Archive de l’étiquette 6ème rapport de cohésion

Session de Septembre 2015

Crise des réfugiés

Cette semaine a été profondément marquée par la gestion de la crise des réfugiés que traverse l’Union européenne. Jean-Claude Juncker a rappelé dans son discours annuel sur l’état de l’Union à quel point le manque de solidarité entre les États membres avait atteint ses limites, à l’heure où l’Allemagne s’attend à recevoir près de 800 000 réfugiés sur son territoire cette année et que les pays en première ligne du flot de réfugiés, l’Italie et la Grèce, sont tout simplement submergés.

C’est dans ce contexte que le Parlement s’est exprimé sur la réponse à apporter à cette crise qui met l’Europe à l’épreuve. À cette occasion, j’ai soutenu l’approche défendue par la Commission européenne, appelant à la mise en place de quotas obligatoires, seule solution pour permettre une réelle solidarité entre les États membres.

Pour autant, cet effort de solidarité ne doit pas nous faire oublier les difficultés pratiques qui existent et auxquelles il nous faut trouver des solutions : détournement de la procédure d’asile, manque d’infrastructures d’accueil et de logement, lutte contre les réseaux de passeurs, etc.

Cette crise est néanmoins là pour durer, et l’Europe ne peut plus faire comme si elle n’était pas concernée. Les demandeurs d’asiles sont là, et tous les barbelés du monde ne pourront dissuader ceux qui fuient pour leur vie. Nous nous évertuons à nous considérer comme le berceau des droits de l’homme, il est temps que l’Europe soit à la hauteur de l’image qu’elle se donne d’elle-même.

 

Initiative citoyenne pour l’eau

Je me suis abstenu sur le rapport de ma collègue Lynn Boylan qui faisait suite à l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l’eau. Cette ICE, qui permet aux citoyens européens de porter devant les institutions européennes un sujet particulier, était la première à parvenir à ce stade. Si le sujet est évidemment d’importance, à savoir le droit à l’eau, il a malheureusement été détourné par la rapporteur, qui en a fait un texte idéologique irréaliste, passant outre les inquiétudes légitimes des citoyens qui avaient porté cette initiative.

 

Politique régionale et politique urbaine

Deux rapports de la commission du développement régional (REGI) ont été adoptés lors de cette session. En premier lieu, le rapport sur la promotion de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne a été validé en séance plénière suite à son adoption en commission REGI. Je me félicite de ce vote qui conforte le combat que je mène avec mes collègues pour une profonde simplification de la politique régionale, mais également pour qu’une solution soit trouvée aux retards de paiement. Les petits porteurs de projets comme les PME sont en effet les plus vulnérables face aux engagements non tenus et au fardeau administratif trop souvent démesuré.

Le second texte expose la position du Parlement européen concernant la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne.

À l’heure où deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et où de plus en plus de politiques européennes ont un impact sur les villes, il était nécessaire que le Parlement fixe ses lignes directrices. Le texte adopté va dans le bon sens et souligne que la priorité est de mettre en cohérence les initiatives existantes en matière urbaine, sans légiférer inutilement ni ajouter de nouvelles charges administratives. Il insiste également sur la nécessité pour l’Europe d’adopter une approche flexible qui ne se concentre pas uniquement sur les grandes villes.

 

Des élus saboliens en visite au Parlement européen

Je recevais mercredi 9 septembre au Parlement de Strasbourg une délégation de Maires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. J’ai pu leur présenter mon travail de Député européen et leur donner un aperçu du fonctionnement de cette institution dont le rôle mérite d’être mieux connu à l’échelon local.

Visitors group in Strasbourg Marc JOULAUD

 

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La commission REGI pour un nouvel élan dans la politique de cohésion

La commission du développement régional a adopté ce mardi 5 mai sa position sur le « 6e rapport de cohésion » qui dresse le bilan de la politique régionale de l’Union européenne sur les trois dernières années. L’occasion pour mes collègues et moi-même de faire passer plusieurs messages forts au sujet de cette politique qui a fait ses preuves mais qu’il convient d’adapter et d’améliorer continuellement.

 

La politique de cohésion est l’une des plus importantes de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, elle doit distribuer en France près de 16 milliards d’euros au titre du FEDER et du FSE afin de valoriser les territoires.

À l’épreuve de la crise, elle a permis d’atténuer la chute sans précédent des investissements en Europe.

Pour autant, certains points méritent une attention particulière à l’avenir pour favoriser la relance de la croissance et l’emploi. C’est la position que j’ai défendue aux côtés de mon collègue rapporteur Tamas Deutsch et en vue de la future réforme dans laquelle le Parlement européen aura un rôle crucial à jouer.

En premier lieu, une profonde simplification est nécessaire afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et les collectivités territoriales. Tout en garantissant l’efficacité des financements et la lutte contre la fraude, il est primordial de pouvoir prétendre à des financements européens sans devoir y sacrifier un temps et des ressources démesurés.

Le rapport que nous avons adopté exige également qu’une solution durable soit trouvée aux problèmes de retards dans les paiements et dans la mise en œuvre qui nuisent gravement à la crédibilité et à l’efficacité de la politique de cohésion.

Enfin, figure parmi nos préconisations le fait que cette politique soit complémentaire avec le plan d’investissement Juncker et se concentre davantage sur l’emploi, les PME et la jeunesse.

A l’heure où l’Europe subit encore les effets de la crise, j’estime que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire. Pour favoriser la croissance et l’emploi, nous devons toutefois la faire évoluer en permanence pour en faire une politique qui s’adresse à toutes les régions tout en s’adaptant à la diversité des territoires, aussi bien urbains que ruraux.

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Intervention en commission Développement Régional

Je suis intervenu jeudi dernier en commission du Développement régional au sujet de la position du Parlement européen sur le 6ème rapport de cohésion. Ce rapport important porte sur les résultats de la politique de cohésion et sur les perspectives d’avenir pour une mise en œuvre plus efficace des fonds européens.

Comme mon collègue rapporteur, j’ai appelé à une simplification des procédures afin de lutter contre la surcharge administrative à laquelle doivent faire face les PME et les collectivités locales qui prétendent à des fonds européens.

J’ai également pu rappeler mon combat pour qu’une solution durable soit trouvée au problème des impayés qui nuit grandement à la crédibilité de l’Union européenne. Les porteurs de projets peuvent en effet se trouver confrontés à de graves difficultés, dès lors que les crédits de paiement ne correspondent pas aux crédits d’engagement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous.

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