Archive de l’étiquette Union européenne

Session de Novembre 2017

Déclarations du Conseil et de la Commission – Paradise papers

Mardi 14 novembre s’est tenu un débat sur les Paradise Papers et la question de l’Europe fiscale. Face à la répétition des scandales de fraude et d’évasion fiscale, il est du devoir de l’Union d’agir afin de mettre fin aux pratiques inacceptables de montages fiscaux supprimant de fait tout impôt et de fournir un espace fiscal européen qui réduise la concurrence fiscale abusive à laquelle se livrent certains États membres.

À ce titre, je soutiens pleinement le projet d’impôt européen sur les sociétés car il est indispensable d’assurer tant l’égalité des contribuables au sein des États membres que la solidarité européenne.

Dans ce débat, le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, a promis de « frapper au portefeuille les fraudeurs et paradis fiscaux ». Il a appelé les États membres à adopter dès décembre une liste noire des paradis fiscaux assortie de « sanctions dissuasives ». Il a également demandé que soit adoptée « dans les six prochains mois » une directive qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à « déclarer au fisc » les schémas d’optimisation fiscale qu’ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. Toutefois, l’unanimité étant requise au Conseil en matière d’optimisation fiscale, j’attends des Ministres qu’ils ne se cachent pas derrière cette règle et prennent les décisions qui s’imposent afin que les résultats soient enfin au rendez-vous.

 

Remise du prix LUX du cinéma

Mardi 14 novembre, le Président du Parlement européen Antonio Tajani a remis le 11e Prix LUX du cinéma, qui récompense les meilleurs films européen. Cette année, c’est le film suédois « Sámi Blood » sur l’histoire d’une jeune fille sami (ou laponne) qui, dans les années 1930, abandonne sa communauté mais est confrontée à l’intolérance de la société suédoise.

Les finalistes de ce Prix (dont le film français « 120 battements par minute ») seront sous-titrés dans toute l’Europe afin de participer à leur diffusion. En tant que membre de la commission Culture du Parlement européen, ce Prix est très important pour moi et participe à la mise en valeur de la diversité culturelle européenne.

 

Débats sur l’État de droit en Pologne

Jeudi 16 novembre, le Parlement européen a organisé un débat sur l’État de droit en Pologne. En effet, la situation en matière de séparation des pouvoirs, d’indépendance du système judiciaire et de droits fondamentaux présente un « risque manifeste de violation grave » des valeurs européennes. La résolution adoptée à l’issue des discussions exhorte ainsi la Pologne à renoncer aux nouvelles lois qui remettent en cause l’indépendance du système judiciaire, à appliquer les recommandations de la Commission européenne, à condamner la marche xénophobe de Varsovie du 11 novembre dernier puis à respecter le droit de réunion et les droits des femmes. Enfin, le Parlement a décidé de franchir un pas significatif en invitant la Commission LIBE à lancer la procédure de l’article 7 de l’UE, pouvant aboutir à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l’UE.

 

Visite au Parlement européen de Laurent Wauquiez et de Nathalie Loiseau, Ministre des affaires européenne

Mardi 14 novembre 2017, la délégation française du PPE a reçu à Strasbourg la Ministre des affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau. Cela a été l’occasion d’échanger sur les priorités françaises en Europe, mais également de faire remonter nos propres priorités, et divergences, en lien avec nos travaux parlementaires et les élections européennes de 2019.

Jeudi 16 novembre, le candidat à la présidence des Républicains, Laurent Wauquiez, a rencontré les parlementaires français du PPE pour échanger sur sa vision européenne. Un débat riche qui se poursuivra en 2018 dans notre famille politique avec un objectif ambitieux : réconcilier l’Europe de Jean Monnet et celle de Philippe Séguin. Je me réjouis de cette visite de Laurent Wauquiez, dont je soutiens la candidature, qui témoigne de son intérêt et de sa volonté à faire avancer l’Europe.

 

Session d’Octobre II 2017

Hommage à la journaliste maltaise assassinée

Le 24 octobre, le Parlement a débattu de la liberté de la presse et de la protection des journalistes, après le meurtre de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, connue pour avoir révélé des scandales de corruption à Malte. Plus tôt dans la journée, nous avons observé une minute de silence en présence de sa famille. Le groupe PPE a alors demandé à la Commission européenne de garantir une enquête judiciaire indépendante afin que les responsables soient condamnés. La justice doit être rendue et les valeurs démocratiques chères à l’Union européenne défendues.

