TTIP

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Session de juillet 2015

Discours d’Alexis Tsipras au Parlement européen

Mercredi 8 juillet, j’ai écouté avec attention le discours que le premier ministre grec Alexis Tsipras est venu faire à l’invitation du Parlement européen, suite au referendum qui avait eu lieu en Grèce.

Il a essayé de nous convaincre que le résultat du referendum n’était pas dirigé contre l’Europe et que son objectif n’était pas de braquer ses partenaires, dont il avait besoin pour sortir la Grèce de la crise qu’elle traverse.

Il a également passé beaucoup de temps à se défausser sur les précédents gouvernements, niant ses propres responsabilités. C’est pourtant lui qui était en charge depuis plus de 6 mois et qui avait nommé comme responsable des négociations un irresponsable pour qui l’insulte était le seul mode de discussion.

Au final, si sa verve oratoire a pu séduire ses alliés traditionnels d’extrême gauche et d’extrême droite, nombreux sont les intervenants, tous groupes politiques confondus, qui ont soulevé le manque de propositions concrètes, alors que dire qu’il y avait urgence tenait de l’euphémisme.

La suite des évènements a montré à quel point Alexis Tsipras avait fragilisé la confiance que ses partenaires européens avaient en lui et en sa volonté de mener les réformes nécessaires. Si la situation des grecs est difficile et appelle évidemment à une solidarité européenne pour garder la Grèce dans l’Europe et l’euro, il ne faut pas occulter que cette situation a largement pour origine les défaillances de la Grèce elle-même (fraude, corruption et clientélisme généralisé, statut des armateurs et de l’Église, etc.) Le soutien européen, conséquent (80 milliards d’euros pour les prochaines années, qui font suite à plusieurs centaines de milliards d’aide versée), doit s’accompagner de réformes pour moderniser les structures économiques grecques et les remettre sur les rails de la croissance.

 

Résolution sur le TTIP

J’ai voté en faveur de la résolution de mon collègue Bernd Lange sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP). Ce texte visait à indiquer les lignes rouges du Parlement pour ces négociations, en rappelant notamment la nécessaire préservation des niveaux de protection européens de la santé, de l’environnement et des consommateurs, ainsi que la protection de la diversité culturelle européenne.

Le texte soutient également une nouvelle approche en matière du règlement des différends entre investisseurs et États, appelant à remplacer l’arbitrage privé de l’ISDS par un système reposant sur des juges professionnels, un système d’appel et garantissant le droit des États à légiférer. Le potentiel que représente l’accord pour l’économie européenne y est enfin rappelé.

Même si l’aboutissement de ces négociations est encore loin, il était nécessaire pour le Parlement, qui disposera d’un droit de veto sur l’accord qui sera conclu, de faire valoir sa position sur le sujet.

Cette résolution a été adoptée à une large majorité de 436 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite.

 

Droits d’auteur

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Julia Reda sur les droits d’auteur. Dans le contexte de la réforme à venir du droit d’auteur, le Parlement souhaitait faire le point sur la mise en œuvre du cadre juridique en vigueur et mettre en avant les améliorations possibles, au vu de la révolution numérique actuelle.

Ce rapport est le fruit d’une réécriture quasi complète du texte, dont la version initiale aurait été catastrophique pour la diversité culturelle européenne, tant la rapporteur ignorait, volontairement ou non, les mécanismes régissant la production culturelle. Les mesures proposées auraient menacé fortement l’un des secteurs dans lesquels l’Europe est encore un leader, mettant en péril par la même les artistes, les PME et les 7 millions d’emplois qui permettent aux citoyens de bénéficier de la richesse culturelle qui est la nôtre.

L’intense travail de négociation et de pédagogie, auquel j’ai participé, a permis d’extraire toutes les parties nuisibles du texte initial et d’en faire un rapport équilibré, garantissant à la fois la défense des auteurs et un large accès à la culture.

