Archive de l’étiquette plenière

Session de septembre 2016

Discours sur l’état de l‘Union

Mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, dans lequel il a présenté aux députés européens ses orientations politiques pour l’année à venir.

Ce moment fort de l’année – qui était aussi le premier discours de politique générale européen depuis le Brexit – a permis d’annoncer la prolongation et le doublement du plan d’investissement européen ainsi qu’un certain nombre d’initiatives en faveur de la jeunesse et du marché unique numérique. Le Président a également appelé à une meilleure coordination entre les États en matière de diplomatie et de défense

Enfin, Jean-Claude Juncker a rappelé les risques du populisme et a appelé les États membres à rompre avec leur habitude de « nationaliser les succès et de bruxelliser les échecs ». Au sujet du Brexit, le Président a reconnu qu’il s’agissait d’un défi sans précédent pour l’Union européenne, mais en aucun cas d’une menace existentielle.

Nomination du nouveau commissaire britannique à la sécurité de l’Union

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a approuvé la nomination de Julian King au poste de Commissaire européen en charge de la sécurité de l’Union.

La mise en place d’un poste de commissaire dédié à ces questions est évidemment louable, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel, et fait depuis longtemps partie des demandes de mon groupe politique, le PPE. Cependant, le contexte particulier du Brexit ne doit pas être oublié.

Faire comme si de rien n’était et traiter le Royaume-Uni comme n’importe quel autre membre de l’Union européenne serait une erreur majeure. Même si l’Europe et le Royaume-Uni vont garder des liens forts (notamment dans le domaine de la sécurité), les intérêts de l’Union et de la Grande Bretagne ne sont plus les mêmes.

Le précédent commissaire britannique, Jonathan Hill, avait choisi de tirer toutes les conséquences du referendum et avait démissionné, ce qui fut tout à son honneur. Le Parlement européen avait demandé de son côté que le prochain commissaire britannique ne reçoive pas de portefeuille. Jean-Claude Juncker en a décidé autrement, ce que je regrette.

C’est pourquoi la délégation française du PPE a voté contre cette nomination, non pas contre la personne de M. King ou ses compétences, mais dans un souci de cohérence avec notre position vis-à-vis du Royaume-Uni, à savoir qu’il faut désormais considérer ce pays comme ne faisant plus partie de l’Union européenne.

Dumping social

Le Parlement a adopté mercredi 14 septembre un rapport sur le Adumping social en Europe. S’il ne s’agit pas d’un rapport législatif, le texte a au moins le mérite de définir clairement ce qu’est le dumping social, alors qu’un certain nombre de pays, de l’Est notamment, en contestent l’existence même. Ce texte a permis de poser les termes du débat qui se tiendra dans les mois à venir lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui devra contribuer à réduire les abus et à lutter contre le dumping social. Je me réjouis donc de son adoption.

Financement des PME

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le financement des PME, pour lequel j’étais rapporteur pour avis dans ma commission du développement régional.

Le rapport expose les carences dans le modèle de financement des PME et prône la prise en compte des besoins spécifiques de ces entreprises qui représentent plus de deux tiers de l’emploi privé en Europe.

Je me réjouis que les idées que j’ai défendues aient été reprises dans le texte final. Dans le cadre de mon rapport, j’ai souligné en particulier la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

J’estime en effet que le financement des PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les TPE et les entreprises familiales.

 

Session de juillet 2016

Brexit

Mardi matin, un débat sur les conséquences du Brexit s’est tenu en présence de Jean-Claude Juncker. Ce débat faisait suite à l’adoption par le Parlement européen le 28 juin dernier d’une résolution sur le sujet et à laquelle j’ai apporté mon soutien. En partant du principe qu’il faut respecter le choix des citoyens britanniques et agir en conséquence, cette résolution préconise notamment que la clause de retrait de l’Union européenne soit invoquée au plus vite et que la procédure de divorce soit mise en œuvre rapidement. À mon sens, ce n’est qu’après le déclenchement de cette procédure que les négociations sur le nouveau statut du Royaume-Uni pourront être entamées. En attendant, j’estime que les représentants britanniques dans les institutions ne devraient plus être impliqués dans des législations européennes qui ne les concerneront plus. Enfin et surtout, je suis convaincu qu’à la suite du Brexit, l’Europe et les États qui la composent doivent rapidement se remettre en question, construire un nouveau projet politique européen, s’interroger sur son fonctionnement et recentrer l’Union sur ses priorités fondamentales. Sans cela, nous risquons un rejet complet des citoyens qui causera une épidémie de Brexit.

