Archive de l’étiquette REGI

Session de Décembre 2017

Prix Sakharov décerné à l’opposition démocratique au Vénézuela

Mercredi 13 décembre, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a remis le prix Sakharov à l’opposition démocratique au Venezuela qui lutte contre les restrictions croissantes de l’État de droit dans le pays. Il s’agit d’un prix décerné chaque année aux personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à la lutte pour les droits de l’homme dans le monde. À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale vénézuélienne, Julio Borges, a dédié ce prix aux 157 morts recensés dans les manifestions de l’opposition et a demandé la libération de 300 prisonniers politiques.

Règlement « câbles et satellites »

Le Parlement européen a adopté, mardi 12 décembre, le rapport Wölken sur le règlement câbles et satellites sur l’acquisition des licences de diffusion des programmes sous droit d’auteur (films, séries, programmes télévisés, matchs, etc.) pour certains services en ligne des radiodiffuseurs. Le Parlement a corrigé les errements de la Commission européenne, qui sacrifiait la production culturelle sur l’autel d’un consumérisme court-termiste. En sacrifiant sans raison (seuls 8% des européens souhaitent consommer du contenu diffusé à l’étranger) le modèle de financement des programmes audiovisuels, le texte proposé aurait abouti en réalité à une baisse du nombre de programmes, faute de financement, et à une augmentation des prix pour les consommateurs, pour lutter contre les abus. Le maintien par le Parlement du principe de territorialité au terme d’une rude bataille est une victoire majeure, dont je me félicite.

Rencontre avec Pierre Mosocovici

Le mardi 12 décembre, j’ai rencontré Pierre Moscovici, le Commissaire européen français en charge des affaires économiques et financières. Cet échange fut l’occasion de discuter de mon rapport sur l’avenir des fonds européens et des principaux enjeux de la politique régionale européenne après 2020. J’ai ainsi été conforté dans l’idée qu’il est possible et nécessaire de défendre une politique européenne simplifiée au profit des régions et mieux adaptée à leurs spécificités.

Rapport sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a adopté son rapport concernant l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Proposant un total de 211 recommandations, ce rapport est le fruit du travail de la commission d’enquête PANA établie par le Parlement européen en juin 2016 suite aux révélations des Panama Papers. Parmi les principales propositions figurent la création d’un registre public, de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires qui facilitent la planification fiscale agressive, une définition commune de la notion de « paradis fiscal », des instruments de soutien aux lanceurs d’alerte, des sanctions dissuasives et une commission d’enquête permanente suivant le modèle du Congrès américain.

Résolution sur l’état d’avancement des négociations sur le Brexit

Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a approuvé à une large majorité l’accord conclu par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni, permettant de passer à la seconde phase des négociations sur le Brexit, consacré aux futures relations, notamment commerciales. Si certaines préoccupations demeurent en matière de droits des citoyens et des engagements envers l’Irlande du Nord, les progrès accomplis sont encourageants et devraient permettre une sortie effective du Royaume-Uni pour mars 2019, sans pour autant menacer de manière disproportionnée les intérêts de l’Union.

Visite de l’Amicale Vildis

Mercredi 13 décembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir à Strasbourg, lors de la session plénière du Parlement européen, un groupe de visiteurs originaire de Sablé-sur-Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen et sur le fonctionnement des institutions européennes.

 

 

Avenir de la politique de cohésion : les réflexions s’intensifient

La politique régionale européenne (ou « politique de cohésion ») permet de financer des projets au service du développement des territoires. Les Pays de la Loire se sont ainsi vus octroyer près d’un milliard d’euros pour la période allant de 2014 à 2020, au service des zones rurales, des PME ou encore de la formation professionnelle.

Si nous n’en sommes qu’à la moitié de l’actuelle période de programmation, les réflexions sur l’avenir de cette politique européenne ont déjà commencé. Les États et les régions affinent peu à peu leurs positions et la Commission devrait publier d’ici la fin de l’année un rapport esquissant les premiers contours de la politique de cohésion post-2020.
Il s’agira de trancher sur des questions de première importance, comme par exemple :
– cette politique doit-elle continuer à s’adresser à toutes les régions ?
– comment répondre efficacement à l’exigence de simplification des fonds européens ?
– sur la base de quels critères attribuer les fonds ?
– comment faire face à l’émergence de nouveaux défis ?

La commission du développement régional, où je siège au Parlement européen, sera au cœur des négociations. Afin de préparer ces échéances, je me suis investi dans la préparation du document de position que mon groupe politique, le PPE, a adopté sur le sujet.

