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Session d’avril 2016

PNR et protection des données

Jeudi 14 avril, j’ai voté en faveur du PNR européen, qui a (enfin) été adopté à une très large majorité. Après des années de blocage idéologique et populiste mené par la gauche et l’extrême droite, je ne peux que me réjouir du succès de ce vote et m’attrister qu’il ait fallu à la gauche tant de temps et de drames pour découvrir le sens du mot « responsabilité ».
Si le PNR n’est pas la solution miracle, il constitue un outil indispensable pour la lutte contre le terrorisme, qui a frappé durement l’Europe et la France ces dernières années. Alors que nous échangeons déjà les données PNR avec les États-Unis ou encore le Canada, il était incompréhensible que l’Europe n’utilise pas ces données pour assurer sa propre protection.
Les dispositions nécessaires pour protéger la vie privée des citoyens ont été prises et les États-membres devront prendre au sérieux leur intérêt commun et partager effectivement les informations importantes entre eux.
En parallèle, de nouvelles règles générales sur la protection des données personnelles, parmi les plus avancées au monde, ont été adoptées définitivement par le Parlement européen. Les citoyens et les consommateurs auront ainsi un contrôle bien plus important sur ce qui est fait de leurs données.
Par l’adoption simultanée de ces deux législations, le Parlement européen a garanti pour les citoyens un équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection de leur vie privée, ce dont je me félicite.

Secret d’affaire

Jeudi, 14 avril, j’ai voté en faveur de la directive sur le secret des affaires qui a été adopté à une très large majorité. Ce texte parvient à un équilibre entre la protection des informations des entreprises et les besoins légitimes des journalistes et des lanceurs d’alerte.

La compétitivité des entreprises européennes repose souvent sur des savoir-faire particuliers, des technologies ou d’autres éléments qui doivent rester confidentiels pour protéger leur activité économique et leurs investissements. Ces « secrets d’affaires » peuvent être de nature très diverses et recouvrir la recette d’une pâte à tartiner ou encore la technique de fabrication d’un pneu expérimental. Sans cette confidentialité, rien n’empêcherait un concurrent de copier les procédés et de faire produire à moindre frais le même produit, y compris en dehors de l’Europe où les coûts de production seront inférieurs. Il était donc important d’apporter une protection juridique à ce type d’information, dont le vol ou la divulgation peut avoir des conséquences très négatives.

Pour autant, cette directive reconnait qu’il y a des cas où il est légitime du point de vue de l’intérêt général de révéler une information protégée par le secret d’affaire, notamment pour ce qui concerne les activités illégales ou relevant de la faute éthique ou morale. Les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alertes ne pourront donc pas être condamnés lorsqu’ils révèleront des secrets d’affaire (comme les « Lux Leaks » ou les « Panama Papers ») dans l’intérêt public. Cela ne devra néanmoins pas dispenser la Commission européenne de proposer une législation spécifique sur les lanceurs d’alerte, afin de leur offrir un statut et une protection spécifiques.

L’adoption de ce texte important, et de bon sens, a malheureusement été accompagnée par une campagne de désinformation galopante, partiellement reprise sans vérification par la presse française, ce que je regrette profondément. Les médias ont une responsabilité vis-à-vis de leur audience et il aurait été souhaitable qu’ils fassent leur travail correctement et ne se contentent pas de relayer les propos caricaturaux afin d’exploiter le « buzz » qu’ils généraient.

Apprendre l’UE à l’école

J’ai soutenu l’adoption d’un rapport de ma commission Culture et Education sur l’apprentissage de l’Union européenne à l’école. L’Europe apparait trop souvent comme quelque chose de lointain pour les citoyens, ce qui favorise l’euroscepticisme. Il est donc important de permettre aux jeunes de bien comprendre ce qu’est l’Europe et la dimension européenne de nombreux sujets (histoire, économie, langues, etc).

Apprendre aux jeunes, qui sont les citoyens du futur, qu’il y a un continent et un monde au-delà de nos frontières est vital pour les amener à s’intéresser au monde qui les entoure, à y participer et à avoir un sens critique sur les discours populistes appelant au repli sur soi.

C’est ce que je m’efforce de faire chaque fois que je m’exprime devant les jeunes que je rencontre dans le cadre de mon mandat, à chaque fois avec un plaisir renouvelé par l’enthousiasme de ces jeunes qui découvrent alors le potentiel de l’Europe.

Il n’est cependant pas question dans ce texte de créer une matière « Europe » à l’école, mais plutôt d’encourager les échanges de bonnes pratiques sur l’apprentissage de l’Europe, d’améliorer la formation des professeurs sur le sujet ou encore de renforcer la communication autour des initiatives européennes existantes, comme Erasmus +, Europe pour les Citoyens ou Europe Créative.

La mise en œuvre de ces recommandations reposera largement sur les États, qui ont la compétence en matière d’éducation, j’espère donc qu’ils sauront prendre leurs responsabilités et associer leurs discours pro-européens aux actes.

Jury français du Prix du citoyen européen

Mercredi 13 avril, j’ai participé au jury français du Prix du Citoyen européen 2016. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin prochain.

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Session de Novembre

Attentats de Paris

Mercredi, le Parlement européen a débattu des attentats survenus à Paris le 13 novembre dernier et de ses conséquences. Au-delà de l’émotion et de la compassion exprimée par tous envers les victimes, l’accent a été mis sur le besoin impératif de plus de coopération entre les États membres en termes de renseignement et sur la mise en place d’un PNR européen afin de pouvoir détecter l’arrivée en Europe des individus dangereux pour la sécurité des citoyens européens. Pendant trop longtemps les discours sont restés lettre morte et les mesures concrètes entravées par la gauche pour des raisons idéologiques et démagogues.

