En commission REGI

Audition sur l’avenir des fonds européens

Je présidais ce mercredi une audition publique au sujet du 7e rapport sur la cohésion, un texte publié par la Commission européenne qui dresse le bilan de la politique de cohésion, c’est à dire des fonds européens pour les territoires.

Afin d’en tirer les enseignements nécessaires, le Parlement européen produira son propre rapport, dont je me suis vu confier la rédaction. Ce texte est d’une importance stratégique car il a vocation à refléter les priorités du Parlement européen en amont des prochaines propositions législatives. Autrement dit, il s’agit de faire des propositions concrètes à la Commission européenne pour l’avenir des fonds européens dans nos régions.

En présence de Mme Lilyana Pavlova, Ministre bulgare en charge de la Présidence du Conseil, l’audition a permis à plusieurs experts de partager leur expérience pour alimenter les réflexions.

Jean-Pierre Audy, membre du Groupe à haut niveau sur la simplification des fonds européens mis en place par la Commission européenne, a rappelé l’importance de lutter contre le fléau de la complexité qui est à l’origine de la sous-consommation des fonds (moins d’un tiers des fonds programmés à la moitié de la période de programmation). Je partage également son constat selon lequel cette complexité alimente l’impopularité de l’Union européenne, c’est pourquoi je ferai de la simplification un axe majeur de mon rapport, avec des propositions concrètes pour réduire les règles au strict nécessaire, mais aussi pour assurer leur traduction dans toutes les langues.

Chantal Moreau, Directrice des programmes européens à la région Auvergne-Rhône-Alpes, a quant à elle relaté son expérience pour illustrer les difficultés rencontrées sur le terrain. Les exemples très concrets qu’elle a développés ont permis de prendre la mesure des effets pervers et imprévus de certaines règles, comme les coûts disproportionnés engendrés par la multiplicité des contrôles.

Dominique Foray, Professeur à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, est revenu de son côté sur le concept de « spécialisation intelligente » qui consiste pour chaque région à identifier ses atouts afin de bénéficier d’investissements européens sur-mesure.

Enfin, Mme Pavlova a présenté les priorités de la Présidence Bulgare de l’Union européenne qui débutera en janvier 2018, qu’elle a résumées par la « formule des 3 C » : « cohésion, compétitivité, consensus ».

En conclusion des échanges, j’ai rappelé mon attachement à défendre une politique régionale européenne profondément simplifiée, qui continue à s’adresser à l’ensemble des territoires européens tout en prenant mieux en compte leurs spécificités.

Avant de rendre mon rapport, je poursuivrai dans les prochaines semaines mes consultations auprès des Régions qui gèrent les programmes européens mais aussi et surtout auprès des porteurs de projets à qui nous nous devons de rendre la vie plus facile.

Avenir de la politique de cohésion : les réflexions s’intensifient

La politique régionale européenne (ou « politique de cohésion ») permet de financer des projets au service du développement des territoires. Les Pays de la Loire se sont ainsi vus octroyer près d’un milliard d’euros pour la période allant de 2014 à 2020, au service des zones rurales, des PME ou encore de la formation professionnelle.

Si nous n’en sommes qu’à la moitié de l’actuelle période de programmation, les réflexions sur l’avenir de cette politique européenne ont déjà commencé. Les États et les régions affinent peu à peu leurs positions et la Commission devrait publier d’ici la fin de l’année un rapport esquissant les premiers contours de la politique de cohésion post-2020.
Il s’agira de trancher sur des questions de première importance, comme par exemple :
– cette politique doit-elle continuer à s’adresser à toutes les régions ?
– comment répondre efficacement à l’exigence de simplification des fonds européens ?
– sur la base de quels critères attribuer les fonds ?
– comment faire face à l’émergence de nouveaux défis ?

