Session de novembre 2014

Session de novembre 2014

Motion de censure 

Le 27 novembre dernier j’ai voté contre la motion de censure à l’encontre de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker. Le prétexte utilisé était fallacieux dans la mesure où il établit un lien de responsabilité entre les pratiques fiscales du Luxembourg, qui sont légales et trouvent leur équivalent dans beaucoup d’autres États membres, et les responsabilités nationales passées de Jean-Claude Juncker, alors qu’il n’a eu aucun contrôle direct sur cette pratique.
Les groupes d’extrême droite et d’extrême gauche omettent également de préciser que c’est Jean-Claude Juncker qui a été à l’origine dans le passé d’initiatives en faveur de l’harmonisation de la fiscalité et de son encadrement.
Les garanties données par Jean-Claude Juncker sur sa non-implication dans l’enquête européenne qui a été lancée ainsi que son engagement en faveur d’une harmonisation fiscale européenne, dont l’absence est la vraie responsable des pratiques d’ingénierie fiscale, m’ont convaincu de maintenir la confiance que je lui avais accordée par le passé.
La motion de censure a été rejetée à une majorité de 461 votes contre, 101 voix pour et 88 abstentions.

Résolution sur les retards dans le lancement de la nouvelle politique de cohésion  

Le 27 novembre dernier j’ai voté en faveur d’une résolution sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020. Ce texte souligne l’inquiétant retard pris par la Commission dans la validation des programmes opérationnels, étape indispensable pour mettre en œuvre la nouvelle politique de cohésion. La Commission n’aura en effet validé que la moitié des programmes avant la fin de l’année alors qu’elle devait les avoir tous validé à l’automne 2014. Ce retard va créer d’importantes difficultés pour les projets demandant des préfinancements en 2014, puisque la validation s’étendra jusqu’en 2015 et pourra demander potentiellement une révision du cadre financier pluriannuel (CFP). La résolution demande donc à la Commission et aux États membre de prendre toutes les mesures pour valider le plus de programmes possibles avant fin 2014, et de préparer le plus en amont possible avec le Parlement les procédures pour réviser le CFP avant la date fatidique du 1 mai 2015.

Résolution sur le marché unique numérique  

Le 27 novembre dernier j’ai voté en faveur de la résolution sur le marché unique numérique. Ce texte rappelle notamment le soutien du Parlement à la neutralité du net, à la réduction de la fracture numérique et appelle la Commission européenne à prendre toutes les mesures pour faire appliquer les règles de concurrence, y compris par le biais d’une séparation des activités des moteurs de recherches des autres services commerciaux. Dans le contexte de l’enquête européenne sur Google qui dure depuis 2010, il était important de rappeler à la Commission qu’elle devait faire preuve de fermeté vis-à-vis d’entreprises dont les pratiques menacent les entreprises européennes du numérique.
Je regrette néanmoins que l’appel à une réforme équilibrée des droits d’auteurs, prenant en compte la nécessité d’une juste rémunération des créateurs ainsi que les nouvelles habitudes des consommateurs, ait été supprimé sous l’impulsion des socialistes qui ont préféré reléguer au second plan la diversité culturelle européenne.

L’Union européenne soutien les licenciés de Gad  

Le 25 novembre dernier j’ai voté en faveur du rapport sur la mobilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des salariés licenciés de Gad en Bretagne. Une aide de 918 000€ sera débloquée en faveur de 744 travailleurs licenciés de cette entreprise afin de les aider à se réinsérer dans le marché du travail, notamment par le biais de formations.

Pour lire l’article en PDF

web master