Archive de l’étiquette plenière

Session de Février 2018

Future composition des institutions européennes.

Mercredi 7 février, le Parlement a approuvé des textes relatifs à la composition des institutions européennes après les élections de 2019. Ces textes, dans le contexte du départ du Royaume-Uni prévu pour 2019, posent la question de l’avenir des 73 sièges britanniques laissés vacants. 46 de ces sièges vont être « gardés en réserve », pour de potentiels nouveaux États membres ou pour de futurs ajustements démographiques, réduisant ainsi le nombre d’élus à 705 au lieu de 751. Les 27 sièges restant ont été répartis entre 14 pays de l’UE qui étaient jusque-là sous-représentés par rapport à leur population. La France devrait ainsi obtenir 5 sièges supplémentaires, passant à 79 sièges, ce dont je me félicite. Suite à l’expérience réussie des élections de 2014, le Parlement européen s’est engagé à refuser toute alternative au système du « Spitzenkandidat » qui, comme dans la majorité des démocraties européennes, veut que le Président de la Commission européenne soit le chef de file du groupe qui aura remporté les élections européennes, et non une personnalité désignée par les États membres, derrière des portes closes et en fonction de leurs petits arrangements. Enfin, le Parlement européen s’est prononcé à une large majorité contre les listes transnationales poussées par Emmanuel Macron. Même si elle peut être séduisante sur le papier, cette idée me semblait contraire à une vision de l’Europe proche et lisible pour les citoyens, sans compter l’extrême complexité de sa mise en œuvre. L’approbation finale étant soumise aux chefs d’États et de gouvernements, j’attends du Président de la République qu’il respecte la position de notre assemblée, et ce d’autant plus qu’elle est la première concernée par cette idée. Je me félicite du résultat de ces votes très importants pour l’avenir des institutions européennes et pour la confiance que les citoyens pourront placer en elles.

 

Interdiction du géoblocage

Mardi 6 février, le Parlement européen a soutenu la fin du blocage géographique et des autres formes de discrimination injustifiées pour les achats en ligne. Grâce à ce règlement, les consommateurs pourront désormais librement faire leurs achats en ligne, dans tous les pays de l’UE et sur n’importe quel site internet européen, sans que l’achat ne leur soit refusé ou soit redirigé sur un autre site en raison de leur nationalité ou de leur lieu d’achat. Les consommateurs européens bénéficieront ainsi des mêmes conditions de ventes et des mêmes prix, et pourront ainsi comparer librement les différentes offres disponibles. Seules certaines catégories de biens culturels (jeux vidéo, films, ebooks, etc.) resteront concernées par des mesures géographiques, celles-ci se justifiant par les moyens de financement spécifiques à ces œuvres. A l’heure où les achats en ligne transfrontaliers font l’objet d’une demande croissante, nous franchissons ainsi une étape significative vers un marché unique du numérique plus compétitif et plus intégré, ce dont je me félicite.

 

Résolution sur la Turquie

Le jeudi 8 février, le Parlement européen a de nouveau exprimé ses sérieuses préoccupations concernant la situation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’état de droit en Turquie. En effet, depuis le coup d’État manqué de juillet 2016 qui a abouti à la mise en place de l’état de l’urgence et des arrestations massives d’opposants, l’exécutif turc s’est livré à une restriction des libertés sans précédent. La résolution appelle donc la Turquie à lever l’état d’urgence, à abandonner les charges retenues contre le président d’Amnesty international en Turquie et à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. De plus, elle dénonce la récente offensive turque dans la région d’Afrine en Syrie contrôlée par les Kurdes puis rappelle que les fonds perçus dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion devraient être subordonnés à l’amélioration de la situation. Alors que les négociations d’adhésion du pays à l’UE sont déjà gelées et que M. Erdogan engage la Turquie de plus en plus vers un chemin opposé aux valeurs européennes, il serait temps de mettre fin à l’hypocrisie autour de l’adhésion de la Turquie à l’UE et de l’annuler une bonne fois pour toute.

