En Plénière

Session de Janvier 2017

Présidence du Parlement Européen

Le mardi 17 janvier, mon collègue du groupe PPE, l’Italien Antonio Tajani, a été élu Président du Parlement européen. À l’heure où l’Union européenne doit faire face à des défis sans précédent comme le Brexit, la menace terroriste et la crise migratoire, l’élection de ce député expérimenté et ancien Commissaire européen est une bonne nouvelle. J’ai confiance en sa capacité à ancrer notre Parlement au centre de la scène européenne et à mettre à profit son expérience pour agir concrètement au service des citoyens.

 

Priorités de la présidence maltaise au Conseil

Le mercredi 18 janvier, le Premier Ministre Joseph Muscat a présenté devant le Parlement européen les objectifs qui seront poursuivis dans les six prochains mois par la présidence maltaise du Conseil. Les priorités définies par le gouvernement maltais reflètent la position maritime stratégique du pays, tout en poursuivant les politiques initiées par les présidences néerlandaise et slovaque qui ont précédé.

Les six priorités :

  • Gestion de la crise migratoire ;
  • Poursuite du développement du marché unique et en particulier du marché unique numérique ;
  • Sécurité aux frontières extérieures de l’Union et lutte contre le terrorisme ;
  • Inclusion sociale ;
  • Soutien à la politique de voisinage envers les pays du sud ;
  • Soutien au secteur maritime et poursuite des efforts entrepris dans le cadre du plan pour une économie bleue.

 

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Session de décembre 2016

Remise du Prix Sakharov :

Le mardi 13 décembre, Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar ont reçu le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Toutes deux sont issues de la communauté yézidie et ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les avait soumises Daesh.

En les récompensant, c’est l’ensemble des minorités religieuses victimes des atrocités de Daesh que le Parlement a souhaité mettre en lumière. Depuis 2014, la communauté yézidie – qui réside principalement en Irak – a en effet été la cible d’un génocide perpétré par l’organisation terroriste.

A l’occasion de la remise du prix, les jeunes femmes ont appelé à ce que les responsables du génocide soient poursuivis devant la Cour pénale internationale.

Rapport sur la volatilité des prix dans les marchés agricoles :

Le mercredi 14 décembre, nous avons adopté le rapport porté par ma collègue Angélique Delahaye au sujet de la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Les mesures proposées pour lutter contre l’instabilité et la volatilité des prix tournent autour de trois volets : renforcer la contractualisation entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, rendre les marchés plus transparents et améliorer la Politique agricole commune (PAC) pour garantir un revenu aux agriculteurs face à la volatilité des prix. Le rapport se penche enfin sur les mécanismes de gestion de crise que l’Europe doit impérativement rendre plus rapides et plus efficaces.

Ce texte intervient à point nommé alors que les réflexions sur l’avenir de la PAC s’accélèrent. Je salue cette initiative qui envoie un signal fort au monde agricole et qui fait des propositions concrètes pour améliorer la situation des agriculteurs en Europe.

Visite du Comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe :

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli au Parlement Européen de Strasbourg le Conseil d’administration du comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe.

Cette visite a été l’occasion d’aborder la question de la politique agricole européenne mais également d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

Visitors group Marc JOULAUD

 

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Session de Novembre I

Prix LUX :

J’ai assisté ce mercredi 23 novembre à la remise du prix LUX, qui récompense les meilleurs films européens de l’année. Le prix 2016 a été remis au film germano-autrichien Toni Erdmann. Dixième lauréat du Prix LUX, le Parlement assurera les coûts de traduction et de sous-titrage dans les 28 États membres et dans les 24 langues officielles de l’UE. De plus, le film vainqueur bénéficiera d’un soutien pour la promotion internationale du film, soutien qui a permis au dernier lauréat du Prix de gagner un Oscar. Ce soutien est impératif pour que les productions européennes, souvent de qualité, soient diffusées le plus largement possible.

