Session de janvier 2016

Session de janvier 2016

Session de janvier 2016

Marché unique du numérique

Le Parlement européen a adopté mardi 19 janvier un rapport sur le marché unique numérique qui va mener l’Union européenne sur la voie de la digitalisation de son économie, qui représentera dans le futur 75% de l’économie. L’objectif est de favoriser les emplois et la croissance en Europe, d’offrir une dynamique pour les entreprises de technologie et d’innovation, et de faire de l’UE un leader mondial et compétitif dans le domaine. Il s’agira de mettre en place un environnement juridique solide qui protège à la fois les consommateurs et les entrepreneurs.

Même si le texte souligne le caractère particulier des œuvres culturelles et l’importance de la protection offerte par le droit d’auteur, je regrette que l’irresponsabilité des plateformes et des intermédiaires ne soit pas davantage remise en cause dans le domaine culturel.

Mais compte-tenu de l’équilibre global du texte, qui n’a pas de valeur législative, et l’importance stratégique du sujet, j’ai apporté mon soutien au rapport.

 

Pologne

La première ministre polonaise Beata Szydlo était présente au Parlement européen pour dialoguer avec les eurodéputés sur la situation en Pologne.

Cette visite a fait suite à l’ouverture par Bruxelles d’une procédure de surveillance du respect de l’État de droit en raison des inquiétudes suscitées par les réformes du nouveau gouvernement polonais, une première dans l’histoire de l’Union. Ces réformes concernent notamment le tribunal constitutionnel polonais. Si les gouvernements nationaux sont naturellement indépendants pour mettre en place leurs politiques et s’il convient de ne pas condamner la Pologne par avance, j’estime que l’Union européenne n’est pas qu’un simple marché mais aussi une union de valeurs qui se doit de défendre les droits fondamentaux des citoyens. Je serai à ce titre attentif aux résultats délivrés par la Commission.

 

Commission d’enquête sur les émissions des automobiles

Suite au scandale des tricheries chez Volkswagen, le Parlement européen a décidé la création d’une commission d’enquête d’un an sur les émissions des voitures européennes. J’estime que cette opportunité doit être saisie pour améliorer la qualité de l’air, notamment grâce à l’introduction de tests en situation réelle de conduite. J’espère également que toute la lumière sera faite sur la fraude de Volkswagen et que la commission d’enquête fera des propositions concrètes pour qu’une telle affaire ne se reproduise pas. Dans le même temps, la délégation française du PPE veillera à ce que le mandat de la commission soit respecté et que celle-ci ne soit pas instrumentalisée pour faire le procès du diesel. En effet, la fraude de quelques-uns, aussi scandaleuse soit-elle, ne doit pas mettre en péril l’ensemble de notre tissu industriel.

 

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Marc Joulaud