 

Session de Janvier 2018

Interdiction de la pêche électrique

Mardi 16 janvier le Parlement européen a adopté un rapport simplifiant les mesures de protection des écosystèmes marins. Ce vote a été marqué par l’interdiction pure et simple de la pêche électrique, grâce à un amendement que j’ai pleinement soutenu avec mes collègues de la délégation française du PPE. En effet, cette pratique inacceptable est non seulement dangereuse pour l’écosystème marin mais également néfaste pour les pêcheurs français qui souffrent de la concurrence déloyale hollandaise en mer du Nord, où cette technique est autorisée à titre d’expérimentation mais utilisée de fait à une large échelle. Le Parlement européen va désormais entrer en négociations avec le Conseil et la Commission afin de trouver un compromis final. À cet égard, j’attends du gouvernement français qu’il prenne ses responsabilités en soutenant l’interdiction de la pêche électrique, qui fait l’unanimité contre elle auprès de tous les acteurs du secteur.

 

L’Union de l’énergie

Mercredi 17 janvier, le Parlement européen a adopté trois rapports relatifs à la gouvernance de l’énergie, à l’efficacité énergétique et à la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable. Parmi les mesures phares de ces rapports on peut noter l’objectif d’accroitre l’efficacité énergétique de 35% d’ici 2030, celui d’atteindre les 35% de sources d’énergies renouvelables dans la consommation totale et l’interdiction de l’huile de palme dans les biocarburants à partir de 2021. Il en revient désormais à la Commission et au Conseil de valider cet accord pour que l’UE se dote d’outils efficaces afin de lutter contre le changement climatique, réduire la dépendance de l’UE aux importations des carburants fossiles et aider les foyers à générer leur propre énergie verte.

 

Discours du Premier ministre bulgare sur les priorités de la présidence bulgare

Depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie assure pour la première fois la présidence tournante de l’UE, dix ans après son adhésion. À cette occasion, le Premier ministre bulgare Boyko BORISSOV est venu présenter ses priorités devant les députés le mercredi 17 janvier. Après avoir salué le rôle central du Parlement européen, il a énuméré les axes majeurs de son programme : l’avenir de l’Europe et les jeunes, la connectivité des Balkans occidentaux et de l’UE, l’économie numérique, ainsi que la sécurité et la stabilité. Il a particulièrement insisté sur la gestion des flux migratoires et a rappelé que la présidence bulgare était prête à agir pour résoudre ce problème. Il a aussi attiré l’attention sur l’adoption du prochain budget de l’UE qui sera déterminant pour l’avenir de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, qui sont toutes deux d’une importance cruciale pour la cohésion économique et sociale. Je souhaite donc à la Bulgarie tous mes vœux de réussite face à la tâche qui est la sienne et lui apporte mon soutien pour que nous puissions avancer ensemble sur ces sujets fondamentaux pour l’avenir de l’Europe.

Session de Décembre 2017

Prix Sakharov décerné à l’opposition démocratique au Vénézuela

Mercredi 13 décembre, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a remis le prix Sakharov à l’opposition démocratique au Venezuela qui lutte contre les restrictions croissantes de l’État de droit dans le pays. Il s’agit d’un prix décerné chaque année aux personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à la lutte pour les droits de l’homme dans le monde. À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale vénézuélienne, Julio Borges, a dédié ce prix aux 157 morts recensés dans les manifestions de l’opposition et a demandé la libération de 300 prisonniers politiques.