En tant que membre de la commission Culture qui est à l’origine de ce prix, il était important pour moi de prendre part à cette cérémonie qui promeut la diversité culturelle européenne et son influence dans l’industrie cinématographique.

Législation audiovisuelle :

Je suis intervenu lundi 21 novembre en Commission culture, afin de présenter mes amendements sur la directive sur les services de médias audiovisuels. J’ai défendu le maintien d’un modèle européen fort, reposant sur une limitation de la publicité et une mise en avant du contenu européen sur les plateformes de vidéo à la demande. En effet, ce que les citoyens attendent de leurs services audiovisuels c’est du contenu et non de la publicité et la qualité de nos productions n’a rien à envier aux productions non-européennes. J’ai également milité pour une inclusion claire des médias sociaux dans la directive, afin que les règles les plus fondamentales (protection des mineurs, lutte contre le contenu incitant à la haine, règles basiques sur la publicité, etc.) s’appliquent à ces services qui s‘appuient de plus en plus sur des contenus audiovisuels et occupent aujourd’hui une place centrale dans la vie des citoyens.

Turquie :

Depuis la tentative de coup d’état en juillet dernier en Turquie, les arrestations, les purges envers les journalistes et députés pro-kurdes se sont multipliées de manière inquiétante, posant de graves questions sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et la Turquie.

Dans ce contexte, et conformément à ma position constante sur le sujet, j’ai voté pour le gel des négociations d’adhésion avec la Turquie, qui n’a – plus que jamais – pas vocation à entrer dans l’Union européenne. Même si elle doit être un partenaire important de l’Europe, la Turquie s’est engagée sur un chemin incompatible avec les valeurs européennes, il était donc temps d’envoyer un signal fort au Président Erdogan en demandant à ce que les négociations d’adhésion cessent.

Les dérives autoritaires turques doivent mettre définitivement fin à l’hypocrisie des États membres qui laissent entrevoir de manière irresponsable à la Turquie la perspective d’une adhésion, en sachant pertinemment que cette adhésion ne fait pas l’unanimité et ne pourra donc avoir lieu.

 

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Session d’octobre II 2016

Prix Sakharov

Le jeudi 27 octobre, le Parlement européen a décerné le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à deux jeunes femmes, Nadia Mourad et Lamiya aji Bachar. Crée en 1988, le prix récompense les actions exceptionnelles dans le domaine de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par cette nomination, nous avons voulu attirer l’attention sur les atrocités vécues par la communauté Yézidie vivant sous le joug de Daesh.

Cible d’un génocide organisé par l’organisation terroriste, les lauréates sont les représentantes de cette communauté trop souvent oubliée de cette guerre en Syrie. Devenues malgré elles le symbole des femmes victimes d’esclavage sexuel, elles ont été invitées à la remise du Prix qui aura lieu à Strasbourg le 14 décembre.

Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

Le mercredi 26 octobre, j’ai voté en faveur du projet de réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP). Cette proposition de révision du CFP 2014-2020 s’inscrit dans la volonté du Parlement Européen de rendre le budget plus flexible, afin de mieux répondre aux crises (agricoles, humanitaires ou migratoires) et d’éviter la multiplication des fonds « hors budget ». Cette révision est d’autant plus importante aujourd’hui, qu’elle influence également les engagements pris sur l’après 2020.

Programme de travail de la Commission pour 2017

Le Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, est venu présenter le 25 octobre le Programme de travail de la Commission pour 2017. Pour la première fois cette année, les priorités et les objectifs du programme de travail seront consacrés dans une déclaration commune au Parlement, au Conseil et à la Commission, montrant ainsi l’engagement commun et la coopération entre les législateurs européens.

