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Lutte contre la fraude aux fonds européens : mieux dépenser chaque euro

Ce jeudi, la question de la lutte contre la fraude aux fonds européens, sujet sur lequel je suis rapporteur pour mon groupe politique, le PPE, a été discutée en commission du développement régional.

Dans le cadre de mes travaux sur la question, j’ai par ailleurs rencontré ce mercredi le Directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), M. Giovanni Kessler. Cet organisme de la Commission européenne est en charge de répertorier les fraudes impliquant de l’argent européen et de recommander des sanctions contre les auteurs.

En 2014, 1 649 cas d’irrégularités ont été signalés comme étant frauduleux, ce qui correspond à une augmentation de 2% par rapport à 2013 et représente 538 millions d’euros de financements européens. Grâce à l’action de l’OLAF depuis sa création en 1999, les auteurs de fraudes en Europe ont été condamnés, de manière cumulée, à plus de 900 ans de prison.

Si l’Union européenne a renforcé son arsenal pour prévenir les fraudes, il demeure inacceptable que des ressources européennes soient encore détournées alors même que le budget est contraint et que l’Europe accuse un déficit de paiement récurrent. Chaque euro doit être dépensé le mieux possible et bénéficier à des projets au bénéfice des citoyens.

J’ai ainsi évoqué avec M. Kessler les pistes pour améliorer la détection de la fraude, le projet d’un parquet européen pour traiter les cas transnationaux ou encore les conséquences de la décentralisation au niveau régional de la gestion des fonds européens.

Sur cette base, je m’efforcerai d’enrichir le projet de texte de mon collègue socialiste en préconisant notamment une simplification des procédures pour bénéficier des fonds européens. En effet, de nombreuses erreurs restent liées à un processus complexe quant à l’admission aux programmes de financements européens. Je préconiserai également dans mes amendements des mesures fortes pour combattre la fraude dans le cadre des marchés publics.

 

Vous pouvez trouver ci-dessous ma réaction suite à la présentation du rapport et à mon entretien avec M. Giovanni Kessler.

 

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Villes et politiques européennes : renforçons la coordination sans légiférer inutilement !

Deux tiers des européens vivent dans des zones urbaines et de nombreux défis, comme ceux liés à l’économie ou à l’environnement, se manifestent principalement dans les villes. Pour autant, les initiatives européennes en matière urbaine s’avèrent beaucoup trop fragmentées. Alors que la Commission européenne a lancé récemment un « agenda urbain », elle devra donc se fixer comme priorité de mieux coordonner les initiatives existantes, sans ajouter de nouvelles charges administratives.


 

 

Une reflexion nouvelle

Depuis plusieurs années, la question des villes prend de l’importance dans la politique régionale de l’Union européenne. Symptomatiquement, en 2012, la direction générale de la Commission européenne chargée de la politique régionale a été rebaptisée « direction générale de la politique régionale et urbaine ». On estime par ailleurs qu’au moins la moitié des ressources du FEDER (le Fonds européen de développement régional) seront investies dans les zones urbaines entre 2014 et 2020.

La politique régionale n’est pas pour autant la seule politique européenne qui touche à l’urbain, ni sa seule source de financement.

En effet, les zones urbaines sont explicitement ciblées par un grand nombre de politiques sectorielles (dans les domaines de l’énergie, de la recherche, de l’environnement, de la culture ou encore des transports) qui financent des initiatives telles que la capitale européenne de la culture ou encore l’initiative pour les « villes intelligentes ». Enfin, de nombreuses directives de l’Union ciblent implicitement les zones urbaines (directives sur la qualité de l’air, etc.).

 

Coordonner sans ajouter de charges administratives

S’il est légitime que l’Union européenne s’intéresse à ses villes, il est donc essentiel de rationnaliser et de coordonner les multiples initiatives qui existent en la matière. C’est dans cette optique que la Commission européenne s’est saisie du dossier et que le Parlement européen a fixé ses lignes rouges lors d’un vote en septembre.

Dans le cadre du rapport sur « la dimension urbaine des politiques de l’Union européenne », j’ai exigé une meilleure coordination au sein même de la Commission européenne, avec des interlocuteurs clairement identifiés, dans la mesure où des dispositifs émanent actuellement de différentes directions générales, ce qui rend illisible la ligne suivie.

