Archive de l’étiquette Union européenne

Session de Janvier 2017

Présidence du Parlement Européen

Le mardi 17 janvier, mon collègue du groupe PPE, l’Italien Antonio Tajani, a été élu Président du Parlement européen. À l’heure où l’Union européenne doit faire face à des défis sans précédent comme le Brexit, la menace terroriste et la crise migratoire, l’élection de ce député expérimenté et ancien Commissaire européen est une bonne nouvelle. J’ai confiance en sa capacité à ancrer notre Parlement au centre de la scène européenne et à mettre à profit son expérience pour agir concrètement au service des citoyens.

 

Priorités de la présidence maltaise au Conseil

Le mercredi 18 janvier, le Premier Ministre Joseph Muscat a présenté devant le Parlement européen les objectifs qui seront poursuivis dans les six prochains mois par la présidence maltaise du Conseil. Les priorités définies par le gouvernement maltais reflètent la position maritime stratégique du pays, tout en poursuivant les politiques initiées par les présidences néerlandaise et slovaque qui ont précédé.

Les six priorités :

  • Gestion de la crise migratoire ;
  • Poursuite du développement du marché unique et en particulier du marché unique numérique ;
  • Sécurité aux frontières extérieures de l’Union et lutte contre le terrorisme ;
  • Inclusion sociale ;
  • Soutien à la politique de voisinage envers les pays du sud ;
  • Soutien au secteur maritime et poursuite des efforts entrepris dans le cadre du plan pour une économie bleue.

 

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Infographie : La politique commerciale européenne

La politique commerciale européenne est l’une des plus anciennes politiques de l’Union et a permis à celle-ci de devenir la puissance économique et commerciale qu’elle est aujourd’hui. Elle permet à l’Europe et à la France de diffuser leurs produits de qualité dans le monde entier et de faire en sorte que leurs standards, les plus protecteurs des consommateurs et de l’environnement au monde, soient exportés.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour les européens, car c’est en passant aujourd’hui des accords avec nos partenaires les plus proches que nous déterminerons si les normes de référence dans le futur seront européennes ou chinoises.

Cette politique fait malheureusement l’objet d’une large campagne de désinformation depuis plusieurs années et est aujourd’hui prise en otage sur la base de fantasmes et de mensonges.

J’ai donc fait réaliser cette infographie afin de vous montrer à travers les exemples de l’accord commercial avec le Canada et du dumping chinois comment une politique commerciale européenne forte peut (et doit) servir à la fois les intérêts offensifs de l’Union, c’est à dire la large diffusion de nos produits et de nos standards, et ses intérêts défensifs, c’est à dire la protection de nos industries et de notre tissu économique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

infographie politique commerciale

infographie politique commerciale-2

 

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Session d’Octobre I 2016

COP 21

Mardi 4 octobre, le Parlement européen a accueilli le Secrétaire Général des Nations Unis Ban Ki-moon, pour assister à la ratification par le Parlement européen de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. À une très grande majorité, le Parlement a officiellement approuvé et autorisé la ratification de l’accord au nom de l’Union européenne dans son ensemble, permettant son entrée en vigueur au niveau international. Ce texte universel et contraignant permettra une lutte plus efficace et coordonnée contre le changement climatique, dans laquelle l’UE a toujours été en première ligne.

La ratification de l’accord de Paris en amont de la COP 22 qui se déroulera à Marrakech est un signal positif de l’engagement de l’Union sur ce sujet capital. Le nouveau cycle de négociation qui s’ouvrira dans les semaines à venir abordera le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi que la question des réfugiés climatiques, dont le nombre s’est décuplé en quelques années (entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer suite à des inondations, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes).

Je me félicite de la ratification de cet accord, dont l’application contribuera à protéger les générations futures des conséquences d’un réchauffement incontrôlé du climat.