Ce programme prévoit 21 initiatives, 18 révisions législatives et l’abrogation de 16 textes devenus obsolètes. Une partie de ce programme avait été en septembre lors du discours sur l’état de l’Union et vise à répondre à des enjeux important pour l’Europe. Ainsi, le doublement de la durée et du montant du Plan Juncker permettra de répondre au succès de cette campagne d’investissement européen, tandis que la réforme des outils de défenses commerciaux donnera de meilleurs outils pour faire face au dumping chinois. Il s’agit de chantiers très importants, même s’ils ne sont pas aussi ambitieux que le Parlement l’aurait souhaité, compte tenu du nombre de crises auxquelles l’Union européenne fait face.

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Session d’Octobre I 2016

COP 21

Mardi 4 octobre, le Parlement européen a accueilli le Secrétaire Général des Nations Unis Ban Ki-moon, pour assister à la ratification par le Parlement européen de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. À une très grande majorité, le Parlement a officiellement approuvé et autorisé la ratification de l’accord au nom de l’Union européenne dans son ensemble, permettant son entrée en vigueur au niveau international. Ce texte universel et contraignant permettra une lutte plus efficace et coordonnée contre le changement climatique, dans laquelle l’UE a toujours été en première ligne.

La ratification de l’accord de Paris en amont de la COP 22 qui se déroulera à Marrakech est un signal positif de l’engagement de l’Union sur ce sujet capital. Le nouveau cycle de négociation qui s’ouvrira dans les semaines à venir abordera le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi que la question des réfugiés climatiques, dont le nombre s’est décuplé en quelques années (entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer suite à des inondations, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes).

Je me félicite de la ratification de cet accord, dont l’application contribuera à protéger les générations futures des conséquences d’un réchauffement incontrôlé du climat.

 

Procédure de suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal

Lundi 3 octobre, j’ai participé à l’audition du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et de la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu, au sujet de la possible suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal. La Commission européenne pourrait en effet proposer le gel de certains financements européens pour ces deux pays qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits.

Les discussions ont été animées et je compte sur la Commission pour tenir compte des positions exprimées par les Députés. Pour ma part, j’estime que s’il est important de rappeler la règle, celle-ci doit être appliquée de manière intelligente en tenant compte de l’impact économique et social dans ces pays. C’est pourquoi j’appelle la Commission à faire preuve de retenue et à attendre les nouvelles propositions budgétaires de ces deux pays avant de proposer une quelconque suspension.

Réindustrialisation de l’UE

Mercredi 5 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique européenne de réindustrialisation que j’ai soutenue.

A la lumière des plans de licenciements annoncés récemment par Caterpillar et Alstom, il est plus que jamais impératif d’agir en mettant en place une politique industrielle européenne, plutôt que de réagir par des sauvetages artificiels, assortis de modalités farfelues. Si j’apporte mon soutien aux salariés de ces usines, maintenir l’activité par des plans tels que celui proposé par le gouvernement socialiste est contre-productif et coûtera cher à la collectivité.

Pour que les fleurons industriels européens puissent se maintenir, prospérer et créer de l’emploi il est nécessaire de faire preuve de bon sens industriel : exiger la réciprocité en matière d’accès des marchés publics, lutter contre le dumping des puissances non-européennes.

Par cette résolution, nous appelons donc la Commission à proposer un cadre réglementaire permettant de réellement mettre en place une politique industrielle européenne et à cesser de faire preuve de naïveté vis-à-vis des industries non-européennes.

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Session de septembre 2016

Discours sur l’état de l‘Union

Mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, dans lequel il a présenté aux députés européens ses orientations politiques pour l’année à venir.

Ce moment fort de l’année – qui était aussi le premier discours de politique générale européen depuis le Brexit – a permis d’annoncer la prolongation et le doublement du plan d’investissement européen ainsi qu’un certain nombre d’initiatives en faveur de la jeunesse et du marché unique numérique. Le Président a également appelé à une meilleure coordination entre les États en matière de diplomatie et de défense

Enfin, Jean-Claude Juncker a rappelé les risques du populisme et a appelé les États membres à rompre avec leur habitude de « nationaliser les succès et de bruxelliser les échecs ». Au sujet du Brexit, le Président a reconnu qu’il s’agissait d’un défi sans précédent pour l’Union européenne, mais en aucun cas d’une menace existentielle.

