Archive de l’étiquette Brexit

Session de février 2016

Politique régionale

Le Parlement européen a adopté deux résolutions concernant la politique régionale européenne. La première concerne le rôle des autorités locales et régionales dans la politique de cohésion. À l’heure où la gestion de l’essentiel des fonds européens a été confiée aux régions, le Parlement européen a ainsi tenu à rappeler l’importance d’associer les régions et les villes dès la préparation des programmes de financement, afin d’établir des priorités en phase avec les besoins du terrain.

La seconde résolution concerne les îles européennes et la nécessité d’apporter des réponses adaptées aux spécificités de ces territoires. Au même titre que les zones rurales, les îles sont en effet bien souvent confrontées à des problèmes de connectivité. Elles sont par ailleurs en première ligne face au changement climatique ou encore aux flux migratoires.

Brexit

Mercredi 3 février, le Conseil et la Commission européenne sont venus rendre compte devant le Parlement européen de l’état des discussions avec le Royaume-Uni en vue du referendum britannique sur son appartenance à l’Union. S’il appartiendra aux citoyens britanniques de décider de l’avenir de leur destinée européenne, le Premier ministre britannique, David Cameron, a présenté à ses partenaires européens un certain nombre de demandes susceptibles de favoriser un maintien du Royaume-Uni dans l’UE.

Si nous devons être ouverts à la négociation, il est tout aussi important pour l’UE et sa crédibilité de poser des lignes rouges claires. S’il serait préférable que le Royaume-Uni reste un membre de l’Union européenne, cela ne doit pas être à n’importe quel prix. À cet égard, le travail effectué par Donald Tusk pour trouver un compromis est à saluer, dans la mesure où il fournit une bonne base de négociation.

Je serai néanmoins très vigilant à ce que l’accord trouvé avec le Royaume-Uni n’aboutisse pas à son ingérence de facto dans les affaires de la zone euro, ou complique encore davantage les processus européens en donnant un veto disproportionné aux parlements nationaux.

Accès à la culture pour les aveugles et malvoyants

Le Parlement a adopté une résolution sur la ratification du traité de Marrakech, sur la base de pétitions reçues par le Parlement européen. Ce traité, dont l’Union européenne et la France sont signataires, a pour objectif de faciliter l’accès aux œuvres pour les personnes aveugles et malvoyantes. Je soutiens complètement la ratification de ce traité puisqu’aujourd’hui moins de 10% des œuvres dans le monde sont mises à disposition sous des formes accessibles pour les déficients visuels.

La traduction concrète du traité de Marrakech sera intégrée cette année lors de la révision du cadre européen sur le droit européen, par l’introduction d’une exception obligatoire au droit d’auteur pour la mise à disposition des œuvres destinées aux personnes souffrant d’un handicap. La mise en place de cette exception est une revendication de longue date du Parlement européen.

Session de février 2016

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