Archive de l’étiquette Pologne

Session de Novembre 2017

Déclarations du Conseil et de la Commission – Paradise papers

Mardi 14 novembre s’est tenu un débat sur les Paradise Papers et la question de l’Europe fiscale. Face à la répétition des scandales de fraude et d’évasion fiscale, il est du devoir de l’Union d’agir afin de mettre fin aux pratiques inacceptables de montages fiscaux supprimant de fait tout impôt et de fournir un espace fiscal européen qui réduise la concurrence fiscale abusive à laquelle se livrent certains États membres.

À ce titre, je soutiens pleinement le projet d’impôt européen sur les sociétés car il est indispensable d’assurer tant l’égalité des contribuables au sein des États membres que la solidarité européenne.

Dans ce débat, le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, a promis de « frapper au portefeuille les fraudeurs et paradis fiscaux ». Il a appelé les États membres à adopter dès décembre une liste noire des paradis fiscaux assortie de « sanctions dissuasives ». Il a également demandé que soit adoptée « dans les six prochains mois » une directive qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à « déclarer au fisc » les schémas d’optimisation fiscale qu’ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. Toutefois, l’unanimité étant requise au Conseil en matière d’optimisation fiscale, j’attends des Ministres qu’ils ne se cachent pas derrière cette règle et prennent les décisions qui s’imposent afin que les résultats soient enfin au rendez-vous.

 

Remise du prix LUX du cinéma

Mardi 14 novembre, le Président du Parlement européen Antonio Tajani a remis le 11e Prix LUX du cinéma, qui récompense les meilleurs films européen. Cette année, c’est le film suédois « Sámi Blood » sur l’histoire d’une jeune fille sami (ou laponne) qui, dans les années 1930, abandonne sa communauté mais est confrontée à l’intolérance de la société suédoise.

Les finalistes de ce Prix (dont le film français « 120 battements par minute ») seront sous-titrés dans toute l’Europe afin de participer à leur diffusion. En tant que membre de la commission Culture du Parlement européen, ce Prix est très important pour moi et participe à la mise en valeur de la diversité culturelle européenne.

 

Débats sur l’État de droit en Pologne

Jeudi 16 novembre, le Parlement européen a organisé un débat sur l’État de droit en Pologne. En effet, la situation en matière de séparation des pouvoirs, d’indépendance du système judiciaire et de droits fondamentaux présente un « risque manifeste de violation grave » des valeurs européennes. La résolution adoptée à l’issue des discussions exhorte ainsi la Pologne à renoncer aux nouvelles lois qui remettent en cause l’indépendance du système judiciaire, à appliquer les recommandations de la Commission européenne, à condamner la marche xénophobe de Varsovie du 11 novembre dernier puis à respecter le droit de réunion et les droits des femmes. Enfin, le Parlement a décidé de franchir un pas significatif en invitant la Commission LIBE à lancer la procédure de l’article 7 de l’UE, pouvant aboutir à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l’UE.

 

Visite au Parlement européen de Laurent Wauquiez et de Nathalie Loiseau, Ministre des affaires européenne

Mardi 14 novembre 2017, la délégation française du PPE a reçu à Strasbourg la Ministre des affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau. Cela a été l’occasion d’échanger sur les priorités françaises en Europe, mais également de faire remonter nos propres priorités, et divergences, en lien avec nos travaux parlementaires et les élections européennes de 2019.

Jeudi 16 novembre, le candidat à la présidence des Républicains, Laurent Wauquiez, a rencontré les parlementaires français du PPE pour échanger sur sa vision européenne. Un débat riche qui se poursuivra en 2018 dans notre famille politique avec un objectif ambitieux : réconcilier l’Europe de Jean Monnet et celle de Philippe Séguin. Je me réjouis de cette visite de Laurent Wauquiez, dont je soutiens la candidature, qui témoigne de son intérêt et de sa volonté à faire avancer l’Europe.

 

Session de janvier 2016

Marché unique du numérique

Le Parlement européen a adopté mardi 19 janvier un rapport sur le marché unique numérique qui va mener l’Union européenne sur la voie de la digitalisation de son économie, qui représentera dans le futur 75% de l’économie. L’objectif est de favoriser les emplois et la croissance en Europe, d’offrir une dynamique pour les entreprises de technologie et d’innovation, et de faire de l’UE un leader mondial et compétitif dans le domaine. Il s’agira de mettre en place un environnement juridique solide qui protège à la fois les consommateurs et les entrepreneurs.

Même si le texte souligne le caractère particulier des œuvres culturelles et l’importance de la protection offerte par le droit d’auteur, je regrette que l’irresponsabilité des plateformes et des intermédiaires ne soit pas davantage remise en cause dans le domaine culturel.

Mais compte-tenu de l’équilibre global du texte, qui n’a pas de valeur législative, et l’importance stratégique du sujet, j’ai apporté mon soutien au rapport.

 

Pologne

La première ministre polonaise Beata Szydlo était présente au Parlement européen pour dialoguer avec les eurodéputés sur la situation en Pologne.

Cette visite a fait suite à l’ouverture par Bruxelles d’une procédure de surveillance du respect de l’État de droit en raison des inquiétudes suscitées par les réformes du nouveau gouvernement polonais, une première dans l’histoire de l’Union. Ces réformes concernent notamment le tribunal constitutionnel polonais. Si les gouvernements nationaux sont naturellement indépendants pour mettre en place leurs politiques et s’il convient de ne pas condamner la Pologne par avance, j’estime que l’Union européenne n’est pas qu’un simple marché mais aussi une union de valeurs qui se doit de défendre les droits fondamentaux des citoyens. Je serai à ce titre attentif aux résultats délivrés par la Commission.

 

Commission d’enquête sur les émissions des automobiles

Suite au scandale des tricheries chez Volkswagen, le Parlement européen a décidé la création d’une commission d’enquête d’un an sur les émissions des voitures européennes. J’estime que cette opportunité doit être saisie pour améliorer la qualité de l’air, notamment grâce à l’introduction de tests en situation réelle de conduite. J’espère également que toute la lumière sera faite sur la fraude de Volkswagen et que la commission d’enquête fera des propositions concrètes pour qu’une telle affaire ne se reproduise pas. Dans le même temps, la délégation française du PPE veillera à ce que le mandat de la commission soit respecté et que celle-ci ne soit pas instrumentalisée pour faire le procès du diesel. En effet, la fraude de quelques-uns, aussi scandaleuse soit-elle, ne doit pas mettre en péril l’ensemble de notre tissu industriel.

 

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