En Plénière

Session de novembre 2014

Motion de censure 

Le 27 novembre dernier j’ai voté contre la motion de censure à l’encontre de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker. Le prétexte utilisé était fallacieux dans la mesure où il établit un lien de responsabilité entre les pratiques fiscales du Luxembourg, qui sont légales et trouvent leur équivalent dans beaucoup d’autres États membres, et les responsabilités nationales passées de Jean-Claude Juncker, alors qu’il n’a eu aucun contrôle direct sur cette pratique.
Les groupes d’extrême droite et d’extrême gauche omettent également de préciser que c’est Jean-Claude Juncker qui a été à l’origine dans le passé d’initiatives en faveur de l’harmonisation de la fiscalité et de son encadrement.
Les garanties données par Jean-Claude Juncker sur sa non-implication dans l’enquête européenne qui a été lancée ainsi que son engagement en faveur d’une harmonisation fiscale européenne, dont l’absence est la vraie responsable des pratiques d’ingénierie fiscale, m’ont convaincu de maintenir la confiance que je lui avais accordée par le passé.
La motion de censure a été rejetée à une majorité de 461 votes contre, 101 voix pour et 88 abstentions.

Résolution sur les retards dans le lancement de la nouvelle politique de cohésion  

Le 27 novembre dernier j’ai voté en faveur d’une résolution sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020. Ce texte souligne l’inquiétant retard pris par la Commission dans la validation des programmes opérationnels, étape indispensable pour mettre en œuvre la nouvelle politique de cohésion. La Commission n’aura en effet validé que la moitié des programmes avant la fin de l’année alors qu’elle devait les avoir tous validé à l’automne 2014. Ce retard va créer d’importantes difficultés pour les projets demandant des préfinancements en 2014, puisque la validation s’étendra jusqu’en 2015 et pourra demander potentiellement une révision du cadre financier pluriannuel (CFP). La résolution demande donc à la Commission et aux États membre de prendre toutes les mesures pour valider le plus de programmes possibles avant fin 2014, et de préparer le plus en amont possible avec le Parlement les procédures pour réviser le CFP avant la date fatidique du 1 mai 2015.

Résolution sur le marché unique numérique  

Le 27 novembre dernier j’ai voté en faveur de la résolution sur le marché unique numérique. Ce texte rappelle notamment le soutien du Parlement à la neutralité du net, à la réduction de la fracture numérique et appelle la Commission européenne à prendre toutes les mesures pour faire appliquer les règles de concurrence, y compris par le biais d’une séparation des activités des moteurs de recherches des autres services commerciaux. Dans le contexte de l’enquête européenne sur Google qui dure depuis 2010, il était important de rappeler à la Commission qu’elle devait faire preuve de fermeté vis-à-vis d’entreprises dont les pratiques menacent les entreprises européennes du numérique.
Je regrette néanmoins que l’appel à une réforme équilibrée des droits d’auteurs, prenant en compte la nécessité d’une juste rémunération des créateurs ainsi que les nouvelles habitudes des consommateurs, ait été supprimé sous l’impulsion des socialistes qui ont préféré reléguer au second plan la diversité culturelle européenne.

L’Union européenne soutien les licenciés de Gad  

Le 25 novembre dernier j’ai voté en faveur du rapport sur la mobilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des salariés licenciés de Gad en Bretagne. Une aide de 918 000€ sera débloquée en faveur de 744 travailleurs licenciés de cette entreprise afin de les aider à se réinsérer dans le marché du travail, notamment par le biais de formations.

Pour lire l’article en PDF

Session d’octobre 2014

Le budget  

Nous avons adopté lors de la dernière session plénière la position du Parlement européen quant au budget européen pour l’année 2015.
Alors que le Conseil européen, qui représente les États membres, propose des crédits d’engagement d’un montant de 145,08 milliards d’euros et des crédits de paiement à hauteur de 140 milliards d’euros, nous nous sommes engagés pour des crédits d’engagement de 146,3 milliards d’euros et des crédits de paiement de 146,4 milliards d’euros.
Il s’agit à la fois d’honorer nos factures impayées et d’investir dans la croissance et l’emploi. Pour cela nous avons besoin d’un budget adapté et équilibré qui nous donne les moyens de la croissance. Nous nous battons pour que chaque euro du budget soit investi de façon judicieuse dans des politiques au service de tous les Européens. Mais pour cela les Etats membres doivent nous donner les moyens des politiques auxquelles ils ont consenti. Et n’oublions pas que 94% du budget de l’UE est réinvesti au bénéfice des entreprises et des citoyens européens.
Nous avons désormais jusqu’au 17 novembre pour trouver un accord avec le Conseil européen pour le budget 2015.

Élection de la nouvelle Commission européenne 

Le 22 octobre 2014 dernier à Strasbourg, j’ai voté en faveur de la nouvelle Commission européenne composée par Jean-Claude Juncker.
Cette équipe organisée d’une manière inédite avec la présence de vice-présidents faisant office de « super-commissaires » constitue l’aboutissement d’un processus démocratique qui a commencé le 25 mai dernier lors des élections européennes. Les citoyens ont pour la première fois eu leur mot à dire sur la personnalité qui mènerait la Commission européenne, à l’origine de toutes les législations européennes, pour les 5 années à venir.
Le Parlement européen a par la suite auditionné de manière approfondie l’ensemble des candidats au poste de commissaire, pour s’assurer de leur compétence et de leur engagement européen.
Il est désormais temps que la nouvelle Commission européenne se mette au travail, car il est de notre responsabilité à tous de sortir l’Europe de la crise économique qui touche tant de nos concitoyens.

L’Union européenne soutient les licenciés de PSA 

Le 21 octobre dernier j’ai voté à Strasbourg en faveur de la mobilisation du Fond européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de 2 357 salariés de PSA Peugeot Citroën qui ont été licenciés à Aulnay et Rennes. Ce fonds vise à soutenir les salariés européens qui perdent leur emploi subitement en raison d’une crise financière et économique globale. Les 12,7 millions d’euros qui ont été débloqués en faveur des licenciés de PSA leur permettront de bénéficier de programmes de formation personnalisée afin de revenir sur le marché du travail et de retrouver un emploi qui soit en adéquation avec leurs compétences.
Ce fonds est l’expression même de la solidarité européenne envers ses citoyens en difficulté et ne peut que recueillir mon soutien plein et entier.

L’Union européenne signe un accord historique avec l’Ukraine 

Le 16 septembre dernier lors de la session plénière de Strasbourg j’ai voté en faveur de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, vote qui était effectué en simultané avec le Parlement ukrainien, soulignant l’importance donnée à cet accord par les deux parties.
Cet accord d’association est le premier pas vers un approfondissement des relations politiques et économiques entre l’Union européenne et l’Ukraine et le premier accord de ce genre, de par son ambition.
L’Ukraine a payé le prix fort de son engagement européen, la signature de cet accord était donc une évidence pour moi, et un acte de soutien à ce pays, en particulier dans le contexte de tension actuel avec la Russie.

Pour lire l’article en PDF