Création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Mercredi, les Députés européens ont voté pour la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce nouveau corps européen – qui devrait être opérationnel début octobre et mobiliser jusqu’à 1500 hommes – constitue à mes yeux un élément clé de la réponse que doit apporter l’Union à la crise migratoire actuelle. Il remplacera l’agence Frontex et verra ses moyens ainsi que l’éventail de ses missions renforcés. Parmi ces missions figurent en particulier le contrôle aux frontières extérieures de l’Union et le retour des migrants en situation irrégulière. La création de ce corps est l’élément qui manquait jusqu’ici à l’espace Schengen pour obtenir un équilibre entre la libre-circulation au sein de cet espace et la sécurisation de ses frontières extérieures.

Présidence slovaque du Conseil des Ministres de l’Union européenne

Mercredi matin, le Premier ministre slovaque Róbert Fico est venu présenter aux Députés les priorités de la Présidence slovaque du Conseil des ministres de l’UE. Chaque pays de l’Union européenne préside en effet à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de 6 mois et c’est la Slovaquie qui assurera cette fonction jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans le contexte que nous connaissons, M. Fico a assuré aux Députés qu’il mettrait tout en œuvre pour que l’UE produise des résultats tangibles, afin de regagner la confiance des citoyens et de lutter contre la montée du populisme.

Protection des lanceurs d’alerte

Suite à la récente condamnation des lanceurs d’alerte de « Luxleaks » par un tribunal luxembourgeois, un débat sur la protection des lanceurs d’alerte était organisé mercredi matin au Parlement européen. Bien que la nouvelle directive sur le « secret des affaires » ait déjà posé quelques bases pour la protection des lanceurs d’alerte, la nécessité d’avancer sur un texte législatif spécifique dédié à cette protection a de nouveau été défendue par le Parlement européen.

 

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Session d’avril 2016

PNR et protection des données

Jeudi 14 avril, j’ai voté en faveur du PNR européen, qui a (enfin) été adopté à une très large majorité. Après des années de blocage idéologique et populiste mené par la gauche et l’extrême droite, je ne peux que me réjouir du succès de ce vote et m’attrister qu’il ait fallu à la gauche tant de temps et de drames pour découvrir le sens du mot « responsabilité ».
Si le PNR n’est pas la solution miracle, il constitue un outil indispensable pour la lutte contre le terrorisme, qui a frappé durement l’Europe et la France ces dernières années. Alors que nous échangeons déjà les données PNR avec les États-Unis ou encore le Canada, il était incompréhensible que l’Europe n’utilise pas ces données pour assurer sa propre protection.
Les dispositions nécessaires pour protéger la vie privée des citoyens ont été prises et les États-membres devront prendre au sérieux leur intérêt commun et partager effectivement les informations importantes entre eux.
En parallèle, de nouvelles règles générales sur la protection des données personnelles, parmi les plus avancées au monde, ont été adoptées définitivement par le Parlement européen. Les citoyens et les consommateurs auront ainsi un contrôle bien plus important sur ce qui est fait de leurs données.
Par l’adoption simultanée de ces deux législations, le Parlement européen a garanti pour les citoyens un équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection de leur vie privée, ce dont je me félicite.

Secret d’affaire

Jeudi, 14 avril, j’ai voté en faveur de la directive sur le secret des affaires qui a été adopté à une très large majorité. Ce texte parvient à un équilibre entre la protection des informations des entreprises et les besoins légitimes des journalistes et des lanceurs d’alerte.

La compétitivité des entreprises européennes repose souvent sur des savoir-faire particuliers, des technologies ou d’autres éléments qui doivent rester confidentiels pour protéger leur activité économique et leurs investissements. Ces « secrets d’affaires » peuvent être de nature très diverses et recouvrir la recette d’une pâte à tartiner ou encore la technique de fabrication d’un pneu expérimental. Sans cette confidentialité, rien n’empêcherait un concurrent de copier les procédés et de faire produire à moindre frais le même produit, y compris en dehors de l’Europe où les coûts de production seront inférieurs. Il était donc important d’apporter une protection juridique à ce type d’information, dont le vol ou la divulgation peut avoir des conséquences très négatives.

