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Session de Septembre 2017

Discours sur l’état de l’Union

Mercredi 13 septembre, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a fait son discours annuel sur l’état de l’Union, moment solennel où la Commission présente ses priorités pour l’Union européenne.

Jean Claude Juncker a présenté un discours ambitieux et personnel, invitant l’Europe à profiter de l’opportunité offerte par l’échec du populisme anti-européen aux dernières élections. Il a ainsi présenté sa vision sur ce que doit devenir l’Europe dans le futur : plus lisible, plus démocratique, plus efficace.

Ceci passe notamment par un recadrement de l’Union sur quelques priorités où elle peut avoir une vraie plus-value (sécurité, migration, fiscalité, etc.) ainsi que par la réduction des divisions entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est.

C’est un message optimiste et offensif que Jean-Claude Juncker a passé, dans lequel je me suis retrouvé.

Le Président Juncker a également rappelé l’importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ces principes me tiennent à cœur et je les défends dans mes travaux au quotidien. Le principe de subsidiarité consiste à réserver à l’Union européenne uniquement ce que les échelons inférieurs (États membres et régions) ne pourraient effectuer que de manière moins efficace. Le principe de proportionnalité commande quant à lui de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (en évitant par exemple des législations trop détaillées).

Je reste néanmoins sceptique sur certaines propositions émises à l’occasion de ce discours, telles que l’élection de députés européens sur des listes transnationales ou encore la fusion des présidences du Conseil et de la Commission, que j’estime irréalistes.

 

Transparence

Jeudi 14 septembre, je me suis opposé à un rapport sur la transparence des institutions européennes. Bien qu’étant engagé en faveur de la transparence depuis le début de mon mandat, le rapport confond trop souvent transparence avec suspicion permanente et veut imposer des obligations irréalistes et très lourdes sur les députés et leurs équipes.

Si j’ai soutenu les dispositions appelant le Conseil à jouer le jeu de la transparence, ainsi que celles appelant à permettre aux députés qui le souhaitent de pouvoir rendre publics leurs rendez-vous, je me suis opposé à ce qui aurait empêché les députés d’exercer librement leur mandat. Bien que la transparence vis-à-vis des citoyens soit importante, placer des entraves excessives et artificielles au travail des députés ne pourra aboutir qu’à des élus complètement déconnectés du monde qui les entoure.

Je regrette également que le Parlement se soit opposé à ce que la Commission soit plus regardante sur les financements qu’elle accorde aux ONG, ainsi qu’au fait que celles-ci soient plus transparentes sur l’origine de leurs fonds.

 

Mobilisation du Fonds de solidarité pour l’Italie

Mercredi 13 septembre, j’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie. Cette mobilisation fait suite aux tremblements de terre qui ont frappé l’Italie entre août 2016 et janvier 2017, faisant 333 victimes  ainsi que des dégâts très importants. Créé en 2002, le Fonds de solidarité permet à l’Union européenne de venir en aide à un État membre lorsqu’il doit faire face à une catastrophe naturelle aux conséquences graves pour les citoyens, l’économie ou l’environnement. Le montant total d’aide proposé est de près d’1,2 milliard d’euros (1 196 797 579 euros). Il s’agit de la mobilisation la plus importante de ce fonds depuis sa création. Je me réjouis de l’adoption de ce vote qui marque la solidarité européenne avec les populations et les régions sinistrées et j’appelle à mobiliser ce fonds au plus vite pour venir en aide à nos territoires frappés par les ouragans Irma et Maria.

Session d’octobre II 2016

Prix Sakharov

Le jeudi 27 octobre, le Parlement européen a décerné le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à deux jeunes femmes, Nadia Mourad et Lamiya aji Bachar. Crée en 1988, le prix récompense les actions exceptionnelles dans le domaine de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par cette nomination, nous avons voulu attirer l’attention sur les atrocités vécues par la communauté Yézidie vivant sous le joug de Daesh.

Cible d’un génocide organisé par l’organisation terroriste, les lauréates sont les représentantes de cette communauté trop souvent oubliée de cette guerre en Syrie. Devenues malgré elles le symbole des femmes victimes d’esclavage sexuel, elles ont été invitées à la remise du Prix qui aura lieu à Strasbourg le 14 décembre.

Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

Le mercredi 26 octobre, j’ai voté en faveur du projet de réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP). Cette proposition de révision du CFP 2014-2020 s’inscrit dans la volonté du Parlement Européen de rendre le budget plus flexible, afin de mieux répondre aux crises (agricoles, humanitaires ou migratoires) et d’éviter la multiplication des fonds « hors budget ». Cette révision est d’autant plus importante aujourd’hui, qu’elle influence également les engagements pris sur l’après 2020.

Programme de travail de la Commission pour 2017

Le Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, est venu présenter le 25 octobre le Programme de travail de la Commission pour 2017. Pour la première fois cette année, les priorités et les objectifs du programme de travail seront consacrés dans une déclaration commune au Parlement, au Conseil et à la Commission, montrant ainsi l’engagement commun et la coopération entre les législateurs européens.

Ce programme prévoit 21 initiatives, 18 révisions législatives et l’abrogation de 16 textes devenus obsolètes. Une partie de ce programme avait été en septembre lors du discours sur l’état de l’Union et vise à répondre à des enjeux important pour l’Europe. Ainsi, le doublement de la durée et du montant du Plan Juncker permettra de répondre au succès de cette campagne d’investissement européen, tandis que la réforme des outils de défenses commerciaux donnera de meilleurs outils pour faire face au dumping chinois. Il s’agit de chantiers très importants, même s’ils ne sont pas aussi ambitieux que le Parlement l’aurait souhaité, compte tenu du nombre de crises auxquelles l’Union européenne fait face.

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Session de septembre 2016

Discours sur l’état de l‘Union

Mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, dans lequel il a présenté aux députés européens ses orientations politiques pour l’année à venir.

Ce moment fort de l’année – qui était aussi le premier discours de politique générale européen depuis le Brexit – a permis d’annoncer la prolongation et le doublement du plan d’investissement européen ainsi qu’un certain nombre d’initiatives en faveur de la jeunesse et du marché unique numérique. Le Président a également appelé à une meilleure coordination entre les États en matière de diplomatie et de défense

Enfin, Jean-Claude Juncker a rappelé les risques du populisme et a appelé les États membres à rompre avec leur habitude de « nationaliser les succès et de bruxelliser les échecs ». Au sujet du Brexit, le Président a reconnu qu’il s’agissait d’un défi sans précédent pour l’Union européenne, mais en aucun cas d’une menace existentielle.

Nomination du nouveau commissaire britannique à la sécurité de l’Union

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a approuvé la nomination de Julian King au poste de Commissaire européen en charge de la sécurité de l’Union.

La mise en place d’un poste de commissaire dédié à ces questions est évidemment louable, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel, et fait depuis longtemps partie des demandes de mon groupe politique, le PPE. Cependant, le contexte particulier du Brexit ne doit pas être oublié.

Faire comme si de rien n’était et traiter le Royaume-Uni comme n’importe quel autre membre de l’Union européenne serait une erreur majeure. Même si l’Europe et le Royaume-Uni vont garder des liens forts (notamment dans le domaine de la sécurité), les intérêts de l’Union et de la Grande Bretagne ne sont plus les mêmes.

Le précédent commissaire britannique, Jonathan Hill, avait choisi de tirer toutes les conséquences du referendum et avait démissionné, ce qui fut tout à son honneur. Le Parlement européen avait demandé de son côté que le prochain commissaire britannique ne reçoive pas de portefeuille. Jean-Claude Juncker en a décidé autrement, ce que je regrette.

C’est pourquoi la délégation française du PPE a voté contre cette nomination, non pas contre la personne de M. King ou ses compétences, mais dans un souci de cohérence avec notre position vis-à-vis du Royaume-Uni, à savoir qu’il faut désormais considérer ce pays comme ne faisant plus partie de l’Union européenne.

Dumping social

Le Parlement a adopté mercredi 14 septembre un rapport sur le Adumping social en Europe. S’il ne s’agit pas d’un rapport législatif, le texte a au moins le mérite de définir clairement ce qu’est le dumping social, alors qu’un certain nombre de pays, de l’Est notamment, en contestent l’existence même. Ce texte a permis de poser les termes du débat qui se tiendra dans les mois à venir lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui devra contribuer à réduire les abus et à lutter contre le dumping social. Je me réjouis donc de son adoption.

Financement des PME

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le financement des PME, pour lequel j’étais rapporteur pour avis dans ma commission du développement régional.