Règlement « câbles et satellites »

Le Parlement européen a adopté, mardi 12 décembre, le rapport Wölken sur le règlement câbles et satellites sur l’acquisition des licences de diffusion des programmes sous droit d’auteur (films, séries, programmes télévisés, matchs, etc.) pour certains services en ligne des radiodiffuseurs. Le Parlement a corrigé les errements de la Commission européenne, qui sacrifiait la production culturelle sur l’autel d’un consumérisme court-termiste. En sacrifiant sans raison (seuls 8% des européens souhaitent consommer du contenu diffusé à l’étranger) le modèle de financement des programmes audiovisuels, le texte proposé aurait abouti en réalité à une baisse du nombre de programmes, faute de financement, et à une augmentation des prix pour les consommateurs, pour lutter contre les abus. Le maintien par le Parlement du principe de territorialité au terme d’une rude bataille est une victoire majeure, dont je me félicite.

Rencontre avec Pierre Mosocovici

Le mardi 12 décembre, j’ai rencontré Pierre Moscovici, le Commissaire européen français en charge des affaires économiques et financières. Cet échange fut l’occasion de discuter de mon rapport sur l’avenir des fonds européens et des principaux enjeux de la politique régionale européenne après 2020. J’ai ainsi été conforté dans l’idée qu’il est possible et nécessaire de défendre une politique européenne simplifiée au profit des régions et mieux adaptée à leurs spécificités.

Rapport sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a adopté son rapport concernant l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Proposant un total de 211 recommandations, ce rapport est le fruit du travail de la commission d’enquête PANA établie par le Parlement européen en juin 2016 suite aux révélations des Panama Papers. Parmi les principales propositions figurent la création d’un registre public, de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires qui facilitent la planification fiscale agressive, une définition commune de la notion de « paradis fiscal », des instruments de soutien aux lanceurs d’alerte, des sanctions dissuasives et une commission d’enquête permanente suivant le modèle du Congrès américain.

Résolution sur l’état d’avancement des négociations sur le Brexit

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a approuvé à une large majorité l’accord conclu par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni, permettant de passer à la seconde phase des négociations sur le Brexit, consacré aux futures relations, notamment commerciales. Si certaines préoccupations demeurent en matière de droits des citoyens et des engagements envers l’Irlande du Nord, les progrès accomplis sont encourageants et devraient permettre une sortie effective du Royaume-Uni pour mars 2019, sans pour autant menacer de manière disproportionnée les intérêts de l’Union.

Visite de l’Amicale Vildis

Mercredi 13 décembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir à Strasbourg, lors de la session plénière du Parlement européen, un groupe de visiteurs originaire de Sablé-sur-Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

 

Session d’Octobre II 2017

Hommage à la journaliste maltaise assassinée

Le 24 octobre, le Parlement a débattu de la liberté de la presse et de la protection des journalistes, après le meurtre de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, connue pour avoir révélé des scandales de corruption à Malte. Plus tôt dans la journée, nous avons observé une minute de silence en présence de sa famille. Le groupe PPE a alors demandé à la Commission européenne de garantir une enquête judiciaire indépendante afin que les responsables soient condamnés. La justice doit être rendue et les valeurs démocratiques chères à l’Union européenne défendues.

 

Harcèlement sexuel

Dans le contexte des récentes révélations de l’industrie du cinéma américain et de la campagne mondiale #MeToo, le Parlement européen a débattu des mesures préventives contre le harcèlement sexuel dans l’UE. À l’issue de ce débat, j’ai voté en faveur d’une résolution demandant l’établissement d’une stratégie et de règles européennes contre toutes les violences fondées sur le sexe. A l’heure où près de 55% des femmes dans l’Union européenne sont victimes de harcèlement sexuel, nous ne pouvons plus tolérer cette situation.

 

Visite des Jeunes Républicains

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli mercredi 25 octobre à Strasbourg un groupe des Jeunes Républicains de la Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen, sur le fonctionnement des institutions européennes et le positionnement européen de notre parti.

 

Visitors group Marc JOULAUD

Session de Septembre 2017

Discours sur l’état de l’Union

Mercredi 13 septembre, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a fait son discours annuel sur l’état de l’Union, moment solennel où la Commission présente ses priorités pour l’Union européenne.