Je travaille par ailleurs en lien étroit avec les régions qui gèrent l’essentiel des fonds européens. À l’occasion d’une rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique couvrant toutes les régions et qui tienne compte des différentes réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

Les semaines et les mois à venir seront déterminants pour l’avenir de la politique de cohésion et je mettrai tout en œuvre pour défendre au mieux les intérêts de nos territoires ainsi que pour aboutir enfin à une profonde simplification des fonds européens.

 

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Rencontre avec les représentants des régions françaises à Bruxelles

J’ai rencontré le 12 octobre les Directeurs des bureaux de représentation des régions françaises à Bruxelles. La grande majorité des territoires français, de métropole comme des Outre-mer, étaient représentés à cette occasion.

Dans le cadre de mes travaux en commission du développement régional, les régions sont en effet des interlocuteurs incontournables, elles qui sont en charge depuis 2014 de la gestion de l’essentiel des fonds européens.

Nos échanges ont porté sur la mise en œuvre des fonds européens sur le terrain et les nombreux défis auxquels les régions font face actuellement : conséquences de la réforme territoriale, impact du Brexit sur la coopération avec le Royaume-Uni, capacité à attirer les financements du plan Juncker, etc.

La rencontre a également permis d’aborder la future réforme de la politique régionale européenne et de préparer dès maintenant la défense des intérêts et des spécificités de nos territoires.
Après avoir écouté la présentation de la contribution des régions françaises à la préparation de l’après 2020, j’ai ainsi réitéré mon engagement pour la défense d’une politique de soutien à la croissance s’adressant à toutes les régions européennes et fondée sur les réalités territoriales, dans un souci de subsidiarité et d’efficacité.

J’ai également rappelé que la simplification des fonds européens serait ma priorité n°1, à l’heure où de nombreuses PME se détournent de la politique de cohésion et où l’euroscepticisme atteint des sommets. En plus des problèmes administratifs et de la sous consommation des fonds, c’est en effet la crédibilité de l’action européenne qui est en jeu.

 

 

Session de septembre 2016

Discours sur l’état de l‘Union

Mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, dans lequel il a présenté aux députés européens ses orientations politiques pour l’année à venir.

Ce moment fort de l’année – qui était aussi le premier discours de politique générale européen depuis le Brexit – a permis d’annoncer la prolongation et le doublement du plan d’investissement européen ainsi qu’un certain nombre d’initiatives en faveur de la jeunesse et du marché unique numérique. Le Président a également appelé à une meilleure coordination entre les États en matière de diplomatie et de défense

Enfin, Jean-Claude Juncker a rappelé les risques du populisme et a appelé les États membres à rompre avec leur habitude de « nationaliser les succès et de bruxelliser les échecs ». Au sujet du Brexit, le Président a reconnu qu’il s’agissait d’un défi sans précédent pour l’Union européenne, mais en aucun cas d’une menace existentielle.

Nomination du nouveau commissaire britannique à la sécurité de l’Union

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a approuvé la nomination de Julian King au poste de Commissaire européen en charge de la sécurité de l’Union.

La mise en place d’un poste de commissaire dédié à ces questions est évidemment louable, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel, et fait depuis longtemps partie des demandes de mon groupe politique, le PPE. Cependant, le contexte particulier du Brexit ne doit pas être oublié.

Faire comme si de rien n’était et traiter le Royaume-Uni comme n’importe quel autre membre de l’Union européenne serait une erreur majeure. Même si l’Europe et le Royaume-Uni vont garder des liens forts (notamment dans le domaine de la sécurité), les intérêts de l’Union et de la Grande Bretagne ne sont plus les mêmes.

Le précédent commissaire britannique, Jonathan Hill, avait choisi de tirer toutes les conséquences du referendum et avait démissionné, ce qui fut tout à son honneur. Le Parlement européen avait demandé de son côté que le prochain commissaire britannique ne reçoive pas de portefeuille. Jean-Claude Juncker en a décidé autrement, ce que je regrette.

C’est pourquoi la délégation française du PPE a voté contre cette nomination, non pas contre la personne de M. King ou ses compétences, mais dans un souci de cohérence avec notre position vis-à-vis du Royaume-Uni, à savoir qu’il faut désormais considérer ce pays comme ne faisant plus partie de l’Union européenne.

