Archive de l’étiquette Union européenne

Réforme du droit d’auteur : où en sommes nous ?

Depuis mon arrivée au Parlement européen et dans la commission Culture et Éducation (CULT) il y a bientôt un an, je travaille sur les politiques numériques et plus particulièrement sur la réforme du droit d’auteur.

 

J’ai ainsi été nommé rapporteur pour mon groupe politique européen, le PPE, sur l’avis de la commission CULT sur le plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre les infractions commerciales aux droits de propriété intellectuelle (lutte contre la vente de faux médicaments, de produits contrefaits, etc.). Cet avis a été adopté à une large majorité le 26 février dernier.

 

J’ai également été nommé rapporteur pour le PPE sur l’avis de la commission CULT sur le rapport de la député allemande du Parti Pirate, Julia Reda, au sujet de la mise en œuvre de la directive de 2001 sur les droits d’auteurs. Malgré son nom trompeur, ce rapport est un catalogue de propositions de réformes du droit d’auteur, sans apporter les éléments de preuves qui auraient dû être le cœur du texte.

 

J’ai été particulièrement actif sur ce sujet, à la fois dans la commission CULT mais également dans les autres commissions impliquées : JURI (affaires juridiques), ITRE (Industrie et recherche) et IMCO (marché intérieur) où j’ai déposé ou cosigné des amendements.

 

L’avis de la commission CULT a été rejeté le 16 avril dernier, la majorité des députés estimant que l’avis n’était pas à la hauteur. Un tel rejet est rare et montre bien que la rapporteur du texte, l’italienne du groupe EFDD (le groupe politique europhobe de Nigel Farage, connu pour ses sorties nationalistes et anti-immigration) Isabella Adinolfi, n’a pas fait le travail de discussion et de compromis qui aurait dû être le sien. J’ai regretté que l’opportunité qui nous était donnée de porter un message fort de soutien à la création ait ainsi été gâchée.

 

Le vote du rapport Reda en commission JURI est programmé pour le 16 juin, le vote en session plénière devant ensuite avoir lieu en juillet.

 

La réforme du droit d’auteur doit quant à elle intervenir à partir de l’automne 2015, quand la Commission européenne publiera sa proposition législative. Quelques indices en ce qui concerne la teneur de cette réforme ont déjà été donnés le 6 mai dernier dans la stratégie de la Commission pour l’établissement du Marché Unique Numérique.

 

Cette réforme sera néanmoins très loin du Grand Soir souhaité par Julia Reda et le Parti Pirate, dans la mesure où elle sera très ciblée et s’intéressera à un nombre limité de sujets comme la portabilité et à quelques exceptions au droit d’auteur afin de répondre aux réelles problématiques du droit d’auteur.

 

Je serais évidemment très vigilant sur le contenu de cette réforme, afin qu’elle soit équilibrée et ne mette pas en danger la diversité culturelle européenne tout en adaptant le cadre juridique aux nouvelles technologies.

Pour lire l’article en PDF

Rendez-vous professionnels effectués dans le cadre de mon mandat (MàJ Juin 2018)

Les rencontres avec les acteurs extérieurs au Parlement européen, qu’il s’agisse de groupements professionnels, d’associations ou de fonctionnaires de la Commission européenne, sont indispensables pour le travail parlementaire.

J’ai pour politique d’accepter autant que possible les demandes de rencontre dès lors qu’elles concernent mon travail parlementaire, en donnant la priorité aux acteurs qui n’auront pas déjà été rencontrés. Je demande également pro-activement des rendez-vous si je souhaite avoir un éclairage particulier sur une thématique.

Dans un esprit d’équilibre, mon bureau et moi-même tâchons de rencontrer le spectre le plus large possible d’acteurs, afin d’être sûrs d’avoir pu recueillir l’avis de tous et que je puisse me faire une opinion claire, informée et équilibrée.

