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Rendez-vous professionnels effectués dans le cadre de mon mandat (MàJ Avril 2018)

Les rencontres avec les acteurs extérieurs au Parlement européen, qu’il s’agisse de groupements professionnels, d’associations ou de fonctionnaires de la Commission européenne, sont indispensables pour le travail parlementaire.

J’ai pour politique d’accepter autant que possible les demandes de rencontre dès lors qu’elles concernent mon travail parlementaire, en donnant la priorité aux acteurs qui n’auront pas déjà été rencontrés. Je demande également pro-activement des rendez-vous si je souhaite avoir un éclairage particulier sur une thématique.

Dans un esprit d’équilibre, mon bureau et moi-même tâchons de rencontrer le spectre le plus large possible d’acteurs, afin d’être sûrs d’avoir pu recueillir l’avis de tous et que je puisse me faire une opinion claire, informée et équilibrée.

Les citoyens sont demandeurs, à juste titre, de transparence sur l’activité de leurs représentants. Les institutions européennes font à cet égard un effort tout particulier qui ne peut être que salué. Cet effort de transparence est nécessaire pour contribuer à réduire les fantasmes et incompréhensions qui peuvent exister sur les rapports entre parlementaires et ce qu’on appelle de manière large les « lobbys ».

Dans cet esprit de transparence, j’indiquerai désormais à intervalle régulier la liste des acteurs que mon équipe ou moi-même avons rencontrés dans le cadre de mon travail parlementaire, ainsi que la commission parlementaire concernée par la rencontre.

Par cette initiative, j’espère contribuer de manière positive à une meilleure compréhension de mon travail à Bruxelles et de mon activité parlementaire en général.

 

Méthodologie :

Cette liste ne prend en compte que les rendez-vous en « face-à-face » ou téléphoniques (suite à une prise de rendez-vous, ou de manière fortuite mais étant assez longs pour être équivalents à un rendez-vous).

Les événements auxquels mon équipe ou moi-même nous sommes rendus ne sont pas indiqués car il n’y a pas la plupart du temps d’échanges directs avec les acteurs présents sur place et que ceux-ci ne sont pas toujours identifiés clairement, du fait de leur nombre.

Pour des raisons de simplicité, les rencontres avec les fonctionnaires du Parlement et les bureaux des autres députés ne sont également pas mentionnées.

Lorsque des bureaux de consultants ou d’affaires publiques nous ont rencontrés, nous avons indiqué le client concerné ou, lorsque ce n’était pas possible, le sujet de la rencontre.

Il convient de noter que les rendez-vous pour la commission de la Culture et de l’Éducation (CULT) sont plus nombreux que les rendez-vous pour la commission du Développement Régional (REGI). Ceci n’est pas la marque d’un manque d’intérêt de ma part pour l’une de mes commissions parlementaire, mais plutôt le reflet d’une différence structurelle dans le type d’acteurs impliqués.

Là où la commission CULT fait intervenir un grand nombre d’acteurs différents (associations, organisations professionnelles, représentations des États membres, entreprises, etc.) tous issus de secteurs différents, la commission REGI touche une typologie plus restreinte d’acteurs (représentations régionales, associations d’élus locaux, etc.) qui ont plutôt recours à des événements pour communiquer.

 

Liste des acteurs rencontrés :

2014

JUILLET
. Agence Erasmus + France (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT-REGI)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Euractiv (général)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Orange (CULT)
. G+ Europe (Française des jeux) (CULT)
. École Nationale d’Administration (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Hachette Livre (CULT)
. NextBankers (Collectif « Touche pas à ma bourse, je la mérite ») (CULT)

 

OCTOBRE
. Blue Fish (général)

 

NOVEMBRE
. Un député arménien (Délégation UE-Sud Caucase)
. Interbev (général)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Cable Europe (CULT-REGI)

 

DÉCEMBRE
. Airbus (général)
. Canal + (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)

 