Nomination du nouveau commissaire britannique à la sécurité de l’Union

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a approuvé la nomination de Julian King au poste de Commissaire européen en charge de la sécurité de l’Union.

La mise en place d’un poste de commissaire dédié à ces questions est évidemment louable, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel, et fait depuis longtemps partie des demandes de mon groupe politique, le PPE. Cependant, le contexte particulier du Brexit ne doit pas être oublié.

Faire comme si de rien n’était et traiter le Royaume-Uni comme n’importe quel autre membre de l’Union européenne serait une erreur majeure. Même si l’Europe et le Royaume-Uni vont garder des liens forts (notamment dans le domaine de la sécurité), les intérêts de l’Union et de la Grande Bretagne ne sont plus les mêmes.

Le précédent commissaire britannique, Jonathan Hill, avait choisi de tirer toutes les conséquences du referendum et avait démissionné, ce qui fut tout à son honneur. Le Parlement européen avait demandé de son côté que le prochain commissaire britannique ne reçoive pas de portefeuille. Jean-Claude Juncker en a décidé autrement, ce que je regrette.

C’est pourquoi la délégation française du PPE a voté contre cette nomination, non pas contre la personne de M. King ou ses compétences, mais dans un souci de cohérence avec notre position vis-à-vis du Royaume-Uni, à savoir qu’il faut désormais considérer ce pays comme ne faisant plus partie de l’Union européenne.

Dumping social

Le Parlement a adopté mercredi 14 septembre un rapport sur le Adumping social en Europe. S’il ne s’agit pas d’un rapport législatif, le texte a au moins le mérite de définir clairement ce qu’est le dumping social, alors qu’un certain nombre de pays, de l’Est notamment, en contestent l’existence même. Ce texte a permis de poser les termes du débat qui se tiendra dans les mois à venir lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui devra contribuer à réduire les abus et à lutter contre le dumping social. Je me réjouis donc de son adoption.

Financement des PME

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le financement des PME, pour lequel j’étais rapporteur pour avis dans ma commission du développement régional.

Le rapport expose les carences dans le modèle de financement des PME et prône la prise en compte des besoins spécifiques de ces entreprises qui représentent plus de deux tiers de l’emploi privé en Europe.

Je me réjouis que les idées que j’ai défendues aient été reprises dans le texte final. Dans le cadre de mon rapport, j’ai souligné en particulier la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

J’estime en effet que le financement des PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les TPE et les entreprises familiales.

 

Session de juillet 2016

Brexit

Mardi matin, un débat sur les conséquences du Brexit s’est tenu en présence de Jean-Claude Juncker. Ce débat faisait suite à l’adoption par le Parlement européen le 28 juin dernier d’une résolution sur le sujet et à laquelle j’ai apporté mon soutien. En partant du principe qu’il faut respecter le choix des citoyens britanniques et agir en conséquence, cette résolution préconise notamment que la clause de retrait de l’Union européenne soit invoquée au plus vite et que la procédure de divorce soit mise en œuvre rapidement. À mon sens, ce n’est qu’après le déclenchement de cette procédure que les négociations sur le nouveau statut du Royaume-Uni pourront être entamées. En attendant, j’estime que les représentants britanniques dans les institutions ne devraient plus être impliqués dans des législations européennes qui ne les concerneront plus. Enfin et surtout, je suis convaincu qu’à la suite du Brexit, l’Europe et les États qui la composent doivent rapidement se remettre en question, construire un nouveau projet politique européen, s’interroger sur son fonctionnement et recentrer l’Union sur ses priorités fondamentales. Sans cela, nous risquons un rejet complet des citoyens qui causera une épidémie de Brexit.