La commission du développement régional, où je siège au Parlement européen, sera au cœur des négociations. Afin de préparer ces échéances, je me suis investi dans la préparation du document de position que mon groupe politique, le PPE, a adopté sur le sujet.

Je travaille par ailleurs en lien étroit avec les régions qui gèrent l’essentiel des fonds européens. À l’occasion d’une rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique couvrant toutes les régions et qui tienne compte des différentes réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

Les semaines et les mois à venir seront déterminants pour l’avenir de la politique de cohésion et je mettrai tout en œuvre pour défendre au mieux les intérêts de nos territoires ainsi que pour aboutir enfin à une profonde simplification des fonds européens.

 

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Rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles

J’ai rencontré le 12 octobre les Directeurs des bureaux de représentation des régions françaises à Bruxelles. La grande majorité des territoires français, de métropole comme des Outre-mer, étaient représentés à cette occasion.

Dans le cadre de mes travaux en commission du développement régional, les régions sont en effet des interlocuteurs incontournables, elles qui sont en charge depuis 2014 de la gestion de l’essentiel des fonds européens.

Nos échanges ont porté sur la mise en œuvre des fonds européens sur le terrain et les nombreux défis auxquels les régions font face actuellement : conséquences de la réforme territoriale, impact du Brexit sur la coopération avec le Royaume-Uni, capacité à attirer les financements du plan Juncker, etc.

La rencontre a également permis d’aborder la future réforme de la politique régionale européenne et de préparer dès maintenant la défense des intérêts et des spécificités de nos territoires.
Après avoir écouté la présentation de la contribution des régions françaises à la préparation de l’après 2020, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique de soutien à la croissance s’adressant à toutes les régions européennes et fondée sur les réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

J’ai également rappelé que la simplification des fonds européens serait ma priorité n°1, à l’heure où de nombreuses PME se détournent de la politique de cohésion et où l’euroscepticisme atteint des sommets. En plus des problèmes administratifs et de la sous consommation des fonds, c’est en effet la crédibilité de l’action européenne qui est en jeu.

 

 

Améliorer l’accès au financement pour les PME

Je présentais ce lundi mon projet de rapport sur l’accès au financement pour les PME à mes collègues de la commission du développement régional.

Avec 90 millions d’emplois concernés en Europe, cette question est cruciale pour notre économie et pour nos territoires, c’est pourquoi elle doit être au cœur des priorités de la politique régionale européenne.

Sur la base de mes échanges avec les représentants du monde économique et des chefs d’entreprises, j’ai pu établir plusieurs constats desquels découlent les propositions de mon rapport.

Un premier constat est que, pendant la crise, l’accès des PME au financement a été plus restreint que celui des grandes entreprises. Sans remettre en question le prêt bancaire, j’estime ainsi qu’il est nécessaire de diversifier les sources de financement pour les PME et de prendre des mesures pour que les marchés de capitaux financent davantage l’économie réelle.

Un autre constat très largement partagé est que nos PME évoluent dans un environnement sur-réglementé, c’est pourquoi j’ai mis l’accent dans mon rapport sur la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs.
Par ailleurs, si les PME sont éligibles à de nombreux fonds européens, les procédures pour accéder à ces financements demeurent beaucoup trop lourdes et complexes. Cette charge administrative est insupportable pour des PME qui évoluent dans un univers concurrentiel et pour qui la trésorerie est un enjeu aussi important, c’est pourquoi je veillerai personnellement à ce que les efforts de simplification entrepris au niveau européen débouchent sur des résultats concrets pour les PME.

Enfin, j’ai tenu à souligner que de nombreux paramètres déterminent les besoins et les capacités de financement de chaque PME (taille, mais aussi territoire, secteur d’activité ou encore phase du cycle de vie de l’entreprise). A titre d’illustration, une micro-entreprise n’aura pas les mêmes besoins qu’une PME de 40 employés et des solutions de financement appropriées doivent être fournies non seulement aux start-ups mais aussi aux PME présentes dans des secteurs plus traditionnels et qui souhaitent se développer.