2015

JANVIER

. LightHouse Europe (IAB France) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Section nationale des échalotes (général)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. CSPH International (présentation d’une étude Tera Consultants sur les industries créatives) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Coordination européenne des producteurs indépendants (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Europtimum (LVMH) (CULT)
. Conférence des régions périphériques et maritimes (REGI)
. European Digital Rights (CULT)
. 21th Century Fox (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Marché Intérieur (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)
. Athenora Consulting (Fédération Française des Télécoms) (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (REGI)
. Conseil des Communes et des Régions d’Europe (REGI)

 

MARS
. Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. Walt Disney (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. CSPH International (Adami) (CULT)

 

AVRIL
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Pouhiou Noénaute, vidéaste (CULT)
. Bénabarbe, vidéaste (CULT)
. Le Papa de l’Internet, vidéaste (CULT)
. Neil Jomunsi, auteur (CULT)
. Wikimedia (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. Brunswick Group (discussion générale sur l’état de la réforme du droit d’auteur) (CULT)

 

MAI
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Community Public Affairs (Coalition d’entreprises « Friends of Mexico ») (Délégation UE-Mexique)
. Cable Europe (CULT)

 

JUIN
. Orange (général)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Fédération Nationale des Cinémas Français (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Syndicat National de L’édition (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

JUILLET
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Banque Publique d’Investissement (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Confédération des Petites Villes et Municipalités de l’Union européenne (REGI)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (CULT)
. Alliance Française des Industries du Numérique (CULT)
. Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. La Poste (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Heise Medien (CULT)
. Hubert Burda Media (CULT)
. Ringier Axel Springer (CULT)

 

OCTOBRE
. Motion Picture Association (CULT)
. LVMH (CULT)
. Office Européen de Lutte Antifraude (REGI)

 

NOVEMBRE
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (CULT)
. The Right To Research Coalition (CULT)
. Fleishman-Hillard (Primagaz) (REGI)
. Villes de France (REGI)

 

DÉCEMBRE
. Fairvalue (Fédération Nationale de l’Habillement) (REGI)
. Fédération des Entrepreneurs Franco-Turcs (général)
. Image Sept (Conseil Permanent des Écrivains) (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)

 

2016

JANVIER

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. EURODOM (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)

 

MARS

. Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (REGI)
. Association des Maires ruraux de France (REGI)
. Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

AVRIL

. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Sky (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

MAI

. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Alienor (Euro Foie Gras) (général)
. Bureau de représentation Auvergne – Rhône-Alpes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

JUIN

. Association des régies publicitaires radio et télévision européennes (CULT)
. Grayling (Intellectual Ventures) (CULT)
. Google (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association de Coordination Technique Agricole (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)

 

JUILLET

. Alienor (Interprofession française du lapin) (général)
. Ambassade d’Israel en France (général)

 

AOÛT

. Fédération européenne des logiciels de loisirs (CULT)
. Association des Banques hypothécaires danoises (REGI)

 

SEPTEMBRE

. ARTE (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Institute for Competitiveness (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. France Télévisions (CULT)

 

OCTOBRE

. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Orange (CULT)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Nouvelle Aquitaine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)
. Image 7 (Dailymotion, Association des services Internet communautaires) (CULT)
. Danone (CULT)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. G+ Europe (Association Européenne des Loteries et Totos d’État)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Île-de-France à Bruxelles (REGI)
. Motion Picture Association (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)

 

NOVEMBRE

. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (CULT)
. Association de la Presse d’Information Politique et Générale (CULT)
. Sky (CULT)
. Ligue européenne des universités de recherche (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. European Digital Rights (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Google (CULT)
. Edima (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Europeana (CULT)
. Groupe des Auteurs (CULT)
. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Conseil des Écrivains Européens (CULT)
. Conseil Européen des Éditeurs (CULT)

 

DECEMBRE

. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Conférence des régions périphériques maritimes (REGI)
. Communia (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. CMS (Axel Springer) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Coordination européenne des Agences Photographiques (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Audible Magic (CULT)
. L’Oréal (général)
. Délégation permanente de la Région Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Représentation de la Région Normandie auprès des institutions européennes (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)

 

