Session d’Octobre I 2017

Session d’Octobre I 2017

Création d’un parquet européen

Jeudi 5 octobre, j’ai voté en faveur de la création d’un parquet européen. Cet organisme indépendant, fruit de la coopération renforcée entre 20 États membres, aura pour mission de rechercher, poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il s’agit d’une étape décisive pour lutter contre la fraude qui prive chaque année l’Union européenne de 500 millions à un milliard d’euros. Je souhaite à l’avenir que les États récalcitrants rejoignent cette initiative et que les compétences de ce parquet européen soient élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, pour une Europe qui protège mieux ses citoyens.

 

Négociations sur le Brexit

Mercredi 4 octobre, j’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur l’état des négociations sur le Brexit. Face au retard pris par les négociations de l’accord de retrait et les récentes déclarations de Theresa May demandant l’instauration d’une période de transition de deux ans, cette résolution fixe les recommandations du Parlement pour le sommet des chefs d’Etats de fin octobre. Cette résolution rappelle notamment que l’accord doit reprendre l’ensemble des droits dont bénéficient actuellement les citoyens, qu’une solution au cas de l’Irlande doit être avancée, et que le Royaume-Uni doit respecter pleinement les engagements financiers qu’il a pris en tant qu’État membre de l’UE. À travers ces lignes rouges, le Parlement, qui dispose d’un droit de veto sur l’accord final sur le Brexit, a réaffirmé son soutien à l’approche de la Commission et a donc recommandé de ne pas entamer la seconde phase des négociations à ce stade. Cette résolution a été adoptée à une très large majorité, ce dont je me félicite.

 

Résolution sur la conférence des Nations Unies de 2017 sur les changements climatiques

Le mercredi 4 octobre 2017, j’ai soutenu l’adoption d’une résolution concernant la COP 23 qui se tiendra en novembre prochain à Bonn, notamment pour faire le point sur la mise en œuvre de l’accord de Paris.

Le texte se félicite de la rapide entrée en vigueur de l’accord de Paris et aborde des questions comme la mise en œuvre des engagements, le rôle des acteurs non-étatiques ou encore la diplomatie climatique. De plus, la Commission et les États membres sont invités à présenter de nouveaux engagements de réduction d’émissions de gaz à effets de serres, les promesses actuelles n’étant pas suffisantes. Dans ce cadre, la Commission devra préparer, pour la COP24, une stratégie européenne visant atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle, et des engagements concrets en vue de fournir des sources supplémentaires de financement devront être pris. Le Parlement a également exprimé sa déception quant à l’intention de Donald Trump de retirer les États-Unis de l’accord de Paris. Enfin, l’approbation du Parlement européen étant indispensable pour conclure des accords internationaux, les députés ont demandé à ce que le Parlement fasse partie de la délégation de l’Union européenne qui sera présente à Bonn.

Pour toutes ces raisons, je me réjouis de l’adoption de cette résolution ambitieuse qui réaffirme le rôle de l’Union européenne comme leader mondial sur la lutte contre le changement climatique.

Marc Joulaud