Archive de l’étiquette shadow rapporteur

Lutte contre la fraude aux fonds européens : mieux dépenser chaque euro

Ce jeudi, la question de la lutte contre la fraude aux fonds européens, sujet sur lequel je suis rapporteur pour mon groupe politique, le PPE, a été discutée en commission du développement régional.

Dans le cadre de mes travaux sur la question, j’ai par ailleurs rencontré ce mercredi le Directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), M. Giovanni Kessler. Cet organisme de la Commission européenne est en charge de répertorier les fraudes impliquant de l’argent européen et de recommander des sanctions contre les auteurs.

En 2014, 1 649 cas d’irrégularités ont été signalés comme étant frauduleux, ce qui correspond à une augmentation de 2% par rapport à 2013 et représente 538 millions d’euros de financements européens. Grâce à l’action de l’OLAF depuis sa création en 1999, les auteurs de fraudes en Europe ont été condamnés, de manière cumulée, à plus de 900 ans de prison.

Si l’Union européenne a renforcé son arsenal pour prévenir les fraudes, il demeure inacceptable que des ressources européennes soient encore détournées alors même que le budget est contraint et que l’Europe accuse un déficit de paiement récurrent. Chaque euro doit être dépensé le mieux possible et bénéficier à des projets au bénéfice des citoyens.

J’ai ainsi évoqué avec M. Kessler les pistes pour améliorer la détection de la fraude, le projet d’un parquet européen pour traiter les cas transnationaux ou encore les conséquences de la décentralisation au niveau régional de la gestion des fonds européens.

Sur cette base, je m’efforcerai d’enrichir le projet de texte de mon collègue socialiste en préconisant notamment une simplification des procédures pour bénéficier des fonds européens. En effet, de nombreuses erreurs restent liées à un processus complexe quant à l’admission aux programmes de financements européens. Je préconiserai également dans mes amendements des mesures fortes pour combattre la fraude dans le cadre des marchés publics.

 

Vous pouvez trouver ci-dessous ma réaction suite à la présentation du rapport et à mon entretien avec M. Giovanni Kessler.

 

Pour lire l’article en PDF

Adoption du rapport Reda : le début des choses sérieuses ?

Comme je l’annonçais la semaine dernière, le rapport Reda sur les droits d’auteur a été adopté à une très large majorité (445 voix pour, 65 voix contre, 32 abstentions) en session plénière à Strasbourg, avec mon soutien.

Pour rappel, ce rapport était à l’origine un pamphlet réalisé par la seule députée du Parti Pirate, Julia Reda, qui avait détourné le but initial du texte (réaliser un état des lieux de l’application d’une directive européenne sur les droits d’auteurs) pour dresser à la place sa liste au Père Noël de ce qu’une réforme du droit d’auteur devrait comporter.

Cette liste aurait malheureusement été catastrophique pour les auteurs et la culture européenne tant elle en ignorait le fonctionnement concret et ne se basait sur aucune preuve.

Le travail collectif dans les 4 commissions parlementaires impliquées (affaires juridiques, culture, marché intérieur et industrie), auquel j’ai activement participé en tant que rapporteur pour mon groupe politique en commission culture, a permis de réécrire quasi intégralement le texte et d’en faire un rapport sur les droits d’auteur digne de ce nom.

Ainsi, si formellement le document adopté restera le « rapport Reda », il ne comporte plus la moindre trace d’ADN Pirate, ce dont on ne peut que se féliciter.

 

Mais quelle est la conséquence concrète de ce vote ?

Le rapport Reda étant un texte non législatif, il n’a que la valeur que l’on voudra bien lui donner. Il donnera certes quelques indices à la Commission européenne sur la position du Parlement sur quelques sujets, mais celle-ci a répété à plusieurs reprises que la réforme qu’elle présenterait serait beaucoup plus ciblée que ce que recouvrait le rapport Reda.

Ce rapport était au final une escarmouche intellectuelle, mais qui a au moins eu le mérite de définir la ligne de démarcation dans ce nouveau Parlement européen, entre les députés défenseurs d’un droit d’auteur équilibré et perpétuant la diversité culturelle européenne, et ceux qui préfèrent brader nos cultures au nom d’une obsession idéologique.

Le vote a heureusement démontré que la majorité du Parlement ne lâchera pas la diversité culturelle européenne en pâture aux pirates et aux GAFA (les géants américains de l’internet : Google-Apple-Facebook-Amazon).

 

La vraie bataille est pour autant encore à venir et débutera à l’automne prochain lorsque la Commission européenne présentera sa proposition législative visant à réformer le droit d’auteur au niveau européen.

Si la Commission a considérablement évolué dans son approche au cours des derniers mois, et dans un sens favorable, je resterai néanmoins très vigilant sur le contenu de la proposition législative.