2017

JANVIER

. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Avisa Partners (Springer Nature) (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Kreab (SoundCloud) (CULT)
. Association Française du Gaz (général)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. NotaBene (vidéaste) (CULT)
. Dave Sheik (vidéaste) (CULT)
. La Tronche en Biais (vidéaste) (CULT)
. DanyCaligula (vidéaste) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Cabinet DN (RELX Group) (CULT)
. News Media Europe (CULT)
. Efinad (échange sur l’avenir de la politique de la cohésion) (REGI)
. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)

 

FÉVRIER

. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. ZDF (CULT)
. ARD (CULT)
. Carole Tongue (échanges sur la directive droit d’auteur) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (CULT)
. Société Générale de Presse (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Fédération Nationale des Transports Routiers – Pays de la Loire (général)

 

MARS

. Google (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Banque Publique d’Investissement France (REGI)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Allied for Startups (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. CSPH International (Bertelsmann SE & Co. KGaA) (CULT)
. RELX GROUP (CULT) (échanges sur la directive droit d’auteur)
. KDC Conseil (Vivendi,Canal+) (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Time Warner (CULT)
. Union Française de l’électricité (REGI)
. Cabinet DN (Facebook) (CULT)
. Commissariat général à l’égalité des territoires (REGI)
. Eurocinéma (CULT)
. Conseil européen des Éditeurs (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)

 

AVRIL

. Brunswick Group (Yahoo) (CULT)
. G+ Europe (Sony) (CULT)

 

MAI

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Ouest-France (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (CULT)

 

JUIN

. Syndicat National de L’Edition (CULT))
. Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (général)
. Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Spotify (CULT)
. Image 7 (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Hanover Communications (Apple) (CULT)
. Groupe Caisse des Dépôts (REGI)
. Instituto de Crédito Oficial (REGI)
. KfW Bankengruppe (REGI)
. Florence Kuntz (SBM Company) (général)
. Ambassade du Maroc (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Orange (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)

 

SEPTEMBRE

. Jamendo (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Eurocinema (CULT)
. European Innovative Media Publishers (CULT)
. Association Espagnole des Éditeurs de Périodiques (CULT)
. Association Nationale des Éditeurs en Ligne (CULT)

 

OCTOBRE

. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Clifford Chance LLP (Mozilla Corporation) (CULT)
. Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Commission européenne – Cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)

 

NOVEMBRE

. Aliénor (Interprofession française du lapin – CLIPP)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Réseau des Centres Européens du Cinéma (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Régions de France (REGI)
. Commission européenne – DG REGIO et cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Ile de France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)

 

DECEMBRE

. Union des producteurs phonographiques français indépendants (CULT)
. Conseil régional d’Ile-de-France (REGI)
. Commission européenne – Commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes (REGI)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)

 

2018

JANVIER

. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CULT)
. Secrétariat général des affaires européennes (REGI)
. CSPH International (UNI Global Union – Médias, Spectacle et Arts, Fédération internationale des Acteurs) (CULT)
. Conférence des Présidents d’Université (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Sénat (REGI)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Commission européenne – DG REGIO (REGI)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Président de la Région Poméranie (REGI)
. Organisation Internationale de la Francophonie (général)

 

FÉVRIER

. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Conseil Européen des Éditeurs (CULT)
. News Media Europe (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. France Digitale (CULT)
. Allied for Startups (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

MARS

. Délégation d’élus « Villes de France » (REGI)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Cabinet DN (RELX Group) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. PRS For Music (CULT)

 

AVRIL

. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Eurocinema (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)

 

 

Réponse de la Commissaire à la politique régionale sur la réforme territoriale

Le 19 janvier dernier, j’ai adressé une question écrite à la Commissaire à la politique régionale, madame Corina Crețu, au sujet des conséquences de la réforme territoriale française sur les fonds structurels européen pour la période 2014-2020.

J’y exprimais notamment mes inquiétudes quant au flou juridique engendré par la réforme et quant à l’impact sur l’attribution et la gestion des fonds européens.

Vous trouverez ci-après la réponse que j’ai reçue de la Commissaire le 13 mars dernier.