Le rapport expose les carences dans le modèle de financement des PME et prône la prise en compte des besoins spécifiques de ces entreprises qui représentent plus de deux tiers de l’emploi privé en Europe.

Je me réjouis que les idées que j’ai défendues aient été reprises dans le texte final. Dans le cadre de mon rapport, j’ai souligné en particulier la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

J’estime en effet que le financement des PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les TPE et les entreprises familiales.

 

Session de juillet 2016

Brexit

Mardi matin, un débat sur les conséquences du Brexit s’est tenu en présence de Jean-Claude Juncker. Ce débat faisait suite à l’adoption par le Parlement européen le 28 juin dernier d’une résolution sur le sujet et à laquelle j’ai apporté mon soutien. En partant du principe qu’il faut respecter le choix des citoyens britanniques et agir en conséquence, cette résolution préconise notamment que la clause de retrait de l’Union européenne soit invoquée au plus vite et que la procédure de divorce soit mise en œuvre rapidement. À mon sens, ce n’est qu’après le déclenchement de cette procédure que les négociations sur le nouveau statut du Royaume-Uni pourront être entamées. En attendant, j’estime que les représentants britanniques dans les institutions ne devraient plus être impliqués dans des législations européennes qui ne les concerneront plus. Enfin et surtout, je suis convaincu qu’à la suite du Brexit, l’Europe et les États qui la composent doivent rapidement se remettre en question, construire un nouveau projet politique européen, s’interroger sur son fonctionnement et recentrer l’Union sur ses priorités fondamentales. Sans cela, nous risquons un rejet complet des citoyens qui causera une épidémie de Brexit.

Création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Mercredi, les Députés européens ont voté pour la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce nouveau corps européen – qui devrait être opérationnel début octobre et mobiliser jusqu’à 1500 hommes – constitue à mes yeux un élément clé de la réponse que doit apporter l’Union à la crise migratoire actuelle. Il remplacera l’agence Frontex et verra ses moyens ainsi que l’éventail de ses missions renforcés. Parmi ces missions figurent en particulier le contrôle aux frontières extérieures de l’Union et le retour des migrants en situation irrégulière. La création de ce corps est l’élément qui manquait jusqu’ici à l’espace Schengen pour obtenir un équilibre entre la libre-circulation au sein de cet espace et la sécurisation de ses frontières extérieures.

Présidence slovaque du Conseil des Ministres de l’Union européenne

Mercredi matin, le Premier ministre slovaque Róbert Fico est venu présenter aux Députés les priorités de la Présidence slovaque du Conseil des ministres de l’UE. Chaque pays de l’Union européenne préside en effet à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de 6 mois et c’est la Slovaquie qui assurera cette fonction jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans le contexte que nous connaissons, M. Fico a assuré aux Députés qu’il mettrait tout en œuvre pour que l’UE produise des résultats tangibles, afin de regagner la confiance des citoyens et de lutter contre la montée du populisme.

Protection des lanceurs d’alerte

Suite à la récente condamnation des lanceurs d’alerte de « Luxleaks » par un tribunal luxembourgeois, un débat sur la protection des lanceurs d’alerte était organisé mercredi matin au Parlement européen. Bien que la nouvelle directive sur le « secret des affaires » ait déjà posé quelques bases pour la protection des lanceurs d’alerte, la nécessité d’avancer sur un texte législatif spécifique dédié à cette protection a de nouveau été défendue par le Parlement européen.

 

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Lobbying et transparence ne sont pas antinomiques

La Commission européenne a lancé le 1er mars une consultation publique sur l’encadrement du lobbying dans les institutions européennes. La question de la transparence est récurrente en politique, même si elle est plus importante et assumée à Bruxelles que dans beaucoup d’États membres.

Si je me suis moi-même engagé depuis longtemps à faire preuve de transparence dans mes rendez-vous, en publiant chaque mois sur ce site la liste des organisations que j’ai rencontrées, cette initiative reste purement personnelle et il reste encore du chemin à parcourir au niveau des institutions dans leur ensemble.