Pour autant, cette directive reconnait qu’il y a des cas où il est légitime du point de vue de l’intérêt général de révéler une information protégée par le secret d’affaire, notamment pour ce qui concerne les activités illégales ou relevant de la faute éthique ou morale. Les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alertes ne pourront donc pas être condamnés lorsqu’ils révèleront des secrets d’affaire (comme les « Lux Leaks » ou les « Panama Papers ») dans l’intérêt public. Cela ne devra néanmoins pas dispenser la Commission européenne de proposer une législation spécifique sur les lanceurs d’alerte, afin de leur offrir un statut et une protection spécifiques.

L’adoption de ce texte important, et de bon sens, a malheureusement été accompagnée par une campagne de désinformation galopante, partiellement reprise sans vérification par la presse française, ce que je regrette profondément. Les médias ont une responsabilité vis-à-vis de leur audience et il aurait été souhaitable qu’ils fassent leur travail correctement et ne se contentent pas de relayer les propos caricaturaux afin d’exploiter le « buzz » qu’ils généraient.

Apprendre l’UE à l’école

J’ai soutenu l’adoption d’un rapport de ma commission Culture et Education sur l’apprentissage de l’Union européenne à l’école. L’Europe apparait trop souvent comme quelque chose de lointain pour les citoyens, ce qui favorise l’euroscepticisme. Il est donc important de permettre aux jeunes de bien comprendre ce qu’est l’Europe et la dimension européenne de nombreux sujets (histoire, économie, langues, etc).

Apprendre aux jeunes, qui sont les citoyens du futur, qu’il y a un continent et un monde au-delà de nos frontières est vital pour les amener à s’intéresser au monde qui les entoure, à y participer et à avoir un sens critique sur les discours populistes appelant au repli sur soi.

C’est ce que je m’efforce de faire chaque fois que je m’exprime devant les jeunes que je rencontre dans le cadre de mon mandat, à chaque fois avec un plaisir renouvelé par l’enthousiasme de ces jeunes qui découvrent alors le potentiel de l’Europe.

Il n’est cependant pas question dans ce texte de créer une matière « Europe » à l’école, mais plutôt d’encourager les échanges de bonnes pratiques sur l’apprentissage de l’Europe, d’améliorer la formation des professeurs sur le sujet ou encore de renforcer la communication autour des initiatives européennes existantes, comme Erasmus +, Europe pour les Citoyens ou Europe Créative.

La mise en œuvre de ces recommandations reposera largement sur les États, qui ont la compétence en matière d’éducation, j’espère donc qu’ils sauront prendre leurs responsabilités et associer leurs discours pro-européens aux actes.

Jury français du Prix du citoyen européen

Mercredi 13 avril, j’ai participé au jury français du Prix du Citoyen européen 2016. Ce prix récompense chaque année les actions citoyennes qui contribuent à la coopération en Europe et à la promotion des valeurs communes. Avec mes collègues français du jury, nous avons sélectionné cinq lauréats potentiels pour la France. Au terme des délibérations des jurys nationaux et de l’autorité d’attribution du prix, les lauréats européens seront annoncés en juin prochain.

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Session de décembre 2015

Remise du prix Sakharov

Mercredi 16 décembre, le Parlement européen a remis le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » au blogueur saoudien Raif Badawi. Ce défenseur de la liberté de pensée et d’expression en Arabie Saoudite a été condamné à 10 ans de prison et à 1000 coups de fouet pour avoir publié sur son blog des propos jugés blasphématoires. Étant toujours emprisonné, c’est son épouse, Ensaf Haidar, qui l’a représenté à Strasbourg.

Au cours de cette cérémonie très émouvante, elle a souligné que « le seul crime de Raif Badawi est d’être une voix libre ».

À travers ce prix, le Parlement européen adresse un message fort en faveur de la liberté d’expression et de tous ceux qui ont le courage de faire entendre leur voix en refusant la barbarie.