Jean Claude Juncker a présenté un discours ambitieux et personnel, invitant l’Europe à profiter de l’opportunité offerte par l’échec du populisme anti-européen aux dernières élections. Il a ainsi présenté sa vision sur ce que doit devenir l’Europe dans le futur : plus lisible, plus démocratique, plus efficace.

Ceci passe notamment par un recadrement de l’Union sur quelques priorités où elle peut avoir une vraie plus-value (sécurité, migration, fiscalité, etc.) ainsi que par la réduction des divisions entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est.

C’est un message optimiste et offensif que Jean-Claude Juncker a passé, dans lequel je me suis retrouvé.

Le Président Juncker a également rappelé l’importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ces principes me tiennent à cœur et je les défends dans mes travaux au quotidien. Le principe de subsidiarité consiste à réserver à l’Union européenne uniquement ce que les échelons inférieurs (États membres et régions) ne pourraient effectuer que de manière moins efficace. Le principe de proportionnalité commande quant à lui de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (en évitant par exemple des législations trop détaillées).

Je reste néanmoins sceptique sur certaines propositions émises à l’occasion de ce discours, telles que l’élection de députés européens sur des listes transnationales ou encore la fusion des présidences du Conseil et de la Commission, que j’estime irréalistes.

 

Transparence

Jeudi 14 septembre, je me suis opposé à un rapport sur la transparence des institutions européennes. Bien qu’étant engagé en faveur de la transparence depuis le début de mon mandat, le rapport confond trop souvent transparence avec suspicion permanente et veut imposer des obligations irréalistes et très lourdes sur les députés et leurs équipes.

Si j’ai soutenu les dispositions appelant le Conseil à jouer le jeu de la transparence, ainsi que celles appelant à permettre aux députés qui le souhaitent de pouvoir rendre publics leurs rendez-vous, je me suis opposé à ce qui aurait empêché les députés d’exercer librement leur mandat. Bien que la transparence vis-à-vis des citoyens soit importante, placer des entraves excessives et artificielles au travail des députés ne pourra aboutir qu’à des élus complètement déconnectés du monde qui les entoure.

Je regrette également que le Parlement se soit opposé à ce que la Commission soit plus regardante sur les financements qu’elle accorde aux ONG, ainsi qu’au fait que celles-ci soient plus transparentes sur l’origine de leurs fonds.

 

Mobilisation du Fonds de solidarité pour l’Italie

Mercredi 13 septembre, j’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie. Cette mobilisation fait suite aux tremblements de terre qui ont frappé l’Italie entre août 2016 et janvier 2017, faisant 333 victimes  ainsi que des dégâts très importants. Créé en 2002, le Fonds de solidarité permet à l’Union européenne de venir en aide à un État membre lorsqu’il doit faire face à une catastrophe naturelle aux conséquences graves pour les citoyens, l’économie ou l’environnement. Le montant total d’aide proposé est de près d’1,2 milliard d’euros (1 196 797 579 euros). Il s’agit de la mobilisation la plus importante de ce fonds depuis sa création. Je me réjouis de l’adoption de ce vote qui marque la solidarité européenne avec les populations et les régions sinistrées et j’appelle à mobiliser ce fonds au plus vite pour venir en aide à nos territoires frappés par les ouragans Irma et Maria.

Session de Janvier 2017

Présidence du Parlement Européen

Le mardi 17 janvier, mon collègue du groupe PPE, l’Italien Antonio Tajani, a été élu Président du Parlement européen. À l’heure où l’Union européenne doit faire face à des défis sans précédent comme le Brexit, la menace terroriste et la crise migratoire, l’élection de ce député expérimenté et ancien Commissaire européen est une bonne nouvelle. J’ai confiance en sa capacité à ancrer notre Parlement au centre de la scène européenne et à mettre à profit son expérience pour agir concrètement au service des citoyens.