Dumping social

Le Parlement a adopté mercredi 14 septembre un rapport sur le Adumping social en Europe. S’il ne s’agit pas d’un rapport législatif, le texte a au moins le mérite de définir clairement ce qu’est le dumping social, alors qu’un certain nombre de pays, de l’Est notamment, en contestent l’existence même. Ce texte a permis de poser les termes du débat qui se tiendra dans les mois à venir lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui devra contribuer à réduire les abus et à lutter contre le dumping social. Je me réjouis donc de son adoption.

Financement des PME

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le financement des PME, pour lequel j’étais rapporteur pour avis dans ma commission du développement régional.

Le rapport expose les carences dans le modèle de financement des PME et prône la prise en compte des besoins spécifiques de ces entreprises qui représentent plus de deux tiers de l’emploi privé en Europe.

Je me réjouis que les idées que j’ai défendues aient été reprises dans le texte final. Dans le cadre de mon rapport, j’ai souligné en particulier la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

J’estime en effet que le financement des PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les TPE et les entreprises familiales.

 

Infographie : Les fonds européens dans les Pays de la Loire

Si nous connaissons tous l’Europe, il est parfois difficile de visualiser son action, en particulier dans notre vie de tous les jours. C’est pourquoi j’ai souhaité, en tant que député européen de l’Ouest et membre de la commission du Développement Régional au Parlement européen, vous offrir une infographie expliquant comment l’Europe agit dans notre region.

Dans les Pays de la Loire, un milliard d’euros va être consacré d’ici 2020 à des projets pour contribuer au développement de la region, de ses PME et à la formation de ses habitants. L’une des priorités que je me suis fixées dans ce cadre est la simplification des procédures d’accès à ces fonds, assortie d’une lutte sans relâche contre la fraude. Il est en effet essentiel d’améliorer l’efficacité de ces financements et de les rendre plus accessibles pour nos collectivités et nos entrepreneurs locaux.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

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Pour lire l’infographie au format pdf

 

 

Améliorer l’accès au financement pour les PME

Je présentais ce lundi mon projet de rapport sur l’accès au financement pour les PME à mes collègues de la commission du développement régional.

Avec 90 millions d’emplois concernés en Europe, cette question est cruciale pour notre économie et pour nos territoires, c’est pourquoi elle doit être au cœur des priorités de la politique régionale européenne.

Sur la base de mes échanges avec les représentants du monde économique et des chefs d’entreprises, j’ai pu établir plusieurs constats desquels découlent les propositions de mon rapport.

Un premier constat est que, pendant la crise, l’accès des PME au financement a été plus restreint que celui des grandes entreprises. Sans remettre en question le prêt bancaire, j’estime ainsi qu’il est nécessaire de diversifier les sources de financement pour les PME et de prendre des mesures pour que les marchés de capitaux financent davantage l’économie réelle.

Un autre constat très largement partagé est que nos PME évoluent dans un environnement sur-réglementé, c’est pourquoi j’ai mis l’accent dans mon rapport sur la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs.
Par ailleurs, si les PME sont éligibles à de nombreux fonds européens, les procédures pour accéder à ces financements demeurent beaucoup trop lourdes et complexes. Cette charge administrative est insupportable pour des PME qui évoluent dans un univers concurrentiel et pour qui la trésorerie est un enjeu aussi important, c’est pourquoi je veillerai personnellement à ce que les efforts de simplification entrepris au niveau européen débouchent sur des résultats concrets pour les PME.

Enfin, j’ai tenu à souligner que de nombreux paramètres déterminent les besoins et les capacités de financement de chaque PME (taille, mais aussi territoire, secteur d’activité ou encore phase du cycle de vie de l’entreprise). A titre d’illustration, une micro-entreprise n’aura pas les mêmes besoins qu’une PME de 40 employés et des solutions de financement appropriées doivent être fournies non seulement aux start-ups mais aussi aux PME présentes dans des secteurs plus traditionnels et qui souhaitent se développer.

Mes propositions ont été bien accueillies par mes collègues qui ont désormais trois jours pour me faire part de leurs suggestions. Après la phase des amendements et à l’issue des négociations avec les différents groupes politiques, le vote sur mon rapport est prévu le 24 mai prochain.

 

Retrouvez la présentation de mon rapport en commission REGI :

 

Simplification des fonds européens : agissons rapidement et avec pragmatisme !

Cette semaine, j’intervenais auprès d’élus locaux et régionaux français au sujet de la simplification des fonds européens, question que j’ai également soulevée en commission du développement régional au Parlement européen.