Les citoyens sont demandeurs, à juste titre, de transparence sur l’activité de leurs représentants. Les institutions européennes font à cet égard un effort tout particulier qui ne peut être que salué. Cet effort de transparence est nécessaire pour contribuer à réduire les fantasmes et incompréhensions qui peuvent exister sur les rapports entre parlementaires et ce qu’on appelle de manière large les « lobbys ».

Dans cet esprit de transparence, j’indiquerai désormais à intervalle régulier la liste des acteurs que mon équipe ou moi-même avons rencontrés dans le cadre de mon travail parlementaire, ainsi que la commission parlementaire concernée par la rencontre.

Par cette initiative, j’espère contribuer de manière positive à une meilleure compréhension de mon travail à Bruxelles et de mon activité parlementaire en général.

 

Méthodologie :

Cette liste ne prend en compte que les rendez-vous en « face-à-face » ou téléphoniques (suite à une prise de rendez-vous, ou de manière fortuite mais étant assez longs pour être équivalents à un rendez-vous).

Les événements auxquels mon équipe ou moi-même nous sommes rendus ne sont pas indiqués car il n’y a pas la plupart du temps d’échanges directs avec les acteurs présents sur place et que ceux-ci ne sont pas toujours identifiés clairement, du fait de leur nombre.

Pour des raisons de simplicité, les rencontres avec les fonctionnaires du Parlement et les bureaux des autres députés ne sont également pas mentionnées.

Lorsque des bureaux de consultants ou d’affaires publiques nous ont rencontrés, nous avons indiqué le client concerné ou, lorsque ce n’était pas possible, le sujet de la rencontre.

Il convient de noter que les rendez-vous pour la commission de la Culture et de l’Éducation (CULT) sont plus nombreux que les rendez-vous pour la commission du Développement Régional (REGI). Ceci n’est pas la marque d’un manque d’intérêt de ma part pour l’une de mes commissions parlementaire, mais plutôt le reflet d’une différence structurelle dans le type d’acteurs impliqués.

Là où la commission CULT fait intervenir un grand nombre d’acteurs différents (associations, organisations professionnelles, représentations des États membres, entreprises, etc.) tous issus de secteurs différents, la commission REGI touche une typologie plus restreinte d’acteurs (représentations régionales, associations d’élus locaux, etc.) qui ont plutôt recours à des événements pour communiquer.

 

Liste des acteurs rencontrés :

2014

JUILLET
. Agence Erasmus + France (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT-REGI)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Euractiv (général)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Orange (CULT)
. G+ Europe (Française des jeux) (CULT)
. École Nationale d’Administration (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Hachette Livre (CULT)
. NextBankers (Collectif « Touche pas à ma bourse, je la mérite ») (CULT)

 

OCTOBRE
. Blue Fish (général)

 

NOVEMBRE
. Un député arménien (Délégation UE-Sud Caucase)
. Interbev (général)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Cable Europe (CULT-REGI)

 

DÉCEMBRE
. Airbus (général)
. Canal + (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)

 

2015

JANVIER

. LightHouse Europe (IAB France) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Section nationale des échalotes (général)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. CSPH International (présentation d’une étude Tera Consultants sur les industries créatives) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Coordination européenne des producteurs indépendants (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Europtimum (LVMH) (CULT)
. Conférence des régions périphériques et maritimes (REGI)
. European Digital Rights (CULT)
. 21th Century Fox (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Marché Intérieur (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Représentation de l’Espace Interrégional européen (REGI)
. Athenora Consulting (Fédération Française des Télécoms) (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (REGI)
. Conseil des Communes et des Régions d’Europe (REGI)

 

MARS
. Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. Walt Disney (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. CSPH International (Adami) (CULT)

 

AVRIL
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Pouhiou Noénaute, vidéaste (CULT)
. Bénabarbe, vidéaste (CULT)
. Le Papa de l’Internet, vidéaste (CULT)
. Neil Jomunsi, auteur (CULT)
. Wikimedia (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. Brunswick Group (discussion générale sur l’état de la réforme du droit d’auteur) (CULT)

 

MAI
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (CULT)
. Community Public Affairs (Coalition d’entreprises « Friends of Mexico ») (Délégation UE-Mexique)
. Cable Europe (CULT)