 

Priorités de la présidence maltaise au Conseil

Le mercredi 18 janvier, le Premier Ministre Joseph Muscat a présenté devant le Parlement européen les objectifs qui seront poursuivis dans les six prochains mois par la présidence maltaise du Conseil. Les priorités définies par le gouvernement maltais reflètent la position maritime stratégique du pays, tout en poursuivant les politiques initiées par les présidences néerlandaise et slovaque qui ont précédé.

Les six priorités :

  • Gestion de la crise migratoire ;
  • Poursuite du développement du marché unique et en particulier du marché unique numérique ;
  • Sécurité aux frontières extérieures de l’Union et lutte contre le terrorisme ;
  • Inclusion sociale ;
  • Soutien à la politique de voisinage envers les pays du sud ;
  • Soutien au secteur maritime et poursuite des efforts entrepris dans le cadre du plan pour une économie bleue.

 

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Session de décembre 2016

Remise du Prix Sakharov :

Le mardi 13 décembre, Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar ont reçu le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Toutes deux sont issues de la communauté yézidie et ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les avait soumises Daesh.

En les récompensant, c’est l’ensemble des minorités religieuses victimes des atrocités de Daesh que le Parlement a souhaité mettre en lumière. Depuis 2014, la communauté yézidie – qui réside principalement en Irak – a en effet été la cible d’un génocide perpétré par l’organisation terroriste.

A l’occasion de la remise du prix, les jeunes femmes ont appelé à ce que les responsables du génocide soient poursuivis devant la Cour pénale internationale.

Rapport sur la volatilité des prix dans les marchés agricoles :

Le mercredi 14 décembre, nous avons adopté le rapport porté par ma collègue Angélique Delahaye au sujet de la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Les mesures proposées pour lutter contre l’instabilité et la volatilité des prix tournent autour de trois volets : renforcer la contractualisation entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, rendre les marchés plus transparents et améliorer la Politique agricole commune (PAC) pour garantir un revenu aux agriculteurs face à la volatilité des prix. Le rapport se penche enfin sur les mécanismes de gestion de crise que l’Europe doit impérativement rendre plus rapides et plus efficaces.

Ce texte intervient à point nommé alors que les réflexions sur l’avenir de la PAC s’accélèrent. Je salue cette initiative qui envoie un signal fort au monde agricole et qui fait des propositions concrètes pour améliorer la situation des agriculteurs en Europe.

Visite du Comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe :

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli au Parlement Européen de Strasbourg le Conseil d’administration du comice agricole du canton de Sablé-sur-Sarthe.

Cette visite a été l’occasion d’aborder la question de la politique agricole européenne mais également d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

Visitors group Marc JOULAUD

 

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Session d’Octobre I 2016

COP 21

Mardi 4 octobre, le Parlement européen a accueilli le Secrétaire Général des Nations Unis Ban Ki-moon, pour assister à la ratification par le Parlement européen de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. À une très grande majorité, le Parlement a officiellement approuvé et autorisé la ratification de l’accord au nom de l’Union européenne dans son ensemble, permettant son entrée en vigueur au niveau international. Ce texte universel et contraignant permettra une lutte plus efficace et coordonnée contre le changement climatique, dans laquelle l’UE a toujours été en première ligne.

La ratification de l’accord de Paris en amont de la COP 22 qui se déroulera à Marrakech est un signal positif de l’engagement de l’Union sur ce sujet capital. Le nouveau cycle de négociation qui s’ouvrira dans les semaines à venir abordera le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi que la question des réfugiés climatiques, dont le nombre s’est décuplé en quelques années (entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer suite à des inondations, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes).

Je me félicite de la ratification de cet accord, dont l’application contribuera à protéger les générations futures des conséquences d’un réchauffement incontrôlé du climat.

 

Procédure de suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal

Lundi 3 octobre, j’ai participé à l’audition du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et de la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu, au sujet de la possible suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal. La Commission européenne pourrait en effet proposer le gel de certains financements européens pour ces deux pays qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits.