Pour être efficace, la politique urbaine européenne devra également se borner aux domaines où elle apporte une réelle valeur ajoutée et veiller à réduire les formalités administratives. En effet, l’essentiel des politiques et législations européennes sont mises en œuvre au niveau des villes et des régions, c’est pourquoi toute réglementation doit analyser minutieusement les conséquences de sa mise en œuvre au niveau local. Cela passe par des études d’impact territoriales mais également par une meilleure association des villes dès la conception des politiques européennes.

 

Tenir compte des villes moyennes

Enfin, je suis convaincu que pour fournir des résultats, l’approche de l’UE doit être flexible et tenir compte de la diversité de ce que recouvre le terme « urbain », y compris les municipalités de petite et moyenne taille à qui il faut faciliter l’accès aux fonds européens, tout en tenant compte des interdépendances entre les villes et leur environnement alentour.

En tant que Maire, Député européen et membre de l’intergroupe du Parlement européen en charge des questions urbaines, je me félicite que ces lignes directrices aient été retenues dans le rapport voté en septembre. À nous de veiller désormais à ce qu’elles soient suivies par la Commission européenne et les États membres.

 

 

Pour en savoir plus

Ma réaction pour le blog Géopolis suite au vote du rapport sur la politique urbaine au Parlement européen :

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La commission REGI pour un nouvel élan dans la politique de cohésion

La commission du développement régional a adopté ce mardi 5 mai sa position sur le « 6e rapport de cohésion » qui dresse le bilan de la politique régionale de l’Union européenne sur les trois dernières années. L’occasion pour mes collègues et moi-même de faire passer plusieurs messages forts au sujet de cette politique qui a fait ses preuves mais qu’il convient d’adapter et d’améliorer continuellement.

 

La politique de cohésion est l’une des plus importantes de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, elle doit distribuer en France près de 16 milliards d’euros au titre du FEDER et du FSE afin de valoriser les territoires.

À l’épreuve de la crise, elle a permis d’atténuer la chute sans précédent des investissements en Europe.

Pour autant, certains points méritent une attention particulière à l’avenir pour favoriser la relance de la croissance et l’emploi. C’est la position que j’ai défendue aux côtés de mon collègue rapporteur Tamas Deutsch et en vue de la future réforme dans laquelle le Parlement européen aura un rôle crucial à jouer.

En premier lieu, une profonde simplification est nécessaire afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et les collectivités territoriales. Tout en garantissant l’efficacité des financements et la lutte contre la fraude, il est primordial de pouvoir prétendre à des financements européens sans devoir y sacrifier un temps et des ressources démesurés.

Le rapport que nous avons adopté exige également qu’une solution durable soit trouvée aux problèmes de retards dans les paiements et dans la mise en œuvre qui nuisent gravement à la crédibilité et à l’efficacité de la politique de cohésion.

Enfin, figure parmi nos préconisations le fait que cette politique soit complémentaire avec le plan d’investissement Juncker et se concentre davantage sur l’emploi, les PME et la jeunesse.

A l’heure où l’Europe subit encore les effets de la crise, j’estime que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire. Pour favoriser la croissance et l’emploi, nous devons toutefois la faire évoluer en permanence pour en faire une politique qui s’adresse à toutes les régions tout en s’adaptant à la diversité des territoires, aussi bien urbains que ruraux.

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Rendez-vous professionnels effectués dans le cadre de mon mandat (MàJ Septembre 2018)

Les rencontres avec les acteurs extérieurs au Parlement européen, qu’il s’agisse de groupements professionnels, d’associations ou de fonctionnaires de la Commission européenne, sont indispensables pour le travail parlementaire.

J’ai pour politique d’accepter autant que possible les demandes de rencontre dès lors qu’elles concernent mon travail parlementaire, en donnant la priorité aux acteurs qui n’auront pas déjà été rencontrés. Je demande également pro-activement des rendez-vous si je souhaite avoir un éclairage particulier sur une thématique.

Dans un esprit d’équilibre, mon bureau et moi-même tâchons de rencontrer le spectre le plus large possible d’acteurs, afin d’être sûrs d’avoir pu recueillir l’avis de tous et que je puisse me faire une opinion claire, informée et équilibrée.

Les citoyens sont demandeurs, à juste titre, de transparence sur l’activité de leurs représentants. Les institutions européennes font à cet égard un effort tout particulier qui ne peut être que salué. Cet effort de transparence est nécessaire pour contribuer à réduire les fantasmes et incompréhensions qui peuvent exister sur les rapports entre parlementaires et ce qu’on appelle de manière large les « lobbys ».