 

Accord sur le règlement protection des données personnelles

Après plusieurs années de négociations, un accord a enfin été trouvé avec la Commission européenne et les États membres sur le règlement sur la protection des données personnelles en ligne. Cet accord était primordial à mes yeux pour adapter enfin les règles européennes à l’ère de l’Internet grand public et des géants du Web, en renforçant la protection des citoyens. Je me félicite par ailleurs que l’accord trouvé soit équilibré. Il permettra en effet à l’avenir aux citoyens européens de mieux contrôler leurs données personnelles en entérinant par exemple le principe du « droit à l’oubli » et soumettra les entreprises enfreignant cette protection à des amendes pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire mondial. D’autre part, les entreprises bénéficieront désormais d’un cadre clair et homogène et les PME verront certaines de leurs procédures simplifiées. Cet accord va désormais devoir être ratifié par le Parlement européen dans les mois qui viennent et entrera en vigueur dans les deux ans.

 

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Session de Novembre

Attentats de Paris

Mercredi, le Parlement européen a débattu des attentats survenus à Paris le 13 novembre dernier et de ses conséquences. Au-delà de l’émotion et de la compassion exprimée par tous envers les victimes, l’accent a été mis sur le besoin impératif de plus de coopération entre les États membres en termes de renseignement et sur la mise en place d’un PNR européen afin de pouvoir détecter l’arrivée en Europe des individus dangereux pour la sécurité des citoyens européens. Pendant trop longtemps les discours sont restés lettre morte et les mesures concrètes entravées par la gauche pour des raisons idéologiques et démagogues.

 

Remise du Prix LUX

Mardi 24 novembre, le Parlement européen a décerné le Prix LUX 2015, qui récompense le meilleur film européen de l’année, au film franco-turc Mustang. Un très beau film que je recommande à tous. En plus de récompenser la qualité du film, le Prix LUX permettra à Mustang de se faire connaitre dans l’Union européenne et de bénéficier d’un sous-titrage dans tous les pays européens, afin que tous les citoyens puissent en profiter. Le film récompensé l’an dernier, Ida, a gagné par la suite l’Oscar du meilleur film étranger. Je souhaite évidemment un succès équivalent à Mustang.

 

Groupe de la Maison de l’Europe Sarthe

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de la Maison de l’Europe en Sarthe qui venait découvrir le Parlement européen et son fonctionnement. J’ai pu échanger avec eux sur mon expérience comme député européen et sur les différences entre la politique française et la politique européenne.

 

© European Union 2015 - European Parliament

© European Union 2015 – European Parliament

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Session d’Octobre II 2015

Simplification de la politique régionale de l’Union européenne

Un débat était organisé mardi 27 octobre au sujet de la simplification de la politique régionale de l’Union européenne en présence de la Commissaire Corina Cretu. L’occasion de rappeler que les porteurs de projets qui prétendent à des financements européens sont trop souvent découragés par la complexité des procédures mais aussi d’inviter la Commission européenne et les États membres à cesser de se rejeter la faute pour passer enfin des paroles aux actes.

 

Budget de l’Union européenne 2016

Mercredi 28 octobre, le Parlement européen a adopté sa position sur le budget général de l’Union européenne pour l’année 2016, qui permettra de mettre en oeuvre les politiques européennes, dans le respect du cadre financier pluriannuel adopté pour la période 2014-2020.

Il s’agit d’un moment important dans la démocratie européenne où les grandes orientations politiques et stratégiques de l’Union européenne pour l’année à venir sont fixées et budgétisées. Le Parlement a voulu insister cette année sur l’emploi, la compétitivité, la crise agricole et la crise des réfugiés. Ainsi, près d’1,16 milliard d’euros ont été affecté au traitement de la crise des réfugiés, 473 millions d’euros aux programmes en faveur de l’emploi des jeunes, 500 millions d’euros en faveur des agriculteurs touchés par l’embargo russe et 1,3 milliard au programme de recherche Horizon 2020.

Comme toujours, le Parlement s’est opposé aux coupes budgétaires proposées par le Conseil. Les négociations à venir avec les Etats membres s’annoncent donc difficiles, mais il n’est pas concevable que l’Union ne se dote pas des moyens de faire face de manière forte et adéquate aux défis, tant sur le plan intérieur qu’extérieur, auxquels elle est confrontés.