 

Procédure de suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal

Lundi 3 octobre, j’ai participé à l’audition du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et de la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu, au sujet de la possible suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal. La Commission européenne pourrait en effet proposer le gel de certains financements européens pour ces deux pays qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits.

Les discussions ont été animées et je compte sur la Commission pour tenir compte des positions exprimées par les Députés. Pour ma part, j’estime que s’il est important de rappeler la règle, celle-ci doit être appliquée de manière intelligente en tenant compte de l’impact économique et social dans ces pays. C’est pourquoi j’appelle la Commission à faire preuve de retenue et à attendre les nouvelles propositions budgétaires de ces deux pays avant de proposer une quelconque suspension.

Réindustrialisation de l’UE

Mercredi 5 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique européenne de réindustrialisation que j’ai soutenue.

A la lumière des plans de licenciements annoncés récemment par Caterpillar et Alstom, il est plus que jamais impératif d’agir en mettant en place une politique industrielle européenne, plutôt que de réagir par des sauvetages artificiels, assortis de modalités farfelues. Si j’apporte mon soutien aux salariés de ces usines, maintenir l’activité par des plans tels que celui proposé par le gouvernement socialiste est contre-productif et coûtera cher à la collectivité.

Pour que les fleurons industriels européens puissent se maintenir, prospérer et créer de l’emploi il est nécessaire de faire preuve de bon sens industriel : exiger la réciprocité en matière d’accès des marchés publics, lutter contre le dumping des puissances non-européennes.

Par cette résolution, nous appelons donc la Commission à proposer un cadre réglementaire permettant de réellement mettre en place une politique industrielle européenne et à cesser de faire preuve de naïveté vis-à-vis des industries non-européennes.

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Session de septembre 2016

Discours sur l’état de l‘Union

Mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, dans lequel il a présenté aux députés européens ses orientations politiques pour l’année à venir.

Ce moment fort de l’année – qui était aussi le premier discours de politique générale européen depuis le Brexit – a permis d’annoncer la prolongation et le doublement du plan d’investissement européen ainsi qu’un certain nombre d’initiatives en faveur de la jeunesse et du marché unique numérique. Le Président a également appelé à une meilleure coordination entre les États en matière de diplomatie et de défense

Enfin, Jean-Claude Juncker a rappelé les risques du populisme et a appelé les États membres à rompre avec leur habitude de « nationaliser les succès et de bruxelliser les échecs ». Au sujet du Brexit, le Président a reconnu qu’il s’agissait d’un défi sans précédent pour l’Union européenne, mais en aucun cas d’une menace existentielle.

Nomination du nouveau commissaire britannique à la sécurité de l’Union

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a approuvé la nomination de Julian King au poste de Commissaire européen en charge de la sécurité de l’Union.

La mise en place d’un poste de commissaire dédié à ces questions est évidemment louable, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel, et fait depuis longtemps partie des demandes de mon groupe politique, le PPE. Cependant, le contexte particulier du Brexit ne doit pas être oublié.

Faire comme si de rien n’était et traiter le Royaume-Uni comme n’importe quel autre membre de l’Union européenne serait une erreur majeure. Même si l’Europe et le Royaume-Uni vont garder des liens forts (notamment dans le domaine de la sécurité), les intérêts de l’Union et de la Grande Bretagne ne sont plus les mêmes.

Le précédent commissaire britannique, Jonathan Hill, avait choisi de tirer toutes les conséquences du referendum et avait démissionné, ce qui fut tout à son honneur. Le Parlement européen avait demandé de son côté que le prochain commissaire britannique ne reçoive pas de portefeuille. Jean-Claude Juncker en a décidé autrement, ce que je regrette.

C’est pourquoi la délégation française du PPE a voté contre cette nomination, non pas contre la personne de M. King ou ses compétences, mais dans un souci de cohérence avec notre position vis-à-vis du Royaume-Uni, à savoir qu’il faut désormais considérer ce pays comme ne faisant plus partie de l’Union européenne.