Dans cet esprit de transparence, j’indiquerai désormais à intervalle régulier la liste des acteurs que mon équipe ou moi-même avons rencontrés dans le cadre de mon travail parlementaire, ainsi que la commission parlementaire concernée par la rencontre.

Par cette initiative, j’espère contribuer de manière positive à une meilleure compréhension de mon travail à Bruxelles et de mon activité parlementaire en général.

 

Méthodologie :

Cette liste ne prend en compte que les rendez-vous en « face-à-face » ou téléphoniques (suite à une prise de rendez-vous, ou de manière fortuite mais étant assez longs pour être équivalents à un rendez-vous).

Les événements auxquels mon équipe ou moi-même nous sommes rendus ne sont pas indiqués car il n’y a pas la plupart du temps d’échanges directs avec les acteurs présents sur place et que ceux-ci ne sont pas toujours identifiés clairement, du fait de leur nombre.

Pour des raisons de simplicité, les rencontres avec les fonctionnaires du Parlement et les bureaux des autres députés ne sont également pas mentionnées.

Lorsque des bureaux de consultants ou d’affaires publiques nous ont rencontrés, nous avons indiqué le client concerné ou, lorsque ce n’était pas possible, le sujet de la rencontre.

Il convient de noter que les rendez-vous pour la commission de la Culture et de l’Éducation (CULT) sont plus nombreux que les rendez-vous pour la commission du Développement Régional (REGI). Ceci n’est pas la marque d’un manque d’intérêt de ma part pour l’une de mes commissions parlementaire, mais plutôt le reflet d’une différence structurelle dans le type d’acteurs impliqués.

Là où la commission CULT fait intervenir un grand nombre d’acteurs différents (associations, organisations professionnelles, représentations des États membres, entreprises, etc.) tous issus de secteurs différents, la commission REGI touche une typologie plus restreinte d’acteurs (représentations régionales, associations d’élus locaux, etc.) qui ont plutôt recours à des événements pour communiquer.

 

Liste des acteurs rencontrés :

2014

JUILLET
. Agence Erasmus + France (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT-REGI)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Euractiv (général)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Orange (CULT)
. G+ Europe (Française des jeux) (CULT)
. École Nationale d’Administration (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Hachette Livre (CULT)
. NextBankers (Collectif « Touche pas à ma bourse, je la mérite ») (CULT)

 

OCTOBRE
. Blue Fish (général)

 

NOVEMBRE
. Un député arménien (Délégation UE-Sud Caucase)
. Interbev (général)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Cable Europe (CULT-REGI)

 

DÉCEMBRE
. Airbus (général)
. Canal + (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)

 

2015

JANVIER

. LightHouse Europe (IAB France) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Section nationale des échalotes (général)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. CSPH International (présentation d’une étude Tera Consultants sur les industries créatives) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Coordination européenne des producteurs indépendants (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Europtimum (LVMH) (CULT)
. Conférence des régions périphériques et maritimes (REGI)
. European Digital Rights (CULT)
. 21th Century Fox (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Marché Intérieur (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)
. Athenora Consulting (Fédération Française des Télécoms) (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (REGI)
. Conseil des Communes et des Régions d’Europe (REGI)

 

MARS
. Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. Walt Disney (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. CSPH International (Adami) (CULT)

 

AVRIL
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Pouhiou Noénaute, vidéaste (CULT)
. Bénabarbe, vidéaste (CULT)
. Le Papa de l’Internet, vidéaste (CULT)
. Neil Jomunsi, auteur (CULT)
. Wikimedia (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. Brunswick Group (discussion générale sur l’état de la réforme du droit d’auteur) (CULT)

 

MAI
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Community Public Affairs (Coalition d’entreprises « Friends of Mexico ») (Délégation UE-Mexique)
. Cable Europe (CULT)

 

JUIN
. Orange (général)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Fédération Nationale des Cinémas Français (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Syndicat National de L’édition (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

JUILLET
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Banque Publique d’Investissement (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Confédération des Petites Villes et Municipalités de l’Union européenne (REGI)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (CULT)
. Alliance Française des Industries du Numérique (CULT)
. Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. La Poste (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Heise Medien (CULT)
. Hubert Burda Media (CULT)
. Ringier Axel Springer (CULT)

 

OCTOBRE
. Motion Picture Association (CULT)
. LVMH (CULT)
. Office Européen de Lutte Antifraude (REGI)

 

NOVEMBRE
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (CULT)
. The Right To Research Coalition (CULT)
. Fleishman-Hillard (Primagaz) (REGI)
. Villes de France (REGI)

 

