géoblocage

Archive de l’étiquette géoblocage

Session de Février 2018

Future composition des institutions européennes.

Mercredi 7 février, le Parlement a approuvé des textes relatifs à la composition des institutions européennes après les élections de 2019. Ces textes, dans le contexte du départ du Royaume-Uni prévu pour 2019, posent la question de l’avenir des 73 sièges britanniques laissés vacants. 46 de ces sièges vont être « gardés en réserve », pour de potentiels nouveaux États membres ou pour de futurs ajustements démographiques, réduisant ainsi le nombre d’élus à 705 au lieu de 751. Les 27 sièges restant ont été répartis entre 14 pays de l’UE qui étaient jusque-là sous-représentés par rapport à leur population. La France devrait ainsi obtenir 5 sièges supplémentaires, passant à 79 sièges, ce dont je me félicite. Suite à l’expérience réussie des élections de 2014, le Parlement européen s’est engagé à refuser toute alternative au système du « Spitzenkandidat » qui, comme dans la majorité des démocraties européennes, veut que le Président de la Commission européenne soit le chef de file du groupe qui aura remporté les élections européennes, et non une personnalité désignée par les États membres, derrière des portes closes et en fonction de leurs petits arrangements. Enfin, le Parlement européen s’est prononcé à une large majorité contre les listes transnationales poussées par Emmanuel Macron. Même si elle peut être séduisante sur le papier, cette idée me semblait contraire à une vision de l’Europe proche et lisible pour les citoyens, sans compter l’extrême complexité de sa mise en œuvre. L’approbation finale étant soumise aux chefs d’États et de gouvernements, j’attends du Président de la République qu’il respecte la position de notre assemblée, et ce d’autant plus qu’elle est la première concernée par cette idée. Je me félicite du résultat de ces votes très importants pour l’avenir des institutions européennes et pour la confiance que les citoyens pourront placer en elles.

 

Interdiction du géoblocage

Mardi 6 février, le Parlement européen a soutenu la fin du blocage géographique et des autres formes de discrimination injustifiées pour les achats en ligne. Grâce à ce règlement, les consommateurs pourront désormais librement faire leurs achats en ligne, dans tous les pays de l’UE et sur n’importe quel site internet européen, sans que l’achat ne leur soit refusé ou soit redirigé sur un autre site en raison de leur nationalité ou de leur lieu d’achat. Les consommateurs européens bénéficieront ainsi des mêmes conditions de ventes et des mêmes prix, et pourront ainsi comparer librement les différentes offres disponibles. Seules certaines catégories de biens culturels (jeux vidéo, films, ebooks, etc.) resteront concernées par des mesures géographiques, celles-ci se justifiant par les moyens de financement spécifiques à ces œuvres. A l’heure où les achats en ligne transfrontaliers font l’objet d’une demande croissante, nous franchissons ainsi une étape significative vers un marché unique du numérique plus compétitif et plus intégré, ce dont je me félicite.

 

Résolution sur la Turquie

Le jeudi 8 février, le Parlement européen a de nouveau exprimé ses sérieuses préoccupations concernant la situation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’état de droit en Turquie. En effet, depuis le coup d’État manqué de juillet 2016 qui a abouti à la mise en place de l’état de l’urgence et des arrestations massives d’opposants, l’exécutif turc s’est livré à une restriction des libertés sans précédent. La résolution appelle donc la Turquie à lever l’état d’urgence, à abandonner les charges retenues contre le président d’Amnesty international en Turquie et à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. De plus, elle dénonce la récente offensive turque dans la région d’Afrine en Syrie contrôlée par les Kurdes puis rappelle que les fonds perçus dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion devraient être subordonnés à l’amélioration de la situation. Alors que les négociations d’adhésion du pays à l’UE sont déjà gelées et que M. Erdogan engage la Turquie de plus en plus vers un chemin opposé aux valeurs européennes, il serait temps de mettre fin à l’hypocrisie autour de l’adhésion de la Turquie à l’UE et de l’annuler une bonne fois pour toute.

 

1