 

Harcèlement sexuel

Dans le contexte des récentes révélations de l’industrie du cinéma américain et de la campagne mondiale #MeToo, le Parlement européen a débattu des mesures préventives contre le harcèlement sexuel dans l’UE. À l’issue de ce débat, j’ai voté en faveur d’une résolution demandant l’établissement d’une stratégie et de règles européennes contre toutes les violences fondées sur le sexe. A l’heure où près de 55% des femmes dans l’Union européenne sont victimes de harcèlement sexuel, nous ne pouvons plus tolérer cette situation.

 

Visite des Jeunes Républicains

C’est avec un grand plaisir que j’ai accueilli mercredi 25 octobre à Strasbourg un groupe des Jeunes Républicains de la Sarthe. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur mon expérience de Député européen, sur le fonctionnement des institutions européennes et le positionnement européen de notre parti.

 

Visitors group Marc JOULAUD

Session d’Octobre I 2017

Création d’un parquet européen

Jeudi 5 octobre, j’ai voté en faveur de la création d’un parquet européen. Cet organisme indépendant, fruit de la coopération renforcée entre 20 États membres, aura pour mission de rechercher, poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il s’agit d’une étape décisive pour lutter contre la fraude qui prive chaque année l’Union européenne de 500 millions à un milliard d’euros. Je souhaite à l’avenir que les États récalcitrants rejoignent cette initiative et que les compétences de ce parquet européen soient élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, pour une Europe qui protège mieux ses citoyens.

 

Négociations sur le Brexit

Mercredi 4 octobre, j’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur l’état des négociations sur le Brexit. Face au retard pris par les négociations de l’accord de retrait et les récentes déclarations de Theresa May demandant l’instauration d’une période de transition de deux ans, cette résolution fixe les recommandations du Parlement pour le sommet des chefs d’Etats de fin octobre. Cette résolution rappelle notamment que l’accord doit reprendre l’ensemble des droits dont bénéficient actuellement les citoyens, qu’une solution au cas de l’Irlande doit être avancée, et que le Royaume-Uni doit respecter pleinement les engagements financiers qu’il a pris en tant qu’État membre de l’UE. À travers ces lignes rouges, le Parlement, qui dispose d’un droit de veto sur l’accord final sur le Brexit, a réaffirmé son soutien à l’approche de la Commission et a donc recommandé de ne pas entamer la seconde phase des négociations à ce stade. Cette résolution a été adoptée à une très large majorité, ce dont je me félicite.

 

Résolution sur la conférence des Nations Unies de 2017 sur les changements climatiques

Le mercredi 4 octobre 2017, j’ai soutenu l’adoption d’une résolution concernant la COP 23 qui se tiendra en novembre prochain à Bonn, notamment pour faire le point sur la mise en œuvre de l’accord de Paris.

Le texte se félicite de la rapide entrée en vigueur de l’accord de Paris et aborde des questions comme la mise en œuvre des engagements, le rôle des acteurs non-étatiques ou encore la diplomatie climatique. De plus, la Commission et les États membres sont invités à présenter de nouveaux engagements de réduction d’émissions de gaz à effets de serres, les promesses actuelles n’étant pas suffisantes. Dans ce cadre, la Commission devra préparer, pour la COP24, une stratégie européenne visant atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle, et des engagements concrets en vue de fournir des sources supplémentaires de financement devront être pris. Le Parlement a également exprimé sa déception quant à l’intention de Donald Trump de retirer les États-Unis de l’accord de Paris. Enfin, l’approbation du Parlement européen étant indispensable pour conclure des accords internationaux, les députés ont demandé à ce que le Parlement fasse partie de la délégation de l’Union européenne qui sera présente à Bonn.

Pour toutes ces raisons, je me réjouis de l’adoption de cette résolution ambitieuse qui réaffirme le rôle de l’Union européenne comme leader mondial sur la lutte contre le changement climatique.

Session de Septembre 2017

Discours sur l’état de l’Union

Mercredi 13 septembre, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a fait son discours annuel sur l’état de l’Union, moment solennel où la Commission présente ses priorités pour l’Union européenne.

Jean Claude Juncker a présenté un discours ambitieux et personnel, invitant l’Europe à profiter de l’opportunité offerte par l’échec du populisme anti-européen aux dernières élections. Il a ainsi présenté sa vision sur ce que doit devenir l’Europe dans le futur : plus lisible, plus démocratique, plus efficace.

