Archive de l’étiquette janvier 2015

Session de janvier 2015

La nouvelle présidence lettone 

Depuis le 1er janvier, l’Italie a cédé la place à la Lettonie pour présider pendant 6 mois le Conseil de l’Union européenne. Le Conseil est la 3ème grande institution européenne, avec la Commission et le Parlement, et représente les 28 États membres.

La nouvelle présidence lettone est donc venue présenter au Parlement cette semaine ses priorités pour ce semestre. La première ministre, Laimdota Straujuma, a commencé par rappeler sa solidarité avec la France suite à l’attentat contre Charlie Hebdo avant d’aborder les sujets sur lesquels la Lettonie entend être en pointe.

La traduction concrète du plan d’investissement Juncker, des discussions sur l’Union de l’énergie et un accord sur le règlement sur la protection des données personnelles sont quelques sujets sur lesquels le Conseil sera particulièrement actif pendant ce premier semestre.

La présidence lettone a montré sa volonté de travailler en coopération avec le Parlement, ce que l’on ne peut que saluer. Au 1er juillet ce sera au tour du Luxembourg d’assumer la présidence.

 

Programme de travail de la Commission européenne pour 2015 

J’ai voté contre la résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2015. Le programme de travail de travail ayant déjà été adopté par la Commission et étant entré en vigueur, il n’y avait aucun intérêt, juridique et politique, à ce que le Parlement fasse une résolution sur le sujet.

Les propositions des autres groupes politiques auraient mené à ce que l’on passe à un programme de travail de plus de 200 textes, ce qui serait allé complètement à contre-sens de l’idée de mieux-légiférer et de réduire le degré de bureaucratie en se concentrant sur les grands sujets.

Cette critique de la tendance de l’Union à légiférer en permanence sur tout et n’importe quoi avait été au centre des échanges avec les citoyens lors des élections européennes de mai dernier. On ne peut que se réjouir à cet égard que Jean-Claude Juncker ait pris la décision de répondre à cette inquiétude et de privilégier la qualité à la quantité.

 

Culture OGM 

J’ai voté en faveur de l’accord concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’Organismes Génétiquement modifiés.

Cet accord prévoit que les États membres souhaitant cultiver des OGM le puissent et que ceux qui veulent les interdire soient libres de le faire en toute légalité. L’accord prévoit par ailleurs l’adoption par les États membres de mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles.

Si ce système à deux vitesses n’est pas parfait, il permet de mettre fin à une longue période de flou et de blocage qui ne pouvait satisfaire personne et dont j’estime qu’il était urgent de sortir. De surcroît, il a le mérite d’instaurer enfin de la stabilité juridique sur cette question sensible. Ainsi, grâce à cet accord, les États comme la France qui prennent des mesures pour interdire les OGM n’auront plus à se justifier devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Pour lire l’article en PDF

1