 

Remise du Prix LUX

Mardi 24 novembre, le Parlement européen a décerné le Prix LUX 2015, qui récompense le meilleur film européen de l’année, au film franco-turc Mustang. Un très beau film que je recommande à tous. En plus de récompenser la qualité du film, le Prix LUX permettra à Mustang de se faire connaitre dans l’Union européenne et de bénéficier d’un sous-titrage dans tous les pays européens, afin que tous les citoyens puissent en profiter. Le film récompensé l’an dernier, Ida, a gagné par la suite l’Oscar du meilleur film étranger. Je souhaite évidemment un succès équivalent à Mustang.

 

Groupe de la Maison de l’Europe Sarthe

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de la Maison de l’Europe en Sarthe qui venait découvrir le Parlement européen et son fonctionnement. J’ai pu échanger avec eux sur mon expérience comme député européen et sur les différences entre la politique française et la politique européenne.

 

© European Union 2015 - European Parliament

© European Union 2015 – European Parliament

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Charlie Hebdo : « celui qui tue un homme, tue toute l’humanité »

Il y a une semaine, l’horreur opérait un triste retour en France. En l’espace de trois jours, 17 innocents ont été froidement assassinés, dont 8 journalistes de Charlie Hebdo en raison de leur travail de pourfendeurs des symboles et du politiquement correct.

En tant que français, européen et démocrate, j’ai perçu ce lâche attentat comme une insulte à tout ce en quoi je crois. Que l’on soit en accord avec la ligne éditoriale de Charlie Hebdo ou non, rien ne pourra jamais justifier de répondre aux mots et aux dessins par les armes. Rien si ce n’est une lâcheté sans nom et le rejet de ceux qui pensent différemment.

Les auteurs de l’attentat pensaient nous remplir de peur par leurs actes. Mais nous n’avons pas peur, contrairement à ces prétendus terroristes qui, terrorisés par des dessins, ne savent répondre à cette « terreur manuscrite » que par les armes.

Certains pessimistes aiment à dire que les français ne sont plus fiers de leur pays, de ses valeurs. Les rassemblements et les manifestations de ces derniers jours ont montré que les français sont au contraire fiers de notre pays et des valeurs qu’il porte : Humanité, solidarité, liberté d’expression et de la presse, pour n’en citer que quelques-unes. Les peuples européens se sont joints à notre peine dans une proportion inédite, faisant de ce triste événement une prise de conscience de ce qui nous réunit tous.

C’est ainsi que les criminels qui ont perpétué cet acte ont apporté la honte et le déshonneur sur eux-mêmes et, tragiquement, nous ont rapprochés les uns des autres dans le rejet de cette barbarie. Mais dans le rejet de la barbarie, nous devons nous garder d’employer les raccourcis que certains trouvent tentants, consistant à assimiler les musulmans français à des bombes à retardement.

Les événements nous ont montré que l’islam de France et ces assassins sont ennemis :

Glaçant symbole que de voir un criminel de la pire espèce se réclamant de l’Islam, assassiner lâchement un policier blessé à terre, Ahmed Merabet, qui, hasard terrible, se trouvait être un musulman.

Quelle meilleure preuve que les islamistes radicaux sont en réalité étrangers à la confession à laquelle ils prétendent appartenir et qui sert en fait d’alibi à des fous ?

Quelle meilleure preuve qu’il n’y a pas d’amalgame possible entre l’islam, religion de paix et d’amour, et les criminels qui lui font honte ?

Ahmed Merabet était et restera un enfant de la République et un enfant de l’islam dans le sens le plus noble du terme, tandis que les frères Kouachi et Amedy Coulibaly en seront à jamais la lie et le symbole de l’obscurantisme.

Mais après l’émotion et le recueillement, il nous faut désormais entamer l’analyse, l’analyse de ce qui a permis à cet attentat de survenir, afin de trouver les éventuelles failles dans notre système et les combler.

Les frères Kouachi et Amedy Coulibaly n’étaient pas des étrangers venus commettre un attentat en France. Ils sont nés et ont été éduqués en France, mais ont malgré tout choisi de s’attaquer à ce qui fait la fierté de nos démocraties. Je vois cela comme un échec.

Et cet échec est notre échec à tous.

Celui de la France qui a laissé son système se dégrader, et n’a pas su stopper à temps des jeunes devenus fanatiques. Les symptômes sont connus et multiples : communautarisme exacerbé, institutions carcérales inadaptées et délabrées, manque de moyens des services de renseignements, etc.

C’est également l’échec de l’islam de France pour ne pas avoir su lutter contre l’implantation de prédicateurs extrémistes qui endoctrinent des jeunes pleins de colère et en quête de réponses.

Une remise en question de notre part à tous est inévitable et légitime. Et les réponses à apporter seront aussi bien françaises qu’européennes.

C’est en renforçant la coopération entre les services de police et les services de renseignement européens, en renforçant, et en donnant un cadre concret aux initiatives comme Eurojust et Europol, et en instaurant un accord européen sur le partage des données passager que l’on pourra réduire les probabilités qu’un nouveau drame survienne sur le territoire européen.

 

Marc Joulaud

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