Création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Mercredi, les Députés européens ont voté pour la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce nouveau corps européen – qui devrait être opérationnel début octobre et mobiliser jusqu’à 1500 hommes – constitue à mes yeux un élément clé de la réponse que doit apporter l’Union à la crise migratoire actuelle. Il remplacera l’agence Frontex et verra ses moyens ainsi que l’éventail de ses missions renforcés. Parmi ces missions figurent en particulier le contrôle aux frontières extérieures de l’Union et le retour des migrants en situation irrégulière. La création de ce corps est l’élément qui manquait jusqu’ici à l’espace Schengen pour obtenir un équilibre entre la libre-circulation au sein de cet espace et la sécurisation de ses frontières extérieures.

Présidence slovaque du Conseil des Ministres de l’Union européenne

Mercredi matin, le Premier ministre slovaque Róbert Fico est venu présenter aux Députés les priorités de la Présidence slovaque du Conseil des ministres de l’UE. Chaque pays de l’Union européenne préside en effet à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de 6 mois et c’est la Slovaquie qui assurera cette fonction jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans le contexte que nous connaissons, M. Fico a assuré aux Députés qu’il mettrait tout en œuvre pour que l’UE produise des résultats tangibles, afin de regagner la confiance des citoyens et de lutter contre la montée du populisme.

Protection des lanceurs d’alerte

Suite à la récente condamnation des lanceurs d’alerte de « Luxleaks » par un tribunal luxembourgeois, un débat sur la protection des lanceurs d’alerte était organisé mercredi matin au Parlement européen. Bien que la nouvelle directive sur le « secret des affaires » ait déjà posé quelques bases pour la protection des lanceurs d’alerte, la nécessité d’avancer sur un texte législatif spécifique dédié à cette protection a de nouveau été défendue par le Parlement européen.

 

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Session d’avril 2016

PNR et protection des données

Jeudi 14 avril, j’ai voté en faveur du PNR européen, qui a (enfin) été adopté à une très large majorité. Après des années de blocage idéologique et populiste mené par la gauche et l’extrême droite, je ne peux que me réjouir du succès de ce vote et m’attrister qu’il ait fallu à la gauche tant de temps et de drames pour découvrir le sens du mot « responsabilité ».
Si le PNR n’est pas la solution miracle, il constitue un outil indispensable pour la lutte contre le terrorisme, qui a frappé durement l’Europe et la France ces dernières années. Alors que nous échangeons déjà les données PNR avec les États-Unis ou encore le Canada, il était incompréhensible que l’Europe n’utilise pas ces données pour assurer sa propre protection.
Les dispositions nécessaires pour protéger la vie privée des citoyens ont été prises et les États-membres devront prendre au sérieux leur intérêt commun et partager effectivement les informations importantes entre eux.
En parallèle, de nouvelles règles générales sur la protection des données personnelles, parmi les plus avancées au monde, ont été adoptées définitivement par le Parlement européen. Les citoyens et les consommateurs auront ainsi un contrôle bien plus important sur ce qui est fait de leurs données.
Par l’adoption simultanée de ces deux législations, le Parlement européen a garanti pour les citoyens un équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection de leur vie privée, ce dont je me félicite.

Secret d’affaire

Jeudi, 14 avril, j’ai voté en faveur de la directive sur le secret des affaires qui a été adopté à une très large majorité. Ce texte parvient à un équilibre entre la protection des informations des entreprises et les besoins légitimes des journalistes et des lanceurs d’alerte.

La compétitivité des entreprises européennes repose souvent sur des savoir-faire particuliers, des technologies ou d’autres éléments qui doivent rester confidentiels pour protéger leur activité économique et leurs investissements. Ces « secrets d’affaires » peuvent être de nature très diverses et recouvrir la recette d’une pâte à tartiner ou encore la technique de fabrication d’un pneu expérimental. Sans cette confidentialité, rien n’empêcherait un concurrent de copier les procédés et de faire produire à moindre frais le même produit, y compris en dehors de l’Europe où les coûts de production seront inférieurs. Il était donc important d’apporter une protection juridique à ce type d’information, dont le vol ou la divulgation peut avoir des conséquences très négatives.

