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Consultation locale sur les fonds européens

En tant que membre de la commission du développement régional, je me suis vu confier la rédaction d’un rapport au sujet de la politique régionale de l’Union européenne, responsable de la mise en œuvre des fonds européens dans les territoires. En plein débat sur l’avenir de cette politique, le rapport dont j’ai la responsabilité (qui sera voté en session plénière au mois d’avril) doit représenter la position du Parlement européen à un moment crucial, en amont des propositions législatives de la Commission européenne. J’ai donc décidé de faire des propositions aussi concrètes que possible, mais surtout qui tiennent compte du point de vue des premiers intéressés, c’est à dire des bénéficiaires de ces financements.

Pour alimenter mes travaux, j’ai donc lancé le mois dernier une large consultation auprès des bénéficiaires ligériens de fonds européens. À travers un questionnaire, il s’agissait d’identifier les attentes mais aussi les difficultés auxquelles les porteurs de projets sont confrontés. Ce retour de terrain étant capital à mes yeux, je me félicite du large nombre de réponses reçues et je remercie chaleureusement l’ensemble des participants pour leur contribution !

Les retours qui me sont parvenus confirment l’urgence d’une simplification profonde de la politique régionale européenne. En effet, une écrasante majorité (plus de 90%) des bénéficiaires juge l’accès aux aides compliqué voir très compliqué, en raison notamment :

  • des conditions d’éligibilité qui ne sont pas assez claires
  • des dossiers et des procédures qui sont trop complexes
  • et surtout, des contrôles répétitifs et surdimensionnés, au cours desquels sont demandés des justificatifs toujours plus exigeants (même pour une bouteille d’eau à 1, 50€ !), alimentant un climat de suspicion et le sentiment d’un manque de confiance.

De plus, j’ai bien noté que les délais constituent une difficulté supplémentaire à laquelle il faut remédier, tant du point de vue des délais d’instruction des demandes, qui reportent parfois de plusieurs années le début du projet, que pour les paiements qui font l’objet de retards pouvant affecter les comptes des bénéficiaires et le bon déroulement de leurs actions.

Toutefois, j’ai aussi eu le plaisir de pouvoir apprécier la valeur ajoutée que les fonds européens apportent aux porteurs de projets et à leurs actions plus que positives pour nos territoires. En effet, plus des 2/3 des bénéficiaires ont affirmé que leur projet n’aurait pu voir le jour sans ces aides qui représentent des montants conséquents. Pour le reste, les subventions européennes ont permis de développer des projets plus qualitatifs et à plus grande échelle, tout en préservant l’équilibre financier des structures.

Enfin, j’ai pris note avec intérêt des divers commentaires et suggestions dont ceux portant sur les priorités d’investissements, comme par exemple l’environnement et l’adaptation au changement climatique, l’éducation et la formation, ou encore la recherche et l’innovation. Ces axes me semblent en effet parfaitement pertinents aux grands objectifs portés par cette politique qui représente 1/3 du budget de l’UE.

Le Parlement européen se doit d’envoyer un message fort à la Commission européenne et aux États membres afin que la future politique régionale de l’UE soit plus accessible et reflète mieux les priorités des citoyens. Je mettrai alors tout en œuvre pour que les préoccupations des acteurs régionaux et des porteurs de projets ligériens soient pleinement entendues et reconnues par les institutions bruxelloises.

 

Principaux résultats de la consultation

 

 

 

 

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