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Réponse de la Commissaire à la politique régionale sur la réforme territoriale

Le 19 janvier dernier, j’ai adressé une question écrite à la Commissaire à la politique régionale, madame Corina Crețu, au sujet des conséquences de la réforme territoriale française sur les fonds structurels européen pour la période 2014-2020.

J’y exprimais notamment mes inquiétudes quant au flou juridique engendré par la réforme et quant à l’impact sur l’attribution et la gestion des fonds européens.

Vous trouverez ci-après la réponse que j’ai reçue de la Commissaire le 13 mars dernier.

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