Assurer un équilibre entre auteurs et utilisateurs, en les rassemblant plutôt qu’en les opposants artificiellement, sera au cœur de mon engagement dans cette réforme.

Pour lire l’article en PDF

Réforme du droit d’auteur : où en sommes nous ?

Depuis mon arrivée au Parlement européen et dans la commission Culture et Éducation (CULT) il y a bientôt un an, je travaille sur les politiques numériques et plus particulièrement sur la réforme du droit d’auteur.

 

J’ai ainsi été nommé rapporteur pour mon groupe politique européen, le PPE, sur l’avis de la commission CULT sur le plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre les infractions commerciales aux droits de propriété intellectuelle (lutte contre la vente de faux médicaments, de produits contrefaits, etc.). Cet avis a été adopté à une large majorité le 26 février dernier.

 

J’ai également été nommé rapporteur pour le PPE sur l’avis de la commission CULT sur le rapport de la député allemande du Parti Pirate, Julia Reda, au sujet de la mise en œuvre de la directive de 2001 sur les droits d’auteurs. Malgré son nom trompeur, ce rapport est un catalogue de propositions de réformes du droit d’auteur, sans apporter les éléments de preuves qui auraient dû être le cœur du texte.

 

J’ai été particulièrement actif sur ce sujet, à la fois dans la commission CULT mais également dans les autres commissions impliquées : JURI (affaires juridiques), ITRE (Industrie et recherche) et IMCO (marché intérieur) où j’ai déposé ou cosigné des amendements.

 

L’avis de la commission CULT a été rejeté le 16 avril dernier, la majorité des députés estimant que l’avis n’était pas à la hauteur. Un tel rejet est rare et montre bien que la rapporteur du texte, l’italienne du groupe EFDD (le groupe politique europhobe de Nigel Farage, connu pour ses sorties nationalistes et anti-immigration) Isabella Adinolfi, n’a pas fait le travail de discussion et de compromis qui aurait dû être le sien. J’ai regretté que l’opportunité qui nous était donnée de porter un message fort de soutien à la création ait ainsi été gâchée.

 

Le vote du rapport Reda en commission JURI est programmé pour le 16 juin, le vote en session plénière devant ensuite avoir lieu en juillet.

 

La réforme du droit d’auteur doit quant à elle intervenir à partir de l’automne 2015, quand la Commission européenne publiera sa proposition législative. Quelques indices en ce qui concerne la teneur de cette réforme ont déjà été donnés le 6 mai dernier dans la stratégie de la Commission pour l’établissement du Marché Unique Numérique.

 

Cette réforme sera néanmoins très loin du Grand Soir souhaité par Julia Reda et le Parti Pirate, dans la mesure où elle sera très ciblée et s’intéressera à un nombre limité de sujets comme la portabilité et à quelques exceptions au droit d’auteur afin de répondre aux réelles problématiques du droit d’auteur.

 

Je serais évidemment très vigilant sur le contenu de cette réforme, afin qu’elle soit équilibrée et ne mette pas en danger la diversité culturelle européenne tout en adaptant le cadre juridique aux nouvelles technologies.

Pour lire l’article en PDF

Première nomination en REGI : quelle place pour le développement régional dans le budget 2015 ?

J’ai été nommé rapporteur pour mon groupe politique (shadow rapporteur) pour les pans du budget 2015 ayant trait à la politique de développement régional.

Alors que le Conseil européen souhaitait fortement réduire les fonds alloués à la politique de développement régional, je me suis engagée pour que soit préservé un montant raisonnable permettant la pérennité de l’octroi des fonds européens. Les fonds européens sont moteurs de croissance partout en Europe. Ils permettent de cofinancer nombre de projets qui créent des emplois, désenclavent des régions entières, participent à la recherche et l’innovation. Ils ont une réelle valeur ajoutée dont nous avons besoin aujourd’hui pour retrouver le chemin de la croissance partout en Europe.

Cependant, alors que nous élaborons le budget 2015, nous ne devons pas oublier qu’une fois encore nous sommes confrontés à un déficit des crédits de paiement pour le budget 2014. L’Union européenne s’est engagée à verser des fonds, notamment pour Erasmus ou pour cofinancer des investissements et projets. Mais à l’heure de régler les factures, des milliards d’euros manquent pour les honorer. Nous ne pouvons continuer de la sorte : il en va de la crédibilité de l’Union européenne. En tant que rapporteur pour mon groupe politique, j’ai soulevé ce problème criant. Nous devons urgemment trouver une solution pérenne afin d’enrayer cet effet boule de neige au risque de rester paralysé dans une crise budgétaire.

Pour lire l’article en PDF

1