Ceci passe notamment par un recadrement de l’Union sur quelques priorités où elle peut avoir une vraie plus-value (sécurité, migration, fiscalité, etc.) ainsi que par la réduction des divisions entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est.

C’est un message optimiste et offensif que Jean-Claude Juncker a passé, dans lequel je me suis retrouvé.

Le Président Juncker a également rappelé l’importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ces principes me tiennent à cœur et je les défends dans mes travaux au quotidien. Le principe de subsidiarité consiste à réserver à l’Union européenne uniquement ce que les échelons inférieurs (États membres et régions) ne pourraient effectuer que de manière moins efficace. Le principe de proportionnalité commande quant à lui de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (en évitant par exemple des législations trop détaillées).

Je reste néanmoins sceptique sur certaines propositions émises à l’occasion de ce discours, telles que l’élection de députés européens sur des listes transnationales ou encore la fusion des présidences du Conseil et de la Commission, que j’estime irréalistes.

 

Transparence

Jeudi 14 septembre, je me suis opposé à un rapport sur la transparence des institutions européennes. Bien qu’étant engagé en faveur de la transparence depuis le début de mon mandat, le rapport confond trop souvent transparence avec suspicion permanente et veut imposer des obligations irréalistes et très lourdes sur les députés et leurs équipes.

Si j’ai soutenu les dispositions appelant le Conseil à jouer le jeu de la transparence, ainsi que celles appelant à permettre aux députés qui le souhaitent de pouvoir rendre publics leurs rendez-vous, je me suis opposé à ce qui aurait empêché les députés d’exercer librement leur mandat. Bien que la transparence vis-à-vis des citoyens soit importante, placer des entraves excessives et artificielles au travail des députés ne pourra aboutir qu’à des élus complètement déconnectés du monde qui les entoure.

Je regrette également que le Parlement se soit opposé à ce que la Commission soit plus regardante sur les financements qu’elle accorde aux ONG, ainsi qu’au fait que celles-ci soient plus transparentes sur l’origine de leurs fonds.

 

Mobilisation du Fonds de solidarité pour l’Italie

Mercredi 13 septembre, j’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie. Cette mobilisation fait suite aux tremblements de terre qui ont frappé l’Italie entre août 2016 et janvier 2017, faisant 333 victimes  ainsi que des dégâts très importants. Créé en 2002, le Fonds de solidarité permet à l’Union européenne de venir en aide à un État membre lorsqu’il doit faire face à une catastrophe naturelle aux conséquences graves pour les citoyens, l’économie ou l’environnement. Le montant total d’aide proposé est de près d’1,2 milliard d’euros (1 196 797 579 euros). Il s’agit de la mobilisation la plus importante de ce fonds depuis sa création. Je me réjouis de l’adoption de ce vote qui marque la solidarité européenne avec les populations et les régions sinistrées et j’appelle à mobiliser ce fonds au plus vite pour venir en aide à nos territoires frappés par les ouragans Irma et Maria.

Infographie : Erasmus fête ses 30 ans

L’année 2017 consacre le 30ème anniversaire du populaire programme européen Erasmus. Depuis sa création en 1987, le programme a permis à plus de 9 millions de citoyens de bénéficier d’une mobilité à l’étranger dans le cadre de leur formation. Même au plus fort des critiques et des doutes sur la pertinence de l’Union européenne, le programme Erasmus a su faire l’unanimité et constitue un exemple de réussite européenne.

En 30 ans, Erasmus, devenu Erasmus +, a évolué et s’est transformé pour étendre son champ d’action au-delà de l’enseignement supérieur, en intégrant le sport, l’apprentissage et la formation professionnelle. Désormais, les étudiants, les apprentis, les stagiaires comme les travailleurs en formation, avec ou sans diplôme, ont la possibilité de se former à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité sur le marché du travail.

Présent sur l’ensemble du territoire, la région des Pays de la Loire bénéficie largement du programme, donnant un avantage compétitif à sa jeunesse ouverte sur le reste de l’Europe.

Compte-tenu de l’occasion et de mon attachement à ce programme, en tant que membre de la commission Culture et Éducation, j’ai voulu illustrer cela par une infographie, afin d’inciter nos concitoyens à continuer de tirer profit d’Erasmus.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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Session d’avril 2017

Résolution sur le Brexit :

Mercredi 5 avril, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution exprimant sa position en vue des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le « Brexit ».