DÉCEMBRE
. Fairvalue (Fédération Nationale de l’Habillement) (REGI)
. Fédération des Entrepreneurs Franco-Turcs (général)
. Image Sept (Conseil Permanent des Écrivains) (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)

 

2016

JANVIER

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. EURODOM (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)

 

MARS

. Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (REGI)
. Association des Maires ruraux de France (REGI)
. Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

AVRIL

. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Sky (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

MAI

. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Alienor (Euro Foie Gras) (général)
. Bureau de représentation Auvergne – Rhône-Alpes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

JUIN

. Association des régies publicitaires radio et télévision européennes (CULT)
. Grayling (Intellectual Ventures) (CULT)
. Google (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association de Coordination Technique Agricole (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)

 

JUILLET

. Alienor (Interprofession française du lapin) (général)
. Ambassade d’Israel en France (général)

 

AOÛT

. Fédération européenne des logiciels de loisirs (CULT)
. Association des Banques hypothécaires danoises (REGI)

 

SEPTEMBRE

. ARTE (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Institute for Competitiveness (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. France Télévisions (CULT)

 

OCTOBRE

. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Orange (CULT)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Nouvelle Aquitaine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)
. Image 7 (Dailymotion, Association des services Internet communautaires) (CULT)
. Danone (CULT)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. G+ Europe (Association Européenne des Loteries et Totos d’État)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Île-de-France à Bruxelles (REGI)
. Motion Picture Association (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)

 

NOVEMBRE

. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (CULT)
. Association de la Presse d’Information Politique et Générale (CULT)
. Sky (CULT)
. Ligue européenne des universités de recherche (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. European Digital Rights (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Google (CULT)
. Edima (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Europeana (CULT)
. Groupe des Auteurs (CULT)
. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Conseil des Écrivains Européens (CULT)
. Conseil Européen des Éditeurs (CULT)

 

DECEMBRE

. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Conférence des régions périphériques maritimes (REGI)
. Communia (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. CMS (Axel Springer) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Coordination européenne des Agences Photographiques (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Audible Magic (CULT)
. L’Oréal (général)
. Délégation permanente de la Région Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Représentation de la Région Normandie auprès des institutions européennes (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)

 

2017

JANVIER

. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Avisa Partners (Springer Nature) (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Kreab (SoundCloud) (CULT)
. Association Française du Gaz (général)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. NotaBene (vidéaste) (CULT)
. Dave Sheik (vidéaste) (CULT)
. La Tronche en Biais (vidéaste) (CULT)
. DanyCaligula (vidéaste) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Cabinet DN (RELX Group) (CULT)
. News Media Europe (CULT)
. Efinad (échange sur l’avenir de la politique de la cohésion) (REGI)
. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)

 

FÉVRIER

. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. ZDF (CULT)
. ARD (CULT)
. Carole Tongue (échanges sur la directive droit d’auteur) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (CULT)
. Société Générale de Presse (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Fédération Nationale des Transports Routiers – Pays de la Loire (général)

 

MARS

. Google (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Banque Publique d’Investissement France (REGI)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Allied for Startups (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. CSPH International (Bertelsmann SE & Co. KGaA) (CULT)
. RELX GROUP (CULT) (échanges sur la directive droit d’auteur)
. KDC Conseil (Vivendi,Canal+) (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Time Warner (CULT)
. Union Française de l’électricité (REGI)
. Cabinet DN (Facebook) (CULT)
. Commissariat général à l’égalité des territoires (REGI)
. Eurocinéma (CULT)
. Conseil européen des Éditeurs (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)

 

AVRIL

. Brunswick Group (Yahoo) (CULT)
. G+ Europe (Sony) (CULT)

 

MAI

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Ouest-France (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (CULT)

 

JUIN

. Syndicat National de L’Edition (CULT))
. Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (général)
. Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Spotify (CULT)
. Image 7 (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Hanover Communications (Apple) (CULT)
. Groupe Caisse des Dépôts (REGI)
. Instituto de Crédito Oficial (REGI)
. KfW Bankengruppe (REGI)
. Florence Kuntz (SBM Company) (général)
. Ambassade du Maroc (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Orange (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)

 

SEPTEMBRE

. Jamendo (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Eurocinema (CULT)
. European Innovative Media Publishers (CULT)
. Association Espagnole des Éditeurs de Périodiques (CULT)
. Association Nationale des Éditeurs en Ligne (CULT)

 

OCTOBRE

. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Clifford Chance LLP (Mozilla Corporation) (CULT)
. Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Commission européenne – Cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)