Dumping social

Le Parlement a adopté mercredi 14 septembre un rapport sur le Adumping social en Europe. S’il ne s’agit pas d’un rapport législatif, le texte a au moins le mérite de définir clairement ce qu’est le dumping social, alors qu’un certain nombre de pays, de l’Est notamment, en contestent l’existence même. Ce texte a permis de poser les termes du débat qui se tiendra dans les mois à venir lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui devra contribuer à réduire les abus et à lutter contre le dumping social. Je me réjouis donc de son adoption.

Financement des PME

Jeudi 15 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le financement des PME, pour lequel j’étais rapporteur pour avis dans ma commission du développement régional.

Le rapport expose les carences dans le modèle de financement des PME et prône la prise en compte des besoins spécifiques de ces entreprises qui représentent plus de deux tiers de l’emploi privé en Europe.

Je me réjouis que les idées que j’ai défendues aient été reprises dans le texte final. Dans le cadre de mon rapport, j’ai souligné en particulier la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

J’estime en effet que le financement des PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les TPE et les entreprises familiales.

 

L’Union européenne expliquée en infographies

Livret d'infographies par Marc JoulaudQuand je suis arrivé au Parlement européen en 2014, l’Europe m’a parue complexe, comme à de nombreux citoyens. Pour autant, j’ai rapidement réalisé à quel point l’Union européenne gagne à être connue et comprise.

L’Europe souffre de beaucoup de préjugés et elle n’est pas toujours facile à comprendre, c’est pourquoi elle est souvent désignée coupable de tous nos problèmes. C’est pourquoi il est important d’en expliquer les fondamentaux, ce qu’elle est et comment elle fonctionne.

J’ai donc fait réaliser un petit livret pour présenter l’Union européenne simplement et en images, sans parti pris politique. De cette manière j’espère aider chacun à mieux comprendre ce qui se cache derrière ce que l’on caricature trop souvent comme un monstre anti-démocratique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

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Brexit : Le jour d’après

Le Royaume-Uni a voté hier à 51,9% en faveur du Brexit, consacrant son divorce avec l’Union européenne. Indépendamment de ce que l’on peut penser des conséquences de ce referendum, il nous appartient de respecter la volonté du peuple britannique.

Pour autant, ce vote n’était que la toute première étape et paradoxalement, la partie la plus facile. Le processus qui va mener au retrait effectif du Royaume-Uni va être long, compliqué et pose de nombreuses questions en raison de son caractère sans précédent.

Infographie : Les conséquences d’un Brexit

Le mot « Brexit » est sur toutes les lèvres alors que le réferendum britannique sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne se rapproche. Si la décision appartient aux seuls citoyens britanniques et aura le mérite de clarifier définitivement la position du royaume vis-à-vis de l’UE, les conséquences d’un éventuel Brexit seront massives, tant pour l’Union européenne que pour le Royaume-Uni. Même si les nationalistes anglais essayent de donner une interprétation romantique à un départ de l’UE, il serait illusoire de ne pas voir à quel point le Brexit est un pari risqué, surtout pour les britanniques, tant sur le plan économique que politique.

C’est pour cela que j’ai choisi de vous proposer cette infographie afin de visualiser quelques unes des conséquences qu’un Brexit aurait sur le Royaume-Uni. Récession économique, dissolution du royaume, dépendance vis-à-vis de l’UE, autant d’effets pervers qui pèseront sur les britanniques qui auront été séduits par la tentation isolationniste.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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Session de mars 2016

Crise des réfugiés

Mercredi 9 mars, j’ai assisté au débat sur la crise des réfugiés, suite au sommet qui s’est tenu entre l’Union européenne et la Turquie. Cette crise, qui menace de se transformer en la plus grosse crise humanitaire qu’a connue l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, requiert que des solutions soient trouvées collectivement et que chacun prenne ses responsabilités.