 

JUIN
. Orange (général)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Union Internationale des Cinémas (CULT)
. Fédération Nationale des Cinémas Français (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Syndicat National de L’édition (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

JUILLET
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Banque Publique d’Investissement (REGI)

 

SEPTEMBRE
. Confédération des Petites Villes et Municipalités de l’Union européenne (REGI)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (CULT)
. Alliance Française des Industries du Numérique (CULT)
. Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. La Poste (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Heise Medien (CULT)
. Hubert Burda Media (CULT)
. Ringier Axel Springer (CULT)

 

OCTOBRE
. Motion Picture Association (CULT)
. LVMH (CULT)
. Office Européen de Lutte Antifraude (REGI)

 

NOVEMBRE
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (CULT)
. The Right To Research Coalition (CULT)
. Fleishman-Hillard (Primagaz) (REGI)
. Villes de France (REGI)

 

DÉCEMBRE
. Fairvalue (Fédération Nationale de l’Habillement) (REGI)
. Fédération des Entrepreneurs Franco-Turcs (général)
. Image Sept (Conseil Permanent des Écrivains) (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)

 

2016

JANVIER

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)
. Digital Europe (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

FÉVRIER
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. EURODOM (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)

 

MARS

. Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (REGI)
. Association des Maires ruraux de France (REGI)
. Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

AVRIL

. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Sky (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

MAI

. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Alienor (Euro Foie Gras) (général)
. Bureau de représentation Auvergne – Rhône-Alpes (REGI)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)

 

JUIN

. Association des régies publicitaires radio et télévision européennes (CULT)
. Grayling (Intellectual Ventures) (CULT)
. Google (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi) (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association de Coordination Technique Agricole (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)

 

JUILLET

. Alienor (Interprofession française du lapin) (général)
. Ambassade d’Israel en France (général)

 

AOÛT

. Fédération européenne des logiciels de loisirs (CULT)
. Association des Banques hypothécaires danoises (REGI)

 

SEPTEMBRE

. ARTE (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Institute for Competitiveness (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. France Télévisions (CULT)

 

OCTOBRE

. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Orange (CULT)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Nouvelle Aquitaine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)
. Image 7 (Dailymotion, Association des services Internet communautaires) (CULT)
. Danone (CULT)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. G+ Europe (Association Européenne des Loteries et Totos d’État)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Île-de-France à Bruxelles (REGI)
. Motion Picture Association (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)

 

NOVEMBRE

. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (CULT)
. Association de la Presse d’Information Politique et Générale (CULT)
. Sky (CULT)
. Ligue européenne des universités de recherche (CULT)
. Sciences Europe (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. European Digital Rights (CULT)
. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (CULT)
. Google (CULT)
. Edima (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Europeana (CULT)
. Groupe des Auteurs (CULT)
. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Conseil des Écrivains Européens (CULT)
. Conseil Européen des Éditeurs (CULT)

 

DECEMBRE

. Bureau Européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (CULT)
. Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Conférence des régions périphériques maritimes (REGI)
. Communia (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. CMS (Axel Springer) (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Coordination européenne des Agences Photographiques (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Audible Magic (CULT)
. L’Oréal (général)
. Délégation permanente de la Région Bretagne à Bruxelles (REGI)
. Représentation de la Région Normandie auprès des institutions européennes (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)

 

2017

JANVIER

. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Avisa Partners (Springer Nature) (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Kreab (SoundCloud) (CULT)
. Association Française du Gaz (général)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. NotaBene (vidéaste) (CULT)
. Dave Sheik (vidéaste) (CULT)
. La Tronche en Biais (vidéaste) (CULT)
. DanyCaligula (vidéaste) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Cabinet DN (RELX Group) (CULT)
. News Media Europe (CULT)
. Efinad (échange sur l’avenir de la politique de la cohésion) (REGI)
. France Télévisions (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Ministère de la Culture et de la communication (CULT)

 

