Le « Plan Juncker » bientôt opérationnel

Le « Plan Juncker » bientôt opérationnel

Le Parlement européen a approuvé le 24 juin l’accord fixant les règles du Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), plus communément appelé « plan Juncker », par 464 voix pour, 131 contre et 19 abstentions.

Ce plan d’investissement est destiné à mobiliser 315 milliards d’euros sur 3 ans pour financer la relance de l’économie européenne en encourageant le financement d’investissements viables.

Lors des négociations, le Parlement a obtenu une modification du mode de financement du plan, imposé un contrôle dans la désignation de l’équipe dirigeante et assuré une surveillance plus démocratique dans la phase de mise en œuvre.

Dans le cadre de mes commissions parlementaires, j’ai par ailleurs défendu une meilleure complémentarité entre ce nouvel instrument et les fonds existants de la politique régionale. J’ai également insisté sur la nécessité de s’entendre sur des règles lisibles et claires pour ne pas dissuader les investisseurs.

À l’heure de la mise en œuvre du plan, je veillerai enfin au respect d’une approche de terrain pour diffuser au mieux l’information dans les territoires et permettre à un maximum de porteurs de projets de se sentir concernés.

Compte tenu de l’impact attendu de ce plan dont l’adoption marquera à n’en pas douter la législature actuelle, il m’a semblé important de vous en présenter les principaux enjeux.

 

Le « Plan Juncker »

Après l’annonce du « plan Juncker » en novembre 2014, la Commission européenne a présenté en janvier 2015 son projet de règlement concernant le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS).

Ce plan d’investissement est destiné à mobiliser 315 milliards d’euros sur trois ans pour relancer l’économie européenne.

À cette fin, la Commission européenne a prévu de doter le plan de 21 milliards d’euros (constitué d’un capital de 5 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’un fonds de garantie de 16 milliards d’euros). Sur cette base, Jean-Claude Juncker attend un effet multiplicateur de 1 à 15, ce qui permet d’arriver au chiffre de 315 milliards d’euros.

 

L’idée est de prêter de l’argent aux investisseurs souhaitant investir dans des projets européens. L’appui européen rassurera les investisseurs et les incitera à placer leur argent dans des projets qu’ils n’auraient pas financés autrement. Les investisseurs investiront très probablement plus que le montant qu’ils ont emprunté, créant l’effet multiplicateur.

Dans la proposition de la Commission, la gouvernance du plan repose sur deux comités :

– un comité de pilotage fixant les lignes directrices du fonds ainsi que les critères de sélection des candidats potentiels ;

– un comité d’investissement, composé d’experts indépendants, ayant pour tâche de sélectionner les projets pouvant bénéficier du FEIS en fonction du risque qu’ils représentent et du retour sur investissement anticipé.

Le plan prévoit enfin la création d’une « plateforme européenne de conseil en investissement » ainsi qu’une « réserve européenne de projets » (afin d’informer les investisseurs sur les projets existants et sur les projets potentiels et de leur permettre de prendre des décisions sur la base d’informations fiables).

Le plan Juncker étant un plan européen, il n’y a ni enveloppe, ni quota de projets par pays. Il revient aux acteurs locaux de faire émerger des projets afin de les soumettre à la BEI.

 

Contenu de l’accord

Le Parlement européen et le Conseil (qui représente les gouvernements des différents États membres) sont parvenus à un compromis sur base de la proposition initiale de la Commission.

Le Parlement est parvenu à améliorer plusieurs aspects du texte concernant le financement, les règles de gouvernance ou encore la responsabilité démocratique du fonds.

Les négociateurs du Parlement européen ont notamment obtenu :

– une réduction d’un milliard d’euros des coupes dans le programme européen de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » et dans le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (dont l’objectif est de développer les réseaux transeuropéens importants en matière de transports, d’énergie et de télécommunications). Ces coupes devaient servir à alimenter le fonds de garantie) mais les marges budgétaires inutilisées de 2014 et 2015 permettront de compenser cette réduction.

– un contrôle par le Parlement sur les nominations des membres du comité d’investissement (ils seront auditionnés par le Parlement qui devra donner son aval à leur nomination).

– la publication de la liste des projets approuvés.

 

Prochaines étapes

Après le vote crucial du Parlement européen, le règlement devrait entrer en vigueur début juillet. Le fonds devrait ainsi être pleinement opérationnel dès septembre 2015.