Mes propositions ont été bien accueillies par mes collègues qui ont désormais trois jours pour me faire part de leurs suggestions. Après la phase des amendements et à l’issue des négociations avec les différents groupes politiques, le vote sur mon rapport est prévu le 24 mai prochain.

 

Retrouvez la présentation de mon rapport en commission REGI :

 

Simplification des fonds européens : agissons rapidement et avec pragmatisme !

Cette semaine, j’intervenais auprès d’élus locaux et régionaux français au sujet de la simplification des fonds européens, question que j’ai également soulevée en commission du développement régional au Parlement européen.

En effet, beaucoup trop de porteurs de projets qui prétendent à des fonds européens sont découragés par les coûts de gestion disproportionnés, la quantité de pièces justificatives demandées ou encore par les délais de paiement.

Après avoir présenté les travaux du Parlement européen, j’ai axé mon propos autour du pragmatisme dont nous devons faire preuve.

Cela veut dire en premier lieu, que la Commission, les États membres et le Parlement européen doivent travailler ensemble et ne pas céder à la facilité de se rejeter la faute. Ce travail passera inévitablement par une analyse de ce qui n’a pas fonctionné lors de la dernière réforme des fonds européens, alors que la simplification était déjà à l’ordre du jour.

Deuxièmement, soyons pragmatiques sur le calendrier. Je suis de ceux qui pensent que la question est urgente à l’heure où certains bénéficiaires se détournent de la politique de cohésion, où les britanniques doivent trancher sur leur avenir et où l’euroscepticisme atteint des sommets. Car il ne faut pas oublier qu’en plus des problèmes administratifs et de sous consommation des fonds, c’est aussi la crédibilité la politique régionale européenne qui est en jeu.

Enfin, nous devons être pragmatiques sur la méthode. Il s’agit là d’identifier les mesures efficaces qui peuvent être prises immédiatement et sans nouvelle législation et distinguer cela de ce qui doit attendre la réforme prévue en 2020, car un changement des règles en cours de jeu pourrait aussi être contre-productif. Gardons-nous de simplifier en créant de l’instabilité et en ajoutant encore des nouvelles législations !

 
Retrouvez la vidéo de mon intervention en commission du développement régional :

Lutte contre la fraude aux fonds européens : mieux dépenser chaque euro

Ce jeudi, la question de la lutte contre la fraude aux fonds européens, sujet sur lequel je suis rapporteur pour mon groupe politique, le PPE, a été discutée en commission du développement régional.

Dans le cadre de mes travaux sur la question, j’ai par ailleurs rencontré ce mercredi le Directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), M. Giovanni Kessler. Cet organisme de la Commission européenne est en charge de répertorier les fraudes impliquant de l’argent européen et de recommander des sanctions contre les auteurs.

En 2014, 1 649 cas d’irrégularités ont été signalés comme étant frauduleux, ce qui correspond à une augmentation de 2% par rapport à 2013 et représente 538 millions d’euros de financements européens. Grâce à l’action de l’OLAF depuis sa création en 1999, les auteurs de fraudes en Europe ont été condamnés, de manière cumulée, à plus de 900 ans de prison.

Si l’Union européenne a renforcé son arsenal pour prévenir les fraudes, il demeure inacceptable que des ressources européennes soient encore détournées alors même que le budget est contraint et que l’Europe accuse un déficit de paiement récurrent. Chaque euro doit être dépensé le mieux possible et bénéficier à des projets au bénéfice des citoyens.

J’ai ainsi évoqué avec M. Kessler les pistes pour améliorer la détection de la fraude, le projet d’un parquet européen pour traiter les cas transnationaux ou encore les conséquences de la décentralisation au niveau régional de la gestion des fonds européens.