En effet, beaucoup trop de porteurs de projets qui prétendent à des fonds européens sont découragés par les coûts de gestion disproportionnés, la quantité de pièces justificatives demandées ou encore par les délais de paiement.

Après avoir présenté les travaux du Parlement européen, j’ai axé mon propos autour du pragmatisme dont nous devons faire preuve.

Cela veut dire en premier lieu, que la Commission, les États membres et le Parlement européen doivent travailler ensemble et ne pas céder à la facilité de se rejeter la faute. Ce travail passera inévitablement par une analyse de ce qui n’a pas fonctionné lors de la dernière réforme des fonds européens, alors que la simplification était déjà à l’ordre du jour.

Deuxièmement, soyons pragmatiques sur le calendrier. Je suis de ceux qui pensent que la question est urgente à l’heure où certains bénéficiaires se détournent de la politique de cohésion, où les britanniques doivent trancher sur leur avenir et où l’euroscepticisme atteint des sommets. Car il ne faut pas oublier qu’en plus des problèmes administratifs et de sous consommation des fonds, c’est aussi la crédibilité la politique régionale européenne qui est en jeu.

Enfin, nous devons être pragmatiques sur la méthode. Il s’agit là d’identifier les mesures efficaces qui peuvent être prises immédiatement et sans nouvelle législation et distinguer cela de ce qui doit attendre la réforme prévue en 2020, car un changement des règles en cours de jeu pourrait aussi être contre-productif. Gardons-nous de simplifier en créant de l’instabilité et en ajoutant encore des nouvelles législations !

 
Retrouvez la vidéo de mon intervention en commission du développement régional :

Session d’Octobre II 2015

Simplification de la politique régionale de l’Union européenne

Un débat était organisé mardi 27 octobre au sujet de la simplification de la politique régionale de l’Union européenne en présence de la Commissaire Corina Cretu. L’occasion de rappeler que les porteurs de projets qui prétendent à des financements européens sont trop souvent découragés par la complexité des procédures mais aussi d’inviter la Commission européenne et les États membres à cesser de se rejeter la faute pour passer enfin des paroles aux actes.

 

Budget de l’Union européenne 2016

Mercredi 28 octobre, le Parlement européen a adopté sa position sur le budget général de l’Union européenne pour l’année 2016, qui permettra de mettre en oeuvre les politiques européennes, dans le respect du cadre financier pluriannuel adopté pour la période 2014-2020.

Il s’agit d’un moment important dans la démocratie européenne où les grandes orientations politiques et stratégiques de l’Union européenne pour l’année à venir sont fixées et budgétisées. Le Parlement a voulu insister cette année sur l’emploi, la compétitivité, la crise agricole et la crise des réfugiés. Ainsi, près d’1,16 milliard d’euros ont été affecté au traitement de la crise des réfugiés, 473 millions d’euros aux programmes en faveur de l’emploi des jeunes, 500 millions d’euros en faveur des agriculteurs touchés par l’embargo russe et 1,3 milliard au programme de recherche Horizon 2020.

Comme toujours, le Parlement s’est opposé aux coupes budgétaires proposées par le Conseil. Les négociations à venir avec les Etats membres s’annoncent donc difficiles, mais il n’est pas concevable que l’Union ne se dote pas des moyens de faire face de manière forte et adéquate aux défis, tant sur le plan intérieur qu’extérieur, auxquels elle est confrontés.

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Lutte contre la fraude aux fonds européens : mieux dépenser chaque euro

Ce jeudi, la question de la lutte contre la fraude aux fonds européens, sujet sur lequel je suis rapporteur pour mon groupe politique, le PPE, a été discutée en commission du développement régional.

Dans le cadre de mes travaux sur la question, j’ai par ailleurs rencontré ce mercredi le Directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), M. Giovanni Kessler. Cet organisme de la Commission européenne est en charge de répertorier les fraudes impliquant de l’argent européen et de recommander des sanctions contre les auteurs.

En 2014, 1 649 cas d’irrégularités ont été signalés comme étant frauduleux, ce qui correspond à une augmentation de 2% par rapport à 2013 et représente 538 millions d’euros de financements européens. Grâce à l’action de l’OLAF depuis sa création en 1999, les auteurs de fraudes en Europe ont été condamnés, de manière cumulée, à plus de 900 ans de prison.