FÉVRIER

. Fédération Internationale des Journalistes (CULT)
. Association des organisations européennes d’artistes interprètes (CULT)
. ZDF (CULT)
. ARD (CULT)
. Carole Tongue (échanges sur la directive droit d’auteur) (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (CULT)
. Société Générale de Presse (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Fédération des éditeurs européens (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Bureau de représentation de la région PACA à Bruxelles (REGI)
. Fédération Nationale des Transports Routiers – Pays de la Loire (général)

 

MARS

. Google (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. G+ Europe (Confédération Internationale des Éditeurs de Musique) (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. La Quadrature du Net (CULT)
. Banque Publique d’Investissement France (REGI)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. Fédération mondiale des annonceurs (CULT)
. Allied for Startups (CULT)
. Commission européenne – Direction Générale Connect (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Caisse des Dépôts (REGI)
. CSPH International (Bertelsmann SE & Co. KGaA) (CULT)
. RELX GROUP (CULT) (échanges sur la directive droit d’auteur)
. KDC Conseil (Vivendi,Canal+) (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Time Warner (CULT)
. Union Française de l’électricité (REGI)
. Cabinet DN (Facebook) (CULT)
. Commissariat général à l’égalité des territoires (REGI)
. Eurocinéma (CULT)
. Conseil européen des Éditeurs (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)

 

AVRIL

. Brunswick Group (Yahoo) (CULT)
. G+ Europe (Sony) (CULT)

 

MAI

. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Ouest-France (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (CULT)

 

JUIN

. Syndicat National de L’Edition (CULT))
. Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (général)
. Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire (général)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs Et Des Auteurs (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Association Internationale des Éditeurs Scientifiques (CULT)
. Spotify (CULT)
. Image 7 (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. KDC Conseil (Canal +, Vivendi) (CULT)
. Hanover Communications (Apple) (CULT)
. Groupe Caisse des Dépôts (REGI)
. Instituto de Crédito Oficial (REGI)
. KfW Bankengruppe (REGI)
. Florence Kuntz (SBM Company) (général)
. Ambassade du Maroc (général)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Orange (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Bouygues Europe (CULT)

 

SEPTEMBRE

. Jamendo (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Eurocinema (CULT)
. European Innovative Media Publishers (CULT)
. Association Espagnole des Éditeurs de Périodiques (CULT)
. Association Nationale des Éditeurs en Ligne (CULT)

 

OCTOBRE

. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Clifford Chance LLP (Mozilla Corporation) (CULT)
. Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)
. Représentation permanente de la  France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Commission européenne – Cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de la Région Pays de la Loire à Bruxelles (REGI)

 

NOVEMBRE

. Aliénor (Interprofession française du lapin – CLIPP)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Réseau des Centres Européens du Cinéma (CULT)
. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (CULT)
. Société Civile des Auteurs Multimédias (CULT)
. Régions de France (REGI)
. Commission européenne – DG REGIO et cabinet de la Commissaire au développement régional (REGI)
. Bureau de représentation de la région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de Bourgogne- Franche-Comté à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Hauts-de-France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Ile de France à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de la Normandie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation de l’Occitanie à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des Pays-de-la-Loire à Bruxelles (REGI)
. Bureau de représentation des régions ultrapériphériques françaises à Bruxelles (REGI)

 

DECEMBRE

. Union des producteurs phonographiques français indépendants (CULT)
. Conseil régional d’Ile-de-France (REGI)
. Commission européenne – Commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes (REGI)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)

 

2018

JANVIER

. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CULT)
. Secrétariat général des affaires européennes (REGI)
. CSPH International (UNI Global Union – Médias, Spectacle et Arts, Fédération internationale des Acteurs) (CULT)
. Conférence des Présidents d’Université (CULT)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. Sénat (REGI)
. Centre National du Cinéma et de l’image animée (CULT)
. Commission européenne – DG REGIO (REGI)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Président de la Région Poméranie (REGI)
. Organisation Internationale de la Francophonie (général)

 

FÉVRIER

. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Conseil Européen des Éditeurs (CULT)
. News Media Europe (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. France Digitale (CULT)
. Allied for Startups (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