Le lobbying, un outil nécessaire pour des lois efficaces

Bruxelles, en tant que lieu d’élaboration de lois s’appliquant à 28 pays et 500 millions d’habitants, est un haut lieu d’échanges, de discussions et d’influence, à la fois entre les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen et Conseil européen) mais aussi entre les institutions et les acteurs extérieurs. Ces acteurs extérieurs, communément appelés « lobbys », assurent pour partie le relais entre les besoins concrets du terrain et les législateurs européens. Il va s’agir d’entreprises, de syndicats, d’ONG, de représentations étatiques, d’associations sectorielles, de cabinets d’affaire publique, d’avocats, pour n’en citer que quelques-uns, qui vont couvrir tous les secteurs, du numérique à la production de brique, en passant par le dialogue interreligieux.

Selon les estimations, il y aurait entre 15 et 30 000 lobbyistes à Bruxelles, faisant de la capitale européenne la seconde ville après Washington en termes de concentration de représentants d’intérêts. Si certains y voient un signe du caractère maléfique de l’Union européenne, j’y vois plutôt une reconnaissance du potentiel que représente l’Europe comme source de législation.

Le législateur n’ayant pas la science infuse, quand bien même il se sera bâti une expertise sur un sujet, il a besoin de ces échanges avec l’extérieur pour mieux connaitre les besoins, l’impact et les risques concrets d’une législation et pouvoir prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Par exemple, comment savoir qu’un seuil de financement est suffisant si les acteurs concernés ne viennent pas nous en parler ? Peut-on réellement faire une bonne législation sans consulter et prendre en compte les acteurs qui vont être concernés par celle-ci ?

Les échanges avec les acteurs extérieurs sont donc essentiels pour le bon fonctionnement de l’activité législative, et surtout pour avoir des législations efficaces et adaptées aux réalités.

Quelle transparence pour la représentation d’intérêt ?

Les lobbys ont malgré tout mauvaise presse dans certains pays, comme la France, où ils sont associés à des notions de corruption, d’atteinte à la démocratie et d’opacité. Cette connotation négative est malgré tout largement infondée aujourd’hui et repose sur une forme de méconnaissance de ce que recouvre l’activité de lobbying et sur un niveau de transparence encore imparfait il est vrai.

L’enjeu démocratique réel n’est pas l’existence ou non de ces échanges avec les représentants d’intérêts, qui sont encore une fois nécessaires et légitimes, mais la transparence et l’encadrement de ces échanges, qui relèvent des principes de base de la démocratie.

Depuis 1995 le Parlement européen est doté d’un registre de transparence, qui a été fusionné en 2011 avec celui de la Commission européenne, le Conseil étant lui observateur. Ce registre, dont le mode de fonctionnement a été révisé en 2015, fonctionne actuellement sur une base volontaire, et permet aux représentants d’intérêts d’enregistrer leur activité afin de bénéficier d’un accès facilité aux institutions.

En « échange », les lobbyistes doivent indiquer un certain nombre d’informations les concernant (budget annuel estimé pour leur lobbying, sujets suivis, participation à d’éventuelles plateformes de l’Union, etc.) et se soumettre à un code de conduite.

Selon les études menées, ce registre couvrirait 60% des ONG et 75% des acteurs économiques actifs à Bruxelles.

Il faut savoir que la plupart des États membres ne disposent pas d’un tel registre et que là où ils existent, ils sont facultatifs (comme en France). Seuls 5 pays (l’Autriche, la Lituanie, la Pologne, le Royaume-Uni et la Slovénie) ont un registre obligatoire, même si d’autres États se sont engagés dans cette voie.

Vers un registre de transparence obligatoire ?

Dès le début de son mandat, Jean-Claude Juncker a rendu de facto le registre de transparence obligatoire pour les organisations qui souhaiteraient rencontrer les Commissaires européens, leurs cabinets et les directeurs généraux des administrations de la Commission, mesure qui a été couronnée de succès dans la mesure où près de 1000 nouvelles inscriptions au registre s’en sont suivies.

Néanmoins, cette obligation ne concerne que quelques centaines de personnes, les plus hautes placées, et non toute l’institution, ce qui laisse la possibilité pour les lobbyistes non-inscrits d’aller rencontrer les fonctionnaires des échelons inférieurs.

La principale amélioration possible serait de rendre l’inscription au registre de transparence obligatoire pour les représentants d’intérêts souhaitant exercer leur activité dans les institutions européennes, y compris au sein du Conseil qui jusqu’ici s’était gardé de participer activement aux initiatives concernant la transparence du lobbying. Il s’agit là de la position historique du Parlement européen sur le sujet et j’ai déposé des amendements dans ce sens tout récemment dans un rapport du Parlement européen sur la transparence des institutions.