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Session d’Octobre I 2015

Discours de François Hollande et d’Angela Merkel

Mercredi 7 octobre, j’ai écouté avec attention le discours conjoint que François Hollande et Angela Merkel ont donné au Parlement européen.

Les interventions ont été l’occasion de rappeler l’importance du couple franco-allemand comme moteur de l’Union européenne, couple qui a malheureusement été trop à la peine ces dernières années, faute de volontarisme de la part du gouvernement de François Hollande.

L’intervention de François Hollande a été assez fade et ne faisait que prêcher l’importance de l’Europe auprès de convaincus. Angela Merkel a quant à elle fait un discours allégé sur l’état de l’Union mais n’a pas fait de propositions concrètes pour répondre aux défis auxquels l’Europe fait face, qui sont pourtant nombreux.

La réponse de François Hollande à l’invective aux relents abjects de Marine Le Pen, qui prouvait une fois de plus que les chiens ne font pas des chats, doit néanmoins être saluée et applaudie, comme je l’ai fait. Il était important de rappeler que le chemin suivi par le Front National n’est pas compatible avec les valeurs portées par l’Union européenne, la France et la démocratie.

 

Groupe de visiteurs

J’ai eu le plaisir de recevoir au Parlement européen à Strasbourg une délégation de maires de l’association des maires de la Sarthe. Ils ont eu l’occasion de découvrir le fonctionnement du Parlement européen et d’assister à l’intervention de François Hollande et Angela Merkel devant les députés européens. La reconstruction du lien entre politique européenne et politique locale passe par ces rencontres avec les acteurs de terrains que sont les élus locaux.

Association des Maires

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Session de Septembre 2015

Crise des réfugiés

Cette semaine a été profondément marquée par la gestion de la crise des réfugiés que traverse l’Union européenne. Jean-Claude Juncker a rappelé dans son discours annuel sur l’état de l’Union à quel point le manque de solidarité entre les États membres avait atteint ses limites, à l’heure où l’Allemagne s’attend à recevoir près de 800 000 réfugiés sur son territoire cette année et que les pays en première ligne du flot de réfugiés, l’Italie et la Grèce, sont tout simplement submergés.

C’est dans ce contexte que le Parlement s’est exprimé sur la réponse à apporter à cette crise qui met l’Europe à l’épreuve. À cette occasion, j’ai soutenu l’approche défendue par la Commission européenne, appelant à la mise en place de quotas obligatoires, seule solution pour permettre une réelle solidarité entre les États membres.

Pour autant, cet effort de solidarité ne doit pas nous faire oublier les difficultés pratiques qui existent et auxquelles il nous faut trouver des solutions : détournement de la procédure d’asile, manque d’infrastructures d’accueil et de logement, lutte contre les réseaux de passeurs, etc.

Cette crise est néanmoins là pour durer, et l’Europe ne peut plus faire comme si elle n’était pas concernée. Les demandeurs d’asiles sont là, et tous les barbelés du monde ne pourront dissuader ceux qui fuient pour leur vie. Nous nous évertuons à nous considérer comme le berceau des droits de l’homme, il est temps que l’Europe soit à la hauteur de l’image qu’elle se donne d’elle-même.

 

Initiative citoyenne pour l’eau

Je me suis abstenu sur le rapport de ma collègue Lynn Boylan qui faisait suite à l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l’eau. Cette ICE, qui permet aux citoyens européens de porter devant les institutions européennes un sujet particulier, était la première à parvenir à ce stade. Si le sujet est évidemment d’importance, à savoir le droit à l’eau, il a malheureusement été détourné par la rapporteur, qui en a fait un texte idéologique irréaliste, passant outre les inquiétudes légitimes des citoyens qui avaient porté cette initiative.

 

Politique régionale et politique urbaine

Deux rapports de la commission du développement régional (REGI) ont été adoptés lors de cette session. En premier lieu, le rapport sur la promotion de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne a été validé en séance plénière suite à son adoption en commission REGI. Je me félicite de ce vote qui conforte le combat que je mène avec mes collègues pour une profonde simplification de la politique régionale, mais également pour qu’une solution soit trouvée aux retards de paiement. Les petits porteurs de projets comme les PME sont en effet les plus vulnérables face aux engagements non tenus et au fardeau administratif trop souvent démesuré.