Si l’Union européenne a renforcé son arsenal pour prévenir les fraudes, il demeure inacceptable que des ressources européennes soient encore détournées alors même que le budget est contraint et que l’Europe accuse un déficit de paiement récurrent. Chaque euro doit être dépensé le mieux possible et bénéficier à des projets au bénéfice des citoyens.

J’ai ainsi évoqué avec M. Kessler les pistes pour améliorer la détection de la fraude, le projet d’un parquet européen pour traiter les cas transnationaux ou encore les conséquences de la décentralisation au niveau régional de la gestion des fonds européens.

Sur cette base, je m’efforcerai d’enrichir le projet de texte de mon collègue socialiste en préconisant notamment une simplification des procédures pour bénéficier des fonds européens. En effet, de nombreuses erreurs restent liées à un processus complexe quant à l’admission aux programmes de financements européens. Je préconiserai également dans mes amendements des mesures fortes pour combattre la fraude dans le cadre des marchés publics.

 

Vous pouvez trouver ci-dessous ma réaction suite à la présentation du rapport et à mon entretien avec M. Giovanni Kessler.

 

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Villes et politiques européennes : renforçons la coordination sans légiférer inutilement !

Deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et de nombreux défis, comme ceux liés à l’économie ou à l’environnement, se manifestent principalement dans les villes. Pour autant, les initiatives européennes en matière urbaine s’avèrent beaucoup trop fragmentées. Alors que la Commission européenne a lancé récemment un « agenda urbain », elle devra donc se fixer comme priorité de mieux coordonner les initiatives existantes, sans ajouter de nouvelles charges administratives.


 

 

Une reflexion nouvelle

Depuis plusieurs années, la question des villes prend de l’importance dans la politique régionale de l’Union européenne. Symptomatiquement, en 2012, la direction générale de la Commission européenne chargée de la politique régionale a été rebaptisée « direction générale de la politique régionale et urbaine ». On estime par ailleurs qu’au moins la moitié des ressources du FEDER (le Fonds européen de développement régional) seront investies dans les zones urbaines entre 2014 et 2020.

La politique régionale n’est pas pour autant la seule politique européenne qui touche à l’urbain, ni sa seule source de financement.

En effet, les zones urbaines sont explicitement ciblées par un grand nombre de politiques sectorielles (dans les domaines de l’énergie, de la recherche, de l’environnement, de la culture ou encore des transports) qui financent des initiatives telles que la capitale européenne de la culture ou encore l’initiative pour les « villes intelligentes ». Enfin, de nombreuses directives de l’Union ciblent implicitement les zones urbaines (directives sur la qualité de l’air, etc.).

 

Coordonner sans ajouter de charges administratives

S’il est légitime que l’Union européenne s’intéresse à ses villes, il est donc essentiel de rationnaliser et de coordonner les multiples initiatives qui existent en la matière. C’est dans cette optique que la Commission européenne s’est saisie du dossier et que le Parlement européen a fixé ses lignes rouges lors d’un vote en septembre.

Dans le cadre du rapport sur « la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne », j’ai exigé une meilleure coordination au sein même de la Commission européenne, avec des interlocuteurs clairement identifiés, dans la mesure où des dispositifs émanent actuellement de différentes directions générales, ce qui rend illisible la ligne suivie.

Pour être efficace, la politique urbaine européenne devra également se borner aux domaines où elle apporte une réelle valeur ajoutée et veiller à réduire les formalités administratives. En effet, l’essentiel des politiques et législations européennes sont mises en œuvre au niveau des villes et des régions, c’est pourquoi toute réglementation doit analyser minutieusement les conséquences de sa mise en œuvre au niveau local. Cela passe par des études d’impact territoriales mais également par une meilleure association des villes dès la conception des politiques européennes.

 

Tenir compte des villes moyennes

Enfin, je suis convaincu que pour fournir des résultats, l’approche de l’UE doit être flexible et tenir compte de la diversité de ce que recouvre le terme « urbain », y compris les municipalités de petite et moyenne taille à qui il faut faciliter l’accès aux fonds européens, tout en tenant compte des interdépendances entre les villes et leur environnement alentour.

En tant que Maire, Député européen et membre de l’intergroupe du Parlement européen en charge des questions urbaines, je me félicite que ces lignes directrices aient été retenues dans le rapport voté en septembre. À nous de veiller désormais à ce qu’elles soient suivies par la Commission européenne et les États membres.

 

 

Pour en savoir plus

Ma réaction pour le blog Géopolis suite au vote du rapport sur la politique urbaine au Parlement européen :

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