L’exemple de l’initiative de Jean-Claude Juncker, ainsi que celui de la Commission Taxe du Parlement européen, qui a forcé les responsables d’entreprises pratiquant l’optimisation fiscale à se faire auditionner par les députés, en menaçant d’interdire à leurs lobbyistes d’accéder au Parlement, montre que les acteurs impliqués dans la représentation d’intérêt sont très sensibles à une possible restriction d’accès aux institutions européennes.

Il faudra cependant prendre en compte certaines difficultés pratiques, comme la concurrence déloyale que les lobbyistes classiques peuvent subir par rapport aux cabinets d’avocats qui ne sont pas soumis aux obligations d’enregistrement de leurs clients (en raison du secret professionnel), la vérification des informations données par les représentants d’intérêts lors de leur inscription ou encore la question des organisations non-implantées à Bruxelles qui ne viennent qu’exceptionnellement dans les institutions pour faire du lobbying.

Comme toujours, il faudra trouver dans les modalités de fonctionnement le bon équilibre entre le besoin légitime de transparence et la flexibilité nécessaire pour ne pas tomber dans la bureaucratie inutile. Il est néanmoins important que la transparence soit renforcée et que, dans le principe, l’accès aux institutions soit conditionné à une inscription dans le registre de transparence.

Dans tous les cas, tous les garde-fous qui pourront être installés ne pourront jamais remplacer le bon sens élémentaire et la capacité des responsables politiques à expliquer le travail qu’ils effectuent au quotidien.

Une partie de la poussée de l’euroscepticisme en Europe vient d’un problème de compréhension sur ce qui se passe concrètement à Bruxelles. La transparence, là où elle est utile et nécessaire, est un premier pas pour rétablir le lien naturel entre l’Union européenne et ses citoyens.

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Session de Novembre

Attentats de Paris

Mercredi, le Parlement européen a débattu des attentats survenus à Paris le 13 novembre dernier et de ses conséquences. Au-delà de l’émotion et de la compassion exprimée par tous envers les victimes, l’accent a été mis sur le besoin impératif de plus de coopération entre les États membres en termes de renseignement et sur la mise en place d’un PNR européen afin de pouvoir détecter l’arrivée en Europe des individus dangereux pour la sécurité des citoyens européens. Pendant trop longtemps les discours sont restés lettre morte et les mesures concrètes entravées par la gauche pour des raisons idéologiques et démagogues.

 

Remise du Prix LUX

Mardi 24 novembre, le Parlement européen a décerné le Prix LUX 2015, qui récompense le meilleur film européen de l’année, au film franco-turc Mustang. Un très beau film que je recommande à tous. En plus de récompenser la qualité du film, le Prix LUX permettra à Mustang de se faire connaitre dans l’Union européenne et de bénéficier d’un sous-titrage dans tous les pays européens, afin que tous les citoyens puissent en profiter. Le film récompensé l’an dernier, Ida, a gagné par la suite l’Oscar du meilleur film étranger. Je souhaite évidemment un succès équivalent à Mustang.

 

Groupe de la Maison de l’Europe Sarthe

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de la Maison de l’Europe en Sarthe qui venait découvrir le Parlement européen et son fonctionnement. J’ai pu échanger avec eux sur mon expérience comme député européen et sur les différences entre la politique française et la politique européenne.

 

© European Union 2015 - European Parliament

© European Union 2015 – European Parliament

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Vers un Marché Unique Numérique au bénéfice de tous

Hier, la commission Culture (CULT) du Parlement européen a adopté un avis sur la stratégie pour établir un Marché Unique Numérique. Initiative phare de la Commission européenne et de son Président Jean-Claude Juncker, le Marché Unique Numérique vise à améliorer l’expérience en ligne des consommateurs, en mettant en place des règles européennes pour réduire les barrières inutiles, clarifier et renforcer la protection des consommateurs.

Initiative titanesque, elle touche un nombre de domaines très large, allant du droit des contrats à la législation audiovisuelle, en passant par le droit d’auteur. Sa mise en œuvre par des actions législatives et non législatives devrait s’étaler sur toute l’année 2016.


 

Pourquoi un marché unique numérique ?

La meilleure exploitation du potentiel offert par les technologies numériques fait partie des objectifs de l’Union Européenne depuis le milieu des années 1990, mais Jean-Claude Juncker en a fait l’une de ses grandes priorités depuis le début de son mandat à la tête de la Commission européenne.