La position du Parlement européen vise avant tout à défendre les intérêts des citoyens, sans entrer dans une logique de punition ou de confrontation avec le Royaume-Uni, mais en faisant preuve de fermeté.

De fait, la résolution souligne la nécessité de déterminer les termes du divorce avant qu’un accord commercial ne soit discuté. C’est une relation pragmatique et réaliste qui doit prévaloir dans ces négociations et le respect des lignes rouges est la condition sine qua non à toute poursuite des négociations avec Londres, qui devra également respecter ses engagements financiers vis à vis de l’Union.

Il n’y aura pas d’Europe à la carte pour les britanniques, et, à mes yeux, la sécurité de nos frontières et la préservation de notre marché doivent être au cœur de nos considérations.

Quelle que soit l’issue des négociations, le Brexit ne marquera pas la fin du projet européen. L’Union européenne n’est pas seulement un vaste marché unique mais également une communauté de destin déterminée à avancer ensemble dans l’intérêt des citoyens.

 

 

Allocution du Président allemand :

Le nouveau président allemand, Frank-Walter Steinmeier était présent au Parlement mardi 4 avril. Cette séance solennelle a été l’occasion d’entendre sa vision sur l’avenir de l’Europe.

Dans un plaidoyer mettant en garde contre les dangers du populisme, le Président allemand a appelé les États membres à « construire des ponts au-dessus des fossés qui se creusent sur le continent ». Au vu des nombreuses difficultés qui se dressent devant l’Union, il a rappelé que le projet européen n’a jamais été une promenade de santé mais que l’Europe s’en était toujours sortie par le haut. En rappelant l’exemple de l’Allemagne, profondément européenne, il a montré qu’il n’y avait aucune contradiction entre aimer son pays et être pleinement européen. Un message fort pour une Europe en proie au doute, quelques jours après la notification du Royaume-Uni de retrait de l’Union européenne.

 

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Session de mars 2017

Conclusions du Conseil et 60ème anniversaire du Traité de Rome :

Mercredi 15 mars, un débat s’est tenu sur le bilan du Conseil européen des 9-10 mars et l’anniversaire des 60 ans du traité de Rome, en présence du président du Conseil Donald Tusk et du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Cet anniversaire ne doit pas nous conduire à fermer les yeux sur les difficultés que rencontre actuellement l’Union européenne, sur ses défauts et bien entendu sur l’évènement historique qu’est le Brexit. Mais nous ne devons pas pour autant céder à la facilité de croire que rejeter l’Europe, c’est avancer.

Face aux menaces qui nous entourent, plus que jamais l’Europe est nécessaire pour protéger ses citoyens, pour peser dans le commerce mondial ou encore pour garantir une monnaie stable. Pour répondre aux enjeux que sont la sécurité, la lutte contre le terrorisme, le contrôle des frontières, le juste-échange ou encore la modernisation de la politique agricole commune, la question n’est pas de savoir s’il faut plus ou moins d’Europe, mais d’œuvrer pour une Europe plus simple, plus concrète et plus efficace.

Les négociations qui s’ouvrent avec le Royaume-Uni seront un véritable « test » pour l’unité européenne et il est de notre responsabilité de défendre nos intérêts avec calme et fermeté, tout en veillant à ce que le Royaume-Uni honore tous ses engagements. Si ce processus s’annonce long et difficile, le choc du Brexit peut à mon sens être salutaire s’il s’accompagne d’un véritable sursaut européen.

 

 

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Session de Janvier 2017

Présidence du Parlement Européen

Le mardi 17 janvier, mon collègue du groupe PPE, l’Italien Antonio Tajani, a été élu Président du Parlement européen. À l’heure où l’Union européenne doit faire face à des défis sans précédent comme le Brexit, la menace terroriste et la crise migratoire, l’élection de ce député expérimenté et ancien Commissaire européen est une bonne nouvelle. J’ai confiance en sa capacité à ancrer notre Parlement au centre de la scène européenne et à mettre à profit son expérience pour agir concrètement au service des citoyens.

 

Priorités de la présidence maltaise au Conseil

Le mercredi 18 janvier, le Premier Ministre Joseph Muscat a présenté devant le Parlement européen les objectifs qui seront poursuivis dans les six prochains mois par la présidence maltaise du Conseil. Les priorités définies par le gouvernement maltais reflètent la position maritime stratégique du pays, tout en poursuivant les politiques initiées par les présidences néerlandaise et slovaque qui ont précédé.