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Session de mars 2015

Discours du Roi Abdallah II de Jordanie

Le roi Abdallah II de Jordanie a prononcé un discours plein de raison devant le Parlement européen à l’occasion de sa visite officielle à Strasbourg. J’ai été très sensible à ses propos sur le terrorisme, le souverain du royaume Hachémite rappelant que l’Islam, comme le Christianisme, porte la valeur de la paix, et qu’il ne saurait en aucun cas justifier la barbarie. Il a ainsi apporté son soutien aux Chrétiens d’Orient et appelé à lutter contre le terrorisme islamiste.

 

Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013 de Panzeri

J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Pier Antonio Panzeri sur l’état des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde en 2013. Ce rapport rappelle l’importance de l’intégration des droits de l’homme et de la démocratie dans toutes les activités de l’Union et accorde une attention particulière aux questions telles que la liberté de religion et la liberté d’expression ou encore la violence contre les femmes et les filles. Ce texte permet donc d’avoir un aperçu global, soulignant l’ampleur du travail à effectuer et du soutien que l’Union et les États membres peuvent apporter.

Le rapport a été adopté à une large majorité de 390 voix pour, 151 voix contre et 97 abstentions, ce dont je me félicite.

 

Directive sur les camions

J’ai voté en faveur de l’accord de trilogue sur la nouvelle directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers. Cette directive doit permettre de lancer de nouveaux modèles de camions permettant d’améliorer la sécurité sur nos routes ainsi que la qualité de l’air, tout en laissant un délai raisonnable aux industriels pour s’adapter avant l’application des nouvelles normes. Ce délai était nécessaire afin d’assurer ainsi une compétition juste entre constructeurs et pour défendre des emplois industriels d’importance partout en France. Je me réjouis donc de l’adoption de ce rapport qui est une bonne nouvelle pour l’emploi, la sécurité et l’environnement.

 

Égalité entre les femmes et les homes 

J’ai voté en faveur du rapport sur les progrès accomplis en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union en 2013. Je considère en effet que ce rapport aborde de façon équilibrée les questions clés que sont la lutte contre les violences faites aux femmes, l’indépendance économique ou encore l’égalité salariale. L’égalité entre les femmes et les hommes est un combat permanent, c’est pourquoi je me réjouis de l’adoption du rapport qui souligne la nécessité d’agir dans de nombreux domaines et propose plusieurs pistes d’action pertinentes pour l’avenir.

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Échanges sur la réforme territoriale avec mes collègues PPE de la commission REGI

Je suis intervenu ce mardi au sujet de la réforme territoriale française auprès de mes collègues PPE (groupe politique européen dont fait partie l’UMP) de la commission REGI.

Comme son nom l’indique, la commission du développement régional s’intéresse directement à la structure territoriale des États membres. Or, à l’heure où les régions françaises sont devenues autorités de gestion pour une grande partie des fonds structurels européens, il est nécessaire d’y voir plus clair sur les conséquences européennes de la réforme que connait notre pays. Nos territoires ont en effet besoin d’assurances, notamment pour savoir si les montants alloués et les priorités de financement validés fin 2014 seront maintenus jusqu’en 2020 et dans quelles conditions.

Après avoir interrogé la Commission européenne à ce sujet et dans l’attente de sa réponse, il me semblait important d’entendre l’expérience d’autres États membres de l’Union. Ma présentation s’est ainsi ouverte sur des échanges fournis au cours desquels mes collègues ont pu éclairer la discussion en présentant l’expérience de leurs pays respectifs.

Ces échanges m’ont conforté dans l’idée que la clé d’une réforme réussie réside dans la concertation ainsi que dans la cohérence du projet territorial.

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Intervention en commission Développement Régional

Je suis intervenu jeudi dernier en commission du Développement régional au sujet de la position du Parlement européen sur le 6ème rapport de cohésion. Ce rapport important porte sur les résultats de la politique de cohésion et sur les perspectives d’avenir pour une mise en œuvre plus efficace des fonds européens.

