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Adoption du rapport Reda : le début des choses sérieuses ?

Comme je l’annonçais la semaine dernière, le rapport Reda sur les droits d’auteur a été adopté à une très large majorité (445 voix pour, 65 voix contre, 32 abstentions) en session plénière à Strasbourg, avec mon soutien.

Pour rappel, ce rapport était à l’origine un pamphlet réalisé par la seule députée du Parti Pirate, Julia Reda, qui avait détourné le but initial du texte (réaliser un état des lieux de l’application d’une directive européenne sur les droits d’auteurs) pour dresser à la place sa liste au Père Noël de ce qu’une réforme du droit d’auteur devrait comporter.

Cette liste aurait malheureusement été catastrophique pour les auteurs et la culture européenne tant elle en ignorait le fonctionnement concret et ne se basait sur aucune preuve.

Le travail collectif dans les 4 commissions parlementaires impliquées (affaires juridiques, culture, marché intérieur et industrie), auquel j’ai activement participé en tant que rapporteur pour mon groupe politique en commission culture, a permis de réécrire quasi intégralement le texte et d’en faire un rapport sur les droits d’auteur digne de ce nom.

Ainsi, si formellement le document adopté restera le « rapport Reda », il ne comporte plus la moindre trace d’ADN Pirate, ce dont on ne peut que se féliciter.

 

Mais quelle est la conséquence concrète de ce vote ?

Le rapport Reda étant un texte non législatif, il n’a que la valeur que l’on voudra bien lui donner. Il donnera certes quelques indices à la Commission européenne sur la position du Parlement sur quelques sujets, mais celle-ci a répété à plusieurs reprises que la réforme qu’elle présenterait serait beaucoup plus ciblée que ce que recouvrait le rapport Reda.

Ce rapport était au final une escarmouche intellectuelle, mais qui a au moins eu le mérite de définir la ligne de démarcation dans ce nouveau Parlement européen, entre les députés défenseurs d’un droit d’auteur équilibré et perpétuant la diversité culturelle européenne, et ceux qui préfèrent brader nos cultures au nom d’une obsession idéologique.

Le vote a heureusement démontré que la majorité du Parlement ne lâchera pas la diversité culturelle européenne en pâture aux pirates et aux GAFA (les géants américains de l’internet : Google-Apple-Facebook-Amazon).

 

La vraie bataille est pour autant encore à venir et débutera à l’automne prochain lorsque la Commission européenne présentera sa proposition législative visant à réformer le droit d’auteur au niveau européen.

Si la Commission a considérablement évolué dans son approche au cours des derniers mois, et dans un sens favorable, je resterai néanmoins très vigilant sur le contenu de la proposition législative.

Assurer un équilibre entre auteurs et utilisateurs, en les rassemblant plutôt qu’en les opposants artificiellement, sera au cœur de mon engagement dans cette réforme.

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