Le second texte expose la position du Parlement européen concernant la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne.

À l’heure où deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et où de plus en plus de politiques européennes ont un impact sur les villes, il était nécessaire que le Parlement fixe ses lignes directrices. Le texte adopté va dans le bon sens et souligne que la priorité est de mettre en cohérence les initiatives existantes en matière urbaine, sans légiférer inutilement ni ajouter de nouvelles charges administratives. Il insiste également sur la nécessité pour l’Europe d’adopter une approche flexible qui ne se concentre pas uniquement sur les grandes villes.

 

Des élus saboliens en visite au Parlement européen

Je recevais mercredi 9 septembre au Parlement de Strasbourg une délégation de Maires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. J’ai pu leur présenter mon travail de Député européen et leur donner un aperçu du fonctionnement de cette institution dont le rôle mérite d’être mieux connu à l’échelon local.

Visitors group in Strasbourg Marc JOULAUD

 

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Session de juillet 2015

Discours d’Alexis Tsipras au Parlement européen

Mercredi 8 juillet, j’ai écouté avec attention le discours que le premier ministre grec Alexis Tsipras est venu faire à l’invitation du Parlement européen, suite au referendum qui avait eu lieu en Grèce.

Il a essayé de nous convaincre que le résultat du referendum n’était pas dirigé contre l’Europe et que son objectif n’était pas de braquer ses partenaires, dont il avait besoin pour sortir la Grèce de la crise qu’elle traverse.

Il a également passé beaucoup de temps à se défausser sur les précédents gouvernements, niant ses propres responsabilités. C’est pourtant lui qui était en charge depuis plus de 6 mois et qui avait nommé comme responsable des négociations un irresponsable pour qui l’insulte était le seul mode de discussion.

Au final, si sa verve oratoire a pu séduire ses alliés traditionnels d’extrême gauche et d’extrême droite, nombreux sont les intervenants, tous groupes politiques confondus, qui ont soulevé le manque de propositions concrètes, alors que dire qu’il y avait urgence tenait de l’euphémisme.

La suite des évènements a montré à quel point Alexis Tsipras avait fragilisé la confiance que ses partenaires européens avaient en lui et en sa volonté de mener les réformes nécessaires. Si la situation des grecs est difficile et appelle évidemment à une solidarité européenne pour garder la Grèce dans l’Europe et l’euro, il ne faut pas occulter que cette situation a largement pour origine les défaillances de la Grèce elle-même (fraude, corruption et clientélisme généralisé, statut des armateurs et de l’Église, etc.) Le soutien européen, conséquent (80 milliards d’euros pour les prochaines années, qui font suite à plusieurs centaines de milliards d’aide versée), doit s’accompagner de réformes pour moderniser les structures économiques grecques et les remettre sur les rails de la croissance.

 

Résolution sur le TTIP

J’ai voté en faveur de la résolution de mon collègue Bernd Lange sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP). Ce texte visait à indiquer les lignes rouges du Parlement pour ces négociations, en rappelant notamment la nécessaire préservation des niveaux de protection européens de la santé, de l’environnement et des consommateurs, ainsi que la protection de la diversité culturelle européenne.

Le texte soutient également une nouvelle approche en matière du règlement des différends entre investisseurs et États, appelant à remplacer l’arbitrage privé de l’ISDS par un système reposant sur des juges professionnels, un système d’appel et garantissant le droit des États à légiférer. Le potentiel que représente l’accord pour l’économie européenne y est enfin rappelé.

Même si l’aboutissement de ces négociations est encore loin, il était nécessaire pour le Parlement, qui disposera d’un droit de veto sur l’accord qui sera conclu, de faire valoir sa position sur le sujet.

Cette résolution a été adoptée à une large majorité de 436 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite.

 

Droits d’auteur

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Julia Reda sur les droits d’auteur. Dans le contexte de la réforme à venir du droit d’auteur, le Parlement souhaitait faire le point sur la mise en œuvre du cadre juridique en vigueur et mettre en avant les améliorations possibles, au vu de la révolution numérique actuelle.

