Adoption de mon rapport sur le droit d’auteur : quel bilan ?
Juil19

Adoption de mon rapport sur le droit d’auteur : quel bilan ?

À l’issue de 10 mois de travail acharné sur ce dossier, la commission de la Culture et de l’Éducation a adopté avec une large majorité mon rapport sur la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Cette réforme du droit d’auteur, très attendue, est l’un des points centraux de la stratégie de la Commission européenne pour mettre en place un Marché Unique Numérique.   Pourquoi réformer le droit d’auteur ? Le droit d’auteur...

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Réforme du droit d’auteur : la partie d’échecs commence
Déc10

Réforme du droit d’auteur : la partie d’échecs commence

Mercredi 9 décembre, la Commission européenne a publié une nouvelle communication détaillant les grands axes de sa réforme du droit d’auteur, qui doit intervenir en 2016. Elle a également publié sa proposition de règlement européen sur la portabilité des contenus protégés par le droit d’auteur, ouvrant le bal des initiatives pour mettre en place un Marché Unique Numérique. Publication des premières mesures Depuis mon...

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Vers un Marché Unique Numérique au bénéfice de tous
Nov13

Vers un Marché Unique Numérique au bénéfice de tous

Hier, la commission Culture (CULT) du Parlement européen a adopté un avis sur la stratégie pour établir un Marché Unique Numérique. Initiative phare de la Commission européenne et de son Président Jean-Claude Juncker, le Marché Unique Numérique vise à améliorer l’expérience en ligne des consommateurs, en mettant en place des règles européennes pour réduire les barrières inutiles, clarifier et renforcer la protection des...

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Adoption du rapport Reda : le début des choses sérieuses ?
Juil16

Adoption du rapport Reda : le début des choses sérieuses ?

Comme je l’annonçais la semaine dernière, le rapport Reda sur les droits d’auteur a été adopté à une très large majorité (445 voix pour, 65 voix contre, 32 abstentions) en session plénière à Strasbourg, avec mon soutien. Pour rappel, ce rapport était à l’origine un pamphlet réalisé par la seule députée du Parti Pirate, Julia Reda, qui avait détourné le but initial du texte (réaliser un état des lieux de...

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