Pour autant, cette directive reconnait qu’il y a des cas où il est légitime du point de vue de l’intérêt général de révéler une information protégée par le secret d’affaire, notamment pour ce qui concerne les activités illégales ou relevant de la faute éthique ou morale. Les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alertes ne pourront donc pas être condamnés lorsqu’ils révèleront des secrets d’affaire (comme les « Lux Leaks » ou les « Panama Papers ») dans l’intérêt public. Cela ne devra néanmoins pas dispenser la Commission européenne de proposer une législation spécifique sur les lanceurs d’alerte, afin de leur offrir un statut et une protection spécifiques.

L’adoption de ce texte important, et de bon sens, a malheureusement été accompagnée par une campagne de désinformation galopante, partiellement reprise sans vérification par la presse française, ce que je regrette profondément. Les médias ont une responsabilité vis-à-vis de leur audience et il aurait été souhaitable qu’ils fassent leur travail correctement et ne se contentent pas de relayer les propos caricaturaux afin d’exploiter le « buzz » qu’ils généraient.

Apprendre l’UE à l’école

J’ai soutenu l’adoption d’un rapport de ma commission Culture et Education sur l’apprentissage de l’Union européenne à l’école. L’Europe apparait trop souvent comme quelque chose de lointain pour les citoyens, ce qui favorise l’euroscepticisme. Il est donc important de permettre aux jeunes de bien comprendre ce qu’est l’Europe et la dimension européenne de nombreux sujets (histoire, économie, langues, etc).

Apprendre aux jeunes, qui sont les citoyens du futur, qu’il y a un continent et un monde au-delà de nos frontières est vital pour les amener à s’intéresser au monde qui les entoure, à y participer et à avoir un sens critique sur les discours populistes appelant au repli sur soi.

C’est ce que je m’efforce de faire chaque fois que je m’exprime devant les jeunes que je rencontre dans le cadre de mon mandat, à chaque fois avec un plaisir renouvelé par l’enthousiasme de ces jeunes qui découvrent alors le potentiel de l’Europe.

Il n’est cependant pas question dans ce texte de créer une matière « Europe » à l’école, mais plutôt d’encourager les échanges de bonnes pratiques sur l’apprentissage de l’Europe, d’améliorer la formation des professeurs sur le sujet ou encore de renforcer la communication autour des initiatives européennes existantes, comme Erasmus +, Europe pour les Citoyens ou Europe Créative.

La mise en œuvre de ces recommandations reposera largement sur les États, qui ont la compétence en matière d’éducation, j’espère donc qu’ils sauront prendre leurs responsabilités et associer leurs discours pro-européens aux actes.

Jury français du Prix du citoyen européen

Mercredi 13 avril, j’ai participé au jury français du Prix du Citoyen européen 2016. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin prochain.

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Session de mars 2016

Crise des réfugiés

Mercredi 9 mars, j’ai assisté au débat sur la crise des réfugiés, suite au sommet qui s’est tenu entre l’Union européenne et la Turquie. Cette crise, qui menace de se transformer en la plus grosse crise humanitaire qu’a connue l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, requiert que des solutions soient trouvées collectivement et que chacun prenne ses responsabilités.

La gravité de la situation ne peut pas laisser la place à la démagogie ou au radicalisme et appelle au contraire au plus grand sérieux.

Une ouverture sans contrôle aux réfugiés mènerait à la fin de l’espace Schengen, l’un des grands acquis européens. Une fermeture hermétique des frontières entre les pays européens aboutirait quant à elle à une catastrophe humanitaire en Grèce. Une solution intermédiaire doit donc être trouvée.