La gravité de la situation ne peut pas laisser la place à la démagogie ou au radicalisme et appelle au contraire au plus grand sérieux.

Une ouverture sans contrôle aux réfugiés mènerait à la fin de l’espace Schengen, l’un des grands acquis européens. Une fermeture hermétique des frontières entre les pays européens aboutirait quant à elle à une catastrophe humanitaire en Grèce. Une solution intermédiaire doit donc être trouvée.

Je reste convaincu que l’Europe doit, et peut, accueillir ceux qui fuient la guerre, maisa le seul moyen d’y parvenir est au travers d’une solution européenne coordonnée, que tous les États européens doivent respecter. L’absence de bonne volonté des États pour réaliser la politique des quotas de réfugiés adoptée fin 2015 est l’une des causes de la situation actuelle. Dans le même temps, la solidarité et le succès d’une politique migratoire refondée sont indissociables d’une fermeté à l’égard de ceux qui n’ont pas vocation à obtenir l’asile et des réseaux de passeurs et de trafiquants qui contribuent à alimenter les flux à destination de l’Europe.

Le chantage, car c’est bien un chantage, auquel s’est prêtée la Turquie, n’a pu avoir lieu qu’en raison des divisions entre les gouvernements européens. Si aucune solution ne pourra être trouvée sans la Turquie, il faut que l’Union soit réellement unie pour trouver une solution juste pour tous. Les gouvernements européens auront une 2ème chance lors du Conseil européen du 17 mars. Il est dans notre intérêt à tous qu’ils se montrent à la hauteur cette fois.

Visite d’un lycée du Mans

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de lycéens qui venait découvrir le Parlement européen et son fonctionnement. J’ai pu échanger avec eux sur mon expérience comme député européen, les différences entre la politique française et la politique européenne et sur le fonctionnement des institutions européennes.

JOULAUD, Marc (EPP, FR)

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Statistiques sur mon mandat européen (MàJ Janvier 2018)

Les citoyens ont besoin d’être éclairés sur l’investissement et le travail fourni par leurs représentants au Parlement européen. Car si les élus disposent d’un pouvoir, ils ne peuvent l’exercer qu’au nom des citoyens à qui ils doivent rendre des comptes. J’estime par conséquent qu’il est nécessaire et légitime de faire preuve de transparence et de pédagogie pour permettre aux citoyens de mieux comprendre le travail effectué par leurs élus à Bruxelles.

A défaut de pouvoir faire une évaluation exacte, certains éléments objectifs permettent de procéder à une estimation du travail fourni par les élus. Le moyen le plus aisé est de fournir des statistiques sur les indicateurs clés du travail parlementaire. Le Parlement européen et les institutions européennes fournissent depuis longtemps des statistiques permettant de faire cette évaluation. Dans cet esprit de transparence, je mettrai désormais à jour à intervalle régulier les statistiques intéressantes concernant mon travail parlementaire, de la même manière que pour ce qui concerne mes rendez-vous professionnels.

Méthodologie

Pour établir les statistiques ci-dessous, nous nous sommes basé sur les données publiques disponibles sur le site du parlement européen ou des agrégateurs (MEPranking, votewatch) mais également sur l’analyse de documents internes à notre bureau (listes de vote, amendements déposés, etc) permettant de compléter ces données et de les mettre à jour.

Chaque statistique est également accompagnée d’un paragraphe expliquant pourquoi cette statistique est utile pour estimer le travail d’un député européen.

Ces données permettent de donner un aperçu quantitatif du travail du député mais ne constituent que la « partie émergée de l’iceberg » qui est par définition partiel, la « qualité » du travail parlementaire ne pouvant être estimée que par un suivi poussé de celui-ci et par une connaissance de l’environnement parlementaire. Par ailleurs, une partie du travail de député est soit interne aux groupes politiques (contributions aux documents de position par exemple) soit non quantifiable (capacité d’influence sur ses collègues ou d’autres acteurs).