 

NOVEMBRE

. Aliénor (Interprofession française du lapin – CLIPP)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Réseau des Centres Européens du Cinéma (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Régions de France (REGI)
. Commission européenne – DG REGIO et cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Ile de France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)

 

DECEMBRE

. Union des producteurs phonographiques français indépendants (CULT)
. Conseil régional d’Ile-de-France (REGI)
. Commission européenne – Commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes (REGI)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)

 

2018

JANVIER

. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CULT)
. Secrétariat général des affaires européennes (REGI)
. CSPH International (UNI Global Union – Médias, Spectacle et Arts, Fédération internationale des Acteurs) (CULT)
. Conférence des Présidents d’Université (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Sénat (REGI)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Commission européenne – DG REGIO (REGI)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Président de la Région Poméranie (REGI)
. Organisation Internationale de la Francophonie (général)

 

FÉVRIER

. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Conseil Européen des Éditeurs (CULT)
. News Media Europe (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. France Digitale (CULT)
. Allied for Startups (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

MARS

. Délégation d’élus « Villes de France » (REGI)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Cabinet DN (RELX Group) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. PRS For Music (CULT)

 

AVRIL

. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Eurocinema (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)

 

MAI

. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. OpenForum Europe (CULT)
. Red Hat (CULT)
. Kreab (SoundCloud) (CULT)
. Lumos (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. C8 Associates (Société des Artistes Interprètes d’Espagne, Organisation Internationale des Artistes musicaux) (CULT)
. Sky (CULT)
. CSPH International (UNI Global Union – Médias, Spectacle et Arts, Fédération internationale des Acteurs) (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Dépêche du Midi (CULT)
. Société Générale de Presse (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

JUIN

. Access Partnership (Getty Images) (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Teneo CabinetDN (RELX Group) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Groupe Universal Music (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. G+ Europe (Alliance des Industries Culturelles et Créatives Européennes, Altagamma, Comité Colbert, LVMH) (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs et Des Auteurs (CULT)
. FleishmanHillard (Dropbox) (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Fédération Française du Bâtiment (REGI)
. Fédération Nationale des Travaux Publics (REGI)
. Conférence des Régions Périphériques Maritimes (REGI)
. Université Bretagne Loire (REGI)
. Régions de France (REGI)

 

JUILLET

. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. NOVE (Ligue de Football Professionnel) (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. C8 Associates (Société des Artistes Interprètes d’Espagne, Organisation Internationale des Artistes musicaux) (CULT)

 

AOUT

. Lumos (REGI)
. Régions de France (REGI)

 

SEPTEMBRE

. Access Partnership (Getty Images) (CULT)
. Wikimédia (CULT)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Ouest-France (CULT)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Fédération Nationale des Travaux Publics – Canalisateurs de France (REGI)
. European Visual Artists (CULT)

 

 

Réponse de la Commissaire à la politique régionale sur la réforme territoriale

Le 19 janvier dernier, j’ai adressé une question écrite à la Commissaire à la politique régionale, madame Corina Crețu, au sujet des conséquences de la réforme territoriale française sur les fonds structurels européen pour la période 2014-2020.

J’y exprimais notamment mes inquiétudes quant au flou juridique engendré par la réforme et quant à l’impact sur l’attribution et la gestion des fonds européens.

Vous trouverez ci-après la réponse que j’ai reçue de la Commissaire le 13 mars dernier.

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Échanges sur la réforme territoriale avec mes collègues PPE de la commission REGI

Je suis intervenu ce mardi au sujet de la réforme territoriale française auprès de mes collègues PPE (groupe politique européen dont fait partie l’UMP) de la commission REGI.

Comme son nom l’indique, la commission du développement régional s’intéresse directement à la structure territoriale des États membres. Or, à l’heure où les régions françaises sont devenues autorités de gestion pour une grande partie des fonds structurels européens, il est nécessaire d’y voir plus clair sur les conséquences européennes de la réforme que connait notre pays. Nos territoires ont en effet besoin d’assurances, notamment pour savoir si les montants alloués et les priorités de financement validés fin 2014 seront maintenus jusqu’en 2020 et dans quelles conditions.

Après avoir interrogé la Commission européenne à ce sujet et dans l’attente de sa réponse, il me semblait important d’entendre l’expérience d’autres États membres de l’Union. Ma présentation s’est ainsi ouverte sur des échanges fournis au cours desquels mes collègues ont pu éclairer la discussion en présentant l’expérience de leurs pays respectifs.

