Statistiques sur mon mandat européen (MàJ Juin 2017)

Les citoyens ont besoin d’être éclairés sur l’investissement et le travail fourni par leurs représentants au Parlement européen. Car si les élus disposent d’un pouvoir, ils ne peuvent l’exercer qu’au nom des citoyens à qui ils doivent rendre des comptes. J’estime par conséquent qu’il est nécessaire et légitime de faire preuve de transparence et de pédagogie pour permettre aux citoyens de mieux comprendre le travail effectué par leurs élus à Bruxelles.

A défaut de pouvoir faire une évaluation exacte, certains éléments objectifs permettent de procéder à une estimation du travail fourni par les élus. Le moyen le plus aisé est de fournir des statistiques sur les indicateurs clés du travail parlementaire. Le Parlement européen et les institutions européennes fournissent depuis longtemps des statistiques permettant de faire cette évaluation. Dans cet esprit de transparence, je mettrai désormais à jour à intervalle régulier les statistiques intéressantes concernant mon travail parlementaire, de la même manière que pour ce qui concerne mes rendez-vous professionnels.

Méthodologie

Pour établir les statistiques ci-dessous, nous nous sommes basé sur les données publiques disponibles sur le site du parlement européen ou des agrégateurs (MEPranking, votewatch) mais également sur l’analyse de documents internes à notre bureau (listes de vote, amendements déposés, etc) permettant de compléter ces données et de les mettre à jour.

Chaque statistique est également accompagnée d’un paragraphe expliquant pourquoi cette statistique est utile pour estimer le travail d’un député européen.

Ces données permettent de donner un aperçu quantitatif du travail du député mais ne constituent que la « partie émergée de l’iceberg » qui est par définition partiel, la « qualité » du travail parlementaire ne pouvant être estimée que par un suivi poussé de celui-ci et par une connaissance de l’environnement parlementaire. Par ailleurs, une partie du travail de député est soit interne aux groupes politiques (contributions aux documents de position par exemple) soit non quantifiable (capacité d’influence sur ses collègues ou d’autres acteurs).

Par conséquent ces statistiques ne peuvent constituer que des indices et ne peuvent pas remplacer le contact direct avec les élus.


Rapporteur : 2

Les rapports et avis sont les textes préparés et votés par les commissions parlementaires. Pour chaque dossier sur lequel une commission doit produire un texte, un groupe politique est désigné puis un député est nommé rapporteur, en fonction des domaines d’intérêt et de compétence des députés. Le rapporteur sera en charge de la rédaction du texte de base ainsi que de la négociation avec les autres groupes politiques pour trouver une majorité. Son nom sera associé au texte tout au long de la procédure. Le poste de rapporteur est très recherché car il a un impact important sur l’orientation du texte du Parlement.

La liste des textes sur lesquels Marc Joulaud a été rapporteur :

  • Avis Joulaud pour la Commission REGI sur le financement des PME
  • Avis Joulaud pour la Commission CULT sur la directive sur le droit d’auteur

Shadow rapporteur : 4

Sur tous les dossiers sur lesquels un rapporteur est nommé, les autres groupes politiques nomment chacun un rapporteur fictif (ou shadow rapporteur), qui sera le responsable du dossier pour le groupe politique. Le shadow suivra le dossier, définira la stratégie du groupe politique, et mènera les négociations auprès du rapporteur et des autres shadows afin de préparer les votes. L’octroi de ce poste reflète dans les grands groupes politiques les domaines de spécialisation des députés ainsi que la reconnaissance de leurs capacités. Dans les petits groupes politiques il relève davantage de la répartition de la charge du travail parlementaire.

La liste des textes sur lesquels Marc Joulaud a été shadow rapporteur :

  • Avis Vaughan pour la commission REGI sur le budget 2015 de l’UE
  • Avis Costa pour la commission CULT sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  • Avis Adinolfi pour la commission CULT sur la mise en oeuvre de la directive droit d’auteur
  • Avis Vaughan pour la commission REGI sur la lutte contre la fraude

Textes amendés : 116

Tous les rapports et avis peuvent être amendés par les députés, qu’ils soient membres de la commission parlementaire concernée ou non. Le nombre de rapports amendés reflète l’intensité du travail parlementaire du député, ainsi que l’ampleur de la « veille parlementaire » qu’il effectue dans ses commissions mais également dans les autres.

Amendements déposés : 1134

Les amendements déposés ou cosignés (déposés en commun avec d’autres députés) au nom du député sur les textes examinés en commission parlementaire. Ces modifications visent à compléter, améliorer ou corriger le projet de rapport soumis par le rapporteur et servent ensuite de base pour les négociations entre le rapporteur et les shadows. Leur nombre reflète l’intensité du travail parlementaire du député sur les dossiers qu’il suit ainsi que sa capacité à travailler avec ses collègues.

Amendements rejetés : 40

Au moment du vote en commission, les amendements déposés par les députés sont votés un par un. Le rejet de ces amendements reflète en général l’absence de pertinence de ceux-ci aux yeux des députés ainsi que les rapports de force au sein de la commission parlementaire.

Participation aux sessions plénières : 80%

Les sessions plénières sont le cœur de l’activité parlementaire, les députés adoptant définitivement tous ensemble les textes préparés et votés en amont en commission parlementaire.

Résolutions : 4

Quand les commissions parlementaires et groupes politiques veulent alerter la Commission européenne et le Conseil sur un sujet, ils ont la possibilité de proposer des résolutions exprimant la position politique du Parlement européen. Les députés impliqués dans le sujet concerné au sein de la commission parlementaire peuvent cosigner les propositions de résolution qui seront soumises directement au Parlement européen dans son ensemble. Le recours à ces résolutions dépend des compétences et pratiques des commissions parlementaires, la plupart d’entre elles produisant plutôt des rapports et avis, mais certaines (comme la commission des affaires étrangères) utilisent quasi exclusivement des résolutions, ce qui se retrouve alors dans le nombre de résolution signées par le député.

Consulter la liste des résolutions cosignées par Marc Joulaud

Question écrites : 38

Lorsqu’un député européen souhaite interpeller la Commission européenne ou le Conseil sur un sujet ou connaître l’avancée d’une politique européenne, il peut utiliser cette procédure pour obtenir une réponse détaillée dans les 3 mois. Un député peut déposer jusqu’à 5 questions écrites par mois.

Consulter la liste des questions écrites de Marc Joulaud

Auteur: Marc Joulaud

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