Les discussions ont été animées et je compte sur la Commission pour tenir compte des positions exprimées par les Députés. Pour ma part, j’estime que s’il est important de rappeler la règle, celle-ci doit être appliquée de manière intelligente en tenant compte de l’impact économique et social dans ces pays. C’est pourquoi j’appelle la Commission à faire preuve de retenue et à attendre les nouvelles propositions budgétaires de ces deux pays avant de proposer une quelconque suspension.

Réindustrialisation de l’UE

Mercredi 5 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique européenne de réindustrialisation que j’ai soutenue.

A la lumière des plans de licenciements annoncés récemment par Caterpillar et Alstom, il est plus que jamais impératif d’agir en mettant en place une politique industrielle européenne, plutôt que de réagir par des sauvetages artificiels, assortis de modalités farfelues. Si j’apporte mon soutien aux salariés de ces usines, maintenir l’activité par des plans tels que celui proposé par le gouvernement socialiste est contre-productif et coûtera cher à la collectivité.

Pour que les fleurons industriels européens puissent se maintenir, prospérer et créer de l’emploi il est nécessaire de faire preuve de bon sens industriel : exiger la réciprocité en matière d’accès des marchés publics, lutter contre le dumping des puissances non-européennes.

Par cette résolution, nous appelons donc la Commission à proposer un cadre réglementaire permettant de réellement mettre en place une politique industrielle européenne et à cesser de faire preuve de naïveté vis-à-vis des industries non-européennes.

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Session de septembre 2016

Discours sur l’état de l‘Union

Mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, dans lequel il a présenté aux députés européens ses orientations politiques pour l’année à venir.

Ce moment fort de l’année – qui était aussi le premier discours de politique générale européen depuis le Brexit – a permis d’annoncer la prolongation et le doublement du plan d’investissement européen ainsi qu’un certain nombre d’initiatives en faveur de la jeunesse et du marché unique numérique. Le Président a également appelé à une meilleure coordination entre les États en matière de diplomatie et de défense

Enfin, Jean-Claude Juncker a rappelé les risques du populisme et a appelé les États membres à rompre avec leur habitude de « nationaliser les succès et de bruxelliser les échecs ». Au sujet du Brexit, le Président a reconnu qu’il s’agissait d’un défi sans précédent pour l’Union européenne, mais en aucun cas d’une menace existentielle.

Nomination du nouveau commissaire britannique à la sécurité de l’Union

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a approuvé la nomination de Julian King au poste de Commissaire européen en charge de la sécurité de l’Union.

La mise en place d’un poste de commissaire dédié à ces questions est évidemment louable, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel, et fait depuis longtemps partie des demandes de mon groupe politique, le PPE. Cependant, le contexte particulier du Brexit ne doit pas être oublié.

Faire comme si de rien n’était et traiter le Royaume-Uni comme n’importe quel autre membre de l’Union européenne serait une erreur majeure. Même si l’Europe et le Royaume-Uni vont garder des liens forts (notamment dans le domaine de la sécurité), les intérêts de l’Union et de la Grande Bretagne ne sont plus les mêmes.

Le précédent commissaire britannique, Jonathan Hill, avait choisi de tirer toutes les conséquences du referendum et avait démissionné, ce qui fut tout à son honneur. Le Parlement européen avait demandé de son côté que le prochain commissaire britannique ne reçoive pas de portefeuille. Jean-Claude Juncker en a décidé autrement, ce que je regrette.

C’est pourquoi la délégation française du PPE a voté contre cette nomination, non pas contre la personne de M. King ou ses compétences, mais dans un souci de cohérence avec notre position vis-à-vis du Royaume-Uni, à savoir qu’il faut désormais considérer ce pays comme ne faisant plus partie de l’Union européenne.