Je reste convaincu que l’Europe doit, et peut, accueillir ceux qui fuient la guerre, maisa le seul moyen d’y parvenir est au travers d’une solution européenne coordonnée, que tous les États européens doivent respecter. L’absence de bonne volonté des États pour réaliser la politique des quotas de réfugiés adoptée fin 2015 est l’une des causes de la situation actuelle. Dans le même temps, la solidarité et le succès d’une politique migratoire refondée sont indissociables d’une fermeté à l’égard de ceux qui n’ont pas vocation à obtenir l’asile et des réseaux de passeurs et de trafiquants qui contribuent à alimenter les flux à destination de l’Europe.

Le chantage, car c’est bien un chantage, auquel s’est prêtée la Turquie, n’a pu avoir lieu qu’en raison des divisions entre les gouvernements européens. Si aucune solution ne pourra être trouvée sans la Turquie, il faut que l’Union soit réellement unie pour trouver une solution juste pour tous. Les gouvernements européens auront une 2ème chance lors du Conseil européen du 17 mars. Il est dans notre intérêt à tous qu’ils se montrent à la hauteur cette fois.

Visite d’un lycée du Mans

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de lycéens qui venait découvrir le Parlement européen et son fonctionnement. J’ai pu échanger avec eux sur mon expérience comme député européen, les différences entre la politique française et la politique européenne et sur le fonctionnement des institutions européennes.

JOULAUD, Marc (EPP, FR)

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Session de février 2016

Politique régionale

Le Parlement européen a adopté deux résolutions concernant la politique régionale européenne. La première concerne le rôle des autorités locales et régionales dans la politique de cohésion. À l’heure où la gestion de l’essentiel des fonds européens a été confiée aux régions, le Parlement européen a ainsi tenu à rappeler l’importance d’associer les régions et les villes dès la préparation des programmes de financement, afin d’établir des priorités en phase avec les besoins du terrain.

La seconde résolution concerne les îles européennes et la nécessité d’apporter des réponses adaptées aux spécificités de ces territoires. Au même titre que les zones rurales, les îles sont en effet bien souvent confrontées à des problèmes de connectivité. Elles sont par ailleurs en première ligne face au changement climatique ou encore aux flux migratoires.

Brexit

Mercredi 3 février, le Conseil et la Commission européenne sont venus rendre compte devant le Parlement européen de l’état des discussions avec le Royaume-Uni en vue du referendum britannique sur son appartenance à l’Union. S’il appartiendra aux citoyens britanniques de décider de l’avenir de leur destinée européenne, le Premier ministre britannique, David Cameron, a présenté à ses partenaires européens un certain nombre de demandes susceptibles de favoriser un maintien du Royaume-Uni dans l’UE.

Si nous devons être ouverts à la négociation, il est tout aussi important pour l’UE et sa crédibilité de poser des lignes rouges claires. S’il serait préférable que le Royaume-Uni reste un membre de l’Union européenne, cela ne doit pas être à n’importe quel prix. À cet égard, le travail effectué par Donald Tusk pour trouver un compromis est à saluer, dans la mesure où il fournit une bonne base de négociation.

Je serai néanmoins très vigilant à ce que l’accord trouvé avec le Royaume-Uni n’aboutisse pas à son ingérence de facto dans les affaires de la zone euro, ou complique encore davantage les processus européens en donnant un veto disproportionné aux parlements nationaux.

Accès à la culture pour les aveugles et malvoyants

Le Parlement a adopté une résolution sur la ratification du traité de Marrakech, sur la base de pétitions reçues par le Parlement européen. Ce traité, dont l’Union européenne et la France sont signataires, a pour objectif de faciliter l’accès aux œuvres pour les personnes aveugles et malvoyantes. Je soutiens complètement la ratification de ce traité puisqu’aujourd’hui moins de 10% des œuvres dans le monde sont mises à disposition sous des formes accessibles pour les déficients visuels.

La traduction concrète du traité de Marrakech sera intégrée cette année lors de la révision du cadre européen sur le droit européen, par l’introduction d’une exception obligatoire au droit d’auteur pour la mise à disposition des œuvres destinées aux personnes souffrant d’un handicap. La mise en place de cette exception est une revendication de longue date du Parlement européen.

Session de février 2016