Ces échanges m’ont conforté dans l’idée que la clé d’une réforme réussie réside dans la concertation ainsi que dans la cohérence du projet territorial.

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Intervention en commission Développement Régional

Je suis intervenu jeudi dernier en commission du Développement régional au sujet de la position du Parlement européen sur le 6ème rapport de cohésion. Ce rapport important porte sur les résultats de la politique de cohésion et sur les perspectives d’avenir pour une mise en œuvre plus efficace des fonds européens.

Comme mon collègue rapporteur, j’ai appelé à une simplification des procédures afin de lutter contre la surcharge administrative à laquelle doivent faire face les PME et les collectivités locales qui prétendent à des fonds européens.

J’ai également pu rappeler mon combat pour qu’une solution durable soit trouvée au problème des impayés qui nuit grandement à la crédibilité de l’Union européenne. Les porteurs de projets peuvent en effet se trouver confrontés à de graves difficultés, dès lors que les crédits de paiement ne correspondent pas aux crédits d’engagement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous.

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Échanges avec les élus locaux et régionaux sur la programmation des fonds européens

À l’heure où la politique régionale pour 2014-2020 prend enfin forme dans nos régions, je suis intervenu ce 25 février auprès d’élus locaux et régionaux dans le cadre d’une réunion organisée par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.

J’ai pu leur présenter le travail de la commission REGI au sujet des fonds structurels européens, notamment dans le cadre du rapport sur les résultats de la politique de cohésion que nous discutons actuellement. J’ai ainsi rappelé mon combat pour que la Commission européenne et les États membres s’entendent sur une solution durable au problème des retards de paiement. En effet, chaque année, l’Union européenne engage des dépenses, mais les crédits manquent pour les régler. Cela nuit à la crédibilité de l’Union européenne, mais surtout cela cause des difficultés pour les budgets publics ainsi que pour les porteurs de projet. Le rapport de cohésion constitue  également l’occasion d’envoyer des signaux clairs sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les contraintes administratives pour les collectivités et les entreprises. J’y défendrai enfin une meilleure prise en compte des villes moyennes qui, j’en suis convaincu, ont vocation à jouer un rôle croissant en Europe.

Lors des échanges en présence de représentants de la Commission, j’ai également pu aborder la question de la réforme territoriale française et de son impact sur la mise en œuvre des fonds européens. Outre des règles simplifiées, il me semble primordial que nos territoires bénéficient d’un cadre stable pour l’accès aux fonds européens.

Les échanges m’ont permis d’entendre les problèmes concrets que rencontrent de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre des fonds sur le terrain et auxquels j’ai moi-même pu être confronté. À ce titre, mon mandat local me confère une responsabilité particulière à Bruxelles : celle de faire vivre le lien entre le local et l’Union européenne. C’est grâce à des rencontres comme celle d’aujourd’hui que nous parviendrons et à résorber les incompréhensions mutuelles afin d’aboutir à une politique ambitieuse en faveur de la croissance, à la fois simple et encadrée.

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Première nomination en REGI : quelle place pour le développement régional dans le budget 2015 ?

J’ai été nommé rapporteur pour mon groupe politique (shadow rapporteur) pour les pans du budget 2015 ayant trait à la politique de développement régional.

Alors que le Conseil européen souhaitait fortement réduire les fonds alloués à la politique de développement régional, je me suis engagée pour que soit préservé un montant raisonnable permettant la pérennité de l’octroi des fonds européens. Les fonds européens sont moteurs de croissance partout en Europe. Ils permettent de cofinancer nombre de projets qui créent des emplois, désenclavent des régions entières, participent à la recherche et l’innovation. Ils ont une réelle valeur ajoutée dont nous avons besoin aujourd’hui pour retrouver le chemin de la croissance partout en Europe.

Cependant, alors que nous élaborons le budget 2015, nous ne devons pas oublier qu’une fois encore nous sommes confrontés à un déficit des crédits de paiement pour le budget 2014. L’Union européenne s’est engagée à verser des fonds, notamment pour Erasmus ou pour cofinancer des investissements et projets. Mais à l’heure de régler les factures, des milliards d’euros manquent pour les honorer. Nous ne pouvons continuer de la sorte : il en va de la crédibilité de l’Union européenne. En tant que rapporteur pour mon groupe politique, j’ai soulevé ce problème criant. Nous devons urgemment trouver une solution pérenne afin d’enrayer cet effet boule de neige au risque de rester paralysé dans une crise budgétaire.

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