Comme mon collègue rapporteur, j’ai appelé à une simplification des procédures afin de lutter contre la surcharge administrative à laquelle doivent faire face les PME et les collectivités locales qui prétendent à des fonds européens.

J’ai également pu rappeler mon combat pour qu’une solution durable soit trouvée au problème des impayés qui nuit grandement à la crédibilité de l’Union européenne. Les porteurs de projets peuvent en effet se trouver confrontés à de graves difficultés, dès lors que les crédits de paiement ne correspondent pas aux crédits d’engagement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous.

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Intervention en commission Culture et Éducation

Jeudi dernier, en commission de la Culture et de l’Éducation, je suis intervenu en tant que rapporteur pour le PPE sur l’avis que ma collègue Adinolfi nous présentait.

Cet avis porte sur la réforme européenne du droit d’auteur, qui est l’une des réformes phares pour 2015 de la Commission Européenne.

Cet avis propose, entre autre, d’introduire en Europe un système proche du « Fair Use » américain qui laisse tout pouvoir aux juges pour déterminer l’étendue des exceptions au droit d’auteur. Ce système, basé sur la common law est complètement étranger et incompatible avec nos systèmes juridiques européens.

Je suis opposé à l’introduction d’un tel système en Europe, qui créerait une insécurité juridique très importante pour les consommateurs et les créateurs.

Par ailleurs, j’ai insisté pour que toute revue du cadre des exceptions et limitation au droit d’auteur repose sur des preuves concrètes, un besoin réel et transfrontalier. J’ai également rappelé que les états membre doivent pouvoir rester libres de déterminer leur politique culturelle en fonction de leurs traditions et de leurs choix sociétaux propres. Il en va du principe de subsidiarité. Il est donc inenvisageable de rendre obligatoire toutes les exceptions au droit d’auteur, qui sont actuellement facultatives.

La réforme du droit d’auteur doit reposer sur un équilibre entre les attentes des consommateurs et la nécessité d’une juste rémunération des auteurs, afin de perpétuer la diversité culturelle qui fait la fierté de notre continent.

Vous pouvez trouver ci-dessous mon intervention.

 

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Échanges avec les élus locaux et régionaux sur la programmation des fonds européens

À l’heure où la politique régionale pour 2014-2020 prend enfin forme dans nos régions, je suis intervenu ce 25 février auprès d’élus locaux et régionaux dans le cadre d’une réunion organisée par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.

J’ai pu leur présenter le travail de la commission REGI au sujet des fonds structurels européens, notamment dans le cadre du rapport sur les résultats de la politique de cohésion que nous discutons actuellement. J’ai ainsi rappelé mon combat pour que la Commission européenne et les États membres s’entendent sur une solution durable au problème des retards de paiement. En effet, chaque année, l’Union européenne engage des dépenses, mais les crédits manquent pour les régler. Cela nuit à la crédibilité de l’Union européenne, mais surtout cela cause des difficultés pour les budgets publics ainsi que pour les porteurs de projet. Le rapport de cohésion constitue  également l’occasion d’envoyer des signaux clairs sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les contraintes administratives pour les collectivités et les entreprises. J’y défendrai enfin une meilleure prise en compte des villes moyennes qui, j’en suis convaincu, ont vocation à jouer un rôle croissant en Europe.

Lors des échanges en présence de représentants de la Commission, j’ai également pu aborder la question de la réforme territoriale française et de son impact sur la mise en œuvre des fonds européens. Outre des règles simplifiées, il me semble primordial que nos territoires bénéficient d’un cadre stable pour l’accès aux fonds européens.

Les échanges m’ont permis d’entendre les problèmes concrets que rencontrent de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre des fonds sur le terrain et auxquels j’ai moi-même pu être confronté. À ce titre, mon mandat local me confère une responsabilité particulière à Bruxelles : celle de faire vivre le lien entre le local et l’Union européenne. C’est grâce à des rencontres comme celle d’aujourd’hui que nous parviendrons et à résorber les incompréhensions mutuelles afin d’aboutir à une politique ambitieuse en faveur de la croissance, à la fois simple et encadrée.