Sur cette base, je m’efforcerai d’enrichir le projet de texte de mon collègue socialiste en préconisant notamment une simplification des procédures pour bénéficier des fonds européens. En effet, de nombreuses erreurs restent liées à un processus complexe quant à l’admission aux programmes de financements européens. Je préconiserai également dans mes amendements des mesures fortes pour combattre la fraude dans le cadre des marchés publics.

 

Vous pouvez trouver ci-dessous ma réaction suite à la présentation du rapport et à mon entretien avec M. Giovanni Kessler.

 

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Villes et politiques européennes : renforçons la coordination sans légiférer inutilement !

Deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et de nombreux défis, comme ceux liés à l’économie ou à l’environnement, se manifestent principalement dans les villes. Pour autant, les initiatives européennes en matière urbaine s’avèrent beaucoup trop fragmentées. Alors que la Commission européenne a lancé récemment un « agenda urbain », elle devra donc se fixer comme priorité de mieux coordonner les initiatives existantes, sans ajouter de nouvelles charges administratives.


 

 

Une reflexion nouvelle

Depuis plusieurs années, la question des villes prend de l’importance dans la politique régionale de l’Union européenne. Symptomatiquement, en 2012, la direction générale de la Commission européenne chargée de la politique régionale a été rebaptisée « direction générale de la politique régionale et urbaine ». On estime par ailleurs qu’au moins la moitié des ressources du FEDER (le Fonds européen de développement régional) seront investies dans les zones urbaines entre 2014 et 2020.

La politique régionale n’est pas pour autant la seule politique européenne qui touche à l’urbain, ni sa seule source de financement.

En effet, les zones urbaines sont explicitement ciblées par un grand nombre de politiques sectorielles (dans les domaines de l’énergie, de la recherche, de l’environnement, de la culture ou encore des transports) qui financent des initiatives telles que la capitale européenne de la culture ou encore l’initiative pour les « villes intelligentes ». Enfin, de nombreuses directives de l’Union ciblent implicitement les zones urbaines (directives sur la qualité de l’air, etc.).

 

Coordonner sans ajouter de charges administratives

S’il est légitime que l’Union européenne s’intéresse à ses villes, il est donc essentiel de rationnaliser et de coordonner les multiples initiatives qui existent en la matière. C’est dans cette optique que la Commission européenne s’est saisie du dossier et que le Parlement européen a fixé ses lignes rouges lors d’un vote en septembre.

Dans le cadre du rapport sur « la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne », j’ai exigé une meilleure coordination au sein même de la Commission européenne, avec des interlocuteurs clairement identifiés, dans la mesure où des dispositifs émanent actuellement de différentes directions générales, ce qui rend illisible la ligne suivie.

Pour être efficace, la politique urbaine européenne devra également se borner aux domaines où elle apporte une réelle valeur ajoutée et veiller à réduire les formalités administratives. En effet, l’essentiel des politiques et législations européennes sont mises en œuvre au niveau des villes et des régions, c’est pourquoi toute réglementation doit analyser minutieusement les conséquences de sa mise en œuvre au niveau local. Cela passe par des études d’impact territoriales mais également par une meilleure association des villes dès la conception des politiques européennes.

 

Tenir compte des villes moyennes

Enfin, je suis convaincu que pour fournir des résultats, l’approche de l’UE doit être flexible et tenir compte de la diversité de ce que recouvre le terme « urbain », y compris les municipalités de petite et moyenne taille à qui il faut faciliter l’accès aux fonds européens, tout en tenant compte des interdépendances entre les villes et leur environnement alentour.

En tant que Maire, Député européen et membre de l’intergroupe du Parlement européen en charge des questions urbaines, je me félicite que ces lignes directrices aient été retenues dans le rapport voté en septembre. À nous de veiller désormais à ce qu’elles soient suivies par la Commission européenne et les États membres.