 

Mais qu’apporterait concrètement ce marché unique numérique ?

D’après les estimations, l’établissement d’un marché unique numérique pourrait représenter un gain annuel de 415 milliard d’euros, et ainsi doubler le taux de croissance de l’Unionlire la suite de l’article

 

Session de Septembre 2015

Crise des réfugiés

Cette semaine a été profondément marquée par la gestion de la crise des réfugiés que traverse l’Union européenne. Jean-Claude Juncker a rappelé dans son discours annuel sur l’état de l’Union à quel point le manque de solidarité entre les États membres avait atteint ses limites, à l’heure où l’Allemagne s’attend à recevoir près de 800 000 réfugiés sur son territoire cette année et que les pays en première ligne du flot de réfugiés, l’Italie et la Grèce, sont tout simplement submergés.

C’est dans ce contexte que le Parlement s’est exprimé sur la réponse à apporter à cette crise qui met l’Europe à l’épreuve. À cette occasion, j’ai soutenu l’approche défendue par la Commission européenne, appelant à la mise en place de quotas obligatoires, seule solution pour permettre une réelle solidarité entre les États membres.

Pour autant, cet effort de solidarité ne doit pas nous faire oublier les difficultés pratiques qui existent et auxquelles il nous faut trouver des solutions : détournement de la procédure d’asile, manque d’infrastructures d’accueil et de logement, lutte contre les réseaux de passeurs, etc.

Cette crise est néanmoins là pour durer, et l’Europe ne peut plus faire comme si elle n’était pas concernée. Les demandeurs d’asiles sont là, et tous les barbelés du monde ne pourront dissuader ceux qui fuient pour leur vie. Nous nous évertuons à nous considérer comme le berceau des droits de l’homme, il est temps que l’Europe soit à la hauteur de l’image qu’elle se donne d’elle-même.

 

Initiative citoyenne pour l’eau

Je me suis abstenu sur le rapport de ma collègue Lynn Boylan qui faisait suite à l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l’eau. Cette ICE, qui permet aux citoyens européens de porter devant les institutions européennes un sujet particulier, était la première à parvenir à ce stade. Si le sujet est évidemment d’importance, à savoir le droit à l’eau, il a malheureusement été détourné par la rapporteur, qui en a fait un texte idéologique irréaliste, passant outre les inquiétudes légitimes des citoyens qui avaient porté cette initiative.

 

Politique régionale et politique urbaine

Deux rapports de la commission du développement régional (REGI) ont été adoptés lors de cette session. En premier lieu, le rapport sur la promotion de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne a été validé en séance plénière suite à son adoption en commission REGI. Je me félicite de ce vote qui conforte le combat que je mène avec mes collègues pour une profonde simplification de la politique régionale, mais également pour qu’une solution soit trouvée aux retards de paiement. Les petits porteurs de projets comme les PME sont en effet les plus vulnérables face aux engagements non tenus et au fardeau administratif trop souvent démesuré.

Le second texte expose la position du Parlement européen concernant la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne.

À l’heure où deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et où de plus en plus de politiques européennes ont un impact sur les villes, il était nécessaire que le Parlement fixe ses lignes directrices. Le texte adopté va dans le bon sens et souligne que la priorité est de mettre en cohérence les initiatives existantes en matière urbaine, sans légiférer inutilement ni ajouter de nouvelles charges administratives. Il insiste également sur la nécessité pour l’Europe d’adopter une approche flexible qui ne se concentre pas uniquement sur les grandes villes.

 

Des élus saboliens en visite au Parlement européen

Je recevais mercredi 9 septembre au Parlement de Strasbourg une délégation de Maires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. J’ai pu leur présenter mon travail de Député européen et leur donner un aperçu du fonctionnement de cette institution dont le rôle mérite d’être mieux connu à l’échelon local.

Visitors group in Strasbourg Marc JOULAUD

 

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Plan de relance de l’investissement

Session du parlement ce matin: présentation par Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et le président de la banque européenne d’investissement, du futur plan de 315 milliards d’euros pour relancer l’investissement en Europe.
Un vrai changement, des priorités claires: l’emploi, l’investissement, la croissance, la recherche, l’innovation…
Beaucoup reste à faire, mais une nouvelle voie est tracée.

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