Ce rapport est le fruit d’une réécriture quasi complète du texte, dont la version initiale aurait été catastrophique pour la diversité culturelle européenne, tant la rapporteur ignorait, volontairement ou non, les mécanismes régissant la production culturelle. Les mesures proposées auraient menacé fortement l’un des secteurs dans lesquels l’Europe est encore un leader, mettant en péril par la même les artistes, les PME et les 7 millions d’emplois qui permettent aux citoyens de bénéficier de la richesse culturelle qui est la nôtre.

L’intense travail de négociation et de pédagogie, auquel j’ai participé, a permis d’extraire toutes les parties nuisibles du texte initial et d’en faire un rapport équilibré, garantissant à la fois la défense des auteurs et un large accès à la culture.

Cette nouvelle version met ainsi en avant des propositions concrètes pour adapter le droit d’auteur aux nouveaux défis du numériques, et appelle à une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques. Le rapport rappelle également l’importance pour l’économie européenne des secteurs culturels et créatifs, ainsi que le caractère fondamental du principe de territorialité des droits, au cœur du financement de la culture en Europe.

Le texte a été adopté à une très large majorité de 445 voix pour, 65 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite. Ce rapport enverra un message clair à la Commission européenne, pour une réforme équilibrée et respectueuse de la culture, et non un bouleversement qui ne bénéficierait qu’à des acteurs non-européens.

Retrouvez ici mon communiqué de presse suite à l’adoption du rapport Reda

Retrouvez ici mon analyse des conséquences de ce vote

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Adoption du rapport Reda : le début des choses sérieuses ?

Comme je l’annonçais la semaine dernière, le rapport Reda sur les droits d’auteur a été adopté à une très large majorité (445 voix pour, 65 voix contre, 32 abstentions) en session plénière à Strasbourg, avec mon soutien.

Pour rappel, ce rapport était à l’origine un pamphlet réalisé par la seule députée du Parti Pirate, Julia Reda, qui avait détourné le but initial du texte (réaliser un état des lieux de l’application d’une directive européenne sur les droits d’auteurs) pour dresser à la place sa liste au Père Noël de ce qu’une réforme du droit d’auteur devrait comporter.

Cette liste aurait malheureusement été catastrophique pour les auteurs et la culture européenne tant elle en ignorait le fonctionnement concret et ne se basait sur aucune preuve.

Le travail collectif dans les 4 commissions parlementaires impliquées (affaires juridiques, culture, marché intérieur et industrie), auquel j’ai activement participé en tant que rapporteur pour mon groupe politique en commission culture, a permis de réécrire quasi intégralement le texte et d’en faire un rapport sur les droits d’auteur digne de ce nom.

Ainsi, si formellement le document adopté restera le « rapport Reda », il ne comporte plus la moindre trace d’ADN Pirate, ce dont on ne peut que se féliciter.

 

Mais quelle est la conséquence concrète de ce vote ?

Le rapport Reda étant un texte non législatif, il n’a que la valeur que l’on voudra bien lui donner. Il donnera certes quelques indices à la Commission européenne sur la position du Parlement sur quelques sujets, mais celle-ci a répété à plusieurs reprises que la réforme qu’elle présenterait serait beaucoup plus ciblée que ce que recouvrait le rapport Reda.

Ce rapport était au final une escarmouche intellectuelle, mais qui a au moins eu le mérite de définir la ligne de démarcation dans ce nouveau Parlement européen, entre les députés défenseurs d’un droit d’auteur équilibré et perpétuant la diversité culturelle européenne, et ceux qui préfèrent brader nos cultures au nom d’une obsession idéologique.

Le vote a heureusement démontré que la majorité du Parlement ne lâchera pas la diversité culturelle européenne en pâture aux pirates et aux GAFA (les géants américains de l’internet : Google-Apple-Facebook-Amazon).

 

La vraie bataille est pour autant encore à venir et débutera à l’automne prochain lorsque la Commission européenne présentera sa proposition législative visant à réformer le droit d’auteur au niveau européen.

Si la Commission a considérablement évolué dans son approche au cours des derniers mois, et dans un sens favorable, je resterai néanmoins très vigilant sur le contenu de la proposition législative.

Assurer un équilibre entre auteurs et utilisateurs, en les rassemblant plutôt qu’en les opposants artificiellement, sera au cœur de mon engagement dans cette réforme.

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