En commission REGI

Échanges avec les élus locaux et régionaux sur la programmation des fonds européens

À l’heure où la politique régionale pour 2014-2020 prend enfin forme dans nos régions, je suis intervenu ce 25 février auprès d’élus locaux et régionaux dans le cadre d’une réunion organisée par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.

J’ai pu leur présenter le travail de la commission REGI au sujet des fonds structurels européens, notamment dans le cadre du rapport sur les résultats de la politique de cohésion que nous discutons actuellement. J’ai ainsi rappelé mon combat pour que la Commission européenne et les États membres s’entendent sur une solution durable au problème des retards de paiement. En effet, chaque année, l’Union européenne engage des dépenses, mais les crédits manquent pour les régler. Cela nuit à la crédibilité de l’Union européenne, mais surtout cela cause des difficultés pour les budgets publics ainsi que pour les porteurs de projet. Le rapport de cohésion constitue  également l’occasion d’envoyer des signaux clairs sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les contraintes administratives pour les collectivités et les entreprises. J’y défendrai enfin une meilleure prise en compte des villes moyennes qui, j’en suis convaincu, ont vocation à jouer un rôle croissant en Europe.

Lors des échanges en présence de représentants de la Commission, j’ai également pu aborder la question de la réforme territoriale française et de son impact sur la mise en œuvre des fonds européens. Outre des règles simplifiées, il me semble primordial que nos territoires bénéficient d’un cadre stable pour l’accès aux fonds européens.

Les échanges m’ont permis d’entendre les problèmes concrets que rencontrent de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre des fonds sur le terrain et auxquels j’ai moi-même pu être confronté. À ce titre, mon mandat local me confère une responsabilité particulière à Bruxelles : celle de faire vivre le lien entre le local et l’Union européenne. C’est grâce à des rencontres comme celle d’aujourd’hui que nous parviendrons et à résorber les incompréhensions mutuelles afin d’aboutir à une politique ambitieuse en faveur de la croissance, à la fois simple et encadrée.

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Échanges de vues avec la Commissaire Cretu et la présidence lettone

La rentrée 2015 constitue une période charnière dans les travaux de la commission du développement régional.

Si, sous la pression du Parlement, la Commission européenne a enfin donné le feu vert aux programmes permettant de lancer dans nos régions les investissements structurels européens pour la période 2014-2020, de nombreuses questions restent en effet sur la table.

Des échanges de vues ont ainsi été organisés entre la commission REGI et Corina Cretu, Commissaire en charge de la politique régionale, puis Janis Reirs, Ministre des finances de la Lettonie, pays qui préside le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2015.

Ces échanges nous ont permis de questionner la Commissaire Cretu sur le problème persistant des factures impayées pour les fonds destinés aux régions, ou encore sur la traduction concrète du plan d’investissement Juncker dans nos territoires.

Nous avons par ailleurs sensibilisé le Ministre letton sur la nécessité de redynamiser la politique urbaine et de rendre l’Europe plus visible pour nos villes et nos régions, question qui me tient particulièrement à cœur.

Si la Commissaire et le Ministre se sont montrés réceptifs et à l’écoute, j’attacherai une attention particulière à ce que les engagements pris cette semaine soient bien suivis d’effets.

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Première nomination en REGI : quelle place pour le développement régional dans le budget 2015 ?

J’ai été nommé rapporteur pour mon groupe politique (shadow rapporteur) pour les pans du budget 2015 ayant trait à la politique de développement régional.

Alors que le Conseil européen souhaitait fortement réduire les fonds alloués à la politique de développement régional, je me suis engagée pour que soit préservé un montant raisonnable permettant la pérennité de l’octroi des fonds européens. Les fonds européens sont moteurs de croissance partout en Europe. Ils permettent de cofinancer nombre de projets qui créent des emplois, désenclavent des régions entières, participent à la recherche et l’innovation. Ils ont une réelle valeur ajoutée dont nous avons besoin aujourd’hui pour retrouver le chemin de la croissance partout en Europe.

Cependant, alors que nous élaborons le budget 2015, nous ne devons pas oublier qu’une fois encore nous sommes confrontés à un déficit des crédits de paiement pour le budget 2014. L’Union européenne s’est engagée à verser des fonds, notamment pour Erasmus ou pour cofinancer des investissements et projets. Mais à l’heure de régler les factures, des milliards d’euros manquent pour les honorer. Nous ne pouvons continuer de la sorte : il en va de la crédibilité de l’Union européenne. En tant que rapporteur pour mon groupe politique, j’ai soulevé ce problème criant. Nous devons urgemment trouver une solution pérenne afin d’enrayer cet effet boule de neige au risque de rester paralysé dans une crise budgétaire.

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Une nouvelle commissaire européenne pour le développement régional

Corina Creţu a été investie comme Commissaire européenne au développement régional sur proposition de la Roumanie. Économiste de formation et ancienne journaliste, elle a notamment été conseillère d’Ilion Iliescu, premier président élu après la chute du régime de Ceaucescu en Roumanie. À la suite de l’accession de la Roumanie à l’UE, elle a rejoint le Parlement européen le 1er janvier 2007, où elle a siégé huit ans en tant qu’eurodéputée.
Lors de son audition elle a démontré sa volonté de s’engager et de s’impliquer dans ses nouvelles fonctions et il lui reste maintenant à grandir dans son poste de Commissaire européenne. La tâche qui l’attend n’est pas des moindres. Elle devra notamment dès les premiers mois surveiller la mise en œuvre de la réforme de la politique de cohésion afin que les fonds européens soient distribués efficacement, et participer au développement d’une politique urbaine européenne.

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