 

 

Pour en savoir plus

Ma réaction pour le blog Géopolis suite au vote du rapport sur la politique urbaine au Parlement européen :

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La commission REGI pour un nouvel élan dans la politique de cohésion

La commission du développement régional a adopté ce mardi 5 mai sa position sur le « 6e rapport de cohésion » qui dresse le bilan de la politique régionale de l’Union européenne sur les trois dernières années. L’occasion pour mes collègues et moi-même de faire passer plusieurs messages forts au sujet de cette politique qui a fait ses preuves mais qu’il convient d’adapter et d’améliorer continuellement.

 

La politique de cohésion est l’une des plus importantes de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, elle doit distribuer en France près de 16 milliards d’euros au titre du FEDER et du FSE afin de valoriser les territoires.

À l’épreuve de la crise, elle a permis d’atténuer la chute sans précédent des investissements en Europe.

Pour autant, certains points méritent une attention particulière à l’avenir pour favoriser la relance de la croissance et l’emploi. C’est la position que j’ai défendue aux côtés de mon collègue rapporteur Tamas Deutsch et en vue de la future réforme dans laquelle le Parlement européen aura un rôle crucial à jouer.

En premier lieu, une profonde simplification est nécessaire afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et les collectivités territoriales. Tout en garantissant l’efficacité des financements et la lutte contre la fraude, il est primordial de pouvoir prétendre à des financements européens sans devoir y sacrifier un temps et des ressources démesurés.

Le rapport que nous avons adopté exige également qu’une solution durable soit trouvée aux problèmes de retards dans les paiements et dans la mise en œuvre qui nuisent gravement à la crédibilité et à l’efficacité de la politique de cohésion.

Enfin, figure parmi nos préconisations le fait que cette politique soit complémentaire avec le plan d’investissement Juncker et se concentre davantage sur l’emploi, les PME et la jeunesse.

A l’heure où l’Europe subit encore les effets de la crise, j’estime que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire. Pour favoriser la croissance et l’emploi, nous devons toutefois la faire évoluer en permanence pour en faire une politique qui s’adresse à toutes les régions tout en s’adaptant à la diversité des territoires, aussi bien urbains que ruraux.

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Réponse de la Commissaire à la politique régionale sur la réforme territoriale

Le 19 janvier dernier, j’ai adressé une question écrite à la Commissaire à la politique régionale, madame Corina Crețu, au sujet des conséquences de la réforme territoriale française sur les fonds structurels européen pour la période 2014-2020.

J’y exprimais notamment mes inquiétudes quant au flou juridique engendré par la réforme et quant à l’impact sur l’attribution et la gestion des fonds européens.

Vous trouverez ci-après la réponse que j’ai reçue de la Commissaire le 13 mars dernier.

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Échanges sur la réforme territoriale avec mes collègues PPE de la commission REGI

Je suis intervenu ce mardi au sujet de la réforme territoriale française auprès de mes collègues PPE (groupe politique européen dont fait partie l’UMP) de la commission REGI.

Comme son nom l’indique, la commission du développement régional s’intéresse directement à la structure territoriale des États membres. Or, à l’heure où les régions françaises sont devenues autorités de gestion pour une grande partie des fonds structurels européens, il est nécessaire d’y voir plus clair sur les conséquences européennes de la réforme que connait notre pays. Nos territoires ont en effet besoin d’assurances, notamment pour savoir si les montants alloués et les priorités de financement validés fin 2014 seront maintenus jusqu’en 2020 et dans quelles conditions.

Après avoir interrogé la Commission européenne à ce sujet et dans l’attente de sa réponse, il me semblait important d’entendre l’expérience d’autres États membres de l’Union. Ma présentation s’est ainsi ouverte sur des échanges fournis au cours desquels mes collègues ont pu éclairer la discussion en présentant l’expérience de leurs pays respectifs.

Ces échanges m’ont conforté dans l’idée que la clé d’une réforme réussie réside dans la concertation ainsi que dans la cohérence du projet territorial.

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