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Session de Décembre 2017

Prix Sakharov décerné à l’opposition démocratique au Vénézuela

Mercredi 13 décembre, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a remis le prix Sakharov à l’opposition démocratique au Venezuela qui lutte contre les restrictions croissantes de l’État de droit dans le pays. Il s’agit d’un prix décerné chaque année aux personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à la lutte pour les droits de l’homme dans le monde. À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale vénézuélienne, Julio Borges, a dédié ce prix aux 157 morts recensés dans les manifestions de l’opposition et a demandé la libération de 300 prisonniers politiques.

Règlement « câbles et satellites »

Le Parlement européen a adopté, mardi 12 décembre, le rapport Wölken sur le règlement câbles et satellites sur l’acquisition des licences de diffusion des programmes sous droit d’auteur (films, séries, programmes télévisés, matchs, etc.) pour certains services en ligne des radiodiffuseurs. Le Parlement a corrigé les errements de la Commission européenne, qui sacrifiait la production culturelle sur l’autel d’un consumérisme court-termiste. En sacrifiant sans raison (seuls 8% des européens souhaitent consommer du contenu diffusé à l’étranger) le modèle de financement des programmes audiovisuels, le texte proposé aurait abouti en réalité à une baisse du nombre de programmes, faute de financement, et à une augmentation des prix pour les consommateurs, pour lutter contre les abus. Le maintien par le Parlement du principe de territorialité au terme d’une rude bataille est une victoire majeure, dont je me félicite.

Rencontre avec Pierre Mosocovici

Le mardi 12 décembre, j’ai rencontré Pierre Moscovici, le Commissaire européen français en charge des affaires économiques et financières. Cet échange fut l’occasion de discuter de mon rapport sur l’avenir des fonds européens et des principaux enjeux de la politique régionale européenne après 2020. J’ai ainsi été conforté dans l’idée qu’il est possible et nécessaire de défendre une politique européenne simplifiée au profit des régions et mieux adaptée à leurs spécificités.

Rapport sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a adopté son rapport concernant l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Proposant un total de 211 recommandations, ce rapport est le fruit du travail de la commission d’enquête PANA établie par le Parlement européen en juin 2016 suite aux révélations des Panama Papers. Parmi les principales propositions figurent la création d’un registre public, de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires qui facilitent la planification fiscale agressive, une définition commune de la notion de « paradis fiscal », des instruments de soutien aux lanceurs d’alerte, des sanctions dissuasives et une commission d’enquête permanente suivant le modèle du Congrès américain.

Résolution sur l’état d’avancement des négociations sur le Brexit

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a approuvé à une large majorité l’accord conclu par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni, permettant de passer à la seconde phase des négociations sur le Brexit, consacré aux futures relations, notamment commerciales. Si certaines préoccupations demeurent en matière de droits des citoyens et des engagements envers l’Irlande du Nord, les progrès accomplis sont encourageants et devraient permettre une sortie effective du Royaume-Uni pour mars 2019, sans pour autant menacer de manière disproportionnée les intérêts de l’Union.

Visite de l’Amicale Vildis

Mercredi 13 décembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir à Strasbourg, lors de la session plénière du Parlement européen, un groupe de visiteurs originaire de Sablé-sur-Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

 

Infographie : Les fonds européens dans les Pays de la Loire

Si nous connaissons tous l’Europe, il est parfois difficile de visualiser son action, en particulier dans notre vie de tous les jours. C’est pourquoi j’ai souhaité, en tant que député européen de l’Ouest et membre de la commission du Développement Régional au Parlement européen, vous offrir une infographie expliquant comment l’Europe agit dans notre region.

Dans les Pays de la Loire, un milliard d’euros va être consacré d’ici 2020 à des projets pour contribuer au développement de la region, de ses PME et à la formation de ses habitants. L’une des priorités que je me suis fixées dans ce cadre est la simplification des procédures d’accès à ces fonds, assortie d’une lutte sans relâche contre la fraude. Il est en effet essentiel d’améliorer l’efficacité de ces financements et de les rendre plus accessibles pour nos collectivités et nos entrepreneurs locaux.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

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Pour lire l’infographie au format pdf

 

 

Lutte contre la fraude aux fonds européens : mieux dépenser chaque euro

Ce jeudi, la question de la lutte contre la fraude aux fonds européens, sujet sur lequel je suis rapporteur pour mon groupe politique, le PPE, a été discutée en commission du développement régional.

Dans le cadre de mes travaux sur la question, j’ai par ailleurs rencontré ce mercredi le Directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), M. Giovanni Kessler. Cet organisme de la Commission européenne est en charge de répertorier les fraudes impliquant de l’argent européen et de recommander des sanctions contre les auteurs.

En 2014, 1 649 cas d’irrégularités ont été signalés comme étant frauduleux, ce qui correspond à une augmentation de 2% par rapport à 2013 et représente 538 millions d’euros de financements européens. Grâce à l’action de l’OLAF depuis sa création en 1999, les auteurs de fraudes en Europe ont été condamnés, de manière cumulée, à plus de 900 ans de prison.

Si l’Union européenne a renforcé son arsenal pour prévenir les fraudes, il demeure inacceptable que des ressources européennes soient encore détournées alors même que le budget est contraint et que l’Europe accuse un déficit de paiement récurrent. Chaque euro doit être dépensé le mieux possible et bénéficier à des projets au bénéfice des citoyens.

J’ai ainsi évoqué avec M. Kessler les pistes pour améliorer la détection de la fraude, le projet d’un parquet européen pour traiter les cas transnationaux ou encore les conséquences de la décentralisation au niveau régional de la gestion des fonds européens.

Sur cette base, je m’efforcerai d’enrichir le projet de texte de mon collègue socialiste en préconisant notamment une simplification des procédures pour bénéficier des fonds européens. En effet, de nombreuses erreurs restent liées à un processus complexe quant à l’admission aux programmes de financements européens. Je préconiserai également dans mes amendements des mesures fortes pour combattre la fraude dans le cadre des marchés publics.

 

Vous pouvez trouver ci-dessous ma réaction suite à la présentation du rapport et à mon entretien avec M. Giovanni Kessler.

 

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