Rôle et pouvoir du Parlement européen

Découvrir le rôle et les pouvoirs du Parlement


Le Parlement européen joue un rôle essentiel au sein de l'Union européenne. Seule institution directement élue par les citoyens européens, le Parlement représente l'intérêt général européen.

751 eurodéputés y siègent, élus pour cinq ans. Les prochaines élections européennes auront lieu en mai 2019.
Chaque pays est représenté par un nombre d'eurodéputés plus ou moins important, selon le nombre de ses habitants. L'Allemagne dispose du plus grand nombre d'élus avec 96 eurodéputés. Les plus petits pays comme Malte ont seulement 6 eurodéputés. La France est représentée par 74 eurodéputés.

Le Parlement européen siège à Strasbourg pour les sessions plénières, et à Bruxelles pour les travaux parlementaires.

 

Pouvoirs du Parlement européen


Le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil de l'Union. Il est en charge d'amender, de négocier et d'adopter la législation européenne. Par ailleurs le Parlement européen dispose de compétences budgétaires étendues. Il participe aux négociations budgétaires dans lesquelles il dispose d'un droit de veto, et il contrôle la bonne exécution du budget.

Enfin, le Parlement européen contrôle la Commission européenne. En début de mandat, le Parlement européen investit le Président de la Commission européenne, candidat du parti majoritaire aux élections européennes. Le Parlement auditionne ensuite chaque candidat à un poste de commissaire proposé par un État membre. Le Parlement, comme il l'a démontré à plusieurs reprises, n'hésite pas alors à demander des ajustements et changements dans la composition du collège des commissaires si nécessaire. Par un vote en plénière le Parlement est ensuite amené à investir la nouvelle Commission européenne.

Le Parlement européen garde un droit de contrôle sur la Commission européenne tout au long du mandat. Il peut destituer la Commission européenne à tout moment en adoptant une motion de censure à la majorité des deux tiers.

 

Composition du Parlement européen


Les députés européens siègent au sein de groupes politiques. Ils se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non de leur nationalité. Il y a actuellement 8 groupes politiques:

 

- Groupe Parti populaire européen (PPE) : le plus grand groupe politique du Parlement européen. Les députés Les Républicains siègent au sein de ce groupe.
- Groupe Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
- Groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Groupe Conservateurs et Réformistes européens (ECR)
- Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
- Groupe Verts/alliance libre européenne (Vert/ALE)
- Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD)
- Groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL)

Pour constituer un groupe politique il faut un minimum de 25 eurodéputés issus de 7 pays différents.

 

Le rôle des députés européens


Les députés européens représentent l'intérêt général de l'Union européenne et exercent à ce titre le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union, bien que n'ayant pas le pouvoir d'initiative parlementaire, dont la Commission européenne est la seule détentrice.

Les eurodéputés siègent dans des commissions parlementaires thématiques (en général deux) qui seront le principal lieu de travail parlementaire. Ils choisissent leurs commissions en fonction de leurs centres d'intérêts, de leurs compétences et des intérêts de leur pays d'origine.

Au sein de ces commissions parlementaires les députés vont, dans le cadre des compétences de celles-ci, amender les propositions législatives de la Commission européenne ou émettre des positions politiques sur les sujets de leur choix.

Aucun groupe politique ne disposant de la majorité, les députés doivent travailler au-delà des clivages politiques, en discutant et en trouvant des compromis entre eux afin de parvenir à une majorité sur tous les textes.

Une fois les textes amendés et votés dans les commissions parlementaires compétentes, ils seront soumis en session plénière à l'ensemble des 751 députés européens, qui pourront amender le texte à nouveau si nécessaire et voteront définitivement la position du Parlement européen.

Cette position servira alors de référence de négociation pour le Parlement dans ses éventuelles négociations avec le Conseil de l'Union et la Commission européenne. Une législation européenne ne pourra en effet entrer en vigueur qu'une fois que ces trois institutions se seront entendues sur un texte commun.