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Consultation locale sur les fonds européens

En tant que membre de la commission du développement régional, je me suis vu confier la rédaction d’un rapport au sujet de la politique régionale de l’Union européenne, responsable de la mise en œuvre des fonds européens dans les territoires. En plein débat sur l’avenir de cette politique, le rapport dont j’ai la responsabilité (qui sera voté en session plénière au mois d’avril) doit représenter la position du Parlement européen à un moment crucial, en amont des propositions législatives de la Commission européenne. J’ai donc décidé de faire des propositions aussi concrètes que possible, mais surtout qui tiennent compte du point de vue des premiers intéressés, c’est à dire des bénéficiaires de ces financements.

Pour alimenter mes travaux, j’ai donc lancé le mois dernier une large consultation auprès des bénéficiaires ligériens de fonds européens. À travers un questionnaire, il s’agissait d’identifier les attentes mais aussi les difficultés auxquelles les porteurs de projets sont confrontés. Ce retour de terrain étant capital à mes yeux, je me félicite du large nombre de réponses reçues et je remercie chaleureusement l’ensemble des participants pour leur contribution !

Les retours qui me sont parvenus confirment l’urgence d’une simplification profonde de la politique régionale européenne. En effet, une écrasante majorité (plus de 90%) des bénéficiaires juge l’accès aux aides compliqué voir très compliqué, en raison notamment :

  • des conditions d’éligibilité qui ne sont pas assez claires
  • des dossiers et des procédures qui sont trop complexes
  • et surtout, des contrôles répétitifs et surdimensionnés, au cours desquels sont demandés des justificatifs toujours plus exigeants (même pour une bouteille d’eau à 1, 50€ !), alimentant un climat de suspicion et le sentiment d’un manque de confiance.

De plus, j’ai bien noté que les délais constituent une difficulté supplémentaire à laquelle il faut remédier, tant du point de vue des délais d’instruction des demandes, qui reportent parfois de plusieurs années le début du projet, que pour les paiements qui font l’objet de retards pouvant affecter les comptes des bénéficiaires et le bon déroulement de leurs actions.

Toutefois, j’ai aussi eu le plaisir de pouvoir apprécier la valeur ajoutée que les fonds européens apportent aux porteurs de projets et à leurs actions plus que positives pour nos territoires. En effet, plus des 2/3 des bénéficiaires ont affirmé que leur projet n’aurait pu voir le jour sans ces aides qui représentent des montants conséquents. Pour le reste, les subventions européennes ont permis de développer des projets plus qualitatifs et à plus grande échelle, tout en préservant l’équilibre financier des structures.

Enfin, j’ai pris note avec intérêt des divers commentaires et suggestions dont ceux portant sur les priorités d’investissements, comme par exemple l’environnement et l’adaptation au changement climatique, l’éducation et la formation, ou encore la recherche et l’innovation. Ces axes me semblent en effet parfaitement pertinents aux grands objectifs portés par cette politique qui représente 1/3 du budget de l’UE.

Le Parlement européen se doit d’envoyer un message fort à la Commission européenne et aux États membres afin que la future politique régionale de l’UE soit plus accessible et reflète mieux les priorités des citoyens. Je mettrai alors tout en œuvre pour que les préoccupations des acteurs régionaux et des porteurs de projets ligériens soient pleinement entendues et reconnues par les institutions bruxelloises.

 

Principaux résultats de la consultation

 

 

 

 

Session de Novembre I

Prix LUX :

J’ai assisté ce mercredi 23 novembre à la remise du prix LUX, qui récompense les meilleurs films européens de l’année. Le prix 2016 a été remis au film germano-autrichien Toni Erdmann. Dixième lauréat du Prix LUX, le Parlement assurera les coûts de traduction et de sous-titrage dans les 28 États membres et dans les 24 langues officielles de l’UE. De plus, le film vainqueur bénéficiera d’un soutien pour la promotion internationale du film, soutien qui a permis au dernier lauréat du Prix de gagner un Oscar. Ce soutien est impératif pour que les productions européennes, souvent de qualité, soient diffusées le plus largement possible.

En tant que membre de la commission Culture qui est à l’origine de ce prix, il était important pour moi de prendre part à cette cérémonie qui promeut la diversité culturelle européenne et son influence dans l’industrie cinématographique.

Législation audiovisuelle :

Je suis intervenu lundi 21 novembre en Commission culture, afin de présenter mes amendements sur la directive sur les services de médias audiovisuels. J’ai défendu le maintien d’un modèle européen fort, reposant sur une limitation de la publicité et une mise en avant du contenu européen sur les plateformes de vidéo à la demande. En effet, ce que les citoyens attendent de leurs services audiovisuels c’est du contenu et non de la publicité et la qualité de nos productions n’a rien à envier aux productions non-européennes. J’ai également milité pour une inclusion claire des médias sociaux dans la directive, afin que les règles les plus fondamentales (protection des mineurs, lutte contre le contenu incitant à la haine, règles basiques sur la publicité, etc.) s’appliquent à ces services qui s‘appuient de plus en plus sur des contenus audiovisuels et occupent aujourd’hui une place centrale dans la vie des citoyens.

Turquie :

Depuis la tentative de coup d’état en juillet dernier en Turquie, les arrestations, les purges envers les journalistes et députés pro-kurdes se sont multipliées de manière inquiétante, posant de graves questions sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et la Turquie.

Dans ce contexte, et conformément à ma position constante sur le sujet, j’ai voté pour le gel des négociations d’adhésion avec la Turquie, qui n’a – plus que jamais – pas vocation à entrer dans l’Union européenne. Même si elle doit être un partenaire important de l’Europe, la Turquie s’est engagée sur un chemin incompatible avec les valeurs européennes, il était donc temps d’envoyer un signal fort au Président Erdogan en demandant à ce que les négociations d’adhésion cessent.

Les dérives autoritaires turques doivent mettre définitivement fin à l’hypocrisie des États membres qui laissent entrevoir de manière irresponsable à la Turquie la perspective d’une adhésion, en sachant pertinemment que cette adhésion ne fait pas l’unanimité et ne pourra donc avoir lieu.

 

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