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Échanges de vues avec la Commissaire Cretu et la présidence lettone

La rentrée 2015 constitue une période charnière dans les travaux de la commission du développement régional.

Si, sous la pression du Parlement, la Commission européenne a enfin donné le feu vert aux programmes permettant de lancer dans nos régions les investissements structurels européens pour la période 2014-2020, de nombreuses questions restent en effet sur la table.

Des échanges de vues ont ainsi été organisés entre la commission REGI et Corina Cretu, Commissaire en charge de la politique régionale, puis Janis Reirs, Ministre des finances de la Lettonie, pays qui préside le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2015.

Ces échanges nous ont permis de questionner la Commissaire Cretu sur le problème persistant des factures impayées pour les fonds destinés aux régions, ou encore sur la traduction concrète du plan d’investissement Juncker dans nos territoires.

Nous avons par ailleurs sensibilisé le Ministre letton sur la nécessité de redynamiser la politique urbaine et de rendre l’Europe plus visible pour nos villes et nos régions, question qui me tient particulièrement à cœur.

Si la Commissaire et le Ministre se sont montrés réceptifs et à l’écoute, j’attacherai une attention particulière à ce que les engagements pris cette semaine soient bien suivis d’effets.

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Charlie Hebdo : « celui qui tue un homme, tue toute l’humanité »

Il y a une semaine, l’horreur opérait un triste retour en France. En l’espace de trois jours, 17 innocents ont été froidement assassinés, dont 8 journalistes de Charlie Hebdo en raison de leur travail de pourfendeurs des symboles et du politiquement correct.

En tant que français, européen et démocrate, j’ai perçu ce lâche attentat comme une insulte à tout ce en quoi je crois. Que l’on soit en accord avec la ligne éditoriale de Charlie Hebdo ou non, rien ne pourra jamais justifier de répondre aux mots et aux dessins par les armes. Rien si ce n’est une lâcheté sans nom et le rejet de ceux qui pensent différemment.

Les auteurs de l’attentat pensaient nous remplir de peur par leurs actes. Mais nous n’avons pas peur, contrairement à ces prétendus terroristes qui, terrorisés par des dessins, ne savent répondre à cette « terreur manuscrite » que par les armes.

Certains pessimistes aiment à dire que les français ne sont plus fiers de leur pays, de ses valeurs. Les rassemblements et les manifestations de ces derniers jours ont montré que les français sont au contraire fiers de notre pays et des valeurs qu’il porte : Humanité, solidarité, liberté d’expression et de la presse, pour n’en citer que quelques-unes. Les peuples européens se sont joints à notre peine dans une proportion inédite, faisant de ce triste événement une prise de conscience de ce qui nous réunit tous.

C’est ainsi que les criminels qui ont perpétué cet acte ont apporté la honte et le déshonneur sur eux-mêmes et, tragiquement, nous ont rapprochés les uns des autres dans le rejet de cette barbarie. Mais dans le rejet de la barbarie, nous devons nous garder d’employer les raccourcis que certains trouvent tentants, consistant à assimiler les musulmans français à des bombes à retardement.

Les événements nous ont montré que l’islam de France et ces assassins sont ennemis :

Glaçant symbole que de voir un criminel de la pire espèce se réclamant de l’Islam, assassiner lâchement un policier blessé à terre, Ahmed Merabet, qui, hasard terrible, se trouvait être un musulman.

Quelle meilleure preuve que les islamistes radicaux sont en réalité étrangers à la confession à laquelle ils prétendent appartenir et qui sert en fait d’alibi à des fous ?

Quelle meilleure preuve qu’il n’y a pas d’amalgame possible entre l’islam, religion de paix et d’amour, et les criminels qui lui font honte ?

Ahmed Merabet était et restera un enfant de la République et un enfant de l’islam dans le sens le plus noble du terme, tandis que les frères Kouachi et Amedy Coulibaly en seront à jamais la lie et le symbole de l’obscurantisme.

Mais après l’émotion et le recueillement, il nous faut désormais entamer l’analyse, l’analyse de ce qui a permis à cet attentat de survenir, afin de trouver les éventuelles failles dans notre système et les combler.