Par conséquent ces statistiques ne peuvent constituer que des indices et ne peuvent pas remplacer le contact direct avec les élus.


Rapporteur : 3

Les rapports et avis sont les textes préparés et votés par les commissions parlementaires. Pour chaque dossier sur lequel une commission doit produire un texte, un groupe politique est désigné puis un député est nommé rapporteur, en fonction des domaines d’intérêt et de compétence des députés. Le rapporteur sera en charge de la rédaction du texte de base ainsi que de la négociation avec les autres groupes politiques pour trouver une majorité. Son nom sera associé au texte tout au long de la procédure. Le poste de rapporteur est très recherché car il a un impact important sur l’orientation du texte du Parlement.

La liste des textes sur lesquels Marc Joulaud a été rapporteur :

  • Avis Joulaud pour la Commission REGI sur le financement des PME
  • Avis Joulaud pour la Commission CULT sur la directive sur le droit d’auteur
  • Rapport Joulaud pour la Commission REGI sur le 7ème rapport sur la cohésion

Shadow rapporteur : 4

Sur tous les dossiers sur lesquels un rapporteur est nommé, les autres groupes politiques nomment chacun un rapporteur fictif (ou shadow rapporteur), qui sera le responsable du dossier pour le groupe politique. Le shadow suivra le dossier, définira la stratégie du groupe politique, et mènera les négociations auprès du rapporteur et des autres shadows afin de préparer les votes. L’octroi de ce poste reflète dans les grands groupes politiques les domaines de spécialisation des députés ainsi que la reconnaissance de leurs capacités. Dans les petits groupes politiques il relève davantage de la répartition de la charge du travail parlementaire.

La liste des textes sur lesquels Marc Joulaud a été shadow rapporteur :

  • Avis Vaughan pour la commission REGI sur le budget 2015 de l’UE
  • Avis Costa pour la commission CULT sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  • Avis Adinolfi pour la commission CULT sur la mise en oeuvre de la directive droit d’auteur
  • Avis Vaughan pour la commission REGI sur la lutte contre la fraude

Textes amendés : 131

Tous les rapports et avis peuvent être amendés par les députés, qu’ils soient membres de la commission parlementaire concernée ou non. Le nombre de rapports amendés reflète l’intensité du travail parlementaire du député, ainsi que l’ampleur de la « veille parlementaire » qu’il effectue dans ses commissions mais également dans les autres.

Amendements déposés : 1193

Les amendements déposés ou cosignés (déposés en commun avec d’autres députés) au nom du député sur les textes examinés en commission parlementaire. Ces modifications visent à compléter, améliorer ou corriger le projet de rapport soumis par le rapporteur et servent ensuite de base pour les négociations entre le rapporteur et les shadows. Leur nombre reflète l’intensité du travail parlementaire du député sur les dossiers qu’il suit ainsi que sa capacité à travailler avec ses collègues.

Amendements rejetés : 47

Au moment du vote en commission, les amendements déposés par les députés sont votés un par un. Le rejet de ces amendements reflète en général l’absence de pertinence de ceux-ci aux yeux des députés ainsi que les rapports de force au sein de la commission parlementaire.

Participation aux sessions plénières : 82%

Les sessions plénières sont le cœur de l’activité parlementaire, les députés adoptant définitivement tous ensemble les textes préparés et votés en amont en commission parlementaire.

Résolutions : 4

Quand les commissions parlementaires et groupes politiques veulent alerter la Commission européenne et le Conseil sur un sujet, ils ont la possibilité de proposer des résolutions exprimant la position politique du Parlement européen. Les députés impliqués dans le sujet concerné au sein de la commission parlementaire peuvent cosigner les propositions de résolution qui seront soumises directement au Parlement européen dans son ensemble. Le recours à ces résolutions dépend des compétences et pratiques des commissions parlementaires, la plupart d’entre elles produisant plutôt des rapports et avis, mais certaines (comme la commission des affaires étrangères) utilisent quasi exclusivement des résolutions, ce qui se retrouve alors dans le nombre de résolution signées par le député.