Cette nouvelle version met ainsi en avant des propositions concrètes pour adapter le droit d’auteur aux nouveaux défis du numériques, et appelle à une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques. Le rapport rappelle également l’importance pour l’économie européenne des secteurs culturels et créatifs, ainsi que le caractère fondamental du principe de territorialité des droits, au cœur du financement de la culture en Europe.

Le texte a été adopté à une très large majorité de 445 voix pour, 65 voix contre et 32 abstentions, ce dont je me félicite. Ce rapport enverra un message clair à la Commission européenne, pour une réforme équilibrée et respectueuse de la culture, et non un bouleversement qui ne bénéficierait qu’à des acteurs non-européens.

Retrouvez ici mon communiqué de presse suite à l’adoption du rapport Reda

Retrouvez ici mon analyse des conséquences de ce vote

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Session de Juin 2015

Résolution sur le TTIP

La semaine dernière, le vote sur une résolution sans impact législatif sur l’accord transatlantique TTIP a pris une tournure de mauvais feuilleton. Alors que la commission du commerce international avait validé un texte équilibré, soutenu par une large majorité, qui relayait les priorités du Parlement dans tout un ensemble de domaines (protection des marchés publics européens, des normes sanitaires et environnementales, de la diversité culturelle, etc.), une partie des socialistes, dont les français, a préféré essayer de torpiller le texte par démagogie et populisme, en prenant pour prétexte le fameux ISDS, alors même que la résolution mettait en avant un nouveau mécanisme (basé sur des juges publics et un mécanisme d’appel) qui n’avait plus grand chose à voir avec un ISDS. L’ironie du sort veut même que le rapporteur de la résolution soit un socialiste, qui a dès lors subi un camouflet de la part de ses propres collègues.

Les socialistes n’arrivant pas à laver leur linge sale entre eux avant le vote, nous avons dû subir l’ineptie de leurs divisions internes et voir Martin Schulz, le président socialiste du Parlement, faire une utilisation politique du règlement de notre institution pour reporter le vote et ainsi éviter au monde de voir le groupe socialiste tel qu’il est, c’est à dire une hydre dont les têtes s’attaquent mutuellement.

Je ne peux que regretter cette incapacité du groupe socialiste à ne pas savoir s’en tenir aux accords, pourtant bons, qui sont trouvés lors des débats parlementaires en commissions, et ce d’autant plus que ces divisions ont cette fois-ci pénalisé le Parlement tout entier qui n’a pas pu adopter un texte sur ce qui sera probablement le sujet majeur de ce mandat.

 

Relations avec la Russie

La semaine dernière nous avons voté sur un certain nombre de rapports et de résolutions ayant trait aux relations entre l’Union européenne et la Russie. Je me suis invariablement abstenu lors de ces votes. Si on ne peut que condamner l’attitude du gouvernement russe, qu’il s’agisse de son invasion de la Crimée, de son usage politique du gaz naturel ou encore de l’implication à peine camouflée de ses troupes en Ukraine, il ne faut pas pour autant céder à l’envie d’ostraciser la Russie dans son ensemble, qui doit rester un partenaire stratégique, ou, pire encore, d’aller vers une escalade militaire.

Si la Russie constitue incontestablement un défi pour la politique orientale de l’Union, il ne faut pas oublier que sa coopération est indispensable pour le règlement de différends ailleurs dans le monde. Les dernières avancées dans les négociations avec l’Iran n’auraient jamais pu être réalisées sans le soutien de la Russie. Pareillement, une sortie de crise à la guerre civile syrienne, sans parler de la lutte contre Daesh, ne pourra pas être trouvée sans l’implication et la coopération de la Russie.

Je peux par ailleurs comprendre l’inquiétude et la nervosité légitime de nos amis européens de l’Est, des pays Baltes et de Pologne notamment, face à la Russie, dont ils ont subi le joug pendant des décennies et dont ils voient avec inquiétude la remilitarisation de ses frontières. Cependant vouloir jouer l’escalade militaire avec la Russie est une tendance inquiétante, que nous aurions tort d’ignorer, la France étant le premier contributeur, après les États-Unis, à la défense dans l’Est de l’Europe.

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