Dumping social

Le Parlement a adopté mercredi 14 septembre un rapport sur le Adumping social en Europe. S’il ne s’agit pas d’un rapport législatif, le texte a au moins le mérite de définir clairement ce qu’est le dumping social, alors qu’un certain nombre de pays, de l’Est notamment, en contestent l’existence même. Ce texte a permis de poser les termes du débat qui se tiendra dans les mois à venir lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui devra contribuer à réduire les abus et à lutter contre le dumping social. Je me réjouis donc de son adoption.

Financement des PME

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le financement des PME, pour lequel j’étais rapporteur pour avis dans ma commission du développement régional.

Le rapport expose les carences dans le modèle de financement des PME et prône la prise en compte des besoins spécifiques de ces entreprises qui représentent plus de deux tiers de l’emploi privé en Europe.

Je me réjouis que les idées que j’ai défendues aient été reprises dans le texte final. Dans le cadre de mon rapport, j’ai souligné en particulier la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

J’estime en effet que le financement des PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les TPE et les entreprises familiales.

 

Session de juillet 2016

Brexit

Mardi matin, un débat sur les conséquences du Brexit s’est tenu en présence de Jean-Claude Juncker. Ce débat faisait suite à l’adoption par le Parlement européen le 28 juin dernier d’une résolution sur le sujet et à laquelle j’ai apporté mon soutien. En partant du principe qu’il faut respecter le choix des citoyens britanniques et agir en conséquence, cette résolution préconise notamment que la clause de retrait de l’Union européenne soit invoquée au plus vite et que la procédure de divorce soit mise en œuvre rapidement. À mon sens, ce n’est qu’après le déclenchement de cette procédure que les négociations sur le nouveau statut du Royaume-Uni pourront être entamées. En attendant, j’estime que les représentants britanniques dans les institutions ne devraient plus être impliqués dans des législations européennes qui ne les concerneront plus. Enfin et surtout, je suis convaincu qu’à la suite du Brexit, l’Europe et les États qui la composent doivent rapidement se remettre en question, construire un nouveau projet politique européen, s’interroger sur son fonctionnement et recentrer l’Union sur ses priorités fondamentales. Sans cela, nous risquons un rejet complet des citoyens qui causera une épidémie de Brexit.

Création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Mercredi, les Députés européens ont voté pour la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce nouveau corps européen – qui devrait être opérationnel début octobre et mobiliser jusqu’à 1500 hommes – constitue à mes yeux un élément clé de la réponse que doit apporter l’Union à la crise migratoire actuelle. Il remplacera l’agence Frontex et verra ses moyens ainsi que l’éventail de ses missions renforcés. Parmi ces missions figurent en particulier le contrôle aux frontières extérieures de l’Union et le retour des migrants en situation irrégulière. La création de ce corps est l’élément qui manquait jusqu’ici à l’espace Schengen pour obtenir un équilibre entre la libre-circulation au sein de cet espace et la sécurisation de ses frontières extérieures.

Présidence slovaque du Conseil des Ministres de l’Union européenne

Mercredi matin, le Premier ministre slovaque Róbert Fico est venu présenter aux Députés les priorités de la Présidence slovaque du Conseil des ministres de l’UE. Chaque pays de l’Union européenne préside en effet à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de 6 mois et c’est la Slovaquie qui assurera cette fonction jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans le contexte que nous connaissons, M. Fico a assuré aux Députés qu’il mettrait tout en œuvre pour que l’UE produise des résultats tangibles, afin de regagner la confiance des citoyens et de lutter contre la montée du populisme.

Protection des lanceurs d’alerte

Suite à la récente condamnation des lanceurs d’alerte de « Luxleaks » par un tribunal luxembourgeois, un débat sur la protection des lanceurs d’alerte était organisé mercredi matin au Parlement européen. Bien que la nouvelle directive sur le « secret des affaires » ait déjà posé quelques bases pour la protection des lanceurs d’alerte, la nécessité d’avancer sur un texte législatif spécifique dédié à cette protection a de nouveau été défendue par le Parlement européen.

 

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