Consulter la liste des résolutions cosignées par Marc Joulaud

Question écrites : 38

Lorsqu’un député européen souhaite interpeller la Commission européenne ou le Conseil sur un sujet ou connaître l’avancée d’une politique européenne, il peut utiliser cette procédure pour obtenir une réponse détaillée dans les 3 mois. Un député peut déposer jusqu’à 5 questions écrites par mois.

Consulter la liste des questions écrites de Marc Joulaud

Lobbying et transparence ne sont pas antinomiques

La Commission européenne a lancé le 1er mars une consultation publique sur l’encadrement du lobbying dans les institutions européennes. La question de la transparence est récurrente en politique, même si elle est plus importante et assumée à Bruxelles que dans beaucoup d’États membres.

Si je me suis moi-même engagé depuis longtemps à faire preuve de transparence dans mes rendez-vous, en publiant chaque mois sur ce site la liste des organisations que j’ai rencontrées, cette initiative reste purement personnelle et il reste encore du chemin à parcourir au niveau des institutions dans leur ensemble.


Le lobbying, un outil nécessaire pour des lois efficaces

Bruxelles, en tant que lieu d’élaboration de lois s’appliquant à 28 pays et 500 millions d’habitants, est un haut lieu d’échanges, de discussions et d’influence, à la fois entre les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen et Conseil européen) mais aussi entre les institutions et les acteurs extérieurs. Ces acteurs extérieurs, communément appelés « lobbys », assurent pour partie le relais entre les besoins concrets du terrain et les législateurs européens. Il va s’agir d’entreprises, de syndicats, d’ONG, de représentations étatiques, d’associations sectorielles, de cabinets d’affaire publique, d’avocats, pour n’en citer que quelques-uns, qui vont couvrir tous les secteurs, du numérique à la production de brique, en passant par le dialogue interreligieux.

Selon les estimations, il y aurait entre 15 et 30 000 lobbyistes à Bruxelles, faisant de la capitale européenne la seconde ville après Washington en termes de concentration de représentants d’intérêts. Si certains y voient un signe du caractère maléfique de l’Union européenne, j’y vois plutôt une reconnaissance du potentiel que représente l’Europe comme source de législation.

Le législateur n’ayant pas la science infuse, quand bien même il se sera bâti une expertise sur un sujet, il a besoin de ces échanges avec l’extérieur pour mieux connaitre les besoins, l’impact et les risques concrets d’une législation et pouvoir prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Par exemple, comment savoir qu’un seuil de financement est suffisant si les acteurs concernés ne viennent pas nous en parler ? Peut-on réellement faire une bonne législation sans consulter et prendre en compte les acteurs qui vont être concernés par celle-ci ?

Les échanges avec les acteurs extérieurs sont donc essentiels pour le bon fonctionnement de l’activité législative, et surtout pour avoir des législations efficaces et adaptées aux réalités.

Quelle transparence pour la représentation d’intérêt ?

Les lobbys ont malgré tout mauvaise presse dans certains pays, comme la France, où ils sont associés à des notions de corruption, d’atteinte à la démocratie et d’opacité. Cette connotation négative est malgré tout largement infondée aujourd’hui et repose sur une forme de méconnaissance de ce que recouvre l’activité de lobbying et sur un niveau de transparence encore imparfait il est vrai.

L’enjeu démocratique réel n’est pas l’existence ou non de ces échanges avec les représentants d’intérêts, qui sont encore une fois nécessaires et légitimes, mais la transparence et l’encadrement de ces échanges, qui relèvent des principes de base de la démocratie.