MARS

. Délégation d’élus « Villes de France » (REGI)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Motion Picture Association (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Cabinet DN (RELX Group) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Syndicat National de l’Edition (CULT)
. Fédération des Éditeurs Européens (CULT)
. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. PRS For Music (CULT)

 

AVRIL

. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (CULT)
. Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Eurocinema (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)

 

MAI

. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. OpenForum Europe (CULT)
. Red Hat (CULT)
. Kreab (SoundCloud) (CULT)
. Lumos (REGI)
. Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (REGI)
. C8 Associates (Société des Artistes Interprètes d’Espagne, Organisation Internationale des Artistes musicaux) (CULT)
. Sky (CULT)
. CSPH International (UNI Global Union – Médias, Spectacle et Arts, Fédération internationale des Acteurs) (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Magazines (CULT)
. Association Européenne des Éditeurs de Journaux (CULT)
. Dépêche du Midi (CULT)
. Société Générale de Presse (CULT)
. Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CULT)

 

JUIN

. Access Partnership (Getty Images) (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. Société des Auteurs Audiovisuels (CULT)
. Teneo CabinetDN (RELX Group) (CULT)
. KDC Conseil (Vivendi, Canal +) (CULT)
. Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (CULT)
. Groupe Universal Music (CULT)
. Syndicat National de l’Edition Phonographique (CULT)
. Association des Télévision Commerciales européennes (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. G+ Europe (Alliance des Industries Culturelles et Créatives Européennes, Altagamma, Comité Colbert, LVMH) (CULT)
. Association des Compagnies de Musique Indépendantes (CULT)
. Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (CULT)
. Alliance Européenne Des Compositeurs et Des Auteurs (CULT)
. FleishmanHillard (Dropbox) (CULT)
. Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction (CULT)
. Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (CULT)
. PRS For Music (CULT)
. Fédération Française du Bâtiment (REGI)
. Fédération Nationale des Travaux Publics (REGI)
. Conférence des Régions Périphériques Maritimes (REGI)
. Université Bretagne Loire (REGI)
. Régions de France (REGI)

 

 

Échanges avec les élus locaux et régionaux sur la programmation des fonds européens

À l’heure où la politique régionale pour 2014-2020 prend enfin forme dans nos régions, je suis intervenu ce 25 février auprès d’élus locaux et régionaux dans le cadre d’une réunion organisée par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.

J’ai pu leur présenter le travail de la commission REGI au sujet des fonds structurels européens, notamment dans le cadre du rapport sur les résultats de la politique de cohésion que nous discutons actuellement. J’ai ainsi rappelé mon combat pour que la Commission européenne et les États membres s’entendent sur une solution durable au problème des retards de paiement. En effet, chaque année, l’Union européenne engage des dépenses, mais les crédits manquent pour les régler. Cela nuit à la crédibilité de l’Union européenne, mais surtout cela cause des difficultés pour les budgets publics ainsi que pour les porteurs de projet. Le rapport de cohésion constitue  également l’occasion d’envoyer des signaux clairs sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les contraintes administratives pour les collectivités et les entreprises. J’y défendrai enfin une meilleure prise en compte des villes moyennes qui, j’en suis convaincu, ont vocation à jouer un rôle croissant en Europe.

Lors des échanges en présence de représentants de la Commission, j’ai également pu aborder la question de la réforme territoriale française et de son impact sur la mise en œuvre des fonds européens. Outre des règles simplifiées, il me semble primordial que nos territoires bénéficient d’un cadre stable pour l’accès aux fonds européens.

Les échanges m’ont permis d’entendre les problèmes concrets que rencontrent de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre des fonds sur le terrain et auxquels j’ai moi-même pu être confronté. À ce titre, mon mandat local me confère une responsabilité particulière à Bruxelles : celle de faire vivre le lien entre le local et l’Union européenne. C’est grâce à des rencontres comme celle d’aujourd’hui que nous parviendrons et à résorber les incompréhensions mutuelles afin d’aboutir à une politique ambitieuse en faveur de la croissance, à la fois simple et encadrée.

Pour lire l’article en PDF