Sur les 315 milliards d’euros, 240 seront réservés aux investissements et 75 aux PME. Le Fonds se concentrera essentiellement sur des projets d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique mais aussi sur des projets de recherche.

Dès avril, la BEI a établi une première liste de projets éligibles. Un projet prévoyant des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de 40 000 foyers en France devrait ainsi être soutenu par le plan.

Le couple franco-allemand a par ailleurs soumis une liste commune de projets pour renforcer la coopération dans les domaines d’intérêt commun.

 

Le « plan Juncker » en questions

 

Le plan Juncker est-il un mirage ?

Le plan Juncker n’est pas un mirage, pas plus qu’un miracle, c’est une stratégie :

Les 315 milliards d’euros vont doubler la capacité d’investissement de l’Union européenne, devraient rapporter entre 330 et 410 milliards d’euros au PIB européen et créer jusqu’à 1,3 million d’emploi dans les 3 prochaines années. Ce plan est plus que jamais nécessaire, la crise ayant entraîné une chute des investissements en Europe (baisse de 15% par rapport au niveau de 2007).

Ce plan montre bien que la nouvelle Commission est prête à se retrousser les manches pour agir concrètement. L’Europe a une légitimité particulière pour lancer ce plan, puisqu’elle dispose de la capacité à coordonner les efforts dans l’intérêt de tous.

Il s’agit en effet de concentrer les investissements dans des domaines clés : les infrastructures stratégiques (numérique, énergie, transport), l’éducation, l’innovation, etc. autant d’investissements qui fourniront la croissance et les emplois de demain.

La Commission a reçu de très nombreuses candidatures qu’elle examine et trie en fonction des priorités d’investissement, de la faisabilité, de la compatibilité avec les politiques européennes et la rapidité de leur mise en œuvre. Cela montre bien que le plan Juncker est considéré comme crédible par les porteurs de projet, qui ont juste besoin d’un climat de confiance.

 

Le « montage » du plan Juncker semble risqué : peut-on vraiment relancer l’investissement sans creuser les déficits ?

Le plan Juncker n’est pas une idée en l’air, il est réfléchi :

L’investissement de base peut paraître faible, mais il répond à un impératif de rapidité et vise à donner une impulsion initiale et instaurer un climat de confiance. L’objectif était d’avoir un plan opérationnel rapidement, il fallait donc utiliser les ressources existantes et éviter des négociations sans fin avec les États membres. Les européens veulent en effet des résultats dans 2-3 ans, pas dans 50 ans.

Le fameux effet de levier de 15 n’est cependant pas une incantation inventée dans l’urgence. Il est basé sur les retours d’expériences d’autres programmes européens : le programme COSME, qui garantit des prêts pour les PME, a permis de libérer en moyenne 20 milliards d’euros de capitaux pour les PME pour chaque milliard investi. Il s’agit donc d’un effet multiplicateur réel et vérifié de 1 à 20. Un constat équivalent a pu être fait du côté de la BEI en 2012, où une levée de fonds de 10 milliards a suscité 180 milliards d’euros d’investissement.

 

Quelles chances de succès pour le plan ?

À mes yeux, certaines exigences doivent être respectées pour garantir l’efficacité du plan :

– Le plan d’investissement doit viser certains objectifs essentiels : faire le lien entre court terme et long terme, faire le lien entre politiques de l’offre et de la demande, faire le lien entre investissement public et investissement privé.

– Mettre l’accent sur les PME qui souffrent particulièrement de difficultés d’accès aux financements.

– Garantir la complémentarité et les synergies entre le FEIS et les fonds structurels de la politique de cohésion. La sophistication des montages financiers fait craindre à certaines régions que les investissements ne se concentrent dans les territoires les plus riches. C’est là que la complémentarité avec la politique de cohésion doit jouer à plein, celle-ci allouant les sommes les plus importantes aux régions les plus défavorisées.

– S’entendre sur des règles lisibles et claires pour ne pas dissuader les investisseurs.

– Miser sur une approche de terrain pour repérer les projets pertinents, en faisant en sorte que les entreprises jouent le jeu. Il est primordial de diffuser au mieux l’information dans les territoires afin qu’un maximum de porteurs de projets puissent se sentir concernés.

 

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