Depuis 1995 le Parlement européen est doté d’un registre de transparence, qui a été fusionné en 2011 avec celui de la Commission européenne, le Conseil étant lui observateur. Ce registre, dont le mode de fonctionnement a été révisé en 2015, fonctionne actuellement sur une base volontaire, et permet aux représentants d’intérêts d’enregistrer leur activité afin de bénéficier d’un accès facilité aux institutions.

En « échange », les lobbyistes doivent indiquer un certain nombre d’informations les concernant (budget annuel estimé pour leur lobbying, sujets suivis, participation à d’éventuelles plateformes de l’Union, etc.) et se soumettre à un code de conduite.

Selon les études menées, ce registre couvrirait 60% des ONG et 75% des acteurs économiques actifs à Bruxelles.

Il faut savoir que la plupart des États membres ne disposent pas d’un tel registre et que là où ils existent, ils sont facultatifs (comme en France). Seuls 5 pays (l’Autriche, la Lituanie, la Pologne, le Royaume-Uni et la Slovénie) ont un registre obligatoire, même si d’autres États se sont engagés dans cette voie.

Vers un registre de transparence obligatoire ?

Dès le début de son mandat, Jean-Claude Juncker a rendu de facto le registre de transparence obligatoire pour les organisations qui souhaiteraient rencontrer les Commissaires européens, leurs cabinets et les directeurs généraux des administrations de la Commission, mesure qui a été couronnée de succès dans la mesure où près de 1000 nouvelles inscriptions au registre s’en sont suivies.

Néanmoins, cette obligation ne concerne que quelques centaines de personnes, les plus hautes placées, et non toute l’institution, ce qui laisse la possibilité pour les lobbyistes non-inscrits d’aller rencontrer les fonctionnaires des échelons inférieurs.

La principale amélioration possible serait de rendre l’inscription au registre de transparence obligatoire pour les représentants d’intérêts souhaitant exercer leur activité dans les institutions européennes, y compris au sein du Conseil qui jusqu’ici s’était gardé de participer activement aux initiatives concernant la transparence du lobbying. Il s’agit là de la position historique du Parlement européen sur le sujet et j’ai déposé des amendements dans ce sens tout récemment dans un rapport du Parlement européen sur la transparence des institutions.

L’exemple de l’initiative de Jean-Claude Juncker, ainsi que celui de la Commission Taxe du Parlement européen, qui a forcé les responsables d’entreprises pratiquant l’optimisation fiscale à se faire auditionner par les députés, en menaçant d’interdire à leurs lobbyistes d’accéder au Parlement, montre que les acteurs impliqués dans la représentation d’intérêt sont très sensibles à une possible restriction d’accès aux institutions européennes.

Il faudra cependant prendre en compte certaines difficultés pratiques, comme la concurrence déloyale que les lobbyistes classiques peuvent subir par rapport aux cabinets d’avocats qui ne sont pas soumis aux obligations d’enregistrement de leurs clients (en raison du secret professionnel), la vérification des informations données par les représentants d’intérêts lors de leur inscription ou encore la question des organisations non-implantées à Bruxelles qui ne viennent qu’exceptionnellement dans les institutions pour faire du lobbying.

Comme toujours, il faudra trouver dans les modalités de fonctionnement le bon équilibre entre le besoin légitime de transparence et la flexibilité nécessaire pour ne pas tomber dans la bureaucratie inutile. Il est néanmoins important que la transparence soit renforcée et que, dans le principe, l’accès aux institutions soit conditionné à une inscription dans le registre de transparence.

Dans tous les cas, tous les garde-fous qui pourront être installés ne pourront jamais remplacer le bon sens élémentaire et la capacité des responsables politiques à expliquer le travail qu’ils effectuent au quotidien.

Une partie de la poussée de l’euroscepticisme en Europe vient d’un problème de compréhension sur ce qui se passe concrètement à Bruxelles. La transparence, là où elle est utile et nécessaire, est un premier pas pour rétablir le lien naturel entre l’Union européenne et ses citoyens.

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