à venir avec le Conseil et la Commission. Je regrette que les tentations sensationnalistes et médiatiques de certains se fassent au détriment d’une lutte efficace contre le financement des groupes armés.

Des lycéens de Sablé-sur-Sarthe en visite au Parlement européen

Je recevais mercredi 20 mai au Parlement de Strasbourg un groupe d’élèves du lycée Colbert de Torcy. Cette visite a été l’occasion pour eux de se faire une idée plus concrète du processus législatif européen ainsi que de ce qui se joue au sein de notre institution en assistant notamment à une séance de vote.

lycée sablé 2 200515

 

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La commission REGI pour un nouvel élan dans la politique de cohésion

La commission du développement régional a adopté ce mardi 5 mai sa position sur le « 6e rapport de cohésion » qui dresse le bilan de la politique régionale de l’Union européenne sur les trois dernières années. L’occasion pour mes collègues et moi-même de faire passer plusieurs messages forts au sujet de cette politique qui a fait ses preuves mais qu’il convient d’adapter et d’améliorer continuellement.

 

La politique de cohésion est l’une des plus importantes de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, elle doit distribuer en France près de 16 milliards d’euros au titre du FEDER et du FSE afin de valoriser les territoires.

À l’épreuve de la crise, elle a permis d’atténuer la chute sans précédent des investissements en Europe.

Pour autant, certains points méritent une attention particulière à l’avenir pour favoriser la relance de la croissance et l’emploi. C’est la position que j’ai défendue aux côtés de mon collègue rapporteur Tamas Deutsch et en vue de la future réforme dans laquelle le Parlement européen aura un rôle crucial à jouer.

En premier lieu, une profonde simplification est nécessaire afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et les collectivités territoriales. Tout en garantissant l’efficacité des financements et la lutte contre la fraude, il est primordial de pouvoir prétendre à des financements européens sans devoir y sacrifier un temps et des ressources démesurés.

Le rapport que nous avons adopté exige également qu’une solution durable soit trouvée aux problèmes de retards dans les paiements et dans la mise en œuvre qui nuisent gravement à la crédibilité et à l’efficacité de la politique de cohésion.

Enfin, figure parmi nos préconisations le fait que cette politique soit complémentaire avec le plan d’investissement Juncker et se concentre davantage sur l’emploi, les PME et la jeunesse.

A l’heure où l’Europe subit encore les effets de la crise, j’estime que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire. Pour favoriser la croissance et l’emploi, nous devons toutefois la faire évoluer en permanence pour en faire une politique qui s’adresse à toutes les régions tout en s’adaptant à la diversité des territoires, aussi bien urbains que ruraux.

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Session d’avril 2015

Jury français du Prix du citoyen européen :

J’ai participé cette semaine au jury français du Prix du Citoyen européen 2015. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin avant une cérémonie de remise des prix prévue en octobre à Bruxelles.

Drames des migrants en Méditerranée :

J’ai voté en faveur de la résolution faisant suite aux drames des migrants en Méditerranée et aux propositions faites par le Conseil européen qui en a suivi. Cette résolution souligne la réactivité du Conseil et soutient le triplement des moyens attribués par les États membres à l’opération Triton, tout en appelant à une coopération renforcée entre les pays pour la gestion des demandes d’asile. Cette résolution invite également les États membres à collaborer plus étroitement avec l’agence Frontex et à lutter de manière plus rigoureuse contre la traite des êtres humains et contre les passeurs qui exploitent les personnes les plus vulnérables.

Un groupe de visiteurs de la Mayenne en visite au Parlement européen :

Je recevais ce mercredi au Parlement de Strasbourg un groupe de la Maison de l’Europe de la Mayenne. Cette visite a été l’occasion de présenter aux participants le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que mes travaux dans le cadre des commissions du développement régional (REGI) et de la culture (CULT). Les échanges ont également permis d’aborder les grands dossiers qui occupent actuellement le Parlement européen. Ces rencontres, à Strasbourg comme à Bruxelles, sont essentielles à mes yeux. Elles permettent aux citoyens de s’approprier réellement l’Europe et de se faire une idée concrète du processus législatif européen ainsi que de ce qui se joue au sein de notre institution.

 

Visitors group in Strasbourg Marc JOULAUD                  © Union Européenne 2015

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