Les frères Kouachi et Amedy Coulibaly n’étaient pas des étrangers venus commettre un attentat en France. Ils sont nés et ont été éduqués en France, mais ont malgré tout choisi de s’attaquer à ce qui fait la fierté de nos démocraties. Je vois cela comme un échec.

Et cet échec est notre échec à tous.

Celui de la France qui a laissé son système se dégrader, et n’a pas su stopper à temps des jeunes devenus fanatiques. Les symptômes sont connus et multiples : communautarisme exacerbé, institutions carcérales inadaptées et délabrées, manque de moyens des services de renseignements, etc.

C’est également l’échec de l’islam de France pour ne pas avoir su lutter contre l’implantation de prédicateurs extrémistes qui endoctrinent des jeunes pleins de colère et en quête de réponses.

Une remise en question de notre part à tous est inévitable et légitime. Et les réponses à apporter seront aussi bien françaises qu’européennes.

C’est en renforçant la coopération entre les services de police et les services de renseignement européens, en renforçant, et en donnant un cadre concret aux initiatives comme Eurojust et Europol, et en instaurant un accord européen sur le partage des données passager que l’on pourra réduire les probabilités qu’un nouveau drame survienne sur le territoire européen.

 

Marc Joulaud

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Session de janvier 2015

La nouvelle présidence lettone 

Depuis le 1er janvier, l’Italie a cédé la place à la Lettonie pour présider pendant 6 mois le Conseil de l’Union européenne. Le Conseil est la 3ème grande institution européenne, avec la Commission et le Parlement, et représente les 28 États membres.

La nouvelle présidence lettone est donc venue présenter au Parlement cette semaine ses priorités pour ce semestre. La première ministre, Laimdota Straujuma, a commencé par rappeler sa solidarité avec la France suite à l’attentat contre Charlie Hebdo avant d’aborder les sujets sur lesquels la Lettonie entend être en pointe.

La traduction concrète du plan d’investissement Juncker, des discussions sur l’Union de l’énergie et un accord sur le règlement sur la protection des données personnelles sont quelques sujets sur lesquels le Conseil sera particulièrement actif pendant ce premier semestre.

La présidence lettone a montré sa volonté de travailler en coopération avec le Parlement, ce que l’on ne peut que saluer. Au 1er juillet ce sera au tour du Luxembourg d’assumer la présidence.

 

Programme de travail de la Commission européenne pour 2015 

J’ai voté contre la résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2015. Le programme de travail de travail ayant déjà été adopté par la Commission et étant entré en vigueur, il n’y avait aucun intérêt, juridique et politique, à ce que le Parlement fasse une résolution sur le sujet.

Les propositions des autres groupes politiques auraient mené à ce que l’on passe à un programme de travail de plus de 200 textes, ce qui serait allé complètement à contre-sens de l’idée de mieux-légiférer et de réduire le degré de bureaucratie en se concentrant sur les grands sujets.

Cette critique de la tendance de l’Union à légiférer en permanence sur tout et n’importe quoi avait été au centre des échanges avec les citoyens lors des élections européennes de mai dernier. On ne peut que se réjouir à cet égard que Jean-Claude Juncker ait pris la décision de répondre à cette inquiétude et de privilégier la qualité à la quantité.

 

Culture OGM 

J’ai voté en faveur de l’accord concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’Organismes Génétiquement modifiés.

Cet accord prévoit que les États membres souhaitant cultiver des OGM le puissent et que ceux qui veulent les interdire soient libres de le faire en toute légalité. L’accord prévoit par ailleurs l’adoption par les États membres de mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles.

Si ce système à deux vitesses n’est pas parfait, il permet de mettre fin à une longue période de flou et de blocage qui ne pouvait satisfaire personne et dont j’estime qu’il était urgent de sortir. De surcroît, il a le mérite d’instaurer enfin de la stabilité juridique sur cette question sensible. Ainsi, grâce à cet accord, les États comme la France qui prennent des mesures pour interdire les OGM n’auront plus à se justifier devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

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