Les six priorités :

  • Gestion de la crise migratoire ;
  • Poursuite du développement du marché unique et en particulier du marché unique numérique ;
  • Sécurité aux frontières extérieures de l’Union et lutte contre le terrorisme ;
  • Inclusion sociale ;
  • Soutien à la politique de voisinage envers les pays du sud ;
  • Soutien au secteur maritime et poursuite des efforts entrepris dans le cadre du plan pour une économie bleue.

 

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Infographie : La politique commerciale européenne

La politique commerciale européenne est l’une des plus anciennes politiques de l’Union et a permis à celle-ci de devenir la puissance économique et commerciale qu’elle est aujourd’hui. Elle permet à l’Europe et à la France de diffuser leurs produits de qualité dans le monde entier et de faire en sorte que leurs standards, les plus protecteurs des consommateurs et de l’environnement au monde, soient exportés.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour les européens, car c’est en passant aujourd’hui des accords avec nos partenaires les plus proches que nous déterminerons si les normes de référence dans le futur seront européennes ou chinoises.

Cette politique fait malheureusement l’objet d’une large campagne de désinformation depuis plusieurs années et est aujourd’hui prise en otage sur la base de fantasmes et de mensonges.

J’ai donc fait réaliser cette infographie afin de vous montrer à travers les exemples de l’accord commercial avec le Canada et du dumping chinois comment une politique commerciale européenne forte peut (et doit) servir à la fois les intérêts offensifs de l’Union, c’est à dire la large diffusion de nos produits et de nos standards, et ses intérêts défensifs, c’est à dire la protection de nos industries et de notre tissu économique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

infographie politique commerciale

infographie politique commerciale-2

 

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Session d’Octobre I 2016

COP 21

Mardi 4 octobre, le Parlement européen a accueilli le Secrétaire Général des Nations Unis Ban Ki-moon, pour assister à la ratification par le Parlement européen de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. À une très grande majorité, le Parlement a officiellement approuvé et autorisé la ratification de l’accord au nom de l’Union européenne dans son ensemble, permettant son entrée en vigueur au niveau international. Ce texte universel et contraignant permettra une lutte plus efficace et coordonnée contre le changement climatique, dans laquelle l’UE a toujours été en première ligne.

La ratification de l’accord de Paris en amont de la COP 22 qui se déroulera à Marrakech est un signal positif de l’engagement de l’Union sur ce sujet capital. Le nouveau cycle de négociation qui s’ouvrira dans les semaines à venir abordera le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi que la question des réfugiés climatiques, dont le nombre s’est décuplé en quelques années (entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer suite à des inondations, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes).

Je me félicite de la ratification de cet accord, dont l’application contribuera à protéger les générations futures des conséquences d’un réchauffement incontrôlé du climat.

 

Procédure de suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal

Lundi 3 octobre, j’ai participé à l’audition du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et de la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu, au sujet de la possible suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal. La Commission européenne pourrait en effet proposer le gel de certains financements européens pour ces deux pays qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits.

Les discussions ont été animées et je compte sur la Commission pour tenir compte des positions exprimées par les Députés. Pour ma part, j’estime que s’il est important de rappeler la règle, celle-ci doit être appliquée de manière intelligente en tenant compte de l’impact économique et social dans ces pays. C’est pourquoi j’appelle la Commission à faire preuve de retenue et à attendre les nouvelles propositions budgétaires de ces deux pays avant de proposer une quelconque suspension.

Réindustrialisation de l’UE

Mercredi 5 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique européenne de réindustrialisation que j’ai soutenue.

A la lumière des plans de licenciements annoncés récemment par Caterpillar et Alstom, il est plus que jamais impératif d’agir en mettant en place une politique industrielle européenne, plutôt que de réagir par des sauvetages artificiels, assortis de modalités farfelues. Si j’apporte mon soutien aux salariés de ces usines, maintenir l’activité par des plans tels que celui proposé par le gouvernement socialiste est contre-productif et coûtera cher à la collectivité.

Pour que les fleurons industriels européens puissent se maintenir, prospérer et créer de l’emploi il est nécessaire de faire preuve de bon sens industriel : exiger la réciprocité en matière d’accès des marchés publics, lutter contre le dumping des puissances non-européennes.

Par cette résolution, nous appelons donc la Commission à proposer un cadre réglementaire permettant de réellement mettre en place une politique industrielle européenne et à cesser de faire preuve de